Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Fonctionnement des instances de sélection

Dans le processus d’élaboration du texte des appels à manifestations d’intérêt et de sélection des dossiers, une commission nationale des aides a été mise en place par l'opérateur dans le cadre du programme des investissements d'avenir, avec un rôle d’expertise à titre consultatif. La composition de cette commission a été validée par le conseil d’administration de l’ADEME par délibération en date du 6 octobre 2010. Elle est disponible sur le site http://investissement-avenir.gouvernement.fr/ .

Tableau 159 : Rythme de réunion de la CNA

Date du comité /jury	Objet de la réunion	Observations
27 septembre 2010	Présentation pour avis des projets ECOLINK, REFLEXE et MILLENER
3 novembre 2010	Présentation pour avis des projets SMART ZAE et ENRPOOL
15 décembre 2010	Présentation pour avis du projet GREENLYS Présentation de l’état d’avancement des dossiers issus des AMI du fonds démonstrateur de recherche
12 janvier 2011	Point d’information sur les dossiers
9 février 2011	Présentation pour avis des projets VENTEEA et NICEGRID
16 mars 2011	Présentation pour avis des projets MODELEC et OMERE-IPERD
6 avril 2011	Présentation pour avis de l’appel à manifestations d’intérêt Présentation pour avis du projet OMERE-GE
10 juin 2011	-
6 juillet 2011	-

Sélection des projets

Dans le cadre du fonds démonstrateur de recherche, un premier AMI Réseaux Electriques Intelligents avait été publié le 20 juillet 2009 et clôturé le 30 novembre 2009 et un second publié le 1^er décembre 2009 et clôturé le 30 mars 2010. Ces deux AMI avaient donné lieu au dépôt de 32 projets.

Au 31/08/2011, parmi ces projets,

• 
  23 n’ont pas été retenus,
  
• 
  1 projet a été découpé en deux projets au cours de l’instruction,
  
• 
  10 projets ont été instruits et ont reçu un avis favorable du Comité de Pilotage,
  
• 
  1 a été refusé par le CGI,
  
• 
  7 ont donné lieu à une décision de financement dans le cadre des Investissements d’Avenir par le Premier ministre et 2 sont en attente de décision.
  

Tableau 160 : Projets sélectionnés au 31 Août 2011

Nombre de Projets reçus	Nombre de Projets sélectionnés	Taux de sélectivité
33	7	21.2%

Tableau 161 : Projets sélectionnés au 31/08/2011 en M€

Projet	Bénéficiaires ou porteurs	Montant Total autorisé consommable	Montant Subvention autorisé	Montant Avance Remboursable autorisé	Date de la décision	Date de signature du contrat opérateur/ bénéficiaire
REFLEXE	VEOLIA E.R.I.	3,26	2,53	0,73	10/03/2011
MODELEC	DIRECT ENERGIE	1,17	0,58	0,59	30/05/2011
SMART ZAE	SCLE SFE	2,45	1,82	0,63	30/05/2011
MILLENER	EDF SEI	7,29	5,83	1,46	30/05/2011
GREENLYS	ERDF	9,64	4,72	4,92	10/06/2011
NICEGRID	ERDF	4,03	1,19	2,84	17/06/2011
EnR-POOL	ENERGY POOL	1,12	0,75	0,37	20/07/2011
TOTAL		28,96	17,42	11,54