Annexes budgétaires
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- Gouvernance et pilotage stratégique
- Réalisation 2010
- Action n° 01
- Total 3 540 3 540 3 245
- Analyse des écarts prévision / exécution (emploi et financement de l’État)
- Action n° 02
- Action n° 04
- Action n° 06
- Total 7 040 7 040
- Total des charges 1 300 098 1 159 777 Total des produits
- 1 320 135 1 316 868 Total : équilibre du CR 1 320 135
- Tableau de financement abrégé
- Total des emplois 218 986 94 054 Total des ressources
Réalisations 2011 En 2011, les principales réalisations du CNAC ont été : – la réinstallation dans les locaux rénovés du cirque historique (propriété de la Ville de Châlons-en-Champagne) permettant notamment la valorisation du centre de ressources. Inscrits au contrat de projets État-Région (CPER), les travaux de rénovation vont se poursuivre sur le site dit "des chapiteaux" (domaine de l'État) où une nouvelle école sera bâtie à l'horizon 2013. Le coût global de ces travaux (cirque historique et site chapiteaux) est de 15,8 M€, financé à 50 % par l'État ; – la célébration des 25 ans du CNAC, en présence du Ministre chargé de la culture, le 30 avril 2011, avec l'inauguration du cirque historique rénové. La manifestation a réuni 843 spectateurs assistant à un spectacle exceptionnel interprété par des artistes de plusieurs générations formées par le CNAC. Un livre et une exposition ont aussi été réalisés ; – le spectacle de la 22e promotion (2010-2011), intitulé âm et mis en piste par Stéphane Ricordel, a réalisé plus de 70 représentations en France et à l'étranger (tournée au Maroc de 30 dates). La 23e promotion (2011-2012) a présenté son spectacle « This is the end » mis en piste par David Bobee à Châlons-en-Champagne en décembre dernier et poursuit actuellement sa tournée ; – enfin, le CNAC s’est engagé à faire évoluer son cursus de formation supérieure afin de se mettre en conformité avec le schéma licence-master-doctorat du processus de Bologne. Un cursus conduisant à un Diplôme national supérieur professionnel (DNSP), réunissant le CNAC et l'École nationale des arts du cirque de Rosny-sous-Bois, devrait ainsi voir le jour en 2013. Le CNAC serait habilité à le délivrer. Un accord a été formalisé pour une reconnaissance du DNSP au niveau licence par l'Université Jules Verne de Picardie. Gouvernance et pilotage stratégique Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière a été élaboré. Il est en cours de validation par les services de France domaine et le ministère chargé de la culture. Analyse des écarts prévision / exécution (emploi et financement de l'État) L’écart entre l’exécution et la LFI s’explique par une augmentation de la dotation de fonctionnement de 144 k€ au titre des besoins en gestion. F
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(1) La réalisation 2010 reprend la présentation du RAP 2010. (2) La prévision 2011 fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en Loi de finances initiale 2011 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificatives 2011.
Réalisations 2011 Les réalisations 2011 du CNC en matière de soutiens au cinéma, à l’audiovisuel et au multimédia financées par les taxes affectées seront détaillées dans un document de performance spécifique transmis au Parlement en même temps que le projet de loi de finances (art. L 114-2 du code du cinéma). L’année 2011 est positive pour le secteur du cinéma. Du côté des investissements, avec 1 389 M€, l’année 2011 se situe à un niveau élevé sur les dernières années, après le pic enregistré en 2008 avec 1 490 M€. Après une année 2010 déjà exceptionnelle (206,3 millions d’entrées), la fréquentation en salles a atteint, en 2011, 215,6 millions d’entrées, niveau qui n’avait pas été atteint depuis 1966. L’année 2011 a vu la poursuite de la mise en œuvre du plan d’investissement exceptionnel en faveur du numérique destiné, d’une part, à accompagner la numérisation des salles de cinéma et des œuvres cinématographiques et audiovisuelles y compris dans ses aspects patrimoniaux, et d’autre part à soutenir la production audiovisuelle originale pour les réseaux numériques. Ce plan, initié en 2010, devrait se poursuivre au moins jusqu’en 2013. La stratégie immobilière du CNC est en cours de formalisation, suite au délai accordé en 2011 par France Domaine. Deux hypothèses sont étudiées pour les sites parisiens : l'optimisation des espaces actuels dont le Centre est propriétaire avec acquisition d'un site complémentaire pouvant accueillir une cinquantaine de postes de travail, dans le cadre du non-renouvellement du bail de l'immeuble en location, ou le regroupement sur un site unique. En relation avec France Domaine, un appel à propositions immobilières va être publié afin de formaliser cette recherche. En ce qui concerne les sites yvelinois, un schéma directeur piloté par le ministère de la culture et de la communication est en cours de lancement. Analyse des écarts prévision / exécution (emploi et financement de l’État) Le budget du CNC est marqué par d’importantes spécificités par rapport à celui d’autres EPA, liées à la nature des dépenses mises en œuvre et à l’économie des secteurs soutenus : – près de 94 % des dépenses mises en œuvre concernent les activités de soutien, les dépenses liées à la gestion du Centre (personnel, investissements, fonctionnement courant) ne représentant que 6 % ; – le modèle économique des secteurs soutenus par le CNC induit une gestion pluriannuelle des aides versées ; – une grande partie de ces aides (les soutiens dits « automatiques ») ont une nature « obligatoire » en générant des droits financiers mobilisables par les bénéficiaires ; – il a été décidé de consacrer les plus-values enregistrées en 2009 et 2010 grâce à la progression du produit des taxes au financement d’une grande partie du plan numérique qui sera mis en œuvre sur plusieurs années. Les principaux écarts en 2011 entre les prévisions du budget primitif et l’exécution au compte financier concernent : En recettes, La plus-value sur le produit des taxes (+ 56,5 M€ par rapport au budget primitif 2011) s’explique pour l’essentiel par l’enregistrement de régularisation importants de taxe sur les services de télévision 2010 versées en 2011. Par ailleurs, le niveau historique de la fréquentation des salles de cinéma a fortement accru le rendement de la TSA. En investissement, la plus-value provient des remboursements d’avances, plus importants que prévus notamment concernant les avances à l’exploitation remboursées sur le soutien automatiques qui ont bénéficié de la bonne fréquentation des salles de cinéma. En dépenses, la plupart des crédits d’intervention non mandatés correspondent soit à un niveau de mobilisation des soutiens automatiques inférieur aux prévisions, soit à des aides sélectives attribuées et engagées financièrement mais non encore versées. Ces crédits ont fait l’objet de provisions. Le niveau du bénéfice d’exploitation est principalement dû, d’une part, à la plus-value constatée sur le produit des taxes et, d’autre part, à une consommation partielle des crédits inscrits au budget pour le plan numérique (il est prévu d’affecter ces crédits non consommés à la réserve numérique inscrite au bilan de l’établissement en prévision des dépenses à venir en 2012 et 2013). L’exécution des ressources affectées produit mécaniquement un écart. Conformément à l’instruction M91, sont inscrites au budget, pour un montant égal en dépenses et en recettes, l’ensemble des conventions conclues avec les partenaires bailleurs de fonds, y compris les produits à recevoir. En exécution, seules les dépenses réalisées sont comptabilisées, d’où des écarts parfois importants sur certaines conventions. Les crédits non exécutés font l’objet de reports automatiques sur l’exercice suivant. S’agissant des immobilisations financières (aides versées sous forma d’avances), l’écart entre la prévision et l’exécution correspond très majoritairement à des aides attribuées et non encore entièrement versées. Dans une moindre mesure, il en va de même pour les crédits d’investissement : une partie des dépenses non exécutées correspond à des marchés en cours. Ces restes à payer feront l’objet de reports sur l’exercice 2012. F
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inancement de l’état