Annexes budgétaires

c- Actions spécifiques 

47,1 M€ en AE et en CP ont été répartis de la façon suivante :

L’appui au pilotage du système universitaire : 5,5 M€

Cette catégorie comprend les actions destinées à renforcer les capacités de gestion des établissements :

- 2,5 M€ pour le fonctionnement des instances (Conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieur, Conférence des directeurs d’IFUM, Conseil national des universités, le fonctionnement de la coordination de la formation continue, le Conseil national du droit…) ;

- 1,8 M€ pour le fonctionnement des chancelleries des rectorats ;

- 0,75 M€ pour la mise en place d’une enquête sur l’insertion professionnelle 2009 ;

- 0,5 M€ pour diverses actions découlant notamment du passage aux compétences élargies telle que la compensation de mises à disposition, certaines décharges de services.

L’appui au pilotage opérationnel des établissements d’enseignement supérieur – 37,5 M€

Au titre des actions concourant au pilotage opérationnel des établissements ont été financés :

- 11,56 M€ minoré en exécution par un rétablissement de crédits de 4,3 M€ sur le Centre Informatique National de l'enseignement supérieur (CINES), soit 7,26 M€ pour le développement des technologies de l’information et de la communication. Il s’agit notamment du développement des réseaux et matériels, en particulier le Réseau National de télécommunications pour la Technologie l'Enseignement et la Recherche (RENATER) (5,9 M€) et le fonctionnement et l’équipement du Centre informatique national CINES (4,92 M€). Pour mémoire, la majeure partie des crédits consacrée au financement d’actions spécifiques destinées au développement des technologies informatiques liées à la recherche ont été intégrés dans le nouveau modèle de répartition des moyens. Mais pour deux centres ils sont toujours fléchés : il s’agit des centres de Rennes 1 (0,45 M€) et de Lille 1 (0,29 M€) ;

- 7,8 M€ pour l’accompagnement préparatoire des 39 établissements d’enseignement supérieur ayant accédé aux responsabilités et compétences élargies au 1^er janvier 2010. Cet accompagnement s’est traduit par l’attribution à chacune d’une dotation de 200.000 € destinée à permettre à ceux-ci de piloter les projets de transformations, à rationaliser leurs fonctions supports, à financer la formation de leurs personnels. En parallèle 50 000 € étaient mis à disposition sur le titre 2 pour accompagner la professionnalisation et la mobilisation des personnels ;

- 6,9 M€ pour le soutien aux projets conduits pour développer les usages des technologies de l’information et de la communication. Ces crédits ont été versés principalement aux universités (81 %) et au CNDP (0,96 M€) qui porte le fonctionnement du Centre de Ressources et d'Information sur les Multimédias pour l'Enseignement Supérieur (CERIMES) dont la mission principale est de faciliter l'accès des enseignants, chercheurs et étudiants de l'enseignement supérieur aux ressources audiovisuelles et multimédias et de les aider à les intégrer dans l'enseignement ;

- 5,3 M€ pour l’organisation de certaines agrégations (droit privé, droit public, histoire du droit, sciences économiques, sciences de gestion) et des concours d’entrées aux grandes écoles ;

- 3,5 M€ pour la contribution exceptionnelle au fonctionnement du réseau des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) ;

- 2,6 M€ pour la prise en charge des anciens personnels enseignants coopérants à l’étranger ;

- 1,0 M€ pour la contribution du ministère au financement des contrats d’interface de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ;

- 1,0 M€ pour le financement annuel du plan de transfert des personnels du laboratoire universitaire au CHU de l’université Strasbourg ;

- 1,0 M€ en faveur de l’action sociale en faveur des personnels des universités ayant accédé aux responsabilités et compétences élargies en 2009 ;

- et diverses actions exceptionnelles pour 1,1 M€ : dont 0,9 M€ pour faire face à des déménagements ou des dégradations et 0,1 M€ pour amorcer le transfert de l’Unité de formation en informatique (UFI) à Marne la vallée.

L’accroissement de la dimension internationale de l’enseignement supérieur : 2,3 M€ en AE et en CP

L’essentiel des crédits destinés à accroître la dimension internationale de l’enseignement supérieur français est inscrit dans les contrats quadriennaux et donc désormais dans le nouveau modèle. En supplément, des actions spécifiques concourant au rayonnement de la France universitaire et scientifique ont financé pour 2,3 M€ des programmes d’échanges, dont 70 % ont été versés aux universités qui organisent les Campus européen d’été (CEE).

La formation des personnels enseignants et chercheurs : 1,79 M€ en AE et en CP