Annexes budgétaires
Crédits destinés aux écoles d’arts plastiques : 15,34 M€ en AE=CP
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- Crédits destinés à l’insertion et à la formation continue : 1,06 M€ en AE=CP En crédits centraux, 0,28 M€ en AE=CP qui ont été exécutés
- En crédits déconcentrés, 0,78 M€ ont été consommés en AE=CP
- En catégorie 63, 4,16 M€ en AE et 0,38 M€ en CP, ont été dédiés à plusieurs opérations
- En catégorie 64, 5,2 M€ en AE et 0,46 M€ en CP ont été consommés
- Prévision LFI Réalisation
- 30,81 M€ en AE et 30,33 M€ en CP
- Autorisations d’engagement Crédits de paiement
- Les dépenses imputées sur crédits d’intervention pour l’éducation artistique et culturelle se sont élevées en 2011 à 30,31 M€ en AE et à 29,84 M€ en CP
- Crédits centraux : 2,01 M€ en AE=CP
- Crédits déconcentrés : 28,81 M€ en AE et 28,33 M€ en CP
- 28,81 M€ en AE et 28,33 M€ en CP
- Crédits de fonctionnement déconcentrés : 28,81 M€ en AE et 27,87 M€ en CP
- Les actions de formation et de documentation ont bénéficié de 4,54 M€ en AE et 4,10 M€ en CP
- Les programmes de sensibilisation se sont vu consacrer 5,04 M€ en AE=CP
- Les projets fédérateurs ont été soutenus à hauteur de 11,53 M€ en AE et 11,03 M€ en CP
- Crédits d’investissement déconcentrés : 0,46 M€ en CP
- Montant moyen par élèves des actions de l’éducation artistique et culturelle
Crédits destinés aux écoles d’arts plastiques : 15,34 M€ en AE=CP Ces crédits concernent quasi exclusivement des dépenses déconcentrées. Les crédits centraux, exécutés à hauteur de 0,07 M€ en AE=CP (catégorie 64) sont destinés aux opérations d’animation du réseau national d’enseignement supérieur en arts plastiques (référentiels métiers, colloques, etc.). L’écart, faible en valeur absolue, avec la LFI (0,08 M€) s'explique notamment par le fait que les crédits dédiés à la validation des acquis de l’expérience par les écoles d’art ont été exécutés au niveau déconcentré. En crédits déconcentrés, ce sont 15,27 M€ en AE=CP qui ont été exécutés, soit légèrement moins que la prévision de la LFI (-1,23 M€). Cela s’explique à la fois par une levée seulement partielle de la réserve de précaution sur ces crédits et par un transfert d’environ 0,86 M€ au profit des pôles d’enseignement supérieur du spectacle vivant. On notera aussi une consommation moins élevée que prévue de la catégorie 63 au profit de la catégorie 64 (respectivement 8,96 M€ et 6,32 M€ en AE=CP). En effet, une partie des crédits initialement prévus en catégorie 63 ont été exécutés en catégorie 64 du fait de la création d’un nombre important d’établissements publics de coopération culturelle (EPCC) courant 2011. Ce nouveau statut des établissements entraîne un changement de nature de la dépense. En catégorie 64, le Fresnoy, Studio national des arts contemporains au statut associatif, et l'école européenne supérieure de l’image de Poitiers-Angoulême, qui a un statut de GIP, ont reçu chacun une dotation de 2 M€ en AE=CP. 1 M€ a été consacré à des crédits de recherche dans le cadre de la poursuite de la transformation du réseau des écoles d’art en EPCC. 1,32 M€ a été exécuté dans le cadre de la constitution des vingt-neuf EPCC d’arts plastiques, 8,96 M€ restant imputés en catégorie 63 pour les subventions des écoles territoriales d’art. Le ministère contribue à hauteur de 10 % en moyenne au fonctionnement de ces quelque quarante-huit écoles territoriales qui forment des créateurs, designers et artistes plasticiens dans le cadre de cursus sanctionnés par des diplômes nationaux.
En revanche, les crédits transversaux, prévus à hauteur de 0,21 M€ en LFI ont été exécutés sur l’action 4, accès à la culture, du fait de la nature des opérations menées : actions de formation de demandeurs d’emplois ou de jeunes sortant du dispositif d’emploi jeune ainsi qu’à des créations d’emplois de formateurs. Ce soutien passe par des moyens apportés à des structures comme le Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP), le Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) et l’association Organisation pour les projets alternatifs des entreprises (OPALE). En crédits déconcentrés, 0,78 M€ ont été consommés en AE=CP (0,76 M€ en catégorie 64 et 0,02 M€ en catégorie 63) en cohérence avec la LFI. Ces crédits sont destinés aux structures de formation professionnelle et continue du spectacle vivant pour des actions de formation continue, qui permettent aux professionnels du secteur (artistes, techniciens) de conforter leurs acquis. On peut notamment citer : les écoles de théâtre de Bordeaux, Limoges, Rennes, ou l'académie théâtrale de Saint-Priest en Limousin, l'Institut technique européen des métiers de la musique (ITEMM) du Mans ou encore le Centre national de danse contemporaine (CNDC) d'Angers. INVESTISSEMENT La totalité des crédits d’investissement en titre 6 ont été exécutés pour des opérations déconcentrées. En catégorie 63, 4,16 M€ en AE et 0,38 M€ en CP, ont été dédiés à plusieurs opérations. D’une part, 0,18 M€ ont été consacrés à l’achat de matériel technique dans les écoles d’art. par ailleurs, l’opération inscrite au CPER de rénovation du CEDEFEM Pays de la Loire a été repoussée à 2012. En revanche, l’opération de rénovation de l’Institut international de la marionnette (IIM) de Charleville-Mézières a dû être lancée dès 2011, le ministère s’est engagé à hauteur de 3,55 M€ en AE et a payé 0,2 M€ en CP en 2011. Cette opération se poursuivra dans les années à venir. L’opération d’extension prévue pour le Centre de formation des enseignants de musique et danse (CEFEDEM) de la région Pays-de-la-Loire a été, en accord avec les collectivités territoriales, repoussée à 2012. En catégorie 64, 5,2 M€ en AE et 0,46 M€ en CP ont été consommés. Comme prévu, 0,46 M€ ont été répartis à hauteur de 0,28 M€ pour le Fresnoy, Studio national des arts contemporains, en Nord-Pas-de-Calais, pour la poursuite du renouvellement de ses équipements et matériels, et de 0,18 M€ pour l’École européenne supérieure de l’image (EESI) de Poitiers-Angoulême, également pour de l’achat de matériel. Par ailleurs, en partenariat avec les collectivités territoriales, le projet de rénovation du Centre de formation professionnelle des techniques du spectacle (CFPTS) de Bagnolet, prévu depuis plusieurs années, a pu être lancé. Il n’avait pu être prévu en PLF. Le ministère s’est acquitté de la part État à hauteur de 4,74 M€ d’AE par redéploiement des crédits du programme. Les travaux seront lancés à partir de 2012-2013.
30,81 M€ en AE et 30,33 M€ en CP ont été consacrés à l’éducation artistique et culturelle (EAC) en 2011, soit une exécution conforme aux prévisions en AE et légèrement inférieure en CP du fait de la poursuite de certaines opérations, notamment en investissement, sur l’exercice suivant.
d
Comme prévu au PLF 2011, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) finance désormais directement les actions en faveur de l’éducation artistique et culturelle qu’il met en œuvre. Sur cette action, le titre 3 n’a, en 2011 pas vocation à être utilisé. Les montants ci-dessus, essentiellement sur crédits déconcentrés, proviennent d’imputations effectuées à tort en titre 3, alors que ces sommes correspondent à de l’intervention ; elles seront donc justifiées avec les crédits de titre 6. d
Les dépenses imputées sur crédits d’intervention pour l’éducation artistique et culturelle se sont élevées en 2011 à 30,31 M€ en AE et à 29,84 M€ en CP. à ces crédits doivent être ajoutés les crédits constatés en titre 3 à hauteur de 0,52 M€ en AE et de 0,5 M€ en CP, soit une consommation totale de 30,83 M€ en AE et 30,33 M€ en CP, qui correspondent à la totalité de l’action 2. Il est à noter que cette action a bénéficié d’une levée intégrale de la réserve de précaution. La légère sous-consommation constatée en CP correspond à l’étalement des dernières opérations d’investissement inscrites sur cette action, comme le Centre de formation des musiciens intervenants (CFMI) de Sélestat en Alsace, le conservatoire à rayonnement régional d’Aubervilliers et la Maison des enfants d’Izieu en Rhône-Alpes, opérations détaillées ci-dessous en crédits déconcentrés. Les crédits d’éducation artistique et culturelle (EAC) se répartissent entre les dispositifs suivants :
Ces crédits concernent essentiellement le versement de subventions à des associations nationales œuvrant au développement des programmes de sensibilisation et aux dispositifs partenariaux. L’écart constaté par rapport à la LFI correspond à des mouvements de fongibilité en faveur des services déconcentrés, pour des opérations ponctuelles ainsi que pour un appel à projets de résidences photographiques Écritures de Lumière (environ 0,3 M€). Le financement des actions de formation et de documentation (0,1 M€ en AE=CP) a permis de favoriser le développement des pôles de ressources de l’éducation artistique et culturelle, mais aussi le financement d’actions spécifiques dans le domaine de l’architecture, notamment par l’intermédiaire des Conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) pour 0,03 M€. 0,07 M€ ont servi à la mise en place du portail Internet www.histoiredesarts.culture.fr et à l’organisation de colloques. 0,18 M€ en AE=CP ont contribué à la conduite des programmes de sensibilisation, notamment dans le domaine de l’éducation à l’image et d’Internet : des interventions ont ainsi été organisées dans les établissements scolaires afin de sensibiliser et de former les collégiens aux bons usages d’Internet et aux alternatives légales au piratage. 1,21 M€ en AE=CP a permis le soutien à des associations artistiques et culturelles nationales, têtes de réseaux des politiques menées localement. Les plus emblématiques sont l’Union nationale des jeunesses musicales de France (0,76 M€), l’association Enfance et musique (0,14 M€), la Fédération nationale des structures départementales de développement des arts vivants (0,15 M€) ou l’Association nationale de recherche et d’action théâtrale (ANRAT, 0,14 M€). Au-delà de ces subventions, l’administration centrale finance, à hauteur d’environ 0,5 M€ des projets menés conjointement avec des structures dont la vocation première n’est pas l’éducation artistique et culturelle mais dont l’action a un impact important sur le terrain : Fédération française de l’enseignement musical, Office central de coopération à l’école, conservatoires de France, ART+UNIVERSITE+CULTURE, réseau des maisons de l’architecture, etc.
La ventilation des crédits de fonctionnement déconcentrés telle que votée en LFI 2011 a fait l’objet, en gestion, de redéploiements entre dispositifs afin de tenir compte, d’une part, de l’évolution du référentiel de programmation à l’activité (RPA) et, d’autre part, de la réalisation des projets sur le terrain, dont la programmation est par nature soumise aux aléas partenariaux. En exécution, 28,81 M€ en AE et 28,33 M€ en CP ont été consacrés à l’éducation artistique et culturelle dans les services déconcentrés. Les crédits déconcentrés ont bénéficié d’une levée intégrale de la réserve de précaution, destinée notamment au développement des actions de Culture partagée. L’écart avec la LFI correspond à un abondement à partir des crédits centraux à hauteur de près d’1 M€ en AE=CP. A ces moyens spécifiques s’ajoutent, au-delà du seul programme 224, les actions d’éducation artistique et culturelle assurées par les services éducatifs des institutions culturelles subventionnées par le ministère, au premier rang desquelles figurent les établissements publics sous sa tutelle. Ces actions avaient été évaluées en 2010 à 11 M€ environ. Crédits de fonctionnement déconcentrés : 28,81 M€ en AE et 27,87 M€ en CP Ces crédits se repartissent entre les dispositifs partenariaux, les actions de formation et de documentation, les programmes de sensibilisation et les projets fédérateurs. - Les dispositifs partenariaux menés dans les établissements scolaires ont bénéficié de 7,70 M€ en AE=CP. Ces crédits permettent le financement, en partenariat avec le ministère de l’éducation nationale, d’options obligatoires et facultatives, d’ateliers artistiques, de classes culturelles, de classes à projet artistique et culturel (PAC), dans des établissements scolaires du premier et du second degrés (éducation nationale, enseignement agricole). Les crédits exécutés sont conformes à la reprogrammation issue de la LFI : la consommation est supérieure d’environ 0,3 M€ en AE=CP (soit environ 4 %). - Les actions de formation et de documentation ont bénéficié de 4,54 M€ en AE et 4,10 M€ en CP. Ces crédits ont notamment permis le soutien de projets en faveur de l’enseignement agricole et d’actions dans les structures d’enseignement supérieur. Le niveau de consommation de ces crédits est en cohérence avec la re-prévision issue de la LFI (4,39 M€ d’AE, soit un écart d’environ 3 %). 2,01 M€ en AE=CP ont été destinés au fonctionnement des Centres de formation des musiciens intervenants (CFMI). Le reste de ces crédits a permis le versement d’aides aux formations conjointes d’intervenants, d’enseignants et de personnels chargés d’une mission éducative, mais aussi la participation à la réalisation d’outils pédagogiques, à la conception de ressources numériques susceptibles d’intégrer le site histoire des arts ou l’achat de droits. - Les programmes de sensibilisation se sont vu consacrer 5,04 M€ en AE=CP, soit une exécution globalement conforme à la reprogrammation issue de la LFI. Ces crédits concernent, pour une part importante, le domaine du cinéma (2,49 M€ en AE=CP) à travers les opérations Écoles, collèges, lycéens et apprentis au cinéma. Le reste des crédits de cette sous-action a été utilisé pour des opérations de sensibilisation dans le domaine de l’architecture notamment, pour des opérations en partenariat avec les universités ou encore avec les lycées agricoles. - Les projets fédérateurs ont été soutenus à hauteur de 11,53 M€ en AE et 11,03 M€ en CP et ont permis aux DRAC de financer des actions à destination du jeune public sur ou hors le temps scolaire, menées par des structures culturelles. Ces projets, dont l’exécution est en cohérence avec la reprogrammation issue de la LFI, représentent une part importante de l’action 2 et sont largement encouragés par le ministère en particulier dans leur aspect partenarial avec les collectivités. Les principaux dispositifs couverts par ces projets consistent en des résidences d’artistes, des jumelages entre des structures culturelles et des établissements scolaires, des contrats ou des plans locaux d’éducation artistique (CLEA et PLEA), des contrats éducatifs locaux (CEL) ou des conventions avec les collectivités territoriales. Le plan de relance pour l’éducation artistique et culturelle, signé en 2008 entre le ministère de la culture et de la communication et le ministère de l'éducation nationale, prévoit que chaque structure culturelle subventionnée par le ministère de la culture et de la communication mette en place une convention avec au moins un établissement scolaire. Les opérations menées sont revues annuellement et soutenues ponctuellement en fonction de la qualité des projets présentés. Les résidences, en développement important, recouvrent tous les champs d’action du ministère : résidences d’auteurs, d’artistes plasticiens, de musiciens, etc. Un dispositif spécifique est également poursuivi depuis maintenant trois ans dans ce cadre. Il s’agit de l’opération Écritures de lumière qui, grâce à un renouvellement annuel des aides, a permis de soutenir plusieurs dizaines de résidences photographiques en partenariat avec des établissements scolaires. Dans le même esprit, des jumelages sont organisés entre des établissements scolaires et des scènes nationales, des théâtres, des centres culturels, etc. Les CLEA et les PLEA concernent quant à aux essentiellement le domaine du spectacle vivant : musique, danse, théâtre, cirque. La priorité donnée à la Culture partagée et au développement du partenariat avec les collectivités place les projets fédérateurs au cœur de l’action d’éducation artistique et culturelle menée par le ministère.
En investissement, 0,64 M€ de CP étaient prévus en LFI sur plusieurs opérations en cours. En 2011, les travaux d’aménagement du Centre de formation des musiciens intervenants (CFMI) de Sélestat, en Alsace, projet inscrit au CPER, ont été poursuivis à hauteur de 0,35 M€ en CP, en conformité avec la prévision d’exécution, ainsi que les travaux de la Maison des enfants d’Izieu en région Rhône-Alpes à hauteur de 0,1 M€ en CP. En revanche, les travaux du Conservatoire à rayonnement régional (CRR) d’Aubervilliers, également inscrit au CPER 2007-2013, ont été différés par la collectivité. Ce retard explique la différence avec la LFI de 0,18 M€. Cette opération sera poursuivie en 2012. Montant moyen par élèves des actions de l’éducation artistique et culturelle
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