Annexes budgétaires
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Présentation par titre et catégorie des crédits consommés
(*) y.c. FDC et ADP Fonds de concours et attributions de produits
Récapitulation des mouvements de crédits D  écret de transfert
D
A
A rrêté de report de crédits hors fonds de concours
O uvertures par voie de fonds de concours et attributions de produit
T otal des ouvertures et annulations (y.c. FDC et ADP)
Évaluation des dépenses fiscales1 Avertissement Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales. Le chiffrage initial pour 2011 a été réalisé sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2011. Dès lors, le chiffrage actualisé peut différer de celui-ci, notamment lorsqu’il tient compte d’aménagements intervenus depuis le dépôt du projet de loi de finances pour 2011. D
Présentation par action des crédits consommés
Le décret n°2007-994 du 25 mai 2007, relatif aux attributions du ministère de la culture et de la communication, prévoit notamment dans son article 2 que “ le ministère a pour mission de rendre accessibles au plus grand nombre les œuvres capitales de l’humanité et d’abord de la France ”, de “ favoriser le développement des pratiques et des enseignements artistiques ”, d’encourager les “ initiatives culturelles locales et de développer les liens entre les politiques culturelles de l’État et celles des collectivités territoriales ” dans le contexte de la décentralisation et enfin de “ contribuer à l’action culturelle extérieure de la France ”. La réalisation de ces missions nécessite une coordination transversale forte de l’action du ministère, tant dans ses services centraux et déconcentrés, que dans les établissements publics et les institutions qui en relèvent. Cette mise en cohérence s’appuie sur le regroupement des fonctions de soutien, de gestion, d’administration, d’études dans une action spécifique. Elle doit concerner tous les domaines dans lesquels la politique du ministère peut effectivement contribuer à l’accessibilité et à la diffusion de notre culture : enseignement supérieur culturel, éducation et enseignements artistiques et culturels, politiques de développement des publics, politique territoriale, action internationale en faveur de la culture ainsi qu’en faveur de l’accueil des cultures étrangères en France. Le programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture, transversal, regroupe des moyens budgétaires relevant des Directions régionales des affaires culturelles (DRAC), des trois directions générales (création artistique, patrimoines et médias et industries culturelles) ainsi que du secrétariat général du ministère. Le programme intervient en cohérence avec les moyens affectés aux autres programmes du ministère sur la mission Culture, la mission Médias, livre et industries culturelles et la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur. L’intervention du ministère s’appuie également sur les réseaux des établissements publics, des établissements d’enseignement dans le domaine de la culture et des structures culturelles subventionnées à cet effet. Les opérateurs du programme regroupent tous les établissements d’enseignement supérieur Culture (ESC) sous tutelle ou sous contrôle du ministère : écoles nationales supérieures d’architecture, école nationale supérieure des Beaux-arts (ENSBA), école nationale supérieure des arts décoratifs (ENSAD), école nationale supérieure de la création industrielle (ENSCI), écoles nationales supérieures d’art, école du Louvre, école nationale supérieure des métiers de l’image et du son (ENSMIS), institut national du patrimoine (INP), conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse (CNSMD) de Paris et de Lyon, conservatoire national supérieur d’art dramatique (CNSAD), ainsi que la Cité nationale de l’histoire de l’immigration (CNHI). Le programme porte également la subvention de l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC), au titre de la mission transversale de maîtrise d’ouvrage déléguée qui a été confiée à cet établissement public.
A CTION n° 01 : Soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle
A A A A A
(du point de vue du citoyen) indicateur de la mission
Commentaires techniques L’enquête d’insertion a été mise en place en 2008 et renouvelée annuellement depuis lors en collaboration avec l’ensemble des directions générales et des EP concernés. L’enquête, pour les résultats 2011, a donc porté sur les diplômés 2008. Pour le taux d’insertion : pour chaque type de diplôme, une liste d’emplois considérés par les professionnels comme étant en rapport avec la formation reçue a été dressée. Les personnes ne rentrant pas dans ces critères sont considérées comme n’ayant pas un emploi en rapport avec la formation reçue et ne sont donc pas comptabilisées dans le numérateur. Les types de réponse à la question de l’emploi se répartissent de la façon suivante : emploi en rapport avec la formation reçue, emploi sans rapport avec la formation reçue, en recherche d’emploi, autres (au foyer, en formation, en création d’entreprise, etc.). Mode de calcul du taux d’insertion présenté: - au numérateur : le nombre de diplômés (N-3) ayant un emploi en rapport avec la formation reçue - au dénominateur : le nombre de diplômés (N-3) ayant un emploi en rapport ou non avec la formation reçue + le nombre de diplômés (N-3) en recherche d’emploi Sont donc laissés hors du dénominateur les diplômés (N-3) n’étant pas en recherche d’emploi. 1re ligne : résultats pour les diplômés des écoles nationales supérieures d'architecture, de l'INP et de l'école du Louvre 2e ligne : résultats pour les diplômés des écoles nationales supérieures d'art 3e ligne : résultats pour les diplômés des établissements d'ESC dans le domaine du spectacle vivant et du cinéma 4e ligne : résultats globaux Périmètre des diplômes pris en compte dans l’enquête : Architecte DPLG, DSA Architecture et patrimoine (de l'école de Chaillot), réalisateur designer (DNAT), créateur-concepteur d'expressions plastiques (DNSEP), concepteur-créateur en arts décoratifs (diplôme ENSAD), diplôme national d'arts plastiques (diplôme ENSBA), diplôme de l'ENS de photographie (Arles), créateur industriel (diplôme ENSCI), designer textile (diplôme ENSCI-ANAT), diplôme du Fresnoy, 6 diplômes du CNSMD de Paris : danseur interprète, musicien interprète, chef d'orchestre, musicologue, notateur du mouvement dansé, musicien-ingénieur du son, 4 diplômes du CNSMD de Lyon : danseur interprète, musicien interprète, chef de chœur, musicologue, diplôme du CNSAD, diplôme d'état de professeur de danse, diplôme d'état de professeur de musique, diplôme de fin d'études de l'école de danse de l'Opéra de Paris, directeur des écoles de musique, danse et art dramatique et des conservatoires nationaux de région (CA), professeur d'enseignement artistique (CA) : CA Musique, CA Danse, CA Art dramatique, CA Direction d'école ; DMA cirque ; DMA marionnette ; DU de musicien intervenant ; diplôme de l'école supérieure d'art dramatique du TNS ; diplômes de l’École du Louvre ; diplôme de restaurateur du patrimoine ; diplôme de la Fémis.
L’objectif porte sur l’amélioration de l’adéquation entre formation et emploi afin de favoriser l’insertion professionnelle des diplômés. Il s’agit de mettre en œuvre, à tous les niveaux, les dispositifs de mesure de l'insertion et de suivi des étudiants et diplômés. L’action menée pour l’insertion professionnelle des diplômés s’est appuyée sur les efforts en faveur de l’intégration dans le schéma LMD, de l’attractivité et de la qualité des établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère. L'intégration dans le LMD a connu une évolution significative ces deux dernières années : tous les diplômes à bac + 5 sont dorénavant reconnus au grade de master (hormis les diplômes de la Fémis et de l'Ina SUP qui le seront au cours de l'année 2012). L'entrée des établissements du réseau Culture dans les pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) et leur participation aux programmes d'investissements d'avenir (LABEX, IDEX) ont par ailleurs permis de consolider les partenariats scientifiques et pédagogiques entre les établissements concernés. L'insertion professionnelle, déjà satisfaisante en raison de la forte dimension professionnelle des enseignements et du large spectre des disciplines proposées, ne peut que s'en trouver consolidée à l'avenir. Si la relation entre formation et emploi est toujours au cœur de la politique du ministère en matière d’enseignement supérieur, il encourage également le développement de la recherche dans l'ensemble des secteurs. L’enquête sur l’insertion des diplômés 2008 montre que celle-ci est supérieure au niveau des prévisions faites, secteur par secteur, et comparable aux résultats 2010. On atteint en effet un niveau de 82,3 % d’insertion dans un emploi en rapport avec la formation reçue et de 87,1 % pour le taux d'activité professionnelle (dans le champ et hors du champ du diplôme). Pour cent diplômés (hors poursuite d'une formation), la situation se répartit comme suit : après trois ans, quatre-vingt-deux sont insérés dans un emploi en rapport avec la formation reçue, cinq occupent un emploi sans rapport avec la formation reçue, onze sont en recherche d’emploi et deux dans une autre situation (retraite, congé maternité, voyages, formation, etc.). Par rapport à la première enquête, on constate par ailleurs une tendance à la diminution de la part d’insérés hors champ : 5 % aujourd’hui contre 13 % environ en 2008 (diplômés 2005). Pour cette quatrième édition de l'enquête sur les diplômés de l'enseignement supérieur culture (DESC), le taux de réponse est en progression et atteint 60 %. Les réponses concernent donc un panel représentatif selon les critères INSEE. Le niveau d’insertion des diplômés dans la vie professionnelle ne dépend pas uniquement de l’adéquation entre les certifications, les activités et les métiers, mais également du contexte économique et du marché de l’emploi. De ce point de vue, les résultats de l’enquête DESC 4 témoignent de la solidité du lien entre formation et emploi dans l'enseignement supérieur Culture, le taux restant pratiquement aussi élevé que les années précédentes malgré le début de la crise économique et financière en 2008. Le ministère reste très attentif au devenir des diplômés et encourage par conséquent les établissements à mettre en place des dispositifs de suivi et d'accompagnement de leur insertion.
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