Annexes budgétaires
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- Gouvernance et pilotage stratégique
- Analyse des écarts prévision / exécution
- Réalisation 2010
- Action n° 01
- Total 3 502 3 502 3 571
- Total 13 375 13 375 12 936
- Total des charges 13 223 12 876 Total des produits
- 13 223 14 032 Total : équilibre du CR 13 223
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(1) voté Compte de résultat : les ressources propres comprennent 200 K€ de mécénat, 64 K€ de locations d'espaces et 36 K€ de revenus des éditions Tableau de financement : les ressources d'État correspondent à la subvention tirée du fonds du patrimoine du ministère de la Culture au titre des acquisitions.
Avertissement : Les dépenses 2011 présentées par destination n’incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d’actifs.
C  ONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR
(1) La réalisation 2010 reprend la présentation du RAP 2010. (2) La prévision 2011 fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en Loi de finances initiale 2011 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificatives 2011. Les emplois rémunérés par l'opérateur sont exprimés en ETPT. Concernant le plafond d’emplois, le nombre d’ETPT constaté au titre de l’exercice 2011 (72) est inférieur au plafond d’emplois (80).
Réalisations 2011 Sur le plan des activités d’enseignement, certains cours ont été renforcés (jeu devant la caméra, jeu masqué), et de nouveaux cours ont été mis en place (marionnette, mime, clown, linguistique). Par ailleurs, des actions de formation continue à destination des metteurs en scène ont été mises en œuvre – en partenariat avec l’AFDAS – auprès d’un premier groupe de cinq stagiaires pendant le premier semestre 2011. Gouvernance et pilotage stratégique La lettre de mission du directeur est en cours de finalisation. Les objectifs fixés dans la lettre d'objectifs annuelle ont été globalement réalisés. Ils portaient, notamment, sur un bilan de la réforme pédagogique au travers d’une information synthétique sur le poids horaire et financier des différents enseignements, sur le développement des ressources propres ainsi que sur la démarche de développement durable. Une note prospective sur les évolutions à long terme du Conservatoire doit également être élaborée. Les éléments rassemblés à cet effet serviront à la préparation du nouveau contrat de performance puisque le dernier s’est achevé au 31 décembre 2011. Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière proposé par l’établissement a reçu un avis favorable de France Domaine. Néanmoins, l’insuffisance des locaux tant quantitative que qualitative conduit le ministère chargé de la culture à étudier les deux options suivantes : soit une surélévation du bâtiment existant afin de créer deux étages complémentaires (étude conduite par l'OPPIC), soit un déménagement du conservatoire étudié dans le cadre du projet de valorisation du site de la Villette actuellement en cours. Dans l’attente du résultat de ces études, le ministère de la culture a décidé de réserver son avis sur le schéma de politique immobilière. Analyse des écarts prévision / exécution La réserve de précaution pesant sur la subvention pour charge de service publique a été entièrement levée en 2011. F
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(1) La réalisation 2010 reprend la présentation du RAP 2010. (2) La prévision 2011 fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en Loi de finances initiale 2011 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificatives 2011.
Réalisations 2011 En 2011, le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon (CNSMDL) a poursuivi l’intégration de ses enseignements dans le processus de Bologne (licence-master-doctorat). Les effectifs restent stables avec un peu moins de 600 élèves, mais un rééquilibrage volontaire s’est fait au bénéfice du second cycle. L’année 2011 marque l’ouverture officielle du troisième cycle. L’établissement a en effet ouvert en septembre un doctorat en musique, mené conjointement à l’université de Saint-Etienne, à l’université de Paris IV et au CNSMD de Paris. Après sélection d’un jury inter-établissements, sept étudiants ont entamé leur cursus en novembre. Le CNSMDL a également ouvert un autre troisième cycle donnant lieu à la délivrance d’un diplôme d’établissement, « Artist diploma », visant à perfectionner la formation d’artistes interprètes de haut niveau. Le CNSMDL a également travaillé à l’élaboration d’un cursus unique en France devant mener au diplôme national supérieur professionnel de danse hip-hop. Un projet de maquette d’enseignements a été engagé et devrait conduire à l’ouverture d’un cursus à la rentrée 2012-2013. L’établissement s’est également engagé dans un projet de développement de ses actions de communication afin de rendre plus visibles ses missions. Un rapport annuel d’activité a été pour la première fois réalisé. De même, un dispositif de refonte totale du site Internet a été lancé afin de mieux répondre aux besoins du public et de la gestion en ligne. Sur le plan de l’équilibre financier, l’année 2011 est marquée pour le CNSMDL par une économie de charges sociales de plus de 650 k€ en cours d’année, à la suite de son exonération de la taxe sur les salaires liée à l’habilitation au second degré du diplôme qu’il délivre. Cette économie explique en partie le fait que l’année 2011 se solde par un bénéfice net de 1,156 M€. Le programme d’investissement pour 2011 (plus de 1 million d’euros) visait essentiellement à renouveler le parc instrumental et les équipements de l’établissement. Gouvernance et pilotage stratégique L’année 2011 a donné lieu à la conception et à la négociation du contrat de performance 2012-2014. Ce contrat a été approuvé lors du conseil d’administration du 12 janvier 2012. En matière de politique immobilière, le CNSMDL avait adressé son schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) à France Domaine en septembre 2010. En avril 2011, France Domaine a demandé un complément d’information visant à préciser le projet d’extension des locaux. France Domaine a ensuite validé le SPSI et donné son accord en décembre 2011 pour la réalisation d’une étude de faisabilité de cette extension. Le ministère de la culture et de la communication a lui-même donné un avis favorable sur ce projet. Le CNSMDL a entrepris, à l’occasion du renouvellement des marchés, une meilleure analyse des besoins et une systématisation des mises en concurrence. Ce travail s’est soldé par une réduction des coûts pouvant aller parfois jusqu’à 20%. Par ailleurs, l’établissement a souhaité s’intégrer au marché ministériel de voyagiste qui débutera en janvier 2012. Concernant le parc automobile, constitué uniquement de véhicules utilitaires servant au transport d’instruments et matériels de représentations, son renouvellement a été programmé sur deux ans. Analyse des écarts prévision / exécution L’écart entre la LFI 2011 et l'exécution des crédits s’explique principalement par l’attribution d’une subvention complémentaire exceptionnelle (150 k€) et le versement anticipé à l’établissement de la dotation d’investissement 2012 (550 k€). Concernant le budget de l'opérateur, l'écart sur les charges de personnel s'explique par une économie sur les charges sociales de plus de 650 k€ en cours d'année, rendue possible par l'exonération de taxe sur les salaires liée à l'habilitation au second degré du diplôme qu'il délivre. L'écart sur les investissements provient des reports d'opérations entre 2010 et 2011. F inancement de l’état
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