Annexes budgétaires
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- Ratios gestionnaires / effectifs gérés Effectifs gérés
- Effectifs gérants 311 2,55
- Commentaires techniques
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- Coûts d’entrée (1) Coûts de sortie
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Répartition des effectifs En 2011, les sorties réalisées sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » ont représenté 698 ETP, dont 343 départs en retraite, pour un solde entrées-sorties de -93 ETP conforme à l'objectif initial. Ce solde équivaut à -112 ETPT, chiffre supérieur à celui prévisionnel de -84 ETPT. Sorties réalisées en 2011 : – 260 sorties (dont 123 départs à la retraite) ont été réalisées pour la filière administrative à la date moyenne du 28 mai ; – 195 sorties (dont 104 départs à la retraite) ont été réalisées pour la filière technique et enseignement à la date moyenne du 25 juillet ; – 103 sorties (dont 43 départs à la retraite) ont été réalisées pour la filière d'accueil, de surveillance et de magasinage à la date moyenne du 28 mai ; – 140 sorties (dont 73 départs à la retraite) ont été réalisées pour la filière scientifique à la date moyenne du 18 juin.
– 243 entrées (dont 19 primo-recrutements) ont été réalisées pour la filière administrative à la date moyenne du 1er août ; – 158 entrées (dont 63 primo-recrutements) ont été réalisées pour la filière technique et enseignement à la date moyenne du 18 août ; – 87 entrées (dont 39 primo-recrutements) ont été réalisées pour la filière d'accueil, de surveillance et de magasinage à la date moyenne du 19 août ; – 117 entrées (dont 52 primo-recrutements) ont été réalisées pour la filière scientifique à la date moyenne du 18 mai.
Le nombre total d'entrées réalisées est supérieur à celui de 571 prévu pour 2011 dans le projet annuel de performance avec un delta de 34 entrées supplémentaires. La prévision initiale tablait en effet avec prudence sur un solde nul entre les retours et les départs pour situation interruptive, conformément à la tendance observée en 2009 et 2010 d'une augmentation relative des retours par rapport aux départs (solde de 71 départs en 2009 et de 24 départs en 2010). Or, les départs ont été nettement supérieurs aux prévisions, notamment sur le 1er semestre. De plus, l'application des mesures de droit en refusant les retours anticipés a contribué à la diminution des retours. Le nombre d'entrées par concours (173) a également été inférieur aux prévisions (246). Des entrées par concours inscrites au schéma d’emplois initial ont notamment été annulées (11 PACTE), reportées en 2012 (19 postes de chargés d’études documentaires et de secrétaires de documentation), ou ajustées (12 postes en moins de professeurs des écoles nationales supérieures d’architecture). L’augmentation des départs pour situation interruptive, comparativement aux retours de situation interruptive, et la diminution des entrées par concours ont été compensées par un accroissement du nombre de recrutements de contractuels (+86) et du nombre d'accueils de titulaires externes par voie de détachement (+41). Le nombre total d'entrées externes par concours est de 173 pour un total de 282 entrées de titulaires. Celles-ci se répartissant entre 173 entrées par concours, 85 accueils de titulaires externes par voie de détachement et 24 recrutements sur contrat d’agents en situation de handicap destinés à être titularisés à l’issue de la première année. L'objectif de recrutement de travailleurs handicapés déterminé par la DGAFP a été respecté avec ce total de 24 personnes. Cependant, le ministère n'a pas encore atteint le taux légal d'emploi de personnes handicapées. En outre, l'estimation du nombre de départs en retraite selon un mode de calcul élaboré conjointement avec la DGME s’avère inférieure à la réalisation avec un delta de +57 retraites. Ce delta s'explique en grande partie par un plus grand nombre de départs anticipés de titulaires parents de trois enfants et plus dû à la suppression du dispositif au 1er juillet 2011 (31 agents ont demandé à en bénéficier en 2011). Cette grande prudence dans la mise en œuvre du schéma d'emplois, associée à la contrainte exercée sur la masse salariale par le maintien d’un gel résiduel de crédits de 500 000 euros, explique de fait le nombre d'ETPT supérieur aux prévisions (delta de +28 ETPT). Concernant les écarts entre prévision et exécution 2011 par filières, ils sont significatifs dans les filières administrative et technique et d'enseignement. La filière scientifique a participé de manière importante à l'effort de suppressions d'emplois en 2011 (-23). L'explication se trouve principalement dans les effets conjugués d'un nombre moins important d'entrées par concours, dû notamment au report en 2012 des concours de chargés d'études et secrétaires de documentation (19 postes) et d'un nombre d'entrées hors concours inférieur aux prévisions (117 au lieu de 143). Il est à noter, en effet, que les entrées dans cette filière très spécialisée se font essentiellement par concours (conservateurs, ingénieurs,...) ou sur diplôme (architectes), ce qui explique une moins grande réactivité possible dans la procédure de recrutement. A l’inverse, les postes à pourvoir dans la filière administrative le sont plus rapidement du fait d'un plus grand nombre de candidats répondant aux critères de qualification et de disponibilité et du fait du mode de recrutement, par voie d'accueil en détachement ou sur contrat (243 entrées réalisées pour 204 prévues), plus souple. Ceci associé à un nombre de sorties inférieur aux prévisions (260 au lieu de 271) contribue à expliquer la moindre participation de la filière administrative au schéma d'emplois (-17 et non -67). D'autre part, malgré le fait que la filière technique et enseignement soit en partie « sanctuarisée » (remplacement intégral des départs en retraite des enseignants dans les écoles d'enseignement supérieur), le solde du schéma d'emplois est négatif pour cette filière (-37), alors que les prévisions tablaient sur un solde positif (+4). Ce solde négatif est dû à un nombre de sorties nettement supérieur aux prévisions (195 au lieu de 143). Cet accroissement des sorties est lié à la fois aux départs en retraite supérieurs aux prévisions (104 au lieu de 82), mais aussi à une augmentation importante des situations interruptives et des autres départs définitifs. Cette filière est la seule à enregistrer un nombre de sorties supérieur aux prévisions (195 au lieu de 143, soit un delta de +55). e Répartition des emplois par service
Les effectifs répartis dans le tableau ci-dessus n'incluent pas les emplois transférés en gestion. Ainsi, ne sont pas repris dans ce tableau les 56 ETPT mis à disposition par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement dans les écoles nationales supérieures d'architecture (34 ETPT), les services territoriaux de l'architecture et du patrimoine (7 ETPT) et en administration centrale (15 ETPT). Sont comptabilisés dans la catégorie « autres », les emplois affectés aux services à compétence nationale (1 843 ETP / 1 823 ETPT), aux archives départementales et aux bibliothèques municipales classées (345 ETP / 356 ETPT), ainsi que les emplois de fonctionnaires-stagiaires (36 ETP / 47 ETPT) non comptabilisés dans les plafonds d’emplois des opérateurs auxquels ils sont rattachés (Institut national du patrimoine et du Centre national des hautes études de Chaillot / Cité de l’architecture et du patrimoine). Répartition du plafond d’emplois par action
I
Commentaires techniques Mode de calcul Sont comptabilisés comme “ affectés à la gestion des ressources humaines ” : l’ensemble des agents du Service des ressources humaines (SRH), les agents des directions centrales en charge des ressources humaines, les agents des DRAC en charge de la GRH. Sont comptabilisés au titre des effectifs gérés : tous les agents gérés par le SRH, les services du personnel des directions centrales et des DRAC, soit : les agents gérés par le ministère, y compris les titulaires gérés par le SRH rémunérés sur budget des établissements publics (pour partie : CNC, CNSMDL, Rodin, CNL, Louvre, agents RMN titularisés à Orsay et Guimet).
É
Partant d’une exécution 2010 hors CAS Pensions d’un montant de 449,38 M€, le socle des dépenses est retraité d’un montant total de 10,53 M€ afin de tenir compte des changements de périmètre intervenus entre 2010 et 2011, des dépenses non reconductibles et des recettes exceptionnelles de l’année 2010. Les changements de périmètre 2010/2011 d’un montant total de 182 M€ hors CAS Pensions comprennent : – la réintégration dans le socle des dépenses du montant 2010 hors CAS Pensions du transfert pérenne réalisé en gestion vers le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement en remboursement des rémunérations des agents mis à disposition du ministère de la culture et de la communication dans les services territoriaux de l’architecture et du patrimoine et les écoles nationales supérieures d’architecture (7,29 M€) ; – la diminution du socle des dépenses du montant des crédits transférés en LFI 2011 au profit des collectivités territoriales au titre de la décentralisation des monuments historiques (-0,29 M€) ; – la réintégration dans le socle des dépenses de personnels exécutées en 2010 sur les autres programmes de la mission et sur le programme 186 résultant du changement de maquette intervenu en LFI 2011 (175 M€). Le débasage des dépenses non reconductibles de l’année 2010 aboutit à ajustement du socle d’un montant total de 2,94 M€ hors CAS Pensions décomposé comme suit : – la garantie individuelle du pouvoir d’achat (-0,60 M€) ; – le rachat des jours déposés sur les comptes épargne temps (-1,27 M€) ; – les indemnités de départ volontaire (-0,06 M€) ; – l’apurement d’un report de charge de 2009 relatif à la mise en place d’un nouveau cadre de gestion pour les agents titulaires (-1,23 M€) ; – le report sur 2011 d’une charge de l’année 2010 relative au reclassement de certains agents non titulaires (+0,22 M€). A contrario, sont réintégrées dans le socle les recettes exceptionnelles venues en réduction de la dépense 2010. D’un montant total de 6,47 M€, celles-ci correspondent essentiellement aux remboursements de mises à disposition d’agents du ministère au profit d’autres ministères ou d’organismes distincts de l’État ou aux remboursements de trop-perçus par des agents ou des organismes sociaux. La ligne « Autres » figurant au bas du tableau des facteurs d’évolution de la masse salariale comprend notamment : – le rachat des jours déposés sur les comptes épargne temps (1,52 M€) ; – les primes de restructuration (0,24 M€) ; – les recettes exceptionnelles rattachées en 2011 (-5,64 M€).
(1) y compris charges sociales hors CAS Pensions. Le tableau ci-dessus fait apparaître le coût moyen 2011 des entrées et des sorties pour chacune des catégories d’emplois, en prévision et en exécution. Les coûts moyens réalisés de l’année 2009 ont été repris comme coûts moyens prévisionnels de l’année 2011 au stade de l’élaboration de la loi de finances initiale pour 2011. A posteriori, le bilan d'exécution de l’année 2010 a montré que les coûts moyens des entrants de l'année avaient été beaucoup plus élevés que les coûts moyens constatés en 2009 sur deux catégories d'emplois, « administrative » et « scientifique ». Parallèlement, les coûts moyens des sortants étaient aussi beaucoup plus faibles sur les catégories d'emplois « scientifique », « accueil, surveillance et magasinage » et, dans une moindre mesure, « technique et enseignement ». Les coûts élevés à l’entrée dans la filière administrative s'expliquaient principalement par deux faits majeurs de l'année 2010 ayant eu un fort impact budgétaire : la mise en place d'un nouveau cadre de gestion pour les agents non titulaires et la réforme de l'administration centrale qui a généré de nombreux mouvements de personnels entraînant la revalorisation de leur rémunération. S'agissant de la filière scientifique, l'explication tenait au niveau de rémunération des entrées dont le ministère a moins la maîtrise : il s'agit notamment des retours après situation interruptive d'agents de cette filière (conservateurs du patrimoine et de bibliothèque) en fonction dans les établissements publics sous tutelle (Bibliothèque nationale de France, Bibliothèque publique d’information) ou dans les collectivités territoriales (archives départementales, bibliothèques municipales classées). Tirant les conséquences de ce constat, le ministère, accompagné par la direction du budget et le contrôle budgétaire et comptable ministériel, s'est fixé en gestion 2011 des coûts d'entrée-cibles pour l'année 2011. Ces cibles, qui ont été reprises pour l’élaboration de la loi de finances initiale pour 2012, sont les suivantes :
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ffectifs et activités des services