Annexes budgétaires
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- Gouvernance et pilotage stratégique
- Analyse des écarts prévision / exécution
- Réalisation 2010
- Action n° 01
- Total 2 021 2 021 2 112
- Analyse des écarts prévision / exécution (emploi et financement de l’État)
- Total pour ce programme 46 716 47 086 44 744
- Programme 186
- Total 47 529 47 948 45 596
Réalisations 2011 En 2011, l’École du Louvre a poursuivi son objectif d’amélioration de l’insertion professionnelle au moyen d’une pédagogie renforcée en premier et deuxième cycles en créant des cours de langues vivantes obligatoires en premier cycle, en développant une fonction dédiée au sein du service de la scolarité afin de mieux accompagner les élèves et en favorisant leur expérience professionnelle (857 stages effectués au cours de l’année 2010-2011, en hausse de 34 % par rapport à l’année précédente). L’offre de diffusion culturelle destinée aux auditeurs de l’École a permis des inscriptions en progression dans quasiment tous les types de cours (jour, soir, été et régions). L’École du Louvre a conclu de nouveaux partenariats, notamment avec l’école de management Audencia, et a créé un cursus délivrant un double diplôme avec l’ESSEC (niveau master). Elle a engagé son adhésion en tant que membre associé du pôle de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) Hautes études Sorbonne Arts et Métiers (héSam). Cette adhésion est effective depuis février 2012. A l’international, l’École du Louvre a poursuivi sa participation aux projets d’Abou Dhabi (avec un programme d’enseignement lié à la préfiguration du Louvre Abou Dhabi et un master cohabilité avec la Sorbonne Abou Dhabi).
Le troisième contrat de performance 2012-2014 a été adopté par le conseil d'administration du 23 mars 2012. Il comprend trois axes : Enseignement et recherche, Diffusion culturelle et Gestion. Après avoir été approuvé par France Domaine et par le ministère de la culture et de la communication, le schéma pluriannuel de stratégie immobilière de l’École du Louvre a été adopté par le conseil d’administration de l’établissement du 4 novembre 2011. L’École du Louvre a poursuivi son objectif d’optimisation des ressources humaines et financières en renforçant la maîtrise de ses coûts de fonctionnement et la rationalisation de ses achats. Analyse des écarts prévision / exécution L'écart entre les crédits votés en LFI 2011 et l'exécution sur le programme 224 «Transmission des savoirs et démocratisation de la culture» s'explique par la diminution de la subvention dans le cadre de la réserve de précaution et le versement d'une subvention de 268 k€ en faveur des dispositifs de soutien et d'aide aux étudiants. F  inancement de l’état
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(1) La réalisation 2010 reprend la présentation du RAP 2010. (2) La prévision 2011 fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en Loi de finances initiale 2011 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificatives 2011. Les emplois rémunérés par l'opérateur sont exprimés en ETPT. En 2011, la consommation des emplois rémunérés sur le budget de l’École s’établit à 38,22 ETPT, pour un plafond fixé à 39 ETPT. La consommation 2011 des emplois rémunérés par le ministère de la culture et de la communication est de 45 ETPT (pour 49 ETPT autorisés). Cette légère sous-consommation, qui devrait être comblée en 2012, résulte de vacances de postes pour diverses raisons (postes qui n’ont pu faire l’objet de remplacements ponctuels en raison de leurs spécificités, manque de candidats...).
Réalisations 2011 L'année 2011 a été marquée, pour l'enseignement de l'architecture, par deux décisions importantes et structurantes : 1/ L'accord passé entre le ministère de la culture et de la communication (MCC), la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGSIP) et l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES), en avril 2011 : cet accord prévoit que l'ensemble des écoles d'architecture concernées (20 écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA), l'école spéciale d'architecture (ESA) et l'institut national des sciences appliquées (INSA) de Strasbourg), déjà évaluées par la section des unités de recherche et de la gouvernance de l'AERES, soient évaluées collectivement en deux vagues, l'une à l'automne 2011, l'autre au printemps 2012. Ce calendrier a été respecté par l'ensemble des écoles et les résultats de cette évaluation seront rendus publics en mai 2012 ; 2/ Le principe de l'abandon du diplôme de paysagiste DPLG, délivré par les ENSA de Lille et Bordeaux et l'école du paysage de Versailles a été acté et les directeurs des écoles concernées ont été missionnés, par lettre conjointe le 1er mars 2011, pour proposer un cadre rénové de la formation du paysagiste en vue de l'attribution du grade de master. Les travaux sont en cours et la réforme devrait pouvoir être opérationnelle à la rentrée 2013. Cette réforme va permettre de poursuivre l'intégration des formations de l'enseignement supérieur culture, dans le schéma LMD, à l'instar de la réforme de l'enseignement supérieur en architecture qui a ouvert la voie en 2005. Elle va permettre de renforcer les liens entre l'enseignement de l'architecture et du paysage dans nos écoles, dans un contexte marqué par une sensibilité croissante à la question de la préservation des paysages et du cadre de vie qui constitue un enjeu majeur pour les prochaines années. Cette réforme permet de positionner les ENSA comme des acteurs incontournables dans la formation des professionnels du cadre de vie. Par ailleurs, la publication du décret n° 2011-818 du 18 juillet 2011 qui permet la déconcentration de la signature des diplômes auprès des recteurs et des directeurs va alléger la charge des administrations centrales du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) et du MCC. Cette mesure de simplification était très attendue. Le passage au LMD (licence, master, doctorat), entamé depuis 2005, a réellement eu un impact financier et organisationnel en 2011, avec la montée en charge de la HMONP (Habilitation à la maîtrise d'œuvre en son nom propre), la concrétisation de partenariats avec les universités, les écoles d'ingénieurs, les écoles doctorales locales. Gouvernance et pilotage stratégique L'organisation de conférences stratégiques de tutelle devra aboutir à un contrat de performance pour chaque école et à une lettre de mission pour chaque directeur. Ces contrats s’appuieront sur les rapports d'évaluation de l'AERES (Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur). En ce qui concerne l'immobilier, toutes les écoles ont réalisé un schéma pluriannuel de stratégie immobilière qui a, dans la plupart des cas, été validé par France Domaine. Seules quelques écoles sont en attente de réponse. La mise aux normes pour l’accessibilité des personnes en situation de handicap a été confiée pour la grande majorité des écoles à l'OPPIC. L'année 2011 a été consacrée aux études. Analyse des écarts prévision / exécution (emploi et financement de l’État) L'écart entre les crédits votés en LFI 2011 et l'exécution sur le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » s'explique par des compléments de dotation versés à différentes écoles en cours de gestion pour des besoins non pérennes, notamment pour les travaux de mises aux normes en matière d'accessibilité. Ces compléments expliquent également l'écart entre AE et CP pour les écoles de Bordeaux, Nancy, Normandie et Marne-la-Vallée. Sur le programme 224, les subventions versées en « transferts » concernent principalement les bourses (2 M€) mais également des actions de formation continue, les coopérations techniques et les projets fédérateurs de l'antenne de Montpellier en Réunion. L'écart entre les crédits votés en LFI 2011 et l'exécution sur le programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique» s'explique essentiellement par la réduction liée à la mise en réserve et le versement en titre 6 de subventions pour 49 k€ en CP en faveur des publications pour diverses ENSA (Clermont-Ferrand, Grenoble, Malaquais). Par ailleurs des subventions ont été versées sur le programme 175 « Patrimoines » pour 52 k€ en titre 3 pour les actions de promotion de l'ENSA de Marseille (50 k€) et pour 143 k€ en titre 6 pour les actions de promotion et de diffusion menées par diverses ENSA (notamment Marseille, La Villette, Lille et Versailles). F
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