Plénière cr centre

M. le Président - Merci, Madame MAINCION.
Madame SALMON a la parole.

Mme SALMON - Monsieur le Préfet, Monsieur le Président, chers collègues, je m’attarderai sur le CPER mais particulièrement sur le volet « transition écologique et énergétique », notamment sur la partie écologique.
Ce projet de CPER comporte un volet « transition énergétique et écologique ». Cela a été rappelé par Monsieur le Préfet et Monsieur le Président : sa préparation et les nombreuses concertations ont permis d’identifier les enjeux suivants pour notre région.
Notre région possède un patrimoine naturel varié, alternant campagne, bocage, pays de landes et d’étangs, forêts et gâtines. Cette richesse concourt à une importante biodiversité naturelle, en termes d’espèces et d’habitats, notamment dans les zones humides qu’il convient de mieux connaître et de préserver.
Concernant la ressource en eau, l’autre plan, la lutte contre les pollutions diffuses, la résorption des quantités qualitatives et la restauration des milieux aquatiques sont des préoccupations essentielles. Les axes d’intervention retenus sont la préservation de la biodiversité, la ressource en eau, l’objectif et le renforcement des stratégies de préservation et de valorisation.
Cela nécessite, tout d’abord, une amélioration de la connaissance – qui progresse mais il reste beaucoup à faire –, leur organisation et leur valorisation, mais aussi la préservation, l’entretien et la gestion des sites naturels protégés et remarquables, sans oublier le plus grand nombre de ces enjeux à sensibiliser.
Pour la préservation de la ressource en eau, les procédures territoriales de gestion de l’eau, visant au bon état écologique de l’eau et des milieux aquatiques par les bassins versants, seront privilégiées. L’accompagnement portera sur :

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  l’entretien et la restauration des espaces remarquables, avec le financement de Natura 2000 et les Conservatoires d’espaces naturels qui travaillent étroitement avec notre Région ;
  
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  la préservation et la mise en valeur des réserves naturelles régionales (celle du Marais de Taligny) et des étangs de Brenne (Massé et Foucault) qui auront des attentions particulières.
  

Le PNR Brenne pourra aussi bénéficier d’un accompagnement spécifique pour les zones humides qui le caractérisent.

Dans le cadre des contrats, les priorités seront de réduire les pollutions agricoles et de favoriser la gestion équilibrée de la ressource, de promouvoir la démarche des communes et des groupements pour limiter l’utilisation des pesticides. Nous savons tous combien c’est urgent, les derniers chiffres ne vont pas dans le bon sens.
Il faut financer des études, agir sur les réseaux complémentaires et mettre en marche tous les acteurs de ces problématiques.
En conclusion, sans ces 70 millions d’euros qui seront consacrés à la préservation de la biodiversité et la gestion de la ressource en eau, combien de ces sujets prégnants n’avanceraient pas, ne progresseraient pas ?
On peut citer un exemple qui a déjà progressé et qui est repris là : celui des contrats de bassin qui considèrent la problématique de l’eau dans des territoires beaucoup plus larges. Nous voyons de quelle manière cela avance. Les porteurs de projet existent quand on les accompagne.
Je me réjouis donc que soit signé demain le protocole nous permettant d’avancer vite dans la mise en œuvre de cette problématique sur le territoire régional.
L’avenir de la planète est l’avenir de nous tous.
Merci.

M. le Président - Merci, Madame SALMON.
Monsieur DEGUET a la parole.

M. DEGUET - J’étais tellement occupé à applaudir Martine SALMON sur son éloge de la politique des contrats de rivière que je n’ai pas pris mon temps de parole.
Je vais aborder deux points de la transition écologique et énergétique.
Concernant les contrats de rivière, il faut absolument saluer l’effort que vont faire à la fois les Agences de l’Eau et la Région pour maintenir la politique des contrats de rivière. Au regard de la somme indiquée dans le contrat de plan, nous sommes une Région un peu à part sur ces politiques. Je m’en félicite absolument, car nous avons un rôle de pilote et je pense que les agences et l’État le reconnaissent largement.
C’est une politique effectivement très importante sur un sujet extrêmement sensible. Les points de vue ont changé très rapidement pendant les dix dernières années, avec des résistances de toutes sortes. Je crois pouvoir dire que nous réussissons à mobiliser tout le monde, un panel très large, sur des politiques tout à fait audacieuses. À mon avis, il est bien que la Région ait décidé de les continuer.
Je veux dire, par ailleurs, que le maillage très serré du territoire par ces contrats permettra aux communes et aux EPCI d’aborder la question de la fameuse compétence « milieux aquatiques » de façon très détendue et avec une vraie efficacité. Ce sera un peu plus compliqué mais une sorte de sérénité sera peut-être instaurée pour la compétence « prévention des inondations » ; nous savons que nous devrons en parler ultérieurement.
S’agissant de l’efficacité énergétique, de l’économie circulaire et des déchets, je ne vais pas mentir : nous ne sommes pas encore sur le vrai boom que nous souhaitons tous concernant la rénovation thermique des bâtiments. Nous en sommes à peu près à un tiers de l’objectif et il reste un très gros effort à accomplir pour aller au-delà.
Pour autant, je veux ici me féliciter que nous ayons les moyens de continuer le très patient et très lent travail d’accumulation de compétences qui, lui, est absolument porteur d’avenir et nous permettra d’aborder la transition énergétique.
Je veux dire ici que je me félicite que l’ADEME puisse contractualiser avec nous dans des conditions très comparables aux précédentes et même en légère augmentation.
Je veux dire aussi à quel point nous nous félicitons du travail commun avec l’ADEME sur tous les sujets que je viens de citer.
De plus, je veux dire que la question du budget de l’ADEME nationale est extrêmement sensible et nous y sommes totalement attachés. Je veux rendre hommage à une Ministre qui a quand même payé de son poste le fait d’avoir protesté contre la baisse du budget de l’ADEME. Qu’il soit maintenu, c’est très important.
Un bémol : il est extrêmement important, pour que cette contractualisation continue à avoir du sens, que le gouvernement ne charge pas l’ADEME en permanence avec des politiques de toutes sortes qui finissent par faire que la contractualisation perd un peu de son sens. Je veux ici exprimer le souhait que la contractualisation se fasse réellement sur les objectifs régionaux et dans une contribution qui ne soit pas perturbée par d’autres éléments.

M. le Président - Merci, Monsieur DEGUET.
Madame MATHIEU a la parole.

Mme MATHIEU - Comme vous l’avez dit, Monsieur le Président, aujourd’hui, la Région a rendez-vous avec son avenir. L’annonce d’un budget de 365 millions d’euros pour la part de l’État permet d’envisager les années futures avec optimisme et détermination.
Pour cela, nous pouvons remercier notre Président de Région pour son engagement permanent et son investissement pour obtenir ces 100 millions d’euros supplémentaires par rapport aux propositions initiales.
Pour nos territoires ruraux, plus précisément ceux du Sud de la région, ces projets de développement, qui pourront se décliner au plus près des besoins, sont attendus.
Dans le volet territorial, la culture s’inscrit dans l’objectif stratégique du CPER de renforcement de l’attractivité. Pour nous, il s’agit aussi du vivre-ensemble, du lien social et de l’émancipation de la femme et de l’homme. L’entretien d’un patrimoine riche, témoin toujours vivant de l’histoire du territoire régional, est un axe des financements culturels.
Au sein des projets culturels retenus dans le CPER, figure l’Abbaye de NOIRLAC qui pourra ainsi bénéficier d’une restauration de sa toiture, bien nécessaire pour sa sauvegarde, mais aussi de la mise en œuvre d’un projet innovant intitulé « Une abbaye à écouter », projet d’immersion dans des sons naturels ou numériques de tous les lieux, de façon à surprendre les visiteurs puis à les emmener dans une rêverie au détour de chaque pilier.
Pour répondre à Monsieur NOVELLI, le volet « Culture » répond à un vrai souci d’équité territoriale. Non, ce n’est pas du saupoudrage. Pour NOIRLAC, sans le Contrat de Plan État-Région, tout ou presque se serait arrêté et notre Abbaye de NOIRLAC aurait risqué de devenir une belle endormie.
Je vous remercie.

M. le Président - Merci, Madame MATHIEU.
Madame SOULLIE a la parole.

Mme SOULLIE - Monsieur le Préfet, Monsieur le Président, j’interviendrai sur la forme, tout d’abord.
Le Contrat de Plan État-Région a pris du retard car, comme vous le savez, l’État n’a pas été en mesure de remettre au Préfet un mandat de négociation avant fin 2014 ; il faut quand même le noter !
Ce contrat de plan n’a pas vu d’augmentation significative, mais je pourrais quand même parler de l’effort opéré sur le Loiret, en particulier sur les routes ; cela représente une somme de 3,2 millions d’euros, soit à peu près 500 000 euros par an, donc 2 à 4 % de l’investissement global, sur des routes qui appartenaient encore récemment à l’État. Il faut le souligner !
Concernant le volet « renouvellement urbain », 46,4 milliards d’euros lui ont été consacrés dans notre pays l’année dernière. Il serait temps peut-être de se poser la question du bon usage des deniers publics et de mettre en place des indicateurs, car les sommes engagées génèrent-elles véritablement des résultats, en termes d’absentéisme et de réussite scolaire, de délinquance, de chômage ou d’intégration ? Je vous pose la question.
Demain, Monsieur VALLS sera en tournée de promotion. Il viendra communiquer sur les pseudo-largesses du gouvernement, rendues possibles grâce à des contribuables de plus en plus pressurisés, pour ne pas dire étranglés, des contribuables plus atteints de la phobie des 10 % supplémentaires que de la phobie administrative et qui s’acquittent de leur impôt au péril de leurs finances personnelles.
(Rires - brouhaha)
Il est facile d’être généreux avec l’argent des autres, et ce, pour peu de résultat ; il faut le dire !
Ce soir, Mesdames et Messieurs, nous quitterons cet hémicycle…
(Brouhaha)
Oui, mais je voudrais quand même pouvoir parler dans mon temps de parole. Nous n’en avons déjà pas beaucoup, alors laissez-moi mes 3 minutes, je vous prie !
Je disais que, lorsque nous quitterons cet hémicycle ce soir, il y aura 420 chômeurs supplémentaires dans notre pays. C’était identique hier et ce le sera demain, à ceci près que, demain, les chômeurs auront l’opportunité d’apercevoir le Premier Ministre et je pense qu’ils apprécieront la chose à sa juste valeur !
Merci.
(Brouhaha)

M. le Président - Merci, Madame SOULLIE.
S’il vous plaît, gardons à nos échanges la sérénité nécessaire !
Monsieur BODIN, vous avez la parole.

M. BODIN - Monsieur le Président, Monsieur le Préfet, Mesdames et Messieurs, je vais m’en tenir à quelques mots sur le sujet du ferroviaire. Cela n’étonnera pas grand-monde, évidemment !
Je veux rappeler que nous avons fait, depuis 1998, un choix stratégique : privilégier le rail, non pas par phobie idéologique mais parce que nous avions compris, avec d’autres, que c’était un aspect absolument essentiel pour la région Centre, au milieu de huit autres. N’ayons pas peur de cette référence !
Comment développer notre région, sans prendre en compte cette dimension majeure qu’était l’existence d’infrastructures ferroviaires qui irriguent tout le territoire ? Tout le monde connaît la situation des lignes ferroviaires dans notre région : les grands pôles urbains mais aussi tout ce qui se rapporte aux dimensions de la ruralité.
Nous avons fait ce choix stratégique d’investir dans les infrastructures ferroviaires.
C’est vrai, on nous a dit que ce n’était pas de notre compétence, mais nous avons considéré que, justement, parce que nous avions d’autres compétences, celle-ci nous était essentielle. Comment rééquilibrer nos territoires, comment relocaliser l’économie dans l’ensemble des territoires, comment lutter pour défendre tout ce qui se rapporte aux enjeux de l’environnement – je ne veux pas développer –, si nous laissions cette situation perdurer ? Tout le monde a fait le constat que le réseau ferroviaire était en train de se dégrader d’une manière gravissime.
Nous avons donc fait ce choix stratégique sur les infrastructures.
Nous l’avons fait aussi sur l’offre ferroviaire que nous avons multipliée depuis de nombreuses années. Tout montre que c’est le bon choix : quand nous améliorons l’offre dans l’ensemble du territoire régional, nous avons plus d’usagers, donc plus de recettes et cela nous permet de continuer le développement que nous avons activé et qui n’est pas contesté, de ce point de vue.
Nous avons fait un autre choix : celui d’investir dans le matériel ferroviaire. Pour nous, c’est crucial dans la configuration du système ferroviaire en région Centre. En même temps, c’est un moyen de répondre aux besoins.
Il est vrai que nous sommes dans une construction importante. Nous avons pris l’engagement et la décision d’augmenter de 50 % le nombre d’usagers du TER à l’horizon 2020. Je ne développe pas les raisons pour lesquelles c’est utile. Cela fait partie des choix stratégiques que nous avons réalisés. Nous ne sommes pas une région qui réduit ses crédits en faveur du ferroviaire et du transport des personnes ; nous sommes une région qui continue d’investir dans ce développement. Nous avons la conviction que c’est un choix majeur qui portera ses fruits.
Dans notre région, cela se traduit sur des choix en cohérence stratégique, avec la réouverture de deux lignes. Nous n’avons pas d’autre Région dans ce contrat de plan, nous nous programmons là, entre autres, et je crois qu’il ne faut pas laisser cet élément de côté.
Parallèlement, nous devons poursuivre beaucoup dans ces domaines.

M. le Président - Merci, Monsieur BODIN.
Monsieur SCHMITT a la parole.

M. SCHMITT - Monsieur le Président, Monsieur le Préfet, chers collègues, analysant la situation géographique de la région Centre, le CPER mentionne, en ce qui concerne le réseau routier, que l’État prendra en charge les travaux de la liaison ROUEN-CHARTRES-ORLÉANS par la Nationale 154.
On comprend mieux les raisons, lorsqu’on lit dans la communication que c’est du fait du choix de mise en concession de ce barreau, Monsieur MACRON ayant déclaré, par ailleurs, vouloir « mettre plus de concurrence dans le marché des autoroutes ». L’État afferme donc, comme sous la monarchie, une fois de plus, les routes empruntées par nos concitoyens, pauvres contribuables qui ne cessent de voir les péages s’élever bien que l’on ne cesse de leur faire croire le contraire.
L’affirmation que l’on va améliorer la sécurité routière et diminuer les nuisances, sujet sur lequel tout le monde sera d’accord, nous laisse rêveurs quand, dans le même temps, le Ministre décide d’ouvrir le secteur transport par autocars. Ce n’est pas la déclaration de Laurence BROSETA, directrice d’Eurolines, filiale de Veolia et de la Caisse des Dépôts, affirmant qu’elle n’est pas concurrente de la SNCF, qui peut nous rassurer, d’autant plus que l’entreprise Transdev a déjà prévu la liaison sur plus de 40 villes moyennes et importantes.
L’écologie ne semble d’ailleurs pas avoir une grande place dans cette affaire, malgré tout ce que l’on peut dire !
De plus, cette politique n’est-elle pas en contradiction avec le développement prévu par le CPER en ce qui concerne le ferroviaire ? En effet, la mise en concurrence avec la voie ferrée ne se fera sans doute pas en faveur de la SNCF, étant donné les tarifs.
Là encore, que de contradictions ! À tel point que l’on peut se demander si vous êtes aveugles ! Non, vous vous alignez simplement sur les objectifs de la planification européenne.
On notera d’ailleurs, comme l’a dit mon collègue Monsieur CHASSIER, que, sur les précédents CPER, l’État n’a pas rempli ses engagements à 100 %.
En attendant les résultats du CPER précédent, nous ne pouvons que constater une contradiction entre ce que vous appelez le développement durable et la mondialisation que nous dénonçons depuis des années.
Je vous remercie.

M. le Président - Merci, Monsieur SCHMITT.
Monsieur Philippe FOURNIÉ a la parole.

M. Philippe FOURNIÉ - Monsieur le Préfet, Monsieur le Directeur général de l’ARS, cher Philippe DAMIE, Monsieur le Président, chers collègues, quelques mots sur le volet « santé » du CPER.
Nous l’avons voulu collectivement et je voudrais rappeler qu’il permet de poursuivre, amplifier, faire évoluer et accompagner ce qu’il se passe sur les territoires, car c’est le but premier des maisons de santé pluridisciplinaires. Ce sont des territoires qui se lèvent, qui réfléchissent et qui apportent des solutions aux enjeux de la santé pour tous et partout et aux enjeux de l’allongement de la vie.
Ces structures d’exercices regroupés vont bien au-delà de l’accueil de nouveaux professionnels, même si plus de 200 nouveaux professionnels se sont déjà installés dans ces structures, ces maisons de santé, selon les ordres professionnels. L’important pour ces maisons de santé est qu’elles organisent et font évoluer la médecine de premier recours sur les territoires, l’adaptent au cas par cas, en fonction des spécificités locales, associant la télémédecine, ce qui est aussi l’enjeu du CPER.
Nous l’amplifierons demain, avec des cabinets secondaires, des maisons de spécialistes. Un projet innovant en rhumatologie est en cours de finalisation, ou des centres de santé.
Permettez-moi de faire quelques remarques.
La première porte sur le nombre de maisons de santé. Quand je vois les projets qui ont été portés dans les campagnes municipales ou, demain, dans les campagnes départementales, ce n’est pas 50 qu’il en faudrait mais cinq, six ou dix fois plus parce que tout le monde s’approprie ces beaux projets.
La deuxième remarque concerne le volet territorial. Je voudrais apporter ma satisfaction de voir à CHÂTEAUDUN intégrer le relogement des instituts de formation en soins infirmiers et d’aides-soignants, qui valide le travail que nous faisons avec l’Agence régionale de santé, pour le maintien et le développement des formations paramédicales dans l’ensemble du territoire, répondant à la demande des employeurs mais aussi des personnes.
Je vous remercie.

M. le Président - Merci, Monsieur FOURNIÉ.
Madame RIVET a la parole.

Mme RIVET - Monsieur le Préfet, Monsieur le Président, chers collègues, je vais intervenir sur le volet territorial du CPER, mais je veux à mon tour me féliciter des avancées obtenues en matière ferroviaire, donc sur le POLT.
J’y ajouterai les travaux de remise à niveau de la ligne BOURGES-MONTLUÇON à laquelle 5,5 millions d’euros seront consacrés. Ils m’importent tout particulièrement, en tant qu’habitante du Saint-Amandois et utilisatrice de cette ligne.
J’en viens au volet territorial du CPER pour en souligner les importantes avancées :

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  l’abondement des financements des MSP, que vient d’évoquer Philippe FOURNIÉ, qui est absolument indispensable pour poursuivre l’effort régional sur l’accès à la santé et la lutte contre la désertification médicale.
  
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  la prise en compte des infrastructures culturelles ; à mon tour, je vais me réjouir de trouver l’Abbaye de NOIRLAC parmi les projets qu’il est prévu de soutenir.
  

Quelques mots aussi sur ce projet qui comprend des travaux indispensables de réhabilitation mais surtout un réaménagement imaginé par Gilles CLÉMENT. Les jardins constitueront à terme la démonstration d’une harmonie possible entre passé et présent, entre bâti et bocage, entre attractivité humaine et biodiversité. C’est une restructuration absolument visionnaire et elle est de nature à faire de NOIRLAC un pôle touristique et culturel de premier plan dans notre région. C’est une excellente nouvelle qu’il soit retenu.

Concernant ce volet territorial, une inquiétude cependant : la concentration thématique exclut les financements de projets structurants qui pourraient émerger dans la période. J’ai la conviction que nos politiques territoriales régionales pourront intervenir sur ces projets, mais quid des compléments de financement indispensables, en particulier dans les territoires les plus défavorisés, comme c’est le cas de plusieurs de nos zones rurales ?
Croyez que j’ai bien retenu, Monsieur le Préfet, votre assurance que le CPER ne serait pas la seule voie d’intervention de l’État !
Le développement futur des territoires ruraux ne peut pas se faire sans très haut débit, sans accès normal à la santé ou sans déploiement de la culture, c’est absolument certain. Néanmoins, il faut veiller à ce que ces territoires puissent bénéficier aussi de possibilités d’investissement dans le cadre de la relocalisation nécessaire de notre économie et dans celui de la transition énergétique évoquée par Jean DELAVERGNE, car ils devront y prendre une part majeure dans l’avenir. C’est tout aussi certain !
Je vous remercie.

M. le Président - Merci, Madame RIVET.
Madame RENIER a la parole.

Mme RENIER - Monsieur le Préfet, Monsieur le Président, je souhaite intervenir au sujet du chapitre du « développement des énergies renouvelables », plus particulièrement concernant la rénovation énergétique du secteur résidentiel.
Je voudrais appeler votre attention sur une incohérence qui existe entre le point de vue de l’État et celui de la Région. Dans les diagnostics énergétiques, l’ANAH valorise très mal les énergies renouvelables. Or, dans nos territoires ruraux, les propriétaires choisissent très fréquemment de remplacer leur mode de chauffage par un chauffage bois. Dans le cadre des opérations programmées d’amélioration de l’habitat, ces propriétaires sont pénalisés. Le mode de calcul retenu par l’ANAH dans les diagnostics de performance énergétique privilégie les énergies fossiles. La proximité, l’abondance et le caractère renouvelable de cette source de chauffage devraient être pris en compte.
Cette posture de l’ANAH est d’autant plus paradoxale que des PER bois-énergie ont été labellisés par l’État en d’autres temps.
J’attire donc votre attention sur le défaut d’adéquation entre la volonté régionale et la déclinaison gouvernementale version ANAH qui a un effet dommageable sur une filière régionale éminemment importante et sur laquelle nous devons faire l’effort nécessaire à sa structuration.
À quoi vont servir les plateformes locales préconisées dans le CPER, si elles sont entravées par ces incohérences ?
Je vous remercie.

M. le Président - Merci, Madame RENIER.
Monsieur BEIGNET a la parole.

M. BEIGNET - Monsieur le Président, chers collègues, je voudrais saluer l’effort de la Région pour les investissements dans ce Contrat de Plan État-Région et vous féliciter, Monsieur le Président et toute l’équipe, pour la bonne négociation.
Je remercie également l’État de son engagement de 365 millions d’euros dans le cadre de ce contrat, dans une période où ce n’est pas aussi simple que cela paraît à certains.
Je voudrais ensuite saluer la cohérence de l’ensemble : celle des calendriers, ainsi que celle des actions et des montants. Je rappelle l’engagement financier de la Région dans l’aménagement du territoire qui, contrairement à ce que certains tentent de faire croire, participe directement de l’intérêt économique de notre région. C’est tout simplement colossal.
J’ai quand même un regret : celui de la faible implication de l’État sur la connaissance en matière de biodiversité. Cela a été souligné. On peut comprendre mais on peut aussi le regretter.
Je m’interroge également sur les différences de traitement entre l’INSA de BLOIS et l’INSA de BOURGES où, en pourcentage, quelque chose m’interpelle.
En revanche, je me réjouis des engagements pour la ligne POLT dans le cadre de ce contrat de plan mais aussi en dehors car on arrive à des aspects vraiment intéressants qui, à mon avis, remettent sérieusement en cause, si l’on parvient au bout de cette histoire, l’intérêt du POCL pour notre région. Comme vous le savez, depuis longtemps, j’ai émis mon point de vue sur ce projet.
Enfin, dernier point : je m’étonne de l’aspect chichiteux de nos collègues en ce qui concerne le très haut débit. Concernant l’impact de la Région aux côtés de l’État sur cette histoire pour aider les Départements à aller vite sur la montée en haut débit de notre territoire, nous devrions tous nous féliciter et ne pas avoir cette espèce de langage un peu… oui, « chichiteux » est le mot qui convient. Nous devrions, au contraire, être très fiers, tous ensemble, de l’effort de la Région dans ce domaine et aux côtés de l’État.