Annexes budgétaires

Réalisations 2011

En 2011, l’établissement a poursuivi son intégration au sein de la Fondation de coopération scientifique Paris Sciences et Lettres, projet qui a été reconnu Idex en juillet 2011. L'école dispose d'un post-master intitulé « La Seine », qui permet à de jeunes artistes d'approfondir leur travail artistique pendant deux ans. Une dizaine d’artistes ont été accueillis en 2011.

Enfin, le développement de l’école à St Ouen, à travers l’implantation de cinq ateliers de technicité (deux autres devraient voir le jour), marque la volonté d’ouverture de l’établissement vers des enjeux sociaux et urbains contemporains. L'École s’engage ainsi dans des actions d’éducation culturelle et artistique, en proposant, en partenariat avec la Ville de Saint-Ouen, des actions telles que le Jardin éphémère (interventions temporaires d’étudiants dans l’espace urbain durant 4 mois).

Gouvernance et pilotage stratégique

Le contrat de performance, qui couvrira les années 2012 à 2014, est en cours de validation.

La lettre de mission du directeur, nommé en décembre 2011, est en cours de signature.

L’élaboration du schéma directeur des travaux (confiée à l'OPPIC) a démarré en 2011. Les travaux en vue de rendre les bâtiments accessibles pour les personnes handicapées, seront lancés en 2012.

Le SPSI a été approuvé par France Domaine le 27 janvier 2012.

Analyse des écarts prévision / exécution (emploi et financement de l'État)

L'écart entre les crédits ouverts en LFI 2011 et les crédits versés s'explique principalement par la déduction de l'avance faite sur la subvention d'investissement 2011 en fin de gestion 2010 (246 k€).

Financement de l’état

							(en milliers d’euros)
		Réalisation 2010 (RAP 2010)			LFI 2011			Réalisation 2011
Action ou autre programme intéressé ou nature de la dépense		Autorisations d’engagement	Crédits de paiement		Autorisations d’engagement	Crédits de paiement		Autorisations d’engagement	Crédits de paiement
Action n° 01 : Soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle		6 806	6 806		7 600	7 600		7 388	7 388
Subventions pour charges de service public		6 565	6 565		7 600	7 600		7 365	7 365
Transferts		241	241					23	23
Total		6 806	6 806		7 600	7 600		7 388	7 388

COMPTE FINANCIER 2011 DE L’OPÉRATEUR

Compte de résultat				(en milliers d’euros)
Charges	Budget prévisionnel	Compte financier (1)	Produits	Budget prévisionnel	Compte financier (1)
Personnel	5 237	5 075	Ressources de l’État	7 018	7 235
Fonctionnement	4 459	4 365	- subventions de l’État	7 018	7 235
Intervention			- ressources fiscales
			Autres subventions	0	515
			Ressources propres et autres	2 678	2 436
Total des charges	9 696	9 440	Total des produits	9 696	10 186
Résultat : bénéfice		746	Résultat : perte
Total : équilibre du CR	9 696	10 186	Total : équilibre du CR	9 696	10 186

(1) voté

Tableau de financement abrégé				(en milliers d’euros)
Emplois	Budget prévisionnel	Compte financier (1)	Ressources	Budget prévisionnel	Compte financier (1)
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement		865
Investissements	413	360	Ressources de l'État	388	400
			Autres subv. d'investissement et dotations	25	40
			Autres ressources
Total des emplois	413	360	Total des ressources	413	1 305
Apport au fonds de roulement		945	Prélèvement sur le fonds de roulement

(1) voté

Les ressources propres sont composées notamment de 1,4 M€ de prestations de services (dont les locations d'espaces et cours pour adultes), 0,35 M€ de mécénat, 0,2 M€ de produits financiers et 0,3 M€ de locations de biens immobiliers légués.

Dépenses 2011 DE L’OPÉRATEUR par destination

Avertissement : Les dépenses 2011 présentées par destination n’incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d’actifs.

			(en milliers d’euros)
Destination	Personnel	Fonctionnement		Intervention	Investissement	Total
Prévision Consommation
Activité pédagogique	4 399	598			266	5 263
	4 272	911			266	5 449
Activité scientifique et culturelle	459	680				1 139
	445	885			40	1 370
Fonction support	379	2 687			147	3 213
	358	2 039			54	2 451
Total des crédits prévus	5 237	3 965			413	9 615
Total des crédits consommés	5 075	3 835			360	9 270

CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

	Réalisation 2010 (1)	Prévision 2011 (2)	Réalisation 2011
Emplois (ETP) rémunérés par l'opérateur	112	120	108
- sous plafond	112	120	108
Autres emplois (ETPT) en fonction dans l’opérateur	95	102	96
- rémunérés par l'État par ce programme	95	102	96

(1) La réalisation 2010 reprend la présentation du RAP 2010.

(2) La prévision 2011 fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en Loi de finances initiale 2011 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificatives 2011.

Les emplois rémunérés par l'opérateur sont exprimés en ETPT.

ENSCI - Ecole nationale supérieure de création industrielle