Prefecture de la region de haute-normandie

Motivation de la mesure

L’évolution de l’agriculture ces dernières années s’est traduite par une diminution constante des prairies permanentes au profit des terres labourées.

C’est pourquoi, les sols retiennent moins l’eau, alors que leur structure limoneuse favorise les ruissellements (phénomènes de battance). Ainsi, à chaque épisode pluvieux important, ce sont des milliers de tonnes de terre qui sont arrachés aux sols et entraînés par l’eau sous forme de coulées boueuses, entraînant ensuite des atteintes aux biens et aux personnes ou la pollution des captages d’eau potable. Ces phénomènes sont particulièrement marqués dans le Pays de Caux.

Les études menées dans le cadre du pôle de compétence « sols et eau » de Haute-Normandie ont montré que la perte annuelle de limons pouvait atteindre plusieurs dizaines de tonnes par hectares. Ces pertes ont pour conséquence une diminution du potentiel agronomique des sols.

C’est pourquoi, il est urgent de mettre en place les instruments de prévention appropriés pour conserver les sols et leurs potentialités de production.

Objectifs de la mesure

La prévention de ces phénomènes passe par la maîtrise des ruissellements afin de leur enlever leur pouvoir érosif. En freinant l’eau et en la stockant, la réalisation de petits ouvrages hydrauliques chez les agriculteurs est une réponse adaptée. L’action de ces ouvrages sera complémentaire des travaux réalisés par les collectivités dans le cadre de la mesure 15 du DOCUP. La combinaison des travaux menés par les agriculteurs et les collectivités doit permettre une maîtrise des ruissellements complète à l’échelle d’un bassin versant.

L’objectif est d’équiper 10 000 hectares chez les agriculteurs ou les particuliers en ouvrages « d’hydraulique douce ».

Ces actions devront être évaluées afin de vérifier l’efficacité des ouvrages de prévention de l’érosion hydrique des sols et de permettre le cas échéant leur amélioration.

Critères de sélection des projets

Les critères de sélection sont les suivants : Priorité sera donnée aux projets complémentaires de ceux présentés par les collectivités dans le cadre de la maîtrise des ruissellements à l’échelle des bassins versants (mesure 15 du DOCUP), Priorité sera donnée aux projets individuels s’inscrivant dans une démarche collective d’aménagement à l’échelle d’un bassin versant

Bénéficiaires

• 
  Agriculteurs et particuliers, à titre individuel ou collectif. Les particuliers ne pourront bénéficier de cette mesure que si les aménagements envisagés ont un impact direct sur la préservation des sols agricoles en amont ou en aval.
  
• 
  Etablissements publics et associations pour assurer les actions d’animation nécessaires au développement des travaux chez les agriculteurs ou les particuliers.
  
• 
  Etablissements publics pour évaluer l’impact des travaux chez les agriculteurs ou les particuliers.
  

Taux d’intervention communautaire et public
Le taux d’intervention du FEOGA G sera de 50 % du coût total éligible. Le taux maximum d’aide publique sera de 80 %.

Indicateurs
Indicateurs de réalisation
Nombre de projets soutenus et nombre de bénéficiaires concernés Nombre d’hectares équipés par les aménagements aidés, Nombre d’agriculteurs concernés, Nombre d’agriculteurs « touchés » par les actions d’animation, de sensibilisation.
Indicateurs de résultat	Quantification
Evolution du nombre annuel de coulées boueuses sur les bassins équipés, Diminution des pertes de terre au niveau des parcelles agricoles aménagées. Progression des surfaces équipées en aménagement d’hydraulique douce.	30 000 ha en commun avec la mesure 15
Impact
L’impact de cette mesure ressort d’évaluations techniques et scientifiques spécifiques de l’efficacité des aménagements, également éligibles à cette mesure.

Plan de financement
A titre indicatif, 3,67 Meuros (24,1 MF) de Feoga G pour un coût total de 7,34 Meuros (48,1 MF) soit un taux de cofinancement de 50 %.

Référence(s) au(x)) régime(s) d’aide notifié(s)
Aucune.

Impact sur l’environnement
Les impacts seront très positifs puisque la maîtrise des ruissellements préserve la ressource naturelle constituée par les sols ainsi que la qualité des eaux qui seront moins polluées par l’arrachement et le transport des terres.

Prise en compte de l’égalité des chances hommes/femmes

Impact neutre.

V – MAQUETTE FINANCIERE













VI – PLAN DE COMMUNICATION

Principes de mise en œuvre

1 - ELEMENTS DE CADRAGE

Les mesures d'information et de publicité relatives aux interventions des fonds structurels constituent une nécessité affirmée par le règlement CE du 30 mai 2000.

Sur la période 2000-2006, ces mesures sont présentées sous la forme d'un plan d'actions de communication propre à chaque intervention, mis en œuvre sous la responsabilité de l'autorité de gestion.
Le contenu du plan de communication concerne de façon indifférenciée tous les axes et mesures du programme de reconversion économique et sociale de Haute-Normandie (objectif 2 2000-2006).
Il s'appuie :

• 
  d'une part, sur la poursuite et l'amplification du plan pluriannuel et stratégique de communication expérimenté en 1998 et 1999,
  

• 
  d'autre part, sur les résultats de l'évaluation ex post qui en a été faite fin décembre 1999 et qui a servi d'évaluation ex ante pour la période 2000-2006.
  

Les enseignements tirés du plan initial, notamment à l'issue d'un sondage effectué auprès de relais et acteurs institutionnels sont plutôt positifs au regard des efforts entrepris. Toutefois, un certain nombre d'évolutions ont été souhaitées, qu'il convient de prendre en compte dans la mise en place de la stratégie de communication jusqu'à fin 2006 et même 2008.

Le programme objectif 2 2000-2006, le plus important programme communautaire de la région, concerne une vaste zone éligible couvrant les 3/4 de la population régionale.
C'est dire combien il est important de contribuer :

• 
  à l'amélioration de la culture européenne des haut-normands,
  

• 
  à la connaissance de l'existence et des possibilités offertes par ce programme pour mieux les relayer,
  

• 
  ainsi qu'à l'amélioration de son accessibilité par tout porteur de projet.
  

2 - LES OBJECTIFS DU PLAN : 5 objectifs complémentaires :

1. 
   Mieux faire connaître au grand public la contribution de l'Europe au développement régional à travers les programmes européens (possibilités, utilités, impacts).
   

2. 
   Simplifier le langage bruxellois pour une meilleure lisibilité des actions, car le strict respect de « l'orthodoxie technocratique » peut être rébarbatif et parfois source d'incompréhension.
   

3. 
   Mobiliser de façon pertinente, renforcée et différenciée les relais et partenaires du programme.
   

4. 
   Conforter la connaissance des objectifs poursuivis par le programme, des règles du jeu et des procédures pour faire émerger de « bons dossiers ».
   

5. 
   Animer le débat public autour de l’avancement et des résultats du programme.
   

3 - LES PUBLICS CIBLES : 4 cibles imbriquées :

• 
  Les acteurs principaux du programme y compris les organismes intermédiaires dans le cadre des subventions globales.
  

• 
  Les utilisateurs potentiels (porteurs de projets) et opérateurs (maîtres d’ouvrage).
  

• 
  Les relais, notamment :
  

• 
  dans le domaine économique, à savoir les organisations professionnelles et les organismes de développement et partenaires économiques,
  

• 
  dans le domaine social, à savoir les partenaires sociaux, associations et organisations non gouvernementales œuvrant en faveur de l'insertion, de la formation, de l'égalité des chances entre hommes et femmes,
  

• 
  dans le domaine environnemental à savoir les organisations et associations travaillant pour la protection et l'amélioration de l'environnement,
  

• 
  dans le domaine de la proximité et de la citoyenneté, à savoir les élus locaux.
  

• 
  Enfin, le grand public et tout particulièrement les générations futures représentées par les jeunes (en primaire, au collège, au lycée, à l'université, en BTS ou en lycée technique).