Insa – 5ème année Génie civil Les procédures environnementales dans les projets d’aménagement

Cas du Grand hamster

L’enjeu écologique du Grand Hamster

• La restauration de l’état de conservation du Grand Hamster qui est aujourd’hui défavorable :

• Forte diminution du niveau des populations
• Population considérée comme sous son seuil de viabilité
• Dégradation de l’habitat du Grand Hamster liée au développement de la monoculture de maïs soutenue par la PAC
• Fragmentation des terres lœssiques susceptibles de lui être favorables suite aux aménagements
• 93 000 ha plaine d’Alsace dans le Bas Rhin dont 61 000 ha classé en zone naturelle ou agricole dans les documents d’urbanisme

Evolution des populations

• Sur Geispolsheim, Entzheim et Blaesheim : de 181 à 68 terriers entre 2006 et 2007

• Sur la ZAP du Piémont, la diminution estimée est de 17% (de 107 à 89)

La restauration de l’état de conservation des populations de Grand hamster à un niveau satisfaisant et pérenne

• La restauration de l’état de conservation des populations de Grand hamster à un niveau satisfaisant et pérenne

• La protection de l’espèce au titre de la Directive « Habitat Faune Flore » et du code de l’environnement

• Des individus
• Des aires de repos et de reproduction

• Le maintien d’un potentiel de développement durable en plaine d’Alsace pour répondre à l’augmentation de la population alsacienne (+23% d’ici 2030)

L’approche de la protection du milieu

• La protection du milieu est importante notamment sur le long terme

• A court terme, d’autres mesures doivent conduire à l’augmentation des populations:

• Mesures agro-environnementales,
• Zones d’actions prioritaires,
• Elevage,
• Partenariat entre les acteurs : Etat, collectivités, profession agricole, associations de protection de la nature

L’approche de la protection du milieu

• La protection du milieu telle que proposée est un dispositif qui assure :

• La protection des individus
• La préservation des milieux de vie
• La reconquête des milieux de vie

• Dans une approche dynamique qui se traduit par une réelle intégration de l’enjeu de restauration du Grand Hamster dans les politiques d’aménagement du territoire

Les principes

• Prendre en compte des principes contenus dans le rapport d’inspection :

• La pro activité : rendre possible la reconquête des milieux
• L’intégration des enjeux de préservation dans les documents d’urbanisme
• La mise en œuvre d'une nouvelle forme de gouvernance locale dans le respect du rôle de l’Etat

• En considérant que le milieu dont la destruction est de nature à impacter la restauration de l'état de conservation des populations de Grand Hamster doit être protégé et donc que la destruction doit donner lieu à une autorisation préalable

Trois zonages

• Aire historique

• Aire de reconquête

• Zones d’actions prioritaires

• La question du Grand hamster et de la préservation de ses habitats est prise en compte lors de l'élaboration des documents d'urbanisme

• Les aménageurs doivent mener des études pour qualifier l'impact de leurs projets d’aménagement quels qu’ils soient conformément à un cahier des charges défini en aire de reconquête

Caractéristiques des zonages

• Aire historique :

• 156 communes dans le Bas Rhin
• Élaborée à partir de l’aire de présence historique de 1972 en retirant des communes pour lesquelles la présence est très peu probable après vérification (nord du Bas Rhin), les forêts, les zones humides et les zones déjà urbanisées
• 121 000 hectares dont
• 72% en zone naturelle ou agricole

• Aire de reconquête

Les exigences en aire de reconquête

• Tout projet de plus de 1 hectare doit répondre aux questions suivantes :

• A-t-il un impact sur des individus?
• A-t-il un impact sur son milieu de vie?

• Pour le milieu de vie il faut considérer :

• La présence d’individus sur ou à proximité de l’emprise
• Les effets en terme de fragmentation
• Les effets en termes de déconnexions

Exemples : critère 1

Exemples :

Natura 2000

Quelle(s) différence(s) ?

• La directive du 21 mai 1992 dite « Habitats, Faune, Flore » crée :

• Le réseau Natura 200 de zones spéciales de conservation. Constitué de type d’habitat naturels figurant à l’annexe I et des habitats d’espèces à l’annexe II doit assurer le maintien, le cas échéant, le rétablissement dans un état de conservation favorable des types d’habitat naturels et d’habitats d’espèces dans leur aire de répartition naturelle.
• L’obligation de la mise en œuvre d’un système de protection stricte des espèces animales et végétales figurant à l’annexe IV