Plénière cr centre

M. le Président - Merci.
Je vais prendre les demandes de parole.
Avant de vous donner la parole pour continuer le débat, si vous le permettez, nous avons un élément de réponse par le Premier Vice-Président aux interrogations posées par les Présidents de groupe.
Monsieur BEFFARA, vous avez la parole.

M. BEFFARA - Merci, Monsieur le Président.
Une demande assez légitime a été formulée par l’ensemble des Présidents de groupe concernant les bilans des conventions précédentes.
Je souhaite préciser d’emblée, pour éviter aux intervenants suivants de faire de nouveau cette demande, que nous avons donné des éléments généraux de bilan mais que, lors de l’approbation de chacune des conventions, nous fournirons un bilan de la convention précédente, département par département.
Nous n’étions pas en mesure de le faire au moment où nous avons élaboré ce rapport, pour la simple et bonne raison que, les conventions courant jusqu’à fin 2014, tous les éléments pour établir un bilan précis ne nous étaient pas encore remontés, mais lors de l’examen de chacune des conventions, un bilan de la convention précédente vous sera fourni.

M. le Président - Merci.
Je donne la parole à Monsieur LEMAIGNEN.

M. LEMAIGNEN - Monsieur le Président, chers collègues, je ferai trois remarques.
Premièrement, je me réjouis que ces orientations des conventions Région/Départements soient évoquées en séance plénière et non en Commission permanente. Je souhaiterais que tous les règlements qui concernent les politiques territoriales, et plus généralement les politiques régionales, soient évoqués en Séance plénière et non en Commission permanente.
C’est très bien : vous vous engagez dans une bonne démarche et je vous en remercie.
Deuxièmement, une question : pourquoi présenter cette délibération en février ? Deux éléments vont venir bientôt.
Tout d’abord, il me semble que les 22 et 29 mars, quelque chose se passe dans les Départements ! Les conventions sont un accord des volontés de l’Assemblée régionale et de celles des conseils départementaux. Or, ceux qui seront réélus auront un peu de temps pour définir leurs propres priorités, et c’est normal. Il peut y avoir des changements ici où la ; on peut en espérer ou en regretter mais cela peut se produire. C’est pourquoi, à mon avis, il est un peu prématuré de fixer dès maintenant une règle très forte en la matière.
Ensuite, la loi NOTRe, évoquée par certains orateurs, commence en discussion à l’Assemblée nationale. La seconde lecture et le vote auront lieu entre mai et juin. À ce moment-là, des compétences seront peut-être soit à la Région soit au Département, et on rebattra les cartes. Par exemple, les routes y étaient avant mais n’y sont plus.
Qu’est-ce que cela signifie ? Cela veut-il dire que vous avez cédé aux sirènes écologistes ou que vous anticipez le fait que les routes seront de compétence régionale ? Je ne le sais pas, mais ce serait bien que nous le sachions.
Il est fort probable que les transports interurbains deviennent des compétences régionales. Personnellement, je le souhaite.
Le tourisme aussi se pose la question : sera-t-il à la Région ou au Département ?
En conséquence, pourquoi faire cela maintenant ? Je vous avoue que je m’interroge et que cela ne me semble pas nécessaire.
Troisièmement, une observation : je rejoins à 300 % ce que vient de dire notre Président de groupe Hervé NOVELLI. Nous nous posons la question : ne sommes-nous pas dans un temps où la Région impose ses thématiques, impose ses priorités aux Départements et aux collectivités infrarégionales plutôt qu’accompagner les priorités émergeant des collectivités infrarégionales ?
Nous avons déjà souligné plusieurs fois, au moment des Contrats de Pays et des Contrats d’Agglo, une transformation complète de votre politique territoriale. Vous avez changé complètement la donne : cette fois-ci, c’est la Région qui impose sa volonté, ses thématiques et ses priorités aux territoires, et non la subsidiarité qui devrait s’imposer à toutes nos collectivités en Europe, comme au niveau national et régional.
Je crains que ce soit très inquiétant, pour ce qui va venir dans le cadre de la loi NOTRe, sur la prescriptivité des schémas régionaux.
Si vous vous y prenez de cette manière, c’est un très mauvais signe que vous donnez aux collectivités infrarégionales.
Je vous remercie.

M. le Président - Merci, Monsieur LEMAIGNEN.
Madame RAYNAUD, vous avez la parole.

Mme RAYNAUD - Monsieur le Président, chers collègues, comme le temps est une denrée rare, je vais tout de suite au vif du sujet.
Je voudrais exprimer mon émotion et mon inquiétude, partagées par d’autres dans le Loir-et-Cher, quant à la politique départementale du Conseil général de ce département concernant ses CPEF (Centres de Planification et d’Education Familiale).
Les CPEF du département du Loir-et-Cher, financés par le Conseil général, sont implantés depuis plus de 30 ans au sein des centres hospitaliers publics. Ils sont gérés par l’hôpital public. C’est ainsi qu’au centre hospitalier de BLOIS, le centre d’interruption volontaire de grossesse et le centre de dépistage anonyme et gratuit, ainsi que le centre d’accueil et de prise en charge des victimes d’agressions sexuelles sont situées au CPEF Centre IVG.
Tous ces services sont à proximité de la maternité et du service de gynécologie, ce qui garantit la sécurité des patients et permet d’avoir rapidement des avis spécialisés.
Or, sous couvert de mise en place d’une prévention renforcée, appuyée davantage sur les PMI (Protection Maternelle Infantile), de mutualisation des moyens humains, de recentrage et optimisation des missions sur ce qui est strictement obligatoire, il a été évoqué la possibilité de sortir tout ou partie du personnel des CPEF des centres hospitaliers, de séparer l’IVG de la planification, dans une logique de moyens constants. Entendez par là : réaliser des économies sur le dos des femmes !
Si de telles dispositions sont prises par le Conseil général, les femmes risquent de se retrouver à l’hôpital de BLOIS sans structure d’accueil. C’est la prise en charge des femmes en demande d’IVG, l’accès à la contraception et le Conseil conjugal et parental qui sont menacés, alors même que la Ministre de la Santé, Madame TOURAINE, prévoit pour l’année 2015 des axes d’amélioration pour la prise en charge des IVG.
Permettez-moi de citer Simone de BEAUVOIR qui disait à l’adresse des femmes : « N’oubliez jamais qu’il suffira d’une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. » Or, nous y sommes !

M. le Président - Merci, Madame RAYNAUD.
Monsieur Philippe FOURNIÉ a la parole.

M. Philippe FOURNIÉ - Merci, Président.
Les conventions Région/Départements portent en elles un enjeu fondamental pour nos territoires – cela a été dit et je veux le redire : la possibilité pour nos aînés de vivre dignement une partie de leur vie, de plus en plus longue, là où ils le souhaitent, souvent chez eux.
L’évolution de notre intervention prend en compte le nouvel équilibre entre le maintien à domicile et l’établissement.
Nous avons fait beaucoup d’efforts financiers pour la rénovation des EHPAD (50 millions d’euros en quatre ans) à travers l’ensemble du territoire, contribuant à mettre en avant les ambitions que nous portons :

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  le pouvoir d’achat, puisque les aides à l’investissement impactent le prix de journée ; le Président BEFFARA l’a dit ;
  
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  l’emploi car, souvent et notamment en milieu rural, les EHPAD sont le premier employeur du territoire ;
  
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  l’amélioration des conditions de travail et de vie dans ces établissements.
  

Il reste cependant beaucoup de travail à accomplir et beaucoup d’EHPAD ne sont plus adaptés.

C’est pourquoi nous proposons la poursuite de notre investissement en précisant deux orientations : les structures fermées et les innovations technologiques.
Pourquoi ces deux orientations ? Pour éviter d’avoir, comme je le dis régulièrement, des ersatz de maisons de retraite du futur, comme le Berry Cola l’est pour le Coca Cola !
Pourquoi les structures fermées ? Car c’est une urgence absolue due à l’évolution du public dans les EHPAD. Celui-ci est de plus en plus dépendant, avec des maladies dégénératives. Cette évolution est continue et lourde. La société a fait le choix, difficile mais fondamental et courageux, de maintenir le plus possible nos aînés à domicile.
Pourquoi les innovations technologiques ? Car les conditions de travail et de vie dans les EHPAD évoluent vite et nous aurons besoin d’avoir, oui, des chemins lumineux, oui, des capteurs, oui, des espaces de détente, oui, des espaces de balnéothérapie à travers l’ensemble des EHPAD de notre région.
(Monsieur François BONNEAU, Président du Conseil régional, cède le fauteuil de la présidence à Monsieur Jean-Marie BEFFARA, Premier Vice-Président)
Nous aurons besoin aussi, et surtout les résidents, de repas plus adaptés et évolués pour nos parents, pour nos grands-parents et, ne l’oublions pas, pour nous aussi !
Pour vous aussi !
Les innovations technologiques permettront de faire travailler les PME et PMI de nos territoires qui, parfois dans ces domaines, sont des championnes françaises ou européennes, du lit médicalisé à la vaisselle pour personnes dépendantes, en passant par les douches adaptées.
Alors, oui, nous sommes et serons fiers de participer à cette adaptation de la société à l’allongement de la vie.
Merci.

M. BEFFARA, Premier Vice-Président - Merci, Monsieur FOURNIÉ.
Madame SOULLIE, vous avez la parole.

Mme SOULLIE - Merci, Monsieur le Président.
Le graphique de la page 2 du document reprend la répartition par thématique. Nous notons des disparités très nettes entre les départements. Le Loiret n’est pas le mieux doté : la couleur orange n’est pas dominante, et loin s’en faut !
Pour autant, nous ne sommes pas là pour défendre un département en particulier mais pour trouver un équilibre sur l’ensemble du territoire régional.
Si comparaison n’est pas raison, cependant, par l’affectation des aides, attention à ne pas créer des inégalités là où il n’y en a pas.
Sur l’avenir, à la lecture du document, je n’ai pas perçu de ligne de force, pas de volonté affirmée : il y a des évocations, des intentions, des probabilités mais pas d’engagement ferme.
La forme est assez révélatrice de cet état de fait. Page 6, en 26 lignes, j’ai noté six fois l’emploi du conditionnel du verbe pouvoir. Or, le conditionnel est employé pour « une action qui se produira peut-être ». Là, tout est dans le « peut-être » : nous sommes dans l’éventualité.
C’est une éventualité faible quand, par deux fois, s’agissant de la reconversion industrielle et de l’inscription de financements régionaux pour la transition énergétique, est employée la formule : « pourra être envisagée ».
C’est donc un document qui s’inscrit plus dans le champ du possible que du probable.
Vous évoquez un levier. Or, celui-ci est efficace quand il y a un point d’appui.
Vous, vous ne vous êtes pas appuyés sur les territoires ni sur les départements pour bâtir une synergie : vous déclinez une version régionale, rien que régionale !
Par exemple, dans le Loiret, pour le très haut débit, MONTARGIS s’est vue flécher, sans concertation et à sa grande surprise, 1 million d’euros. Le Président du CG a dû expliquer aux territoires écartés du dispositif que cela s’était fait en dehors de toute concertation ni même d’information.
(Réactions dans l’hémicycle)
Cela, c’est le haut débit !
Il y a vraiment urgence sur le territoire pour une relance de l’activité économique.
(Brouhaha)
Les choix opérés ne prennent pas en compte cette urgence. Quand on met tous les œufs dans le ferroviaire ou le très haut débit, les effets qui seront produits pour l’activité ne viendront qu’à moyen ou à long terme.
J’arrive à la conclusion : c’est un document réalisé sans concertation ni respect du calendrier et avec un flou bien entretenu.

M. BEFFARA, Premier Vice-Président - Merci, Madame SOULLIE, de cette intervention qui restera dans les annales !
Madame BENMANSOUR, vous avez la parole.

Mme BENMANSOUR - Je vais peut-être faire une répétition par rapport à mon collègue Mohamed MOULAY, mais cela ne fera pas de mal du tout !
Les conventions Région/Départements reposent sur trois grands principes que nous avons utilisés : la cohérence des projets, la solidarité et la démocratie.
Que ce soient les financements européens, les contrats de plan État-Région ou les conventions Région/Départements, ou même le Schéma Régional d’Aménagement Durable du territoire, on retrouve la même cohérence, la même vision d’avenir, la même ambition du développement de notre territoire : la région.
Le déploiement du très haut débit est un enjeu majeur de compétitivité et de développement économique, en particulier dans le secteur du tertiaire qu’il ne faut pas oublier.
La santé est au cœur des préoccupations des habitants du territoire : on le voit tous les jours.
Le développement économique permet la création de l’emploi.
Pour le tourisme, le véloroute et ses marques comme Berry Province Val de Loire permettent d’être attractifs.
Les équipements structurants dans les territoires s’organisent autour de la culture et du sport.
Les logements spécifiques, et je pense notamment aux EHPAD, permettent de diminuer le prix de journée.
Ces projets n’ont pas été pris au hasard. Ils répondent à des besoins de territoire. La Région montre qu’elle a une ambition, un cap pour l’avenir et des objectifs de développement. Elle établit une stratégie de développement dans le temps, mais elle sait aussi s’adapter aux défis du moment, tels que de mettre en adéquation la formation et l’emploi.
En ce qui concerne la solidarité, lorsque nous constatons que des efforts importants sont faits vers les Départements les plus en difficulté – je pense à ceux du Sud, le Cher et l’Indre –, la Majorité régionale met en avant la solidarité au service du développement équilibré d’un territoire.
Nous pouvons en être fiers parce que c’est au cœur de nos valeurs.
En ce qui concerne la démocratie, grâce à ces conventions, la Région Centre-Val de Loire est la seule Région en France à avoir cet outil de développement régional. Cela montre l’importance qu’elle accorde à ses Départements. Une discussion s’est engagée sur la base de ce document. Il y a une concertation et de la démocratie participative. La Région est à l’écoute de ses territoires et de ses élus. Nos conventions avec les départements sont à l’intersection entre nos priorités et les spécificités. Nous sommes au point d’équilibre entre les demandes des Départements et nos choix d’action et d’intervention.
Les négociations permettent d’aboutir à l’élaboration et à la signature des conventions au service de l’intérêt général, et je dirais même normalement au-delà des divergences partisanes. C’est notre marque de fabrique.
Merci.

M. BEFFARA, Premier Vice-Président - Merci.
Madame GOMBERT, vous avez la parole.

Mme GOMBERT - Merci.
Pour compléter et pour insister sur les conventions Région/Départements, Monsieur LEMAIGNEN se plaignait de la mainmise de la Région. Je pense que ce n’est pas le cas pour tous les Départements parce qu’il y a une grosse difficulté, en particulier avec celui de l’Indre où l’on a des difficultés à avoir des politiques qui correspondent vraiment avec les orientations, entre autres, de la Région. En fait, le très haut débit est seulement une montée en débit et on n’a pas du très haut débit.
Je voudrais insister, par ailleurs, en ce qui concerne les personnes âgées. Des orientations sont données.
L’une d’elles me tient particulièrement à cœur : il s’agit du développement des foyers d’accueil temporaire pour personnes âgées. Les EHPAD et maisons de retraite sont indispensables, effectivement, pour les personnes en grande dépendance mais il est nécessaire de retarder le plus possible l’entrée dans ces structures et les foyers d’accueil temporaire, qui permettent d’aider les aidants, de franchir un cap, de se réadapter à la vie chez soi, sont indispensables. C’est une orientation vers laquelle il serait souhaitable que nous allions, quels que soient les Départements.
Merci beaucoup.

M. BEFFARA, Premier Vice-Président - Merci, Madame GOMBERT.
Madame QUÉRITÉ, vous avez la parole.

Mme QUÉRITÉ - Monsieur le remplaçant du Président, je souhaite m’exprimer sur la jeunesse, mais il me reste 1 minute 12. Si vous ne me laissez pas plus de temps, je ne peux pas m’exprimer sur un sujet aussi important en si peu de temps, c’est impossible.

M. BEFFARA, Premier Vice-Président - Très bien, merci.
Monsieur PERRUCHOT, vous avez la parole.

M. PERRUCHOT - Merci, Monsieur le Président.
Je vais intervenir sur la compétence tourisme, mais je voudrais essayer de répondre à ma collègue Monique RAYNAUD qui nous a interpellés sur une difficulté dans l’hôpital de BLOIS en Loir-et-Cher.
Je lui suggère d’écrire ou de transmettre sa supplique au Maire de BLOIS qui est le Président de l’hôpital de BLOIS et qui est aussi conseiller général. Comme il a cette double casquette, je pense qu’il aura toute capacité à lui répondre.
Monsieur le Président, un mot sur le tourisme, pour une réflexion sur la pertinence de cet échelon et voir comment il serait possible d’être plus efficaces : le contrat Région/Départements en fait partie et y met des moyens.
Les collectivités territoriales sont des acteurs majeurs du développement touristique, d’autant qu’elles peuvent exercer des fonctions d’opérateurs, ce qui plaide pour une planification renforcée des investissements et une mutualisation des moyens. La dimension tourisme fait partie intégrante du développement économique au sens large, compte tenu du fait qu’elle participe notamment à l’attractivité de notre territoire et qu’elle présente un caractère industriel, notamment à travers les activités d’hôtellerie ou de restauration.
Le tourisme participe également à la dynamique d’aménagement d’un territoire, en raison des besoins qu’il suscite en dessertes routières, ferroviaires et aériennes, ainsi qu’au développement de la politique culturelle, à travers les musées, les festivals ou, par exemple, la valorisation du patrimoine.
La transversalité de cette compétence tourisme, comme la diversité des actions nécessaires à son développement, explique qu’elle soit aujourd’hui exercée par chacun des échelons territoriaux, ce qui est souvent à l’origine d’initiatives peu coordonnées. Je prends comme exemple la promotion des Châteaux de la Loire qui, même s’il y a eu des progrès, est encore réalisée par chaque niveau de collectivité, avec assez peu de coordination.
L’analyse de l’exercice de cette compétence par les différents niveaux de collectivité met en évidence l’importance de la surface financière pour conduire des projets d’équipement, ainsi que le rôle clé des Départements, tant pour initier que pour mettre en œuvre ces projets. Si des améliorations sont à apporter à l’exercice de cette compétence, elles devraient d’abord concerner la commercialisation des offres touristiques, aujourd’hui réalisée par les nombreux comités régionaux et départementaux, maisons des régions et des départements et autres offices de tourisme. La gouvernance des offices concentre aujourd’hui toutes les attentions, du fait, en particulier, de leur autonomisation croissante par rapport aux collectivités territoriales.
Dès lors, il faut se poser la question, et Charles-Éric LEMAIGNEN l’a rappelée : alors que l’on discute de la loi NOTRe, il serait pertinent que nous soyons attentifs à cet échelon le plus pertinent pour le tourisme. Conforter la commune et les intercommunalités dans leurs missions d’accueil et de promotion serait sans doute une bonne piste. Renforcer la capacité des Communes, des Intercommunalités et des Départements à financer les grands équipements, bien entendu avec le soutien de la Région, dans le cadre d’une démarche de programmation concertée, me paraîtrait être une politique utile pour le développement touristique de nos territoires mais aussi pour l’attractivité et l’image de la Région.
Je vous remercie.

M. BEFFARA, Premier Vice-Président - Merci, Monsieur PERRUCHOT.
Monsieur BEIGNET, vous avez la parole.

M. BEIGNET - Je n’avais pas prévu d’intervenir là-dessus, mais les propos de mon collègue m’incitent à le faire, afin de lui fournir des informations qu’il n’a pas, a priori.
Premièrement, en ce qui concerne la communication des Châteaux de la Loire, heureusement que la Région et l’État se sont impliqués dans ce domaine. Sinon, il n’y aurait toujours pas de coordination. Je rappelle souvent les difficultés, voici une dizaine d’années, à ce que les châteaux travaillent ensemble. C’est chose faite aujourd’hui, à travers tout le Val de Loire et sur deux régions.
Deuxièmement, en ce qui concerne la communication, il faut que tout le monde ait envie de travailler ensemble. Je peux dire que c’est la volonté de la Région. J’ai appris ce matin par un collègue qu’un projet de communication était en train de se mettre en place entre deux Départements, précisément sur les Châteaux de la Loire, sans que la Région y ait été associée. Je sais que le dossier passera très prochainement dans une commission permanente d’un Département. Il me semble donc qu’il était déjà préparé depuis un certain temps et je trouve surprenant d’être informé de cela au tout dernier moment.
La volonté régionale est entière et totale concernant un travail sur la cohérence avec les Départements. Nous ne pouvons pas faire l’économie de ce travail en commun, mais il faut que tout le monde ait envie de jouer le jeu, et ce, jusqu’au bout. C’est ce qui fait notre force aujourd’hui sur la reconnaissance du Val de Loire, au titre des destinations prioritaires portées par Atout France. C’est ce qui fait notre force et il ne faut pas la gâcher.
Je partage votre point de vue sur ce point. Comme chaque fois, sur des conventions, il faut que tout le monde ait envie de jouer le jeu, et ce, jusqu’au bout.
Je peux vous assurer que la volonté régionale dans ce domaine – Pascale ROSSLER pourra certainement en dire un mot aussi – est grande et totale, mais il faut que tout le monde ait l’honnêteté de jouer le jeu et de ne pas faire des petits coups par-ci par-là. Cela ne sert personne, en tout cas ni le tourisme ni l’économie régionale.

M. BEFFARA, Premier Vice-Président - Merci, Monsieur BEIGNET.
Monsieur Bernard FOURNIER.

M. Bernard FOURNIER - Monsieur le Président, chers collègues, permettez-moi de remercier, certes avec retard, tous ceux qui m’auraient adressé leurs vœux et auxquels je n’aurais pas répondu. Il est traditionnel, effectivement, entre élus de la République, d’échanger nos vœux qui se révèlent généralement être porteurs d’espoir et de solidarité.
Pourtant, une carte de vœux m’a profondément choqué cette année ; elle détonait. Elle émanait du Président du Conseil départemental du Loiret et avait de faux accents gaulliens. Elle décrivait un département du Loiret martyrisé, brisé et outragé.
Cette carte n’était évidemment qu’à peine une anecdote et je croyais l’avoir oubliée d’ailleurs, jusqu’au moment où j’ai appris que ce même Département, sans doute trop riche, traînait des pieds pour accepter des réunions de concertation, voire dédaignait l’aide de quelques millions d’euros proposée par la Région. Ensuite, il s’en plaint !
Dans un contexte financier sans doute difficile, qu’entendrions-nous si nous abandonnions cette politique de contrats Région Centre/Départements ? Celle-ci nous permet de renforcer la politique régionale dans des domaines où – il faut bien le préciser – nous ne sommes pas maîtres d’ouvrage, la plupart du temps.
Qu’entendrions-nous ?
« Le très haut débit ? La Région s’en dégage ! » Quid des besoins des entreprises et des réseaux de santé ? « Les MSP, les EHPAD, la Région s’en désintéresse ! » Quid des inquiétudes sur la santé et le devenir des personnes âgées ?
« Les véloroutes, les voies vertes, aucun intérêt régional ; la Loire à vélo est sans doute suffisante ! » Quid de la politique qui voulait que nous restions la première région de tourisme à vélo ?
« Les équipements structurants, culturels et sportifs, la Région Centre-Val de Loire n’en a que faire, tout comme l’intermodalité et le développement des modes de transports alternatifs ! »
Derrière notre politique de conventions avec les Départements, nous voyons bien qu’il existe un soutien aux emplois durables dans cette région, ainsi, quoi qu’en disent certains dans cet hémicycle, qu’un soutien aux entreprises du bâtiment et des travaux publics.
Espérons aussi que les acteurs locaux en profiteront pour multiplier les bornes de recharge des véhicules électriques et développer les services de location publique de vélos, et mieux encore, de VAE.
Avec les Départements, la Région Centre-Val de Loire s’est engagée, s’engage et s’engagera pour un développement durable et harmonieux au service de la population.