Annexes budgétaires



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(1) voté

Dépenses 2011 DE L’OPÉRATEUR par destination

Avertissement : Les dépenses 2011 présentées par destination n’incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d’actifs.






(en milliers d’euros)

Destination

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

Prévision
Consommation

Activités de la mission culture































Compte de soutien cinéma et audiovisuel




16 414

824 555

107 045

948 014




44 574

543 670

91 451

679 695

Gestion du CNC

29 674

11 748




5 815

47 237

28 464

9 844




2 604

40 912

Ressources affectées







25 600




25 600







14 828




14 828

Total des crédits prévus

29 674

28 162

850 155

112 860

1 020 851

Total des crédits consommés

28 464

54 418

558 498

94 055

735 435

CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR






Réalisation 2010
(1)

Prévision 2011
(2)

Réalisation 2011



Emplois (ETP) rémunérés par l'opérateur

458

458

455

- sous plafond

458

458

455

(1) La réalisation 2010 reprend la présentation du RAP 2010.

(2) La prévision 2011 fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en Loi de finances initiale 2011 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificatives 2011.

La masse salariale 2011 correspondait à un plafond d’emplois de 458 ETP. Il faut noter que les 6 ETP qui avaient fait l’objet d’une demande de transfert d’emplois en provenance de la DGFiP pour le recouvrement de la TST n’ont été finalement intégrés au plafond d’emplois du Centre que dans le cadre du PLF 2012. En moyenne, le niveau d’emplois du Centre s’est élevé en 2011 à 454,6 ETPT (457,8 ETP au 31/12/2011). L’écart minime (-0,7 %) entre l’exécution et le plafond d’emplois s’explique par les délais classiques de recrutement, qui induisent un niveau résiduel de vacance de postes.



CNHI - Cité nationale de l’histoire de l’immigration







Réalisations 2011

La fréquentation totale de la Cité en 2011 s'établit à 64 879 visites, soit une baisse de 42% par rapport à 2010. La fréquentation de l'Aquarium, également situé dans le Palais de la porte dorée, est elle aussi en baisse de 22 %, avec 201 721 visites. Les nouvelles modalités de comptage, qui expliquent une partie de l'écart avec 2010, rendent relativement difficile toute comparaison avec l’année 2010. La baisse de la fréquentation s’explique plus marginalement par l'occupation du palais, durant plusieurs mois, par des travailleurs sans papiers, à la fin de l'année 2010 et au début de l’année 2011.

Depuis novembre 2011 (et jusqu’en juin 2012), la Cité programme l’exposition « J’ai deux amours », qui est une présentation de ses collections d’art contemporain récemment acquises et, pour certaines, jamais exposées.

La CNHI a été associée à différents évènements culturels : remise du prix littéraire de la Porte dorée, accueil de la fête de la musique (concert dans l’auditorium), concert de Esma Redzepova pour la fête nationale, participation au « jour le plus court » (festival national du court métrage).

En ce qui concerne la gestion interne de l’établissement, la nouvelle grille des contractuels a été mise en œuvre pour un coût annuel moyen de près de 40.000 euros (après reclassement des personnels).

Gouvernance et pilotage stratégique

Du point de vue de la gouvernance, l’année 2011 a été marquée par la finalisation de plusieurs documents stratégiques pour l’établissement :

– le contrat pluriannuel 2011-2013 d’objectifs et de performance a été approuvé par le conseil d’administration du mois de juin 2011 ;

– le plan pluriannuel d’investissements 2011-2013 a été présenté lors du conseil d’administration de décembre 2011 ;

– le schéma pluriannuel de stratégie immobilière, présenté au conseil d’administration de juillet 2010, a été approuvé par France Domaine en janvier 2012 ;

– un diagnostic de performance énergétique a été réalisé en novembre 2011.



Analyse des écarts prévision / exécution

L'écart entre les crédits votés en LFI 2011 et l'exécution sur le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » s'explique essentiellement par une diminution de la subvention dans le cadre de la réserve de précaution et un ajustement en fin d'année pour anticiper l'intégration de l'aquarium au sein de l'établissement public : la subvention inscrite en LFI à 1.764.125 M€ passe ainsi à 1.814.286 M€ au compte financier, hors compensation gratuité.

Un versement complémentaire a par ailleurs été réalisé pour les acquisitions via le Fond du patrimoine sur le programme 175 « Patrimoines » (284 k€).

Au niveau budgétaire, l’écart entre la prévision et l’exécution des crédits d’investissement s’explique par une reprogrammation des dépenses effectuée en cours de gestion.



Financement de l’état










(en milliers d’euros)




Réalisation 2010 (RAP 2010)

LFI 2011

Réalisation 2011

Action ou autre programme intéressé
ou nature de la dépense

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Action n° 04 : Actions en faveur de l’accès à la culture

1 779

1 779

1 764

1 764

1 852

1 852

Subventions pour charges de service public

1 779

1 779

1 764

1 764

1 835

1 835

Transferts













17

17

Total_pour_ce_programme__1_779__1_779__1_764'>Total pour ce programme

1 779

1 779

1 764

1 764

1 852

1 852

Programme 104 : Intégration et accès à la nationalité française

3 097

3 097

2 850

2 850

2 847

2 847

Subventions pour charges de service public

3 097

3 097

2 850

2 850

2 847

2 847

Programme 150 : Formations supérieures et recherche universitaire

290

290

290

290

330

330

Transferts

290

290

290

290

330

330

Programme 172 : Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

918

918

900

900

1 155

1 155

Transferts

918

918

900

900

1 155

1 155

Programme 175 : Patrimoines













297

297

Subventions pour charges de service public













284

284

Transferts













13

13

Total

6 084

6 084

5 804

5 804

6 481

6 481

COMPTE FINANCIER 2011 DE L’OPÉRATEUR



Compte de résultat







(en milliers d’euros)

Charges

Budget prévisionnel

Compte financier
(1)

Produits

Budget prévisionnel

Compte financier
(1)

Personnel

3 785

3 684

Ressources de l’État

6 067

6 180

Fonctionnement

2 880

2 879

- subventions de l’État

6 067

6 180

Intervention







- ressources fiscales
















Autres subventions




35










Ressources propres et autres

598

524

Total des charges

6 665

6 563

Total des produits

6 665

6 739

Résultat : bénéfice




176

Résultat : perte







Total : équilibre du CR

6 665

6 739

Total : équilibre du CR

6 665

6 739

(1) voté



Tableau de financement abrégé







(en milliers d’euros)

Emplois

Budget prévisionnel

Compte financier
(1)

Ressources

Budget prévisionnel

Compte financier
(1)

Insuffisance d'autofinancement







Capacité d'autofinancement

140

262

Investissements

984

551

Ressources de l'État

284

284










Autres subv. d'investissement et dotations




17










Autres ressources







Total des emplois

984

551

Total des ressources

424

563

Apport au fonds de roulement




12

Prélèvement sur le fonds de roulement

560




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