Annexes budgétaires
Yüklə 1,4 Mb.
|
- Bu səhifədəki naviqasiya:
- Commentaires techniques
- Mode de calcul de l’indicateur
- Mode de calcul
Commentaires techniques : Les données de cet indicateur proviennent d’une enquête auprès des missions inter-services de l’eau (MISE), services départementaux de coordination de la politique de l’eau. 1ère ligne : Indicateur abandonné dans le PAP 2008 3ème ligne : Indicateur abandonné dans le PAP 2008
(du point de vue du citoyen)
Commentaires techniques Sous-indicateur n° 1 : Pourcentage de la population habitant en zone inondable bénéficiant d’atlas de zones inondables mis en ligne Les données de cet indicateur ont été obtenues à partir d’une enquête auprès des DIREN. Cet indicateur est abandonné en 2008. Sous-indicateur n° 2 : Fiabilité de la carte vigilance crues Les résultats de cet indicateur ont été calculés par le SCHAPI (Service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations) à partir des données renseignées par les services de prévision des crues (SPC). Le périmètre de cet indicateur est difficile à stabiliser dans le temps, les SPC pouvant être sollicités différemment d’une année sur l’autre, compte tenue de la pluviométrie.
La réduction des dommages par l’amélioration des ouvrages et des dispositifs d’information et de prévention, dans le domaine des inondations, peut être atteinte par la mise en œuvre d’interventions sur les cours d’eau. Ainsi en 2007, à travers les programmes d’actions de prévention des risques liés aux inondations (PAPI) et les plans grands fleuves, l’Etat a poursuivi son soutien à la prévention des populations les plus exposées aux inondations. Les projets subventionnés par l’Etat ont contribué à une baisse d’aléas pour 11,46% de la population située en zones inondables (contre 7,5 % en 2006). Cette performance a notamment été obtenue grâce à la participation du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) à hauteur de 28 M€. Ce résultat est supérieur à la prévision figurant au PAP 2007 (8,9%) qui avait été réévaluée fortement mi-2007 pour tenir compte des prévisions d’engagement de nouvelles opérations. Le montant des dépenses liées à des projets subventionnés sur le nombre d’habitants en zone inondable ayant bénéficié d’une baisse d’aléa significative du fait de ces projets est, quant à lui, conforme aux prévisions. Le recensement et le contrôle de barrages contribuent également à la réduction du risque lié aux inondations. Avec la préparation du décret 2007-1735 du 11/12/2007, qui modifie la classification des barrages et des digues, les services ont dû procéder à un nouveau recensement des ouvrages. Celui-ci s’est traduit par une augmentation très sensible du nombre de barrages intéressant la sécurité publique (ISP) qui est passé en un an de 285 à 431. Ainsi, le taux de visites décennales rapporté au nombre initial de barrages s’établit à 92 %. Le nouveau périmètre conduirait à un résultat de 61 % en 2007 qui ne peut être comparé à celui de 2006. En toute hypothèse, à partir de 2008, seuls les barrages de classe A correspondant aux barrages dont les enjeux de sécurité sont les plus forts (barrages supérieurs à 20 m ou classés par le préfet), seront pris en compte dans le calcul de ce sous-indicateur. Le sous-indicateur relatif au taux de conformité s’établit à 98,5 %, très proche des 100 % et le nombre de contrôle par ETP n’est pas significatif, c’est pourquoi ces sous-indicateurs ne seront plus suivis à partir de 2008. Enfin, l’information du public est assurée par les atlas de zones inondables mis en ligne et la carte vigilance crues. Par construction, l’indicateur relatif à la part de la population habitant en zone inondable bénéficiant d’atlas mis en ligne est un outil incitatif pour les services déconcentrés. Cet outil les encourage à consacrer leur activité en priorité sur la production des atlas inondables qui concernent le plus grand nombre d’habitants. Aujourd’hui plus de 90 % des habitants sont couverts par un atlas ce qui rend ce sous-indicateur moins pertinent. La carte vigilance crues, objet d’une mise à jour bi-quotidienne, est accessible par internet sur le site www.vigicrues.ecologie.gouv.fr. Les mesures techniques mises en œuvre pour fiabiliser les données de ces cartes contribuent à atteindre les objectifs fixés pour 2007 : une fiabilité à 74 % des cartes légèrement inférieure à la prévision mais correspondant à une hausse de 7 points par rapport à 2006. Ces résultats illustrent les progrès réalisés en 2007 qui se sont notamment traduits par l’intégration de la carte vigilance-crues et de la carte de vigilance météorologique dans une carte de la vigilance interministérielle « pluie-inondation » pilotée par le ministère de l’Intérieur et rendue opérationnelle le 5 décembre (2006-2007). A ce jour, la cible fixée à 85 % en 2010 apparaît compatible avec l’état actuel des connaissances des phénomènes hydro-météorologiques et des méthodes mises à la disposition des services de prévision des crues (modèle de prévision).
(du point de vue du citoyen)
Commentaires techniques : Cet indicateur est calculé à partir de la base de données ERU (Eaux résiduaires urbaines). Le périmètre de cet indicateur est stabilisé depuis 2006 suite à une nouvelle révision des zones sensibles, qui a eu pour effet d’augmenter le nombre de station dans cette catégorie au détriment des deux autres catégories, et un re-découpage sur les autres agglomérations (+ 5 000 EH jusqu’en 2005 devenu ensuite + 2 000 EH).
(du point de vue du citoyen)
Commentaires techniques : Indicateur modifié dans le cadre du PAP 2008 qui ne distinguera plus les deux échéances 1998 et 2000. Aucune prévision n’est donc effectuée pour 2007. Du fait du programme d’actions des agences de l’eau, la cible pour cet indicateur est d’atteindre 100 % des équivalent-habitants couverts par des stations d’épuration conformes aux normes européennes en 2015. Les cibles des sous-indicateurs affichées pour 2011 sont des cibles intermédiaires.
Numérateur = Nombre d'EH couverts par des stations d’épuration conformes aux normes européennes Dénominateur = Somme du numérateur et du nombre d'EH restant à couvrir par des stations d’épuration conformes Source : agences de l’eau
(du point de vue du citoyen)
Commentaires techniques : 1ère ligne : Les résultats du sous-indicateur relatif au taux de non-conformité du réseau « nitrates » sont issus de la quatrième campagne de surveillance du réseau « nitrates » qui s’est déroulée du 1er octobre 2004 au 30 septembre 2005. 2ème ligne : Indicateur abandonné dans le PAP 2008 et non disponible en 2007
(du point de vue du contribuable)
Commentaires techniques : La prévision 2007 pour le PAP 2007 s’est faite sur la base du contenu du VIIIème programme des agences de l’eau. Pour tenir compte des changements de nomenclature des lignes de programme induits par le IXème programme des agences de l’eau (2007-2012), les prévisions 2007 et la cible de l’indicateur ont été modifiées. L’indicateur à donc été revu et la définition de « dépenses de fonctionnement » et « d’aides » précisée :
-Numérateur = dépenses de fonctionnement + dépenses de fonctionnement courant -Dénominateur = aides versées (dépenses totales – dépenses de fonctionnement – immobilisations – charges de régularisation) -Source = programmes d’intervention des agences de l’eau ; comptes financiers des agences de l’eau
La réduction de la pollution de l’eau résulte en partie de la mise aux normes des stations d’épuration à la directive ERU. L’indicateur de cette mise aux normes (4.1) s’est fiabilisé d’années en années à partir de la base de données ERU ce qui s’est traduit par une augmentation de la détection du nombre de non-conformités compte tenu de la meilleure connaissance du fonctionnement des stations par les services. Par ailleurs, en 2006, suite au contentieux communautaire, a eu lieu une nouvelle révision des zones sensibles ce qui a augmenté le nombre de stations d’épuration situées en zones sensibles (544 au lieu de 350) et donc diminué le nombre de stations d’épuration soumises à l’échéance 2000. La comparaison entre les résultats 2007 fondés sur des données fiables et les résultats antérieurs fondés sur des données partielles doit être effectuée avec prudence. Ainsi, même si les résultats restent légèrement inférieurs aux prévisions (fondées sur les données passées), il y a eu en 2007 un rattrapage par rapport à 2006. Désormais, plus de 83% des stations d’épuration sont aux normes dont 87% pour les stations les plus anciennes. L’année 2007 montre un effort particulier dans la mise aux normes à la directive ERU des stations d’épuration ce que confirme d’ailleurs le taux d’équivalent-habitants couvert par des stations d’épuration aux normes qui est globalement conforme aux prévisions. Concernant la pollution par les nitrates, les résultats de 2007 reprennent les résultats définitifs de la campagne de surveillance qui s’est déroulée du 1er octobre 2004 au 30 septembre 2005 : 9,5 % des points de mesure ne sont pas conformes à la directive nitrate de 50 mg/litre. Une cinquième campagne de surveillance des nitrates est prévue en 2008. Enfin, l’intervention des agences contribue de façon prépondérante à la réduction de la pollution de l’eau en soutenant les projets menés par les collectivités territoriales et leurs groupements. L’indicateur relatif au fonctionnement des agences qui mesure annuellement la part des dépenses de fonctionnement sur le montant des aides versées, dépend des conditions d’exécution des programmes des agences. L’objectif reste un maintien stable du ratio dépenses de fonctionnement / aides versées. Les résultats annuels pourront varier autour de cette moyenne qui doit s’équilibrer sur la durée du programme.
Yüklə 1,4 Mb. Dostları ilə paylaş:
|