Annexes budgétaires

		Autorisations d’engagement			Crédits de paiement
Numéro et intitulé de l’action / sous-action		Titre 2 Dépenses de personnel (*)	Autres titres (*)	Total y.c. FDC et ADP	Titre 2 Dépenses de personnel (*)	Autres titres (*)	Total y.c. FDC et ADP
Prévision LFI Consommation
01	Prévention des risques technologiques et des pollutions		61 048 927	61 048 927		63 048 927	63 048 927
			17 335 681	17 335 681		54 527 967	54 527 967
02	Prévention des risques naturels		11 027 453	11 027 453		9 357 453	29 357 453
			16 435 455	16 435 455		20 496 386	20 496 386
03	Gestion des crues		49 164 189	51 512 689		43 067 324	70 415 824
			41 128 406	41 128 406		52 072 408	52 072 408
04	Gestion des déchets et évaluation des produits		7 627 021	7 627 021		7 279 521	7 279 521
			-97 490 162	-97 490 162		6 817 262	6 817 262
05	Lutte contre les pollutions de l’eau et des milieux aquatiques		10 877 288	10 877 288		9 343 353	9 343 353
			10 516 544	10 516 544		10 918 118	10 918 118
Totaux des crédits prévus en LFI			139 744 878	142 093 378		132 096 578	179 445 078
Ouvertures / annulations y.c. FDC et ADP		0	+4 583 717	+4 583 717	0	[phone]	[phone]
Totaux des crédits ouverts		0	144 328 595	144 328 595	0	150 053 643	150 053 643
Totaux des crédits consommés			-12 074 076	-12 074 076		144 832 141	144 832 141
Crédits consommés - crédits ouverts		0	-156 402 671	-156 402 671	0	-5 221 502	-5 221 502

(*) hors FDC et ADP pour les montants de la LFI

Dépenses hors personnel

Les montants des autorisations d’engagement, figurant dans le tableau ci-dessus, doivent être corrigés pour donner une vision exacte des crédits mis à la disposition des deux directions concourant à la mise en œuvre du programme 181.

Un dégagement d’autorisations d’engagement à hauteur de 137,9 M€ a ainsi été comptabilisé par l’outil Accord Lolf sur l’exercice 2007, ce qui donne une idée fausse de la consommation des AE des actions 1 et 4 de la DPPR. En effet, jusqu’à l’année 2006 incluse, l’ADEME a enregistré 137,9 M€ d’annulations d’opérations engagées sur des AE antérieures à 2006, diminuant d’autant le reste à couvrir par des crédits de paiement.

Les tableaux ci-dessous reflètent la consommation réelle des crédits en AE et en CP, déduction faite du désengagement des AE de l’ADEME et après correction des erreurs d’imputation des divers services gestionnaires (en administration centrale et en services déconcentrés). Ces erreurs s’expliquent essentiellement par le fait que, pour la deuxième année de gestion en mode LOLF, les services ne maîtrisaient pas encore complètement les nouveaux schémas d’organisation financière des BOP et surtout la nouvelle nomenclature d’exécution des dépenses, qui a d’ailleurs dû être complétée et adaptée en cours de gestion.

C’est ainsi, par exemple, que les responsables de BOP de bassin, dont les dépenses auraient du être imputées exclusivement sur des actions de la direction de l’eau, ont imputé certaines de leurs dépenses sur les actions relevant de la DPPR, à hauteur de 610 252 € en AE et 1 094 941 € en CP.

De même, les DRIRE ont imputé des dépenses sur les actions de la DE à hauteur de 396 194€ en AE.

Il s’agit bien d’erreurs d’imputation, car les crédits utilisés ont finalement été employés de façon conforme à la programmation initiale, qui faussent la lisibilité de l’exécution des budgets lorsqu’il n’est tenu compte que des résultats bruts. Le présent rapport mentionne, par action et par titre, les erreurs d’imputation qui ont pu être identifiées.

Les crédits de paiement ont été abondés en cours d’année par un fonds de concours à l’Etat, du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (dit Fonds Barnier). La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 avait autorisé le versement d’un tel fonds de concours dans la limite de 40 millions d’euros, qu’il était prévu de répartir par moitiés entre les actions 2 et 3. Le versement effectif de crédits de paiement n’a été que de 18 843 534 € pour les actions 2 et 3 du programme 181. Ont été rattachés 7 915 636 € de CP à l’action 2 et 10 927 898 € de CP à l’action 3.

AE
	PREVISION	REALISATION
	LFI	Consommation réelle après rectification des erreurs d'imputation
action 1	61 048 927	53 623 866
action 2	11 027 453	12 327 013
action 3	49 164 189	41 342 465
action 4	7 627 021	8 016 037
action 5	10 877 288	10 516 544
TOTAL	139 744 878	125 825 925

CP
	PREVISION	REALISATION
	LFI y compris FDC	Consommation réelle après rectification des erreurs d'imputation
action 1	63 048 927	54 527 967
action 2	29 357 453	19 365 975
action 3	70 415 824	53 207 639
action 4	7 279 521	6 812 442
action 5	9 343 353	10 918 118
TOTAL	179 445 078	144 832 141

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation des autorisations d’engagement

	AE ouvertes en 2007 (**)
	144 328 595
	AE non affectées au 31/12/2007
	144 083 944
	AE affectées non engagées au 31/12/2007 (*)					CP ouverts en 2007 (**)
	12 318 727					150 053 643
Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2006 (1)	AE engagées en 2007 (2)	Total des engagements réalisés au 31/12/2007 (3) = (1) + (2)		CP consommés en 2007 sur engagements antérieurs à 2007 (4)	CP consommés en 2007 sur engagements 2007 (5)	Total des CP consommés en 2007 (6) = (4) + (5)		Solde des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2007 (7) = (3) - (6)
796 806 857	-12 074 076	784 732 781		59 843 336	84 988 805	144 832 141		639 900 640
	AE reportées sur 2008					CP reportés sur 2008
	12 883 140					5 443 023

(*) il s'agit d'AE du titre 5, sauf cas particuliers.

(**) LFI + reports + LFR + mouvements réglementaires.

Analyse des résultats

Les engagements non couverts par des crédits de paiement fin 2006 intègrent 580 M€ d’engagements au profit de l’ADEME.

Le montant négatif d’AE engagées en 2007 est la résultante des engagements de l’année et des retraits d’engagements opérés sur une partie des AE engagées au profit de l’ADEME.

Justification par action

action n° 01 : Prévention des risques technologiques et des pollutions

	Prévision LFI			Réalisation
(y.c. FDC et ADP)	Titre 2	Autres titres	Total	Titre 2	Autres titres	Total
Autorisations d’engagement		61 048 927	61 048 927		17 335 681	17 335 681
Crédits de paiement		63 048 927	63 048 927		54 527 967	54 527 967

éléments de la dépense par nature

dépenses de fonctionnement

	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
Catégorie	Prévision LFI	Consommation	Prévision LFI	Consommation
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	17 816 927	11 863 236	19 311 885	9 038 973
Subventions pour charges de service public	34 350 000	2 696 008	35 280 000	39 884 893