Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010
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Suivi des projetsLes premiers projets sélectionnés feront l’objet d’une contractualisation d’ici à fin 2011. Leur mise en œuvre sera contingente à l’accord de la Commission européenne lorsqu’une notification individuelle est requise le cas échéant. Le suivi des projets sur un plan technologique sera assuré par une administration pilote et par la CDC sur un plan administratif et financier. Aspects financiersBilan des autorisations et des décaissementsTableau 157 : Autorisations et décaissements au 31 août 2011
Les autorisations concernent les coûts de gestion de l’opérateur et les projets sélectionnés suite à l’appel à projet nanoélectronique. Les cofinancements proviennent des bénéficiaires privés et publics. Mesures des indicateurs et atteinte des objectifsLes principaux indicateurs de résultats, d’impacts, de performance de l’opérateur seront mis en place au fur et à mesure de la contractualisation des premiers financements en fin d’année 2011. Ils seront définis : D’une part, projet par projet. : ils permettront de suivre la bonne réalisation des projets soutenus, l’impact de ces projets et les retours financiers pour l’Etat. D’autre part, au niveau agrégé : ils permettront de suivre les objectifs globaux en terme d’effet de levier de l’intervention du PIA en terme d’investissements déclenchés. La CDC a proposé en septembre 2011 un premier projet d’indicateurs. Sur cette base, le CSE va travailler sur ce projet d’indicateurs par projet, thématique et par projet individuel et les valider définitivement en fin d’année 2011. Une clause générique est prévue dans les contrats avec les bénéficiaires pour ajouter une annexe détaillant les indicateurs à mesurer. PerspectivesLe CSE du FSN a initié le lancement d’une deuxième vague d’appel à projets en juillet 2011 qui se poursuivra au deuxième semestre 2011. Cette deuxième vague devrait clore les interventions en subventions ou avances remboursables du FSN au titre de cette action. Par ailleurs, les premiers investissements du FSN en tant que fonds d’investissement suivant la règle de l’investisseur avisé auront lieu avant fin 2011. Ces interventions en investisseurs avisés et l’engagement des 1 400 M€ alloués à cette forme d’investissement monteront en régime en 2012 et devront s’étaler sur 5 ans de 2011 à 2015.
Mise en œuvre de l’actionProcédures lancéesUn appel à manifestations d’intérêt a été lancé le 1er Juin 2011, sur la base de la feuille de route ADEME sur les réseaux électriques intelligents et de la consultation publique qui avait été initiée à l’été 2010 pour la mise en œuvre du programme numérique, dont cette action relève, et qui disposait d’un volet dédié aux smart grids. Cet appel à manifestations d’intérêt prévoit deux volets :
Par ailleurs, des projets qui avaient été déposés dans le cadre des appels à manifestations d’intérêt du fonds démonstrateur de recherche ont déjà été financés dans le cadre du programme des Investissements d’Avenir. Les modalités de financement qui leur ont été appliquées sont celles du programme des investissements d’avenir avec 40% des soutiens financiers octroyés sous forme d’avances remboursables. Fonctionnement des instances de pilotage et de suiviQuatre comités de pilotage se sont tenus en 2010 (25 août, 29 septembre, 5 novembre et 17 décembre) et sept comités en 2011 (14 janvier, 10 février, 18 mars, 7 avril, 6 mai, 10 juin et 8 juillet). Les comités de pilotage sont composés de l’ADEME, de représentants du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l'énergie et de l’économie numérique, du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, en présence du commissariat général à l’investissement. Ils ont pour fonction de proposer au Premier ministre les dossiers à soutenir et les modalités de ce soutien. La procédure confie à l’ADEME le rôle de préparation des appels à manifestations d’intérêt, de coordination de l’instruction des dossiers, de négociation des soutiens et de contractualisation avec les bénéficiaires. Tableau 158 : Rythme de réunion des comités de pilotage et/ou de suivi
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