Prefecture de la region de haute-normandie

Plan de Financement
A titre indicatif, 0,57 Meuros (3,8 MF) de Feoga G pour un coût total de 1,15 Meuros (7,6 MF) soit un taux de cofinancement de 50 %.


Référence(s) au(x) régime(s) d’aide notifié(s)
Aucune

Impact sur l’environnement
Les impacts seront positifs car l’existence d’un volet sur le  respect de l’environnement fait partie des critères de sélection des projets, les filières prioritaires sont également celles où une meilleure valorisation des productions ne peut que concourir au maintien de l’herbe.

Prise en compte de l’égalité des chances hommes/femmes

Impact neutre

FEOGA-Garantie

Mesure 23 : Inciter à la diversification des productions agricoles par des actions collectives

Description de la mesure

Développer la diversification des productions agricoles par des actions collectives. A ce titre, seront éligibles : Les études permettant d’identifier les marchés potentiels pour des productions nouvelles ou peu produites ainsi que les structures de développement à mettre en place pour gagner ces nouveaux débouchés, L’animation collective et les conseils nécessaires à l’émergence puis au développement de ces nouvelles productions, Les évaluations relatives à la progression des nouveaux débouchés agricoles.

Motivation de la mesure

Une nouvelle orientation doit être donnée à l’agriculture haut-normande qui se caractérise globalement par des productions de masse où la valeur ajoutée ne cesse de se dégrader. Par la recherche de nouveaux produits et de nouveaux marchés, il s’agit de mieux valoriser les productions agricoles pour maintenir ou accroître le revenu des agriculteurs. Un soutien est indispensable pour lancer une nouvelle dynamique.

Objectifs de la mesure

Inciter à la recherche de nouveaux produits et débouchés pour les productions agricoles par des démarches collectives d’études, de conseils et d’animation.

Critères de sélection

Les critères de sélection seront les suivants : Nombre d’agriculteurs « cibles » des démarches de conseil et d’animation, L’incitation au développement des nouveaux produits accroissant la « pression environnementale » fera l’objet d’un examen attentif. C’est pourquoi, un bilan environnemental devra être présenté à l’appui des demandes d’aides pour le soutien aux démarches d’animation et de conseil pour le développement d’un produit particulier.

Bénéficiaires

Chambres d’agricultures, associations agricoles de développement, structures collectives agricoles (coopératives, organisations et syndicats de producteurs, Groupements d’Intérêt Public…).

Taux d’intervention communautaire et public

Le taux d’intervention du FEOGA G sera de 50% du coût total éligible. Le taux d’aides publique maximum sera de 80 %.

Indicateurs

• 
  Indicateurs physiques de réalisation :
  

 Nombre d’opérations soutenues dont nombre d’études préalables,

 Nombre d’agriculteurs touchés par l’animation collective et les conseils.

 Nombre de bénéficiaires

• 
  Indicateurs de résultat :
  

Nouvelles productions initiées et/ou crées et identification,

Nombre d’agriculteurs les produisant et volumes de productions correspondant.

• 
  Impact :
  

 Evolution du revenu des agriculteurs concernés par la démarche de diversification des productions agricoles,

 L’impact de cette mesure ressort d’évaluations techniques et scientifiques spécifiques, également éligibles à cette mesure.

Plan de financement
A titre indicatif, 0,13 Meuros (0,9 MF) de Feoga G pour un coût total de 0,27 Meuros (1,8 MF) soit un taux de cofinancement de 50 %.


Référence(s) au(x) régime(s) d’aide notifié(s)
Aucune.

Impact sur l’environnement

L’incitation à la production de nouveaux produits accroissant la pression sur l’environnement fera l’objet d’un examen particulier. Les aides pourront être conditionnées à la mise en place d’une organisation et de techniques permettant de réduire les effets sur l’environnement de ces nouvelles productions.

Prise en compte de l’égalité des chances hommes/femmes

Impact neutre.

FEOGA-Garantie

Mesure 24: Protéger les sols

Description de la mesure

Aider la réalisation de petits ouvrages hydrauliques chez les agriculteurs ou les particuliers, afin de maîtriser les ruissellements d’eau qui entraînent érosion des sols et coulées boueuses. Protéger les terres agricoles par des investissements non productifs dits « d’hydraulique douce » qui consistent en : La création de fossés d’infiltration, La réalisation de diguettes ou digues afin de mettre en place des prairies inondables, La création de bassins tampons équipés d’un dispositif de vidange (débit de fuite), La réalisation d’ouvrages maçonnés ou de conduites permettant de conduire l’évacuation des eaux.

Ces types d’investissements ne seront pas éligibles au titre des Contrats Territoriaux d’Exploitation en Haute-Normandie. L’acquisition sous forme collective (en Coopérative d’Utilisation en Commun Agricole – CUMA par exemple) de matériels d’entretien de ces aménagements pourra aussi être aidée. Pour être efficace, cette action doit également s’accompagner d’une action d’information et d’animation auprès des agriculteurs ou des particuliers. C’est pourquoi, cette mesure comprend également un soutien à des opérations d’animation destinées au développement de ces aménagements, aux investissements matériels et aux études relatifs aux opérations de démonstration de pratiques culturales anti-érosives. Enfin, seront également éligibles, les études d’évaluation de l’impact de ces aménagements sur la formation des ruissellements et sur la diminution des pertes de sols.