Prefecture de la region de haute-normandie

7 - INDICATEURS

Réalisation :

• 
  Nombre de réunions d’information/communication (réunions publiques, mobilisation des
  

réseaux, …)

• 
  Nombre d’outils de communication créés et/ou réactualisés, nombre d’exemplaires édités, diffusés et publics ciblés.
  

Résultats :

• 
  Pourcentage de fréquentation/mobilisation du public invité à des réunions et visites de terrain et diffusion d’un questionnaire de satisfaction permettant d’évaluer l’intérêt de ces réunions.
  

• 
  Sondage d’opinion effectué par le prestataire retenu pour vérifier l’adéquation entre les
  

attentes et les résultats du plan de communication.

Impact :
- Bonne connaissance du programme (possibilités, utilités) et lisibilité des réalisations et actions par différents publics (élus locaux, réseaux, grand public, …) de l’Europe en région : seront appréciées par le sondage d’opinion qui figure aussi en indicateur de résultats.

8 - La mise en œuvre

L'organisme responsable de la mise en œuvre du plan de communication est la Préfecture de la Région Haute-Normandie (Secrétariat Général pour les Affaires Régionales).

Il met en place et coordonne un comité de pilotage restreint du plan de communication au moyen de sa Mission Europe, avec le Conseil Régional, les deux Conseils Généraux et les cellules Europe des deux Préfectures de département.
Ce comité sera élargi de façon régulière aux bénéficiaires des subventions globales, à la Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt et à la Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.
Pour la conduite de ce plan, il sera fait appel à un prestataire extérieur dans le cadre d'un marché public communautaire.
Le maître d'ouvrage sera le Préfet de Région.
CONCLUSION
Depuis la fin du précédent plan de communication et en attendant le nouveau, un certain nombre d'actions ont été effectuées ou sont en cours :

• 
  Organisation de 4 réunions délocalisées et de 4 réunions thématiques dans le cadre du plan de concertation pour l’élaboration du DOCUP
  

• 
  Des numéros « europe express » sur le zonage, l’évaluation en amont du programme 2000-2006, le bilan des programmes européens au 31.12.1999, l’environnement et la présentation du futur programme (3 000 envois par numéros)
  

• 
  A l'occasion du 9 mai dernier, sortie d'un répertoire des « euro-projets » en région illustrant tous les programmes européens mis à la disposition du citoyen tout au long de sa vie (scolaire, universitaire, apprentissage, formation adulte) et tous les secteurs (économie, environnement, tourisme, politique de la ville, infrastructures, etc).
  
• 
  Le DOCUP dans son intégralité avec la décision de la Commission du 22 mars 2001 (2000 exemplaires)
  

• 
  Une plaquette du « profil environnemental de la région Haute-Normandie » (6 000 ex)
  

• 
  Un guide des procédures de l’Objectif 2 2000-2006 à l'attention du porteur de projet, de l'instructeur, du décideur, du gestionnaire, du contrôleur, de l'évaluateur (5 000 exemplaires des dossiers de demandes de subvention et 100 exemplaires des autres sous-parties).
  
• 
  Une plaquette synthétique de présentation de l'objectif 2 (10 000 exemplaires)
  
• 
  Une plaquette de présentation des zones éligibles (5000 exemplaires)
  
• 
  Un panneau d'exposition axé sur les aides européennes aux PME et TPE à l'occasion du salon du RITH 2001 (salon industriel du nord-ouest).
  
• 
  La mise en ligne sur le site Internet de la Préfecture et du Conseil Régional du DOCUP objectif 2 2000-2006, des formulaires de demande de subventions à remplir, des communes éligibles, des portes d'entrées et des contacts. Il est illustré également de réalisations ayant bénéficié de fonds européens.
  

x

VII – ECHANGE INFORMATISE DES DONNEES ET DOMAINES D’INTERVENTION PAR CATEGORIES ET SOUS CATEGORIES

1 - Suivi informatisé du DOCUP

Le programme sera géré sur l'application PRESAGE, outil unique de gestion des programmes européens déployé sur l'ensemble des régions françaises.

Cette application, connectée en réseau à l’ensemble des acteurs (SGAR, services de l'Etat, collectivités territoriales, Trésorerie Générale) permettra de suivre et de gérer, grâce à une mise à jour en temps réel, l’ensemble des projets depuis le dépôt de la demande de subvention en suivant les différentes étapes de la vie du dossier :

• 
  Instruction – passage en comités techniques
  
• 
  Programmation
  
• 
  Engagements et mandatements des fonds structurels et des cofinancements
  
• 
  Justification des dépenses réalisées par les maîtres d’ouvrages
  
• 
  Archivage des pièces constitutives du dossier
  

PRESAGE comportera une interface avec l'application de gestion du FSE du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité permettant ainsi une totale intégration de toutes les données utiles de pilotage, d'analyse, et de suivi du programme.
L'application sera hébergée sur une plate-forme informatique nationale qui regroupera l'ensemble des bases régionales. Ce centre informatique sera géré techniquement par le Ministère de l'Intérieur.
Une première version opérationnelle (1.6) sera déployée en région à partir de septembre 2000 pour les régions Objectif 2, ceci afin de débuter la gestion informatisée dès le démarrage du programme et éviter ainsi toute perte d'information.
Une seconde version (dite PRESAGE 2000) plus aboutie techniquement (prenant notamment en compte l’expansion du réseau inter-administrations ADER et les NTIC) et fonctionnellement, sera livrée en 2001.
L'application a été développée par la DATAR (assistée du CNASEA) en collaboration avec des ministères gestionnaires de fonds européens, des représentants des régions, de la Commission Interministérielle de Coordination des Contrôles et de la Commission Européenne qui se réunissent régulièrement dans le cadre d'un comité de pilotage de l'application destiné à définir les orientations fonctionnelles du logiciel.
La mise en œuvre au niveau national et régional de PRESAGE, sera financée par le Programme National Informatique présenté à la Commission Européenne au début de l'année 2000.
Ce programme vise à couvrir les dépenses liées à l’informatique des programmes européens tant au niveau national (développements, coordination, consolidations, transmission de données vers la Commission), qu’au niveau régional (moyens humains et dépenses de matériel). Les dépenses qui seront financées par ce programme ne sont pas comprises dans l'enveloppe assistance technique régionale du présent DOCUP.
Les régions désirant compléter cet équipement pour répondre à des besoins organisationnels spécifiques pourront acquérir les postes supplémentaires dans les cadre des mesures assistance technique des DOCUP régionaux.
Il sera tenu dans chaque région un inventaire précis des équipements financés sur le PNI et des équipements éventuels supplémentaires financés sur le volet assistance technique des DOCUP régionaux et des autres programmes communautaires gérés par l'application afin d'identifier clairement l'origine des financements. Pour cela, une catégorie spécifique du référentiel des domaines d'interventions sera créée, et les actions concernées lui seront rattachées.
Un rapport régional de mise en œuvre de l'informatisation de la gestion des DOCUP régionaux et autres programmes communautaires, établi sous la responsabilité de l'autorité de gestion de chaque DOCUP ou programme communautaire, sera soumis au Comité National du PNI et à la Commission Européenne préalablement à toute réunion du Comité de Suivi du PNI.