Annexes budgétaires
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- 26,44 M€ en AE et 28,46 M€ en CP
- Autorisations d’engagement Crédits de paiement
- Prévision LFI Réalisation
- 61,13 M€ en AE et 60,86 M€ en CP
- Subventions pour charges de service public
- Les dépenses d’intervention ont atteint 59,38 M€ en AE et 59,09 M€ en CP
- Accès à la culture des publics spécifiques et diversité culturelle : 28,21 M€ en AE=CP - En administration centrale
- Dans les services déconcentrés, 10,30 M€ en AE=CP
- Pour une dynamique culturelle dans les quartiers
- Actions territoriales : 18,33 M€ en AE=CP
- Dans les services centraux
26,44 M€ en AE et 28,46 M€ en CP ont été consacrés au soutien des établissements d’enseignement spécialisé. L’écart avec la prévision de la LFI (-3,02 M€ en AE, soit -10 % et -1 M€ en CP) s’explique, d’une part, par l’application d’une levée partielle de la réserve de précaution et, d’autre part, par le choix de procéder en DRAC à des mouvements de fongibilité en faveur d’autres actions de politique culturelle du programme, notamment l’action d’éducation artistique et culturelle et l’action accès à la culture.
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La totalité des crédits de l’action (26,45 M€ en AE et 28,46 M€ en CP) a été affectée aux cent un conservatoires à rayonnement départemental (CRD) et aux trente-six conservatoires à rayonnement régional (CRR), certains conservatoires ayant fusionné au cours de l’année 2011. La subvention moyenne en fonctionnement de l’État aux CRR et aux CRD représente aujourd'hui 6,4 % du budget global moyen de ces établissements. La consommation sur la catégorie 61 correspond aux bourses accordées aux élèves des CRR et CRD selon les mêmes critères que les bourses sur critères sociaux. Ces aides étaient, en LFI, globalisées avec les subventions aux CRR et CRD. Ces subventions peuvent être versées soit directement aux structures (catégorie 64), soit aux collectivités tutelles (catégorie 63). On note une exécution plus importante en CP qu’en AE. Cela s’explique par le fait que, l’année scolaire étant décalée par rapport à l’année calendaire, le versement effectif des subventions en CP peut être fait sur deux exercices budgétaires.
61,13 M€ en AE et 60,86 M€ en CP ont été consacrés aux actions en faveur de l’accès à la culture, contre une prévision de 54,82 M€ en AE et de 54,61 M€ en CP en LFI. L’écart avec la LFI, soit 12 % en AE et 11 % en CP, s’explique essentiellement par le fait que les politiques menées sur cette action ont bénéficié d’une part importante de la levée de la réserve de précaution du programme, dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif Culture partagée.
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Subventions pour charges de service public Les dépenses de fonctionnement de la Cité nationale de l’histoire de l’immigration (CNHI) se sont élevées à 1,83 M€ en AE=CP. L’écart avec la LFI s’explique par une subvention versée en avance du fait de l’intégration du SCN de l’aquarium tropical du palais de la porte dorée à l’établissement public de la CNHI. Le reste de l’écart avec la LFI s’explique, dans le cadre de la politique en faveur de l’accès à la culture, par le versement, d’une part de 0,5 M€ pour l’opération du musée Pompidou mobile en complément des crédits de l’ex-conseil de la création artistique (CCA) et, d’autre part de 0,8 M€ au titre de la participation à la compensation de la gratuité des enseignants dans les musées. Enfin, 0,64 M€ en AE et 0,51 M€ en CP s’expliquent par une erreur d’imputation de plusieurs opérations de DRAC qui auraient dû être imputées en titre 6. d
Les dépenses ci-dessus ont fait l’objet d’une imputation à tort sur le titre 5. Il s’agit de dépenses d’intervention qui seront justifiées ci-dessous. d
Les dépenses d’intervention ont atteint 59,38 M€ en AE et 59,09 M€ en CP, une fois retraitées des imputations comptables faites à tort en titre 3 et en titre 5, contre 53,06 M€ en AE et 52,85 M€ en CP prévus en LFI, soit une consommation supérieure de près de 6,32 M€ en AE (+12 %) et 6,26 M€ en CP (+11 %). La levée de la réserve de précaution, qui a particulièrement bénéficié à cette action, a permis de mener les opérations innovantes et structurantes mises en place dans le cadre de la politique de Culture partagée. Par ailleurs, l’action 4 porte les dépenses faites au titre des opérations de l’ex-Conseil de la création artistique (CCA), crédits obtenus par reports de 2010 à hauteur de 5,2 M€ AE=CP sur l’action 4 (et de 1,1 M€ sur l’action 6) qui expliquent la totalité de l’écart entre LFI et exécution. 
Les crédits d’intervention sont répartis entre les dispositifs suivants : Accès à la culture des publics spécifiques et diversité culturelle : 28,21 M€ en AE=CP - En administration centrale, les dépenses consacrées aux actions en faveur des publics spécifiques se sont élevées à 17,91 M€ en AE=CP alors que 15,34 M€ en AE=CP étaient inscrits en LFI, soit une consommation supérieure d’environ 2,6 M€ en AE=CP. Ce montant englobe notamment les crédits destinés aux projets retenus par le Conseil de la création artistique (CCA), à hauteur de 5,3 M€. Parmi les principaux projets, on peut citer : l’Orchestre français des jeunes (OFJ-DEMOS) soutenu à hauteur de 3,9 M€, le projet de coopération franco-algérienne pour le développement de la danse et des échanges artistiques Pont Culturel Méditerranéen du chorégraphe Abou Lagraa, comportant un programme de formation et de création (0,4 M€), ou encore la réalisation du site Spectacles vivants en ligne de l’Institut national de l’audiovisuel (0,3 M€). Une partie des opérations du CCA a été exécutée sur l’action 6 internationale, notamment l’opération Walls and Bridges, qui a permis de soutenir les assises franco-américaines en sciences humaines et sociales à New York. Ces assises intitulées “ Le monde mode d’emploi ” ont eu lieu fin 2011 et se prolongeront en mars 2012 (0,2 M€). Les crédits restants ont servi à finaliser des opérations lancées en 2010 telles que la participation du CCA au centre Pompidou mobile (0,5 M€). Hors CCA, la consommation s’établit à 12,71 M€ en AE=CP. L’écart avec la LFI s’explique par le redéploiement de crédits centraux en faveur des services déconcentrés. En effet, le ministre a lancé fin 2010 une réflexion d’envergure sur le thème de la Culture partagée. Cette réflexion s’est traduite par l’attribution aux DRAC de crédits supplémentaires, notamment sous forme d’appels à projets et de signatures de conventions de développement culturel. Ces opérations sont détaillées ci-dessous, dans les crédits déconcentrés. Les dépenses effectuées en centrale regroupent également les opérations menées dans le cadre des crédits obtenus par amendements parlementaires (Sénat et Assemblée nationale), à hauteur de 8,7 M€. Par ailleurs, en appui aux crédits déconcentrés, les crédits centraux servent à abonder les associations nationales rayonnant au niveau local et à animer le réseau des structures afin d’impulser des politiques nouvelles sur le territoire. L’administration centrale a ainsi financé le Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) qui soutient l’emploi associatif dans une démarche de service public à hauteur de 0,4 M€. L’administration centrale structure également les opérations menées localement et en partenariat avec les ministères concernés, en faveur de la santé, du handicap, de la justice et de la lutte contre l’exclusion, à hauteur d’environ 3 M€. Ainsi par exemple, dans le domaine de la santé, ont été soutenues des associations telles que Musique et santé ou Les toiles enchantées, dont l’action se décline sur l’ensemble du territoire. Dans le même esprit, s’agissant des structures œuvrant en faveur du handicap, le ministère a par exemple soutenu Web sourds, Cémaforre, Tourisme handicap ou le Réseau musique handicap. Concernant la justice, il faut notamment signaler le soutien apporté aux structures ou opérations telles que Des cinés, la vie !, Lieux fictifs ou encore à l’Institut national des métiers d’art (INMA). Le ministère porte une grande attention au soutien des actions destinées à lutter contre l’exclusion ainsi qu’au développement de la lecture pour la petite enfance dans les milieux les plus démunis. Ces actions représentent environ 0,2 M€. Le ministère soutient des associations telles que ATD Quart Monde (0,03 M€), la Cimade (0,04 M€), le Secours populaire (0,03 M€), le Secours catholique (0,02 M€), Emmaüs (0,02 M€), la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS) pour la promotion d’actions culturelles (0,02 M€), la Fédération nationale des associations solidaires d'action avec les Tsiganes et les Gens du voyage (FNASAT) (0,02 M€) ou encore le Réseau des juniors (0,02 M€) qui permet aux jeunes âgés de moins de 18 ans de réaliser leur projet, qu’il soit en faveur de l’égalité des droits ou de l’intégration des personnes en situation de handicap. Un appel à projets Culture et monde du travail, conçu en administration centrale et déconcentrée, a été mené fin 2011 pour un montant de 0,2 M€. Il a permis de lancer le projet Filmer le travail ayant pour but de valoriser la culture comme travail, le travail comme culture et les manières d’accéder à la culture au travail. Enfin, les crédits de l’administration centrale ont permis le financement, à hauteur de 0,4 M€, de la nouvelle édition du Forum d’Avignon dont l’objectif est d’approfondir les liens entre les mondes de la culture et de l’économie en proposant des pistes de réflexion au niveau international, européen et local. - Dans les services déconcentrés, 10,30 M€ en AE=CP ont été consommés, soit environ 2,3 M€ de plus que prévu en LFI. Ils ont permis de soutenir localement des dispositifs interministériels tels que ceux de Culture-santé (1,49 M€), Culture-handicap (0,72 M€), Culture-justice (1,27 M€) ou des projets spécifiques comme Passeurs d’images (0,89 M€). S’agissant du dispositif Culture-santé, 1,49 M€ en AE=CP a été utilisé dans le cadre de conventions entre les DRAC et les agences régionales de la santé (ARS). Des programmes tels que Culture à l'hôpital ont ainsi pu être financés. A titre d'exemple, sur la seule région Rhône-Alpes, ce programme représente plus de 0,1 M€. Concernant le dispositif Culture-handicap, 0,72 M€ en AE=CP ont été consommés par les services déconcentrés qui financent des projets dans l'ensemble des domaines d'action du ministère : danse, musique, cirque, théâtre, notamment. 1,27 M€ en AE=CP a été exécuté dans les services déconcentrés en faveur du dispositif Culture-justice. Il s'agit tant de subventions à des ateliers (musique, théâtre ou cinéma) en milieu pénitentiaire, que de subventions à des associations telles que la ligue de l'enseignement pour leurs actions dans les prisons, en particulier en faveur des jeunes sous main de justice. Le travail des DRAC dans ce domaine s'étend de plus en plus à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), orientation qui sera poursuivie au cours des prochains exercices. Le ministère s’investit également dans la politique de lutte contre l'exclusion : 1,86 M€ en AE=CP a été consommé pour des actions tant en milieu rural que dans le cadre de la politique de la ville, c'est-à-dire essentiellement en milieu péri-urbain. Les actions menées bénéficient pour une large part au jeune public et sont menées dans tous les secteurs du ministère. En 2011, l’appel à projets national Pour une dynamique culturelle dans les quartiers, impliquant l'ensemble des DRAC, a été poursuivi à hauteur de 2 M€ en AE=CP. Deux cent soixante-sept actions ont été soutenues dans tous les champs artistiques et majoritairement dans le domaine du spectacle vivant. Au terme de trois ans d'existence, huit cents projets ont été soutenus depuis 2009, dont trois cent dix-sept en 2011. Deux cent trois des deux cent quinze quartiers prioritaires relevant de la politique de la ville ont bénéficié de ces opérations. Dans le cadre des conventions de développement cinématographique et audiovisuel conclues entre l’État et les régions, le ministère de la culture et de la communication s’est engagé dans le dispositif Passeurs d’images à hauteur de 0,89 M€ en AE=CP. Ce procédé d’éducation à l’image et au cinéma, mis en place de façon prioritaire dans le cadre de la politique de la ville, consiste en la mise en œuvre, hors temps scolaire, de projets d’action culturelle cinématographique et audiovisuelle prioritairement en direction des publics jeunes, mais aussi de tous les publics qui, pour des raisons sociales, géographiques ou culturelles, sont éloignés d’un environnement, de pratiques et d’une offre cinématographiques et audiovisuels. Enfin, les DRAC soutiennent des opérations ponctuelles, qui ne sont pas systématiquement liées à une seule des politiques précitées, mais peuvent s'inscrire dans le cadre d'appels à projets. Ces opérations représentent environ 2,07 M€.
Les politiques territoriales ont bénéficié de 18,33 M€ en AE=CP, contre 19,13 M€ en AE et 18,45 M€ CP prévus en LFI, soit une consommation globalement conforme à la prévision. La majorité des crédits a été exécutée par les services déconcentrés (17,37 M€ en AE=CP). Dans les services centraux, les dépenses dédiées aux actions territoriales se sont élevées à 0,95 M€ en AE=CP. Les crédits ont ainsi permis le financement d’organismes tels que l’Organisation pour les projets alternatifs d’entreprises (OPALE), l’Observatoire des politiques culturelles (OPC), à hauteur de 0,6 M€, afin de mener une réflexion sur le développement et sur l’aménagement culturel du territoire, la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) à hauteur de 0,15 M€, ou encore l’Association des centres culturels de rencontre (ACCR) à hauteur de 0,15 M€. Celle-ci favorise le développement de projets culturels contemporains ancrés dans des lieux patrimoniaux dans le cadre du label décerné par le ministre après avis d’une commission nationale. Yüklə 2,79 Mb. Dostları ilə paylaş:
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