Annexes budgétaires

Les services déconcentrés ont exécuté 17,37 M€ en AE=CP en faveur du rééquilibrage de l’action du ministère vers des territoires socialement et géographiquement éloignés de la culture.

Ces actions prennent le plus souvent la forme de partenariats avec les villes, les communautés de communes, les conseils généraux et régionaux. Ces actions partenariales représentent annuellement entre 5,5 et 6 M€ (5,8 M€ en 2011) et ont pour but d’améliorer le maillage culturel du territoire.

Par ailleurs, le ministère a poursuivi son action en faveur du soutien aux Agences régionales et départementales de danse et de musique (ADDM / ARDM) à hauteur d’environ 4 M€.

Dans le cadre de la réflexion menée par le ministère sur la notion de Culture partagée, les services ont souligné l’importance d’un travail renouvelé et renforcé avec les collectivités territoriales. Le ministère a ainsi dégagé, sur les crédits d’action territoriale, 3,3 M€ répartis dès le début de la gestion entre les DRAC, afin de mener des opérations innovantes et expérimentales. Ce travail a permis, lors de l’obtention de la levée de la réserve de précaution en cours d’exercice, de lancer un appel à projets déconcentrés doté de 1,6 M€ entièrement destiné à la signature de conventions de développement culturel. Soixante conventions ont ainsi été signées en 2011 entre le ministère et les collectivités (dont quarante en milieu rural, pour environ 1 M€). Ces conventions triennales avec avenant annuel s’inscrivent pleinement dans le cadre de l’aménagement culturel du territoire, en particulier dans les territoires les plus fragiles (zones rurales ou péri-urbaines).

Dans le cadre de Marseille-Provence 2013 - Capitale européenne de la culture, 1,37 M€ a été alloué par la DRAC Provence-Alpes-Côte-d’Azur (PACA) à l’association en charge du projet. Tout au long de l’année 2013, des centaines de manifestations culturelles et artistiques, impliquant tous les modes d’expression artistique (danse, musique, arts plastiques, théâtres, expositions, arts de la rue, littérature, arts numériques, cuisines, cinémas, etc.), animeront ainsi tout le territoire provençal. Dans le cadre de la prolongation du plan de relance de l’économie de 2009, la DRAC PACA a également pu verser, conformément aux capacités d’investissement de la collectivité, 0,80 M€ en CP pour la suite de la rénovation du théâtre d’Antibes et du palais des festivals de Cannes, opération qui se poursuivra encore en 2012.

Enfin, 0,5 M€ en AE=CP ont été versés grâce au Fonds d’aide aux échanges artistiques et culturels pour l’outre-mer (FEAC), soit directement par l’administration centrale à des associations travaillant avec des artistes des territoires d’outre-mer, lorsque le siège social de l’association se trouve en métropole, soit par les directions des affaires culturelles (DAC) d’outre-mer lorsque l’association est ultramarine. Le FEAC a par exemple soutenu l’association Good Musique qui organise chaque année le trophée afro-caraïbéen, mais aussi la ville de Cayenne pour la huitième édition du Kayenn Jazz Festival et le Théâtre de marionnettes des Alberts à La Réunion qui organise des échanges avec la France métropolitaine.

Pratiques innovantes et numérisation : 5,18 M€ en AE et 4,90 M€ en CP

2,83 M€ en AE=CP ont été consacrés à l’appel à projets numériques lancé sur la période 2007-2013. Il soutient la valorisation des collections et fonds documentaires afin de les rendre plus largement accessibles à tous. Ces crédits ont été répartis entre les DRAC à hauteur de 1,79 M€ et l'administration centrale pour 1,04 M€.

Dans le cadre de l’appel à projets numérisation, les crédits ont notamment permis la poursuite du financement du Centre de documentation de la musique contemporaine (CDMC) pour un montant de 0,08 M€, ainsi que celui de la Cité de la céramique, qui mène depuis 2010 une stratégie numérique pour la sauvegarde et la diffusion du patrimoine matériel et immatériel des objets de la Manufacture de Sèvres, pour un montant de 0,08 M€.

Des financements ont été dégagés en faveur du programme mené par les conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon, et destiné à réaliser un portail de la musique contemporaine donnant accès à une partie des ressources en ligne, www.musiquecontemporaine.fr (0,07 M€), ; la numérisation du fort Saint-Jean en 3D a également été financée pour 0,1 M€, de même que la numérisation de la collection Maciet du musée des Arts décoratifs (plus d’un million d’images de gravures de la Renaissance et du XVIIIe siècle, lithographies, photographies du XIXe siècle, pages de titres de revues de décoration prestigieuse, etc.) pour un montant de 0,04 M€. Ces crédits ont également servi à la numérisation et à la restauration des films argentiques issus des collections du Musée national du sport (0,03 M€) à Paris.

En dehors de cet appel à projets, les crédits centraux dédiés aux pratiques innovantes et à la numérisation représentent 0,8 M€ en AE et 0,7 M€ en CP. Ces crédits se répartissent entre :

– des opérations menées avec les établissements publics ou subventionnés par le ministère pour environ 0,3 M€ : des projets avec l’Établissement public de la grande halle de la Villette (EPGHV), avec le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris (CNSMDP) ou avec plusieurs bibliothèques territoriales ont ainsi été soutenus ;

– des opérations spécifiques avec des structures pour 0,3 M€ : de nombreuses associations sont ainsi soutenues telles que Artfactories plateforme web de réflexion et d’échanges autour de la culture et des territoires www.artfactories.net (0,04 M€), la revue européenne “ Cassandre Horschamps ”, qui s’interroge sur les pratiques de l’art et de la culture dans la société contemporaine (0,03 M€), Médias cité qui travaille à décoder les pratiques du numérique et à diffuser la culture multimédia à travers les champs de l’éducation, de l’éducation populaire et des pratiques artistiques (0,04 M€), le Dispositif pour la création artistique multimédia (DICREAM) (0,05 M€). 0,1 M€ ont permis de financer la collaboration avec l’Institut de recherche et de développement (IRI) du centre Georges Pompidou pour le site web histoiredesarts.fr : il s’est agi d’articuler le portail avec la dynamique communautaire et les méta-données produites sur des sites tels que Wikipédia, afin de proposer de nouvelles interfaces de visualisation, de navigation et d’annotation des contenus culturels numérisés ;

– un appel à projets lancé ponctuellement en 2011 à hauteur de 0,2 M€ sur le thème “ Jeunesse et numérique ” qui a permis, en lien avec les actions menées dans le cadre de l’éducation artistique et culturelle, de produire des ressources d’accompagnement dans la valorisation et la diffusion des pratiques culturelles et artistiques numériques.

En services déconcentrés, hors appel à projets numériques, 1,54 M€ en AE et 1,38 M€ en CP ont permis d'aider le fonctionnement des friches ou des espaces privilégiant les pratiques de création et de diffusion innovantes, tels que les Espaces culture multimédias (ECM) pour 0,13 M€ en AE=CP. Ces lieux développent des projets sociaux et artistiques avec les nouvelles technologies de l’information et de l’Internet. Ainsi, 0,04 M€ ont été consacrés par la DRAC Pays-de-la-Loire à la numérisation d’une partie du fonds (1978-2011) dédié à la danse contemporaine du Centre national de danse contemporaine d’Angers, 0,03 M€ ont été versés par la DRAC Bourgogne pour la numérisation des archives photographiques de la fondation Gilles Caron et 0,03 M€ ont été versés par la DRAC Midi-Pyrénées pour la numérisation des archives départementales des Hautes-Pyrénées. Les DRAC travaillent donc notamment avec les communes pour la mise en place d’opérations de numérisation et le lancement d’initiatives innovantes dans le domaine du multimédia.

Pratiques amateurs : 6,60 M€ en AE=CP

Les crédits destinés à l’encadrement et au développement des pratiques amateurs se sont élevés à 6,6 M€ en AE=CP, dont 2,81 M€ en AE=CP en administration centrale et 3,79 M€ en AE=CP en services déconcentrés. L’écart par rapport à la LFI s’explique par le plus grand nombre d’actions effectuées en cours d’année dans le cadre du développement de la culture partagée et la priorité donnée aux actions en faveur des territoires socialement et géographiquement éloignés de la culture. Les crédits abondés proviennent, par redéploiement, des crédits disponibles de l’action 1 et de l’action 3.

Sur ces crédits, 0,8 M€ correspondent à la levée de la réserve de précaution. Ces crédits ont financé un appel à projets national (0,4 M€) et des appels à projets déconcentrés (0,4 M€), destinés à soutenir des plans expérimentaux en faveur des nouveaux modes d’expression artistique des populations. L’appel à projets mené en administration centrale s’est concentré sur des opérations en partenariat avec les principales institutions structurant le réseau local des pratiques amateurs, notamment les Fédérations d’éducation populaire soutenues par ailleurs pour leur action de long terme. Les projets en DRAC, plus modestes (en moyenne 15 000 € par région) ont permis de mettre en exergue au moins une opération exemplaire, dans le but d’échanger sur ces bonnes pratiques entre régions.

En administration centrale, hors levée de la réserve, les 2,41 M€ exécutés en AE=CP ont contribué à soutenir au niveau national des structures dont l’action se décline au niveau local : les fédérations d’éducation populaire, dont la Fédération française des maisons des jeunes et de la culture (FFMJC), la ligue de l’enseignement, les Centres d’entraînement aux méthodes d’éducation active (CEMEA), les fédérations d’associations de développement culturel territorial comme la Fédération nationale des centres musicaux ruraux (FNCMR), les fédérations nationales de praticiens amateurs, telles que la Confédération musicale de France (CMF), la Fédération nationale des compagnies de théâtre amateur et d’animation (FNCTA), etc.

En outre, le ministère soutient pour 0,09 M€ la plateforme interrégionale de coopération culturelle qui coordonne les associations et agences régionales de développement du spectacle vivant.

Dans les services déconcentrés, les crédits relatifs aux pratiques amateurs, qui s’élèvent à 3,39 M€ en AE=CP hors levée de la réserve, ont été principalement destinés à des associations du domaine du spectacle vivant : sensibilisation musicale, chorégraphique et lyrique, ateliers d’arts plastiques, rencontres artistiques, etc. Les DRAC ont ainsi contribué au financement d’environ 200 opérations sur l’ensemble du territoire pour financement moyen compris entre 10 et 12 K€.

Agence de l’Outre-mer et année de l’Outre-mer : 1,06 M€ en AE=CP

L’agence nationale de promotion des cultures de l'outre-mer, basée à Paris, a été créée début 2012. Elle mettra en valeur les œuvres artistiques ultramarines dans tous les domaines et renforcera leur bonne représentation dans les productions culturelles françaises. Les crédits prévus en 2011 pour son fonctionnement seront donc exécutés en 2012. En 2011, pour l'année des outre-mer français, le ministère a contribué à hauteur de 1,06 M€ à cette manifestation.

action n° 06 : Action culturelle internationale

	Prévision LFI			Réalisation
(y.c. FDC et ADP)	Titre 2	Autres titres	Total	Titre 2	Autres titres	Total
Autorisations d’engagement		9 250 458	9 250 458		9 799 654	9 799 654
Crédits de paiement		9 250 458	9 250 458		9 661 668	9 661 668

effectifs

9,79 M€ en AE et 9,66 M€ en CP ont été dépensés pour l’action culturelle internationale contre 9,25 M€ en AE=CP prévus en LFI, soit un écart de 5,9 % en AE et 4,4 % en CP. L'écart constaté s’explique par la consommation en 2011 de crédits reportés de 2010 et relatifs aux opérations de l’ancien Conseil de la création artistique (CCA).

éléments de la dépense par nature

dépenses de fonctionnement

	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
Catégorie	Prévision LFI	Consommation	Prévision LFI	Consommation
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel		1 072 412		909 426
Subventions pour charges de service public		30 000		30 000

Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 1,07 M€ en AE et 0,9 M€ en CP. Ces crédits ont permis le financement du marché établi avec la Maison des cultures du Monde (MCM) relatif à la mise en œuvre des programmes de formation courts liés à une problématique professionnelle particulière (Séminaire européen des jeunes conservateurs du patrimoine) ou généraliste comme dans le cadre des programmes courants. Ce marché inclut également l’organisation des séjours des professionnels et des artistes étrangers accueillis. Ces opérations d’accueil restent l’un des axes majeurs de l’intervention du ministère de la culture et de la communication en matière d’action internationale.

Ces dépenses, non prévues en LFI 2011, ont été abondées en gestion par des redéploiements de crédits disponibles depuis les actions 1 et 3.

Les faibles crédits imputés sur la catégorie 32, correspondent à des dépenses d’intervention, justifiées ci-dessous.

dépenses d’investissement

	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
Catégorie	Prévision LFI	Consommation	Prévision LFI	Consommation
Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État		150 000		150 000

Les dépenses d’investissement ont fait l’objet d’une imputation erronée. Il s’agit de dépenses d’intervention qui seront justifiées ci-dessous.

dépenses d’intervention

	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
Catégorie	Prévision LFI	Consommation	Prévision LFI	Consommation
Transferts aux ménages		170 000		170 000
Transferts aux entreprises		1 777 070		1 777 070
Transferts aux collectivités territoriales		138 300		138 300
Transferts aux autres collectivités	9 250 458	6 461 872	9 250 458	6 486 872

La consommation des crédits d’intervention s’est élevée à 8,50 M€ en AE et 8,57 en CP. Après réintégration des crédits imputés sur d’autres catégories, les dépenses d’intervention atteignent 8,73 M€ en AE et 8,76 M€ en CP.

Les crédits se répartissent comme suit :

Diffusion des cultures étrangères et accueil des professionnels et des artistes étrangers : 5,25 M€ en AE et 5,28 M€ en CP

Les crédits centraux ont permis de financer les subventions destinées à :

– l’Office national de diffusion artistique (ONDA), à hauteur de 0,24 M€, pour son action en faveur de la diffusion des cultures étrangères en France dans le domaine du spectacle vivant ;

– la Maison des cultures du monde (MCM), à hauteur de 0,86 M€ en AE=CP, dans le cadre du Festival de l’imaginaire, scène ouverte qui invite chaque année de jeunes créateurs et de grands maîtres dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des performances rituelles ;

– l’Institut français, auparavant CulturesFrance, à hauteur de 1,59 M€ en AE=CP, pour les manifestations organisées dans le cadre des Saisons culturelles, des programmes de diffusion croisée entre partenaires français et étrangers, notamment entre centres d’arts, galeries, dans le domaine du spectacle vivant, ou encore des résidences d’artistes français à l’étranger ;

– plusieurs associations (en AE=CP) pour l'accueil d'artistes étrangers dans le cadre de festivals, tels que le Festival d'automne à Paris soutenu à hauteur de 0,14 M€, la Cité internationale des arts pour 0,14 M€, l’association Étonnants voyageurs à Saint-Malo soutenue à hauteur de 0,03 M€ et l’association des centres culturels de rencontre (ACCR) avec le programme Odyssée pour 0,12 M€, qui propose l’accueil des professionnels et des artistes étrangers dans des résidences ou dans les institutions d’art contemporain. 0,05 M€ ont été versés au festival international des nouvelles dramaturgies (FIND) organisé à la Schaubühne de Berlin, qui soutient la présence d’artistes français invités et la présentation d’œuvres françaises, à travers de nombreuses manifestations. Ce festival a organisé, en 2011, pour la première fois les rencontres FIND plus, qui ont permis à des étudiants en théâtre allemands, français et russes de participer à des masterclasses et des rencontres avec les professionnels. Au-delà de ces exemples, le ministère finance un ensemble de projets renouvelés chaque année dans tous ses domaines d’action : danse (fondation Carolyn Carlson par exemple), théâtre (Union des théâtres de l’Europe), BD (Cartooning for peace), etc. (0,63 M€ en AE et 0,66 M€ en CP).

Par ailleurs, le ministère de la culture et de la communication finance à hauteur de 0,2 M€ le programme de bourses de mobilité proposé par EGIDE, opérateur gérant les projets de mobilité pour l’État, les gouvernements étrangers et les collectivités territoriales afin de favoriser l’accueil et la formation d’étudiants et de professionnels de la culture étrangers en France.

Enfin, en 2011, dans le cadre des opérations initiées par le CCA, le ministère a versé 1,1 M€ à la Villa Gillet pour le projet Walls and Bridges organisé à New York. Ce projet de diffusion de la pensée française à l’étranger s’est concentré en 2011 sur l’organisation de rencontres et de débats entre professionnels de la culture français et américains.

Les directions des affaires culturelles d’outre-mer ont poursuivi leurs efforts d’intégration régionale. 0,15 M€ ont été investis en faveur de la diffusion des œuvres et de la mobilité des artistes ainsi que du financement d’échanges et de manifestations internationales (festivals, rencontres culturelles, colloques, etc.).

Promotion de la création et des industries culturelles françaises à l'étranger : 0,97 M€ en AE=CP

Les crédits consacrés à la promotion de la création et des industries culturelles sont principalement utilisés pour soutenir des structures et des institutions, têtes de réseaux dans ce secteur. Ainsi, le ministère finance l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) à hauteur de 0,55 M€, le Bureau export de la filière musicale française (0,14 M€), l’European music office (0,15 M€), l’Association française des architectes à l'export (AFEX) (0,07 M€); qui promeut la maîtrise d’œuvre architecturale et urbaine française dans le monde; ou l’association Diversités (0,06 M€) qui développe des échanges d’artistes avec les pays émergents en encourageant la promotion des cultures locales et les échanges artistiques avec les autres cultures.