Annexes budgétaires

	Réalisation 2010 (RAP 2010)		LFI 2011		Réalisation 2011
Nature de la dépense	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement
Subventions pour charges de service public (titre 3-2)	150 966 024	151 668 757	154 783 554	154 783 554	159 916 525	159 274 307
Dotations en fonds propres (titre 7-2)
Transferts (titre 6)	19 800 000	19 890 000	2 956 000	2 956 000	6 785 000	6 785 000
Total	170 766 024	171 558 757	157 739 554	157 739 554	166 701 525	166 059 307

SCSP : 902 k€ en AE=CP imputés à tort en 32 (crédits déconcentrés d’intervention). Cf. actions 2, 4 et 5.

Transferts : Les transferts du P224 sont destinés aux opérateurs du programme, ainsi qu’à des opérateurs du P124 (ARS), P131 (Centre national de la danse, cité de la musique, EPPGHV et TNS), P175 (CAPA, CNAC-GP, EP du château de Fontainebleau, EP du domaine de Chambord, Musée des arts décoratifs et Musée Picasso), P186 (Universcience) et P334 (BnF et Cinémathèque française).

consolidation des emplois

emplois des opérateurs Y COMPRIS OPÉRATEURS MULTI-IMPUTÉS SI PROGRAMME CHEF DE FILE

	Réalisation 2010 (1)				Prévision 2011 (3)				Réalisation 2011
Intitulé de l’opérateur	ETPT rémunérés par ce programme (2)	ETP rémunérés par les opérateurs			ETPT rémunérés par ce programme (2)	ETP rémunérés par les opérateurs			ETPT rémunérés par ce programme (2)	ETP rémunérés par les opérateurs
		sous plafond	hors plafond	contrats aidés		sous plafond LFI	hors plafond LFI	contrats aidés		sous plafond	hors plafond	contrats aidés
AFR - Académie de France à Rome		51				48				50
Centre national des arts du cirque - Centre national des arts du cirque		37				37				37
CNC - Centre national du cinéma et de l’image animée		458				458				455
CNHI - Cité nationale de l’histoire de l’immigration	14	74			13	80			14	72
CNSAD - Conservatoire national supérieur d’art dramatique	21	36			21	41			19	38	1
CNSM Lyon - Conservatoire national supérieur de musique de Lyon		200				215				205
CNSM Paris - Conservatoire national supérieur de musique de Paris	100	356			102	356			97	347
Ecole du Louvre	46	38	1		49	39			45	38	1
Ecoles d’architecture - Ecoles nationales supérieures d’architecture	1 608	899	14		1 600	962			1 579	950	4
Ecoles d’art en Région	265	95	1		261	95			268	95	1
ENSAD - Ecole nationale supérieure des arts décoratifs	72	159			61	182			66	162
ENSBA - Ecole nationale supérieure des beaux-arts	95	112			102	120			96	108
ENSCI - Ecole nationale supérieure de création industrielle		59	2			60				59	3
ENSMIS - Ecole nationale supérieure des métiers de l’image et du son		57	1			60				60
INP - Institut national du patrimoine	11	55			10	56			12	50
OPPIC - Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture		101	3			114				109
Total__2_232__2_787__22'>Total	2 232	2 787	22		2 219	2 923			2 196	2 835	10

(1) La réalisation 2010 reprend la présentation du RAP 2010.

(2) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère.

(3) La prévision 2011 fait référence aux plafonds votés en Loi de finances initiale 2011 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificative 2011.
Les effectifs figurant dans le tableau ci-dessus ne comprennent pas les emplois mis à disposition par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement dans les écoles nationales supérieures d'architecture (soit 34 ETPT rétrotransférés en gestion par le ministère de la culture et de la communication).

Ces emplois sont toutefois retracés dans la fiche opérateur dédiée aux écoles nationales supérieures d’architecture.

Présentation des opérateurs (ou catégories d’opérateur)

AFR - Académie de France à Rome

Réalisations 2011

L’activité 2011 a été marquée par la tenue du Teatro delle esposizioni #2, où ont été présentées les réalisations des pensionnaires, ainsi que par les expositions Europunk et Poussin et Moïse. Par ailleurs, dans le cadre des visites des jardins, la Chambre du Cardinal a été rendue accessible au public un jour par semaine. La Stanza degli Uccelli a été restaurée et inaugurée par le ministre chargé de la culture en décembre.

L’ouverture de la Villa Médicis au public s'est accentuée et a permis d’accueillir 77 518 visiteurs, dont 13 % de jeune public, ce qui représente une nette progression par rapport à l'année précédente (53 600 visiteurs). Les partenariats avec des institutions italiennes et françaises de premier plan (Université Sapienza, Institut français, Université Paris Sorbonne) se sont multipliés pour l'organisation, entre autres, de colloques et de festivals. Un chantier important a été mené en 2011 pour permettre l'entrée en vigueur d'une nouvelle grille salariale à compter du 1^er janvier 2012.

Gouvernance et pilotage stratégique

Les objectifs définis dans la lettre de mission et le contrat de performance ont été respectés.

Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière a été approuvé au conseil d'administration du 24 novembre 2011 et une mission d'assistance de l’opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC) a été lancée en 2011 pour l'élaboration d'un schéma directeur d'investissement immobilier, de restauration et d'aménagement.

Analyse des écarts prévision / exécution

L'écart entre les crédits ouverts en LFI et les crédits versés s'explique par l'application de la réserve de précaution sur le programme 175. L'établissement a bénéficié d'une levée totale de la réserve sur le programme 224.

Le niveau de recettes attendues n’a pas été atteint du fait notamment du mécénat et des locations d’espace, générant un manque à gagner de près de 130 k€. L’année 2011 se solde par un déficit de fonctionnement de 38,5 k€.

Financement de l’état

							(en milliers d’euros)
		Réalisation 2010 (RAP 2010)			LFI 2011			Réalisation 2011
Action ou autre programme intéressé ou nature de la dépense		Autorisations d’engagement	Crédits de paiement		Autorisations d’engagement	Crédits de paiement		Autorisations d’engagement	Crédits de paiement
Action n° 01 : Soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle		5 116	5 116		5 316	5 316		5 316	5 316
Subventions pour charges de service public		5 116	5 116		5 316	5 316		5 316	5 316
Total pour ce programme		5 116	5 116		5 316	5 316		5 316	5 316
Programme 175 : Patrimoines		855	855		855	855		831	831
Subventions pour charges de service public		855	855		855	855		831	831
Total		5 971	5 971		6 171	6 171		6 147	6 147

COMPTE FINANCIER 2011 DE L’OPÉRATEUR

CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

	Réalisation 2010 (1)	Prévision 2011 (2)	Réalisation 2011
Emplois (ETP) rémunérés par l'opérateur	51	48	50
- sous plafond	51	48	50

(1) La réalisation 2010 reprend la présentation du RAP 2010.

(2) La prévision 2011 fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en Loi de finances initiale 2011 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificatives 2011.

Le plafond d'emplois a été dépassé (50,25 ETPT pour un plafond de 48 ETPT) : plusieurs externalisations sont prévues et permettront à l'établissement de respecter son plafond d'emplois en 2012.

Centre national des arts du cirque - Centre national des arts du cirque