Plénière cr centre

M. le Président - Merci.
Je vais prendre les demandes d’intervention pour les groupes politiques.
Monsieur NOVELLI, vous avez la parole.

M. NOVELLI - Merci, Monsieur le Président.
Nous abordons maintenant les conventions entre les Départements et la Région pour la période 2015-2020 et vous nous demandez d’approuver les orientations thématiques qui fixeront leur cadre.
Je voudrais d’emblée m’associer au regret du CESER, de notre Conseil économique, social et environnemental, sur l’absence d’un bilan plus détaillé sur la période précédente, c’est-à-dire 2007-2013.
Vous avez livré un bilan qui n’est pas exhaustif mais surtout qui nous renseigne peu sur les soutiens dont ont pû bénéficier les Départements et auxquels ils ont participé, du reste, département par département. C’est un élément important de connaissance à porter à notre Assemblée. C’est un peu dommage. En tout cas, je souhaite relever ce manque. Puisque nous sommes au début des orientations thématiques, peut-être pourrons-nous bénéficier d’un bilan plus détaillé – je le souhaite – que celui aujourd’hui en liminaire des orientations thématiques de la future convention.
Je voudrais me faire l’écho d’inquiétudes ou d’incertitudes que, j’espère, vous pourrez lever.
La première concerne la concertation.
Vous indiquez que des concertations ont été menées ou vont l’être. Je n’ai pas, au moins pour plusieurs départements, cette conviction puisqu’au moins la moitié d’entre eux regrettent de ne pas avoir été associés à la définition des thématiques que vous avez retenues.
Par conséquent, je souhaite et je vous demande que la concertation soit plus importante et qu’elle ne se limite pas à des effets de tribune qui sont là mais qui ne reflètent pas la réalité profonde de ce qu’il se passe dans notre territoire.
C’est la première inquiétude, mais j’espère que vous la lèverez.
La deuxième inquiétude concerne les orientations thématiques elles-mêmes.
Lorsque vous indiquez, Monsieur BEFFARA, que cela fournit, pour la période 2015-2020, un cadre large, ce n’est pas le sentiment que l’on peut en retirer lorsque l’on compare les orientations thématiques que vous retenez aujourd’hui par rapport à celles qui avaient été livrées lors du précédent Contrat de projets.
Je voudrais les relever devant vous : par exemple, lors du précédent contrat, il y avait un volet « culture ». Il a disparu ! Je sais bien que, dans une description cursive, Monsieur BEFFARA nous a dit que la thématique tourisme était souvent associée à la culture. Oui, c’est vrai, mais ce n’est pas forcément toujours le cas.
Ce qui est plus inquiétant qu’un manquement, c’est le caractère restrictif de certaines thématiques. Par exemple, sur la santé, dans le libellé tel qu’il est à ce jour, on affiche vouloir « soutenir des projets à caractère innovant dans les EHPAD ». Je souhaiterais que nous puissions être rassurés sur cela et que le soutien aux EHPAD soit clairement réaffirmé et pas simplement telle ou telle innovation, le soutien se limitant à celles-ci dans ces maisons de retraite.
Un autre exemple de restriction concerne le tourisme, où l’on met l’accent sur « voies vertes et véloroutes ». Il n’y a pas que cela, même si je sais bien que des ambitions sont affichées par la Région – et je les partage – concernant la Loire à Vélo et les voies cyclables. On a le sentiment, mais peut-être vous nous rassurerez, que les thématiques que vous indiquez sont restreintes. Ainsi, sous des têtes de chapitre assez larges, les commentaires expriment des restrictions qui nous inquiètent.
Le troisième élément que je souhaite vous soumettre porte sur le développement économique.
Dans le commentaire à son sujet, quelques exemples ne résument pas à eux seuls la thématique du développement. Là encore, je souhaiterais que vous puissiez nous indiquer que vous êtes ouverts à tout financement de projets structurants qui sont partie de ce développement économique et que l’on ne se limite pas à ce qui est libellé dans cette partie consacrée au développement.
Enfin, j’insisterai de nouveau, quand vous parlez du déploiement du très haut débit, sur ce que j’appelle le « dévoiement » des contrats territoriaux. Vous m’avez déjà répondu ce matin mais cela ne m’a pas du tout satisfait, Monsieur BEFFARA, sur le fait que l’on prend, dans l’enveloppe des contrats territoriaux, des financements ensuite fléchés au très haut débit.
Pourquoi est-ce un dévoiement ? Parce que j’ai toujours pensé qu’au nom du principe de subsidiarité bien connu, on faisait remonter les projets des territoires pour les accompagner. Là, on a le sentiment que les projets sont imposés par le haut plutôt que venant du bas.
Je voudrais qu’à l’avenir, on puisse être clair sur ces contrats de solidarité territoriale, afin que nous n’ayons pas à revenir sur ce reproche. Je préfère la clarté plutôt que ce qui apparaît parfois comme un tour de passe-passe.
Voilà, Monsieur le Président et Monsieur le Vice-Président, ce qu’appelait cette présentation des conventions qui vont régir la Région et les Départements.

M. le Président - Merci, Monsieur NOVELLI.
Monsieur Charles FOURNIER a la parole.

M. Charles FOURNIER - Merci, Monsieur le Président.
Mon temps de parole est de 5 minutes mais je dis par avance que j’utiliserai la jurisprudence NOVELLI si, d’aventure, je dépassais les 5 minutes !
Vous nous demandez, à travers ce rapport, de vous autoriser à continuer à discuter avec les Départements sur la base de thématiques.
Je vous le dis tout de suite : nous vous autorisons à continuer à discuter, Monsieur le Président, avec les Départements mais peut-être allons-nous faire quelques préconisations sur les conditions de ces discussions et partager avec vous nos interrogations.
Premièrement, nous comprenons bien la logique qui prévalait à vouloir articuler CPER, conventions Région/Départements et fonds européens, donc à avoir une articulation thématique, puisqu’il y a une priorisation enclenchée aussi sur les fonds européens et sur le CPER. Par conséquent, il y avait une certaine cohérence.
Deuxièmement, en même temps, cela se fait dans le contexte particulier de la réforme territoriale, de la loi NOTRe en plein débat. Celle-ci, même si elle a été adoptée par le Sénat, n’est pas au bout du chemin. Concernant les compétences, quelques lignes peuvent encore bouger. De ce fait, cela interroge dans la pratique ce qui est inscrit, les thématiques et la manière dont elles se mettront en œuvre dans les territoires.
Nous avons sur ce point des inquiétudes sur les conditions du dialogue avec les Départements.
Troisièmement, nous avons l’absence d’un bilan plus précis. Dans le rapport, six pages nous donnent des éléments principaux mais cela fait huit ans que nous avons voté les précédentes conventions. En huit ans, il y a eu des avenants et les choses ont beaucoup bougé.
Dans le bilan, on voit parfois apparaître dans les conventions des projets que nous, les Écologistes, nous ne soutenons pas : par exemple, dans le Loir-et-Cher, 1 million d’euros ont été ajoutés par avenant pour le soutien de la zone d’activité du Breuil. Or, nous y sommes fortement opposés.
S’agissant du cadre, à la différence sans doute de Monsieur NOVELLI, je ne trouve pas que les thèmes soient restrictifs ; je pense même qu’il faut aller plus loin dans sa construction, comme nous avons réussi à le faire sur les CRST (les contrats régionaux de solidarité territoriale). Il nous semble qu’ils ont permis de véritables avancées, à la fois parce que les enveloppes sont identifiées et parce que nous avons un référentiel, notamment le Plan Climat. Nous souhaiterions, dans le temps qui vient devant nous, que puisse être travaillé ce cadre, au-delà des thématiques, qui sont assez larges pour la plupart.
J’en prends une qui nous est chère : la transition écologique. Nous sommes plutôt contents d’avoir gagné au moins la bataille du discours, puisqu’elle est maintenant partout. Dans la précédente génération de conventions, c’était l’environnement. D’ailleurs, quand on regarde dans le rapport, l’environnement, c’était de l’efficacité énergétique et divers sujets.
À présent, tout le monde semble bien d’accord qu’il faut aller dans le sens de la transition énergétique et les Écologistes n’y sont pas tout à fait pour rien.
Pour autant, il y a le discours et la pratique. Il nous semble que la transition n’est pas un thème parmi les autres, c’est un thème structurant de l’ensemble des thématiques : pas de développement économique sans penser la transition de l’économie, pas de logement pour les personnes âgées ou les jeunes sans penser la transition énergétique. Pour nous, c’est une thématique qui doit être structurante et c’est la raison pour laquelle nous avons besoin d’un cadre cohérent.
Comment pourrions-nous, en matière de contrats régionaux de solidarité territoriale, fixer des exigences dans les projets immobiliers et ne pas avoir les mêmes dans nos relations avec les Départements ? C’est la cohérence qui doit primer, me semble-t-il.
Tout cela avec notre Schéma Régional d’Aménagement Durable du territoire en toile de fond.
Cela étant dit, nous prenons acte des thématiques telles qu’elles sont à l’heure actuelle. Nous invitons les Conseils généraux à porter des projets dans les thématiques telles qu’elles sont présentées, en particulier la transition écologique et énergétique, ainsi que les véloroutes.
Monsieur NOVELLI, il y a des projets de véloroutes dans les territoires, y compris dans le mien, le Loir-et-Cher. Ce n’est pas simplement une lubie de la Région. Il y a un projet : le Cher/Canal.

M. NOVELLI - J’en ai un aussi.

M. Charles FOURNIER - Dans ce cas, c’est un thème qui ne doit pas vous poser de problème.

M. NOVELLI - Le tourisme est dedans.

M. Charles FOURNIER - On retrouve le tourisme dans le CPER et dans d’autres cadres. Je pense que les projets touristiques pourront trouver une réponse.
Cela correspond à des volontés existantes dans les territoires. J’invite les Conseils généraux à s’inscrire en ce sens et à porter des projets en matière de santé, puisque les thématiques qui nous sont proposées le permettent.
Monsieur le Président, nous donnons acte. Nous serons vigilants. C’est au moment où les conventions nous seront soumises et où les projets nous seront présentés que notre avis pourra réellement exister. À ce stade, le cadre nous semble un peu général, donc c’est avec un enthousiasme bien mesuré que nous soutiendrons ce rapport.

M. le Président - Merci, Monsieur FOURNIER.
Monsieur LECOQ a la parole.

M. LECOQ - Merci, Monsieur le Président.
Mes chers collègues, nous sommes obligés de signaler encore une fois l’absence d’un véritable bilan des conventions pour la période écoulée. Au-delà de quelques graphiques qui ne représentent que des pourcentages, nous n’avons, en réalité, aucune donnée chiffrée, aucune analyse sur la pertinence des choix ou l’efficacité de tel ou tel investissement.
Ce manque récurrent d’évaluation des politiques de la Région pose un véritable problème, Monsieur le Président, alors que nous arrivons à la fin de la mandature.
En dehors de la modernisation des équipements pour les personnes âgées et le handicap, qui répond à la demande toujours plus forte et pour laquelle la Région doit aider les Départements qui sont les acteurs compétents dans ce domaine, il ressort une grande disparité entre départements. On constate, par exemple, que, dans le domaine des équipements sportifs, seuls deux Départements les avaient intégrés dans leur convention.
Pour le volet « transport », mes chers collègues, Monsieur le Président, nous pouvons constater, à la lecture du graphique, que deux départements représentent 95 % des montants engagés. Il est donc difficile de prétendre, sur cette base, que ces conventions ont permis à la Région d’affirmer des priorités définies dans ces différents documents ou des orientations stratégiques sectorielles.
Dans les faits, elle a essentiellement répondu aux demandes des Départements, chacun avec ses spécificités.
Ceci nous ramène à la question des compétences.
Si les compétences de chacun étaient parfaitement délimitées, ces conventions deviendraient inutiles, ce qui représenterait une grande simplification dans la gestion des dossiers et certainement des économies.
Concernant les conventions futures, vous nous demandez de nous prononcer sur les orientations thématiques, qui restent assez générales. L’enveloppe globale, qui n’est pas évoquée dans le rapport, serait du même ordre que celle de la période antérieure, mais la question se pose au regard de la réforme territoriale actuellement en débat. Ne serait-il pas urgent d’attendre, tout en continuant à travailler sur les thématiques, afin de nous présenter d’ici à l’été un document plus avancé et tenant compte de la situation nouvelle ? C’est une question.
D’autant plus que, d’ici là, certains Exécutifs départementaux peuvent avoir changé et que les négociations seront donc à reprendre.
Je vous remercie, Monsieur.

M. le Président - Merci, Monsieur LECOQ.
Monsieur BRYNHOLE a la parole.

M. BRYNHOLE - Monsieur le Président, c’est un rapport intéressant, puisqu’il valide une méthode de travail qui est celle de la convention, de la discussion et de la négociation entre collectivités.
C’est d’ailleurs assez exemplaire comme mode de définition d’objectifs, puisqu’il est dans le respect ou, du moins, doit être inscrit dans le respect des prérogatives de chacune de ces collectivités et des objectifs qu’elles se fixent. Nous sommes dans un exercice républicain extrêmement intéressant.
Je dis cela aussi à la mesure des réformes envisagées et de ce que l’on a pu dire sur les Départements voici quelques mois, qui change un peu dans le discours de la majorité gouvernementale qui affirme la fin de ce dispositif départemental.
Bien au contraire, nous avons là tout intérêt, quel que soit l’atterrissage de cette réforme, à poursuivre ce dialogue, cette construction d’objectifs entre les différentes collectivités.
Par ailleurs, je voudrais souligner ici le fait que la Région et les Départements qui la composent n’ont pas à rougir de leur intervention sur l’espace public. Bien au contraire, dans ce qui sera décidé et dans les bilans qui sont derrière nous, on trouve des services publics, des réponses aux besoins des citoyens, ainsi que le soutien à une vie économique et sociale extrêmement importante. Il est nécessaire de le dire au moment où l’action publique est décriée.
En même temps, des principes importants sont à définir chaque fois que nous sommes dans une négociation et dans une convention.
Le principe premier, qui est d’ailleurs constitutionnel, est de ne pas mettre en compétition les territoires infrarégionaux, d’être dans une logique d’aménagement du territoire et non dans celle du plus fort qui doit gagner car cette dernière empêche finalement un développement équilibré de nos territoires. Il y a une logique d’inspiration libérale du « chacun pour soi » qui, dans sa brutalité parfois, dans sa violence souvent pour les territoires et leurs habitants, éloigne nos objectifs du devoir important de solidarité républicaine.
Vous nous invitez, dans ce débat, à prendre avis sur les thèmes sur lesquels nous devons négocier. Or, avant les thèmes, il est nécessaire de bien préciser les objectifs.
Nous sommes inquiets, doit-on le dire, dans ce travail de construction à long terme puisque ces conventions ne parlent pas seulement de l’année en cours mais des années à venir. Nous avons un objectif de prospective tourné vers l’avenir. Or, les reculs des responsabilités de l’État – j’en ai parlé ce matin –, des dotations de l’État aux collectivités, l’étranglement parfois de leurs ressources, tout cela est de nature à nous inquiéter sur l’avenir même de ces projets. Les moyens financiers doivent faire partie intégrante des assurances pour l’avenir ; on ne peut pas travailler sur l’aménagement de nos territoires, s’il n’y a pas quelque part une assurance sur le devenir même de ces territoires.
Ce qui devrait inspirer nos orientations stratégiques porte sur l’économique, le social et l’environnement qui sont des questions absolument majeures. Cela doit passer par une participation et une concertation, peut-être pas seulement des exécutifs des différentes collectivités mais d’un plus grand nombre d’acteurs, de représentants de la société et de la population civile. L’appel à cette forme de démocratie qui concerne ces conventions est extrêmement important.
Par exemple, l’accès aux services publics, à la santé, aux transports et à tout ce qui fait le vivre-ensemble dans notre région doit être conduit par le principe d’égalité pour tous, de l’accès identique à tous. C’est un principe essentiel qui doit guider ces conventions.
Les six axes qui nous sont proposés traduisent ces priorités partagées ; ils sont dans le document. On a évoqué notamment :

• 
  l’équipement pour les personnes âgées : à l’heure du vieillissement de nos populations, c’est important ;
  
• 
  le développement économique : il méritera sans aucun doute – et vous savez que nous y sommes très attachés – l’évaluation de ces aides économiques et de ce que nous faisons au moment où les chiffres du chômage nous montrent que nous sommes devant des difficultés majeures.
  
• 
  le logement social et la cohésion : ce matin même, nous sommes intervenus ici pour évoquer cette priorité sur le logement mais aussi sur l’isolation thermique du logement social ; derrière le terme « cohésion », je préfère la mixité sociale qui permet le vivre-ensemble, dont je viens de souligner le principe.
  

Il y a aussi le développement du très haut débit ; nous l’avons évoqué ce matin et nous l’évoquerons concernant les fonds européens. On en parle beaucoup, c’est devenu un enjeu majeur de l’équipement de nos territoires, je n’en disconviens pas. Je continue de penser qu’il faut se poser aussi les questions de l’utilisation, des objectifs et des finalités d’une révolution numérique en cours dans notre société et dans la région. Nous ne pouvons pas seulement – mais personne ne le fait ici – agiter le très haut débit, si nous ne maîtrisons pas, au plan de l’espace public et de la décision publique, les finalités de cette révolution numérique qui nous est imposée, quoi que nous en pensions.

Il faut avoir une maîtrise sur les « big data », sur les emplois qui seront à définir par la suite et sur les conditions démocratiques. Il faut une maîtrise publique aussi sur les process de fabrication et de construction, sur les process industriels qui vont derrière le très haut débit et permettront sans aucun doute, par exemple, le soutien à de nouvelles formes de production à travers des FabLab et autres. C’est un dossier qu’il faut absolument ouvrir.
L’intermodalité des transports collectifs va recevoir notre soutien. En effet, c’est un enjeu absolument majeur, mais je ne veux pas revenir ici sur ce que j’ai dit ce matin sur la libération du transport par autocars, au moment où nous sommes aussi mobilisés sur le transport ferroviaire.
Nous approuverons donc ces politiques.
Néanmoins, il faut que nous puissions continuer, dans ce débat qui concerne les collectivités et nous-mêmes, redéfinir parfois quelques priorités au sein même de ces discussions.
Nous sommes très attachés, et j’imagine que vous l’êtes aussi dans cette Assemblée, à la question de la jeunesse, avec la dépendance familiale, les petits travaux étudiants, les stages sous-payés, les logements hors de prix, le chômage, les contrats précaires. Cette génération vit plus difficilement encore que les précédentes ; la précarité est souvent son lot quotidien et elle s’interroge sur l’avenir.
Nous faisons déjà beaucoup dans notre région mais je veux attirer votre attention sur ce sujet, pour que la lutte contre la précarité de la jeunesse soit une cause absolument majeure du développement et de notre discussion avec nos Départements.
Je n’ai pas fini la deuxième page que j’avais préparée, mais le temps me manque.
Je vous remercie.

M. le Président - Merci, Monsieur BRYNHOLE.
Monsieur MOULAY a la parole.

M. MOULAY - Merci, Monsieur le Président.
Mes chers collègues, nous allons examiner le rapport sur les conventions Région/Départements 2015-2020 qui lie notre Collectivité avec les six Conseils généraux (demain départementaux !) de notre territoire. C’est plus qu’un contrat : elles sont le signe et l’engagement d’une double dynamique, à la fois de partenariat et de solidarité au service des 2,5 millions d’habitants de la région Centre-Val de Loire. À l’heure où le Parlement rebat les cartes des compétences entre nos deux collectivités, notre Majorité ne faiblit pas et poursuit une relation de partenariat respectueuse du travail et des missions actuelles des six Départements.
La Région Centre-Val de Loire est l’une des seules en France, il faut le dire, à avoir mis en œuvre ce type de contrat. Nous le faisons en plus des contrats de solidarité territoriale et nos politiques de Pays.
La part de la Région dans ces contrats est l’une des plus importantes en France.
Je nuancerai le propos de Monsieur NOVELLI : contrairement à ce qu’il a dit sur le manque de concertation de la part de la Région, je rappelle que certains Départements n’ont pas joué le jeu de ces contrats, alors que nous avons toujours fait de la concertation et que nous n’avons jamais ignoré les Départements. Ces conventions illustrent justement le dialogue constructif, car les enjeux sont grands. Modernisation de l’accueil des personnes âgées et du handicap, déploiement du très haut débit, économie, culture, tourisme, logement, cohésion sociale, transport : toutes ces priorités partagées ont fait l’objet d’un soutien financier total important, à raison de 113 millions d’euros de crédits de 2007 à 2013.
Ces priorités actées en partenariat ont permis de faire œuvre de solidarité avec les territoires les moins pourvus de la région. Ce fut le cas notamment pour la modernisation des équipements pour les personnes âgées, l’accès au très haut débit et le soutien à la création de logements sociaux ; chaque fois, il s’agit de combler un déficit d’accès ou d’offres publiques à des besoins fondamentaux.
Demain, malgré le contexte financier contraint pour toutes les collectivités, ce soutien à nos territoires et à leurs habitants se poursuivra.
Monsieur BEFFARA l’a dit, nous ne baisserons pas la voilure : 120 millions d’euros seront consacrés à la programmation 2015-2020. Les Conseils départementaux pourront toujours s’engager dans la solidarité entre les personnes et entre les territoires. Notre Région aura une mission encore plus essentielle pour la stratégie économique par le soutien à la formation, à l’économie, à l’emploi et à la vitalité de nos entreprises.
Ces conventions permettent aussi à la Région d’affirmer ses priorités en les adaptant au contexte de chaque département.
Le projet qui nous est soumis s’engage dans les programmes liés à la recherche, à l’innovation et à l’enseignement supérieur et dans les grands investissements à caractère économique. Il poursuit le processus de déploiement du très haut débit avec ses partenaires.
La programmation 2015-2020 n’oublie pas non plus de soutenir l’accès aux droits fondamentaux de nos concitoyens à l’heure où notre population vieillit et où de nouveaux besoins apparaissent. Elle investit dans la santé, avec un meilleur accueil des personnes en perte d’autonomie. Elle s’engage dans le logement des personnes âgées par l’adaptation de logements privés et l’accompagnement de bailleurs sociaux.
Cette programmation est ancrée dans les territoires ; elle est engagée pour l’avenir et est porteuse de la solidarité à tous les âges. Cette volonté politique irriguera les six départements du Centre-Val de Loire.
Au nom de mon groupe, je voudrais me féliciter de la mise en place de ce nouveau cadre cohérent, engagé et responsable. La Région fait le choix de la responsabilité, de l’efficacité au service toujours de l’emploi, du développement économique, de celui des territoires et de la solidarité.
Monsieur le Président, ces conventions actent encore une fois notre volonté de partenariat et de solidarité au service des habitants jusqu’en 2020.
Je vous remercie.