Annexes budgétaires
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2007 / crédits de paiement
Présentation par action des charges constatées Avertissement Sont reportés dans le tableau ci-dessous les coûts directs par action arrêtés en mars 2009 par le département comptable ministériel, en liaison avec le ministère concerné. Les coûts directs comprennent les charges ayant donné lieu à opérations budgétaires (personnel, fonctionnement, subventions pour charges de service public, transferts aux ménages, entreprises et collectivités), ainsi que le rattachement de charges à l’exercice et les charges n’ayant donné lieu à aucun décaissement (variations de stocks, dotations aux amortissements, aux dépréciations d’actifs, aux provisions…). L’attention est appelée sur le caractère encore lacunaire de ces données. En effet, les immobilisations ne sont pas encore prises en compte dans leur ensemble dans le bilan de l’État. Le périmètre des actifs intégrés est d’ailleurs variable selon les ministères. De même, seuls les stocks significatifs, en termes de volume et d’enjeu, figurent au bilan. Les dotations aux amortissements et les variations de stocks, ainsi que, dans une moindre mesure, les dotations aux provisions (nettes des reprises), ne sont donc pas exhaustives. Ces montants sont repris et retraités dans le cadre de l’analyse des coûts des actions (partie dans laquelle est précisé le périmètre de charges couvert).
Présentation par titre et catégorie des crédits consommés
(*) y.c. FDC et ADP Fonds de concours et attributions de produits
Récapitulation des mouvements de crédits A
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D
A
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T  otal des ouvertures et annulations (y.c. FDC et ADP)
Présentation par action des crédits consommés
Le programme « Rayonnement culturel et scientifique » relève de la mission « Action extérieure de l’État ». Il a pour objet la coopération avec les pays développés (dont les États membres de l’Union Européenne) et le service d’enseignement public du français à l’étranger dans le monde entier. Les actions engagées dans le cadre de ce programme, qui se compose de 4 actions, permettent à la France de rayonner dans une zone vitale en matière d’attractivité, d’influence et de recherche. Elles s’articulent autour de six axes principaux : - renforcer l’attractivité de l’enseignement supérieur ; - insérer la recherche française là où se décide l’avenir de la science ; - établir la créativité culturelle et intellectuelle française comme une référence mondiale ; - repositionner le français comme une langue européenne et internationale ; - diffuser le modèle français de gouvernance auprès des nouveaux membres de l’Union Européenne et des candidats à l’adhésion ; - assurer le service public d’enseignement du français à l’étranger (AEFE). Le programme 185 est mis en œuvre par la Direction générale de la Coopération internationale et du Développement (DGCID).
A CTION n° 01 : Animation du réseau
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(du point de vue du citoyen)
Commentaires techniques Sections bilingues : Par enseignement bilingue, on entend un enseignement d'une ou plusieurs disciplines non linguistiques (DNL) en langue française dans un pays où le français n'est pas la langue officielle d'enseignement. Les établissements relevant de l'Agence pour l’enseignement du français à l’étranger (AEFE), de la Mission Laïque Française (MLF) et du programme « Français langue maternelle (FLAM) » ne sont pas concernés. Le nombre d’élèves 2008 correspond à l’évaluation basse du total des inscrits en sections bilingues francophones des pays du programme 185, car, lorsque les données fiables n’existaient pas, n’ont été comptabilisés que les élèves dûment répertoriés par les autorités éducatives locales. Changement de périmètre : recensement effectué par les postes et les autorités éducatives locales des sections bilingues aux Etats-Unis (27 810 élèves), en Belgique flamande (1100 élèves) et en Nouvelle-Zélande (58 élèves), où aucun apprenant n’avait été comptabilisé jusque-là. Filières universitaires francophones et Etudiants inscrits : Les «filières francophones d’enseignement supérieur» sont des formations supérieures menant en principe à une « co-diplomation », implantées au sein d’une institution locale et dont les enseignements sont dispensés intégralement ou partiellement en français. Le choix des filières se fait uniquement à l’issue d’un appel d’offre dans les deux pays et les candidatures sont examinées par des experts scientifiques. Changement de périmètre : les données 2007 englobaient uniquement les filières d’enseignement supérieur bilingues c’est-à-dire les formations dans lesquelles l’enseignement se faisait seulement en français. Or cette cible n’est pas pertinente car il existe des filières d’excellence où une partie des enseignements se fait dans une autre langue que le français et qui délivrent des diplômes nationaux français. C’est la raison pour laquelle, en 2008, la cible et le réalisé concernent les filières d’enseignement supérieur totalement ou partiellement francophones et qui délivrent un diplôme.
Les établissements culturels sont des établissements dotés de l'autonomie financière qui ont une vocation dans le domaine linguistique au sens de l'arrêté du 30 avril 1999, mis à jour chaque année. Cela n'inclut pas les Alliances françaises. On considère que l'établissement est fermé au 1er janvier de l'année N s’il est prévu qu’ aucune subvention ne doit lui être versée au cours de cette même année N. De fait, la fermeture de l’Institut Français de Bilbao, effective en 2007, n’est comptabilisée qu’à partir de 2008, première année au cours de laquelle cet établissement ne percevra plus aucune subvention de l’Etat. En Allemagne, l’institut de Rostock a été fermé dès septembre 2008, et une étude a été menée pour remplacer également certains de nos établissements par des antennes aux coûts de fonctionnement moins importants. Les élèves inscrits sont les élèves ayant payé leur inscription. L'élargissement de l'assiette de l'indicateur aux Alliances françaises conventionnées est à l'étude.
(du point de vue du citoyen)
Commentaires techniques Sources des données : DgCiD, Centre international d’études pédagogiques (CIEP) et Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP). Les certifications permettent de valider des compétences en « Français langue étrangère » par un diplôme national du ministère de l’Éducation nationale (Diplôme d'études en langue française, DELF - Diplôme approfondi de langue française, DALF), sur la base de l’échelle du Cadre européen commun de référence ainsi qu’à partir d’une offre rénovée de Diplômes de Français des Professions (DFP) présentée par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP). Sont comptabilisés les candidats inscrits aux examens pour l'obtention des certifications et tests de langue française proposés par : - le CIEP (DELF, DALF, test de connaissance du français (TCF) y compris pour la demande d’admission préalable [TCF-DAP] et le test « relations internationales » (TCF-RI)), - la CCIP (test d'évaluation de français (TEF) et diplômes de français des professions (DFP)). Les chiffres du réalisé 2008, en date du début février 2009, sont une évaluation des résultats totaux, certaines sessions du DELF-DALF n’ayant pas encore été enregistrées par les services centraux du CIEP.
Développer notre influence culturelle à l’étranger est essentiel. « Ce sont tout autant notre rôle dans le monde, l’avenir de nos industries culturelles, et la diversité culturelle qui en dépendent », comme l’indique la lettre de mission du Président de la République au ministre des Affaires étrangères. 25 millions d’euros ont été dépensés en 2008 au titre de l’action 2 « Langue et culture française, diversité linguistique et culturelle ». Le renforcement de notre influence passe notamment par le développement de l’apprentissage en français et du français. L’enseignement en sections bilingues permet de former de futures élites francophones (au Royaume-Uni, 60 % des élèves de sections bilingues intègrent ensuite les 20 meilleures universités du pays). La progression de 15,78 % des effectifs 2008 par rapport à 2007 s’explique essentiellement par le changement de périmètre. A périmètre constant, la progression est de 3,9 %, du fait notamment de l’augmentation du nombre d’élèves en Espagne (+17,4 %), en République Tchèque (+ 18,1 %), en Pologne (+8 %) et en Lituanie (+ 45 %), malgré des diminutions significatives en Roumanie (- 14,4 %) et en Bulgarie (- 6, 4 %), essentiellement pour des raisons démographiques. Cette évolution témoigne des efforts de la DgCiD pour renforcer ces sections qui apportent une plus-value par rapport à l’enseignement classique. A titre d’exemple, l’augmentation de 17,4 % constatée en Espagne est due à la création de 34 nouvelles sections bilingues, portant leur nombre total à 261, ce qui, combiné à la montée en puissance des sections existantes, porte l’effectif global à 23 505 élèves pour l’année scolaire 2008/2009. Cette formation s’effectue à coûts réduits pour le contribuable français, puisque la scolarité des élèves qui suivent ce type d’enseignement demeure à la charge du pays partenaire (en Espagne, les programmes bilingues ont coûté, en 2008, 61 300 euros pour 23 505 élèves formés, soit 2,60€ par an et par élève). Devant le succès rencontré par les dispositifs bilingues, nos voisins britanniques, allemands, voire espagnols ont également choisi d’en créer. Les filières universitaires francophones ont vocation à s’inscrire dans les paysages académiques des autres pays d’Europe. L’écart entre 2007 et 2008 s’explique, en partie, par le changement de périmètre. Le développement du programme des doubles masters en Europe s’est en outre confirmé durant l’année 2008 avec son extension en Espagne (3 filières) et en Autriche (4 filières) qui ont amené 150 étudiants supplémentaires. Le MAEE promeut activement le développement des cours de langue et la délivrance de certifications comme partie importante de sa politique, que ce soit dans ses centres et instituts culturels, dans les Alliances françaises ou auprès des autorités dans les différents États. L’organisation de cours de français constitue une dimension fondamentale de l’activité des établissements du réseau. Ces derniers concentrent leurs efforts sur deux axes majeurs : le développement des cours de français sur objectifs spécifiques permettant d’accroître l’offre de cours, et la qualité de l’enseignement par une formation des enseignants, permettant aux établissements d’être réactifs et de répondre aux demandes d’un marché évoluant sans cesse. Si la proportion de cours généralistes reste importante, l’accent est désormais mis sur les cours spécialisés (français des affaires, français de l‘hôtellerie, français juridique…). En parallèle, les Centres pour les études en France, et les tests linguistiques se sont développés. Les résultats de ces Centres, incontestablement positifs, sont à l’origine d’une augmentation sensible des inscriptions aux cours de français. Par ailleurs, dans le cadre du Plan d’action pour le français en Europe mis en place par l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) avec notre soutien, les centres culturels et alliances françaises ont organisé des formations spécifiques en faveur de fonctionnaires et de responsables politiques, notamment en vue des présidences de l’Union européenne. Pour les deux sous-indicateurs relatifs aux établissements culturels, les valeurs indiquées ne portent que sur 42 établissements ayant fait parvenir leurs résultats. Bien que le nombre d’élèves ne puisse pas être considéré comme proportionnel au nombre d’établissements compte tenu des différences sensibles existant entre les structures, une projection raisonnable permet de garantir un chiffre de 90 000 élèves, dépassant de près de 20 % le chiffre cible pour 2008. Les certifications impliquent les centres d’examen dans une démarche qualité et une formation adéquate des examinateurs et correcteurs. Ces diplômes constituent également un élément de motivation pour les apprenants. Ce sont enfin des outils de politique éducative et linguistique lisibles et reconnus qui représentent un point d'appui important à nos partenariats avec les autorités éducatives étrangères en charge de l’enseignement du français. Le nombre de candidats, selon les chiffres disponibles en février 2009, dépasse les objectifs (18 % de candidats en plus qu’en 2007, la progression initialement retenue n’était que de 5 %). Avec en 2008, 49 932 candidats inscrits au DELF scolaire (progression de 27 %), l'Allemagne occupe désormais le 1er rang mondial. Cette évolution résulte notamment de la montée en puissance du DELF scolaire et des tests (TEF et surtout TCF). La redéfinition et la clarification des diplômes de français des professions de la CCIP a contribué à attirer de nouveaux candidats, intéressés par une valorisation professionnelle de leur apprentissage et de leurs compétences. Il conviendrait de revoir la cible 2010, au regard du réalisé 2008, en tablant sur une nouvelle progression de 10 %, soit 210 000 candidats.
(du point de vue du contribuable)
Commentaires techniques *: données disponibles en juin 2009 Cet indicateur ne peut être renseigné dans des délais compatibles avec l’établissement des annexes au PLR. Il ne figurera donc plus dans les projets annuels de performance, et ce dès le PAP 2009.
La nécessité de développer notre influence culturelle à l’étranger est une priorité. L’avenir de nos industries en dépend. Dans cette perspective, le renforcement de notre position passe notamment par la diffusion des programmes audiovisuels, des livres, des disques et des films français. Pour ce qui est du cinéma, 2008 a été une année record à l'international avec plus de 83 millions de spectateurs dans le monde. Les Etats-Unis ont encore dominé le classement des pays suivis de la Russie, de l'Allemagne, de l'Espagne, de l'Italie et de la Grande Bretagne. L'Europe demeure le principal marché pour le cinéma français. Par ailleurs, un niveau de fréquentation inédit a été constaté dans 3 pays : Mexique, Corée du Sud et Australie. Le film Babylon AD prend la tête du classement des films français les plus vus à l'étranger en 2008. Il devance Astérix aux Jeux olympiques et Taken. Autres succès notables : bienvenue chez les Chtis (notamment en Allemagne et en Belgique), le transporteur 3 et Ne le dis à personne, qui ont remporté de francs succès aux Etats-Unis notamment. Ces résultats, mis au regard de la subvention de 850 000€ accordée à UNIFRANCE (association dont le but est de promouvoir le cinéma français dans le monde), témoignent de la performance de la France dans ce domaine.
(du point de vue du citoyen)
Commentaires techniques Source des données : enquête SISE (Système d’Information sur le Suivi de l’Etudiant) de la DEPP (Direction de l’Evaluation, de la Prospective et de la Performance) du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) . Changement de périmètre : La Biélorussie, la Libye et l’Ukraine (qui représentent 2039 étudiants en 2007), font depuis 2007 partie du programme 209, et non plus du programme 185. Ce changement de périmètre du programme explique en partie que la valeur inscrite en réalisation 2008 soit inférieure à la prévision du PAP 2008. Elément de contexte : Le nombre de doctorants au niveau mondial commence à régresser et a été de ce fait surévalué. Cette diminution devrait se poursuivre dans les années à venir. Ainsi la DEPP signale une baisse des effectifs universitaires qui devrait s’accentuer pour atteindre - 6,9% d’ici 2017. La baisse toucherait moins le niveau master (- 11,4%) que doctorat (- 32,2%). Biais de l’indicateur : Le système SISE comprend les 83 universités publiques françaises + 3 Instituts nationaux polytechniques + 3 universités de technologie + 5 établissements spécifiques à l'agglomération parisienne (INALCO, Institut d'études politiques de Paris, Observatoire de Paris, Institut de Physique du Globe et Paris Dauphine) + l'école du paysage de Blois. Les effectifs de la plupart des grandes écoles ne sont donc pas pris en compte ici. La démarche contrôle de gestion tente de remédier à ce biais en interrogeant les postes sur l’ensemble des étudiants qui poursuivent leur études dans l’enseignement supérieur en France. Date de disponibilité des chiffres : Les données du réalisé 2008 seront fournies par le MESR en juin 2009, la valeur inscrite est donc une estimation.
(du point de vue de l’usager)
Commentaires techniques L’indicateur est calculé en divisant le nombre de projets éligibles les mieux notés par le nombre total de projets éligibles. Cet indicateur ne figure plus dans le Projet Annuel de Performance 2009.
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