Plénière cr centre

M. le Président - Merci, Monsieur COULON.
Madame ROSSLER a la parole.

Mme ROSSLER - Cher Monsieur le Préfet, cher Monsieur Le Président, chers collègues, « j’ai grandi au milieu des animaux. Parfois, je m’endormais près d’un ours. À mon réveil, un autre animal était à mes côtés : un renard, un loup ou un putois. Comme eux, j’étais un être de la nature. » Ceci est un extrait d’une interview de Dominique RANKIN, un Amérindien arraché à sa terre à l’âge de 7 ans et qui est aujourd’hui écrivain et leader spirituel.
Le lien à la nature a disparu ou presque ; celle-ci est accessoire, elle est éventuellement la variable d’ajustement dans trop de nos vies, dans trop de nos choix. Pourtant, la disparition de cette nature ne cesse de s’accélérer et elle enlève tant à l’homme !
Il y a peu, l’équivalent en superficie d’un département français tous les dix ans de terres naturelles et de terres agricoles disparaissait. Aujourd’hui, ce rythme s’accélère et représente un rythme plus soutenu : celui d’un département tous les sept ans.
Ce que l’ONU a qualifié de « subventions perverses », c’est-à-dire les aides publiques qui comportent une incidence sur la dégradation de l’environnement, représente 150 milliards d’euros par an, soit dix fois plus que les aides à la préservation de cette nature.
Pourtant, cette nature nous rend gratuitement un nombre incalculable de services ou plutôt un nombre calculé. Les économistes nous le disent : le coût de l’inaction dans ce domaine de la biodiversité correspond à 3 000 milliards d’euros par an, soit 7 % du PIB mondial. C’est l’équivalent de l’enjeu climatique.
Pour revenir à notre sujet, à l’instar du CESER qui note le renforcement de l’implication de la Région en matière de biodiversité pour compenser le désengagement de l’État, nous nous réjouissons et saluons l’attention portée par tous à cette question.
Le parc naturel régional de la Brenne, seul concerné par le CPER de notre Région, se voit amplement sécurisé dans son enveloppe.
En revanche, comme l’a dit Jean DELAVERGNE, concernant les associations de naturalistes, l’enveloppe de l’État inscrite dans ce CPER diminue fortement, après une forte diminution de l’enveloppe DREAL l’année dernière, et voit son action recentrée, priorisée sur le secteur classé Natura 2000.
Si les Agences de l’Eau vont permettre des actions en faveur de la connaissance sur les zones humides, leur partenariat se porte préférentiellement sur les différents syndicats en la matière, qui sont légitimes pour ces actions. Ainsi, concernant les volets « connaissance hors zones humides, hors Natura 2000 » et concernant l’éducation à l’environnement, qui est déterminante au regard de la conscience collective, aujourd’hui très en deçà de ces enjeux, le contrat, à son niveau de précision actuel, ne permettra pas d’honorer les besoins conjointement identifiés par l’État et la Région dans l’élaboration du SRCE.
(Monsieur François BONNEAU, Président du Conseil régional cède le fauteuil de la présidence à Monsieur Jean-Marie BEFFARA, Premier Vice-Président)
Le Schéma régional de cohérence écologique a permis…

Mme GLOANEC-MAURIN - Madame ROSSLER, vous avez atteint votre temps de parole.

Mme ROSSLER - Ce SRCE a permis d’identifier, dans le cadre de notre responsabilité partagée État-Région, l’importante marche qui reste à gravir en termes d’inventaire et de pédagogie.
Les associations naturalistes se sont fédérées et professionnalisées. Elles ont adopté une stratégie partagée qui couvre tous les champs, les publics, les thèmes à enjeux, et ceci, au sein de l’Ecopôle qui met en œuvre l’Observatoire régional de la biodiversité. Celui-ci est également copiloté État-Région.
Notre ambition s’est construite État-Région depuis quelques années de manière parfaitement articulée, en optimisant les deniers publics, au regard de ces enjeux.
Si les crédits Région sont à la hausse aujourd’hui, nous le saluons sincèrement, sans les cofinancements de l’État, Monsieur le Préfet, les projets ne pourraient aboutir.
Vous avez noté que j’emploie le conditionnel !
Cet engagement ne pourrait pas trouver d’utilisation.
C’est pour dire que la copie actuelle nous amène à questionner le niveau d’ambition et la cohérence par rapport à cet enjeu, dont nous partageons pourtant le constant. Nous ne saurions nous résoudre à cette version mais nous sommes convaincus que les semaines à venir vont permettre de préciser l’affectation de ces enveloppes dans le bon sens, pour que le futur s’invite dans nos choix. C’est notre responsabilité : avoir la réponse en tant que politiques, car nous serons tous perdants ou tous gagnants sans la prise en compte de ces sujets.
Merci.

M. BEFFARA, Premier Vice-Président - Merci, Madame ROSSLER.
Ne vous rendormez pas à côté de votre ours, suivez le reste de la séance ! (Rires)
La parole est à Monsieur COLOMBIER.

M. COLOMBIER - Monsieur le Préfet, Monsieur le Président, dans le volet 6 de votre Contrat de Plan État-Région 2015-2020, il est écrit que « le CPER, au travers des différentes thématiques qu’il privilégie, vise directement le développement économique et l’emploi ».
En réalité, cette affirmation nous surprend, tant rien ne semble être effectivement mis en place pour lutter concrètement contre les effets néfastes d’un contexte économique régional difficile.
Les termes utilisés dans vos orientations stratégiques prouvent d’ailleurs ce manque de pragmatisme. En effet, les actions prévues dans le CPER se concentrent, pour l’essentiel, sur la réalisation d’études visant à mieux connaître le territoire régional, la réalisation de divers accompagnements et d’orientation des salariés, la sécurisation professionnelle, et prévoient même le verdissement des usines de demain. Encore faudrait-il d’ailleurs que celles-ci restent implantées en France, ce qui n’est malheureusement pas dans l’air du temps, compte tenu de la politique menée conjointement par le gouvernement et par l’Union européenne.
Nous, nous aurions nettement préféré que ce Contrat de Plan État-Région aborde les questions et les actions nécessaires à la réindustrialisation du pays.
Au lieu de cela, la formation est annoncée comme l’une de vos mesures phares, sans que l’on comprenne bien par qui elle serait assurée ni comment. Dans un pays où le nombre de chômeurs est en constante progression, la réponse la plus pertinente ne peut être uniquement basée sur la formation.
Dans la grande majorité des cas, les chômeurs disposent déjà d’une formation de qualité et n’ont pas vocation à être réorientés, alors même qu’ils ne le souhaiteraient pas.
Nous regrettons sincèrement qu’au-delà des mots, il n’y ait rien de concret dans ce CPER. Cela étant dit, peut-être est-ce volontaire, quand on sait, comme l’a rappelé Monsieur CHASSIER, que l’État n’est pas tenu de respecter ses engagements contractuels.
Nous le voyons bien, les CPER n’ont finalement que peu d’utilité et c’est particulièrement vrai en matière de développement économique et d’emploi.
Un rapport d’information du Sénat sur les CPER 2007-2013, ainsi qu’un rapport de la Cour des comptes de juillet 2014 – ce n’est donc pas si vieux ! – soulignaient le peu d’impact de ce dispositif sur le développement économique.
À vrai dire, cela ne nous surprend pas du tout, puisque nous considérons, nous, depuis longtemps que les actions en faveur du développement économique et de l’emploi doivent avant tout résulter d’une politique nationale volontaire reposant sur la souveraineté nationale et le patriotisme économique.
En conclusion, nous sommes bien contraints de constater que, derrière les mots, vous ne semblez pas savoir de quelle manière redresser la situation économique de notre région et que ce contrat de plan n’apportera, malheureusement, aucune réponse aux problèmes de nos concitoyens régionaux.
Je vous remercie.

M. BEFFARA, Premier Vice-Président - Merci.
Madame BARICHARD, vous avez la parole.

Mme BARICHARD - Mes chers collègues, Monsieur le Président, Monsieur le Préfet, dans ce contrat de plan, l’État et la Région affichent une volonté de soutien à la recherche et à l’innovation. Cette volonté doit se traduire par un développement des capacités de production et de création d’emplois qualifiés dans le territoire régional.
Recherche et innovation doivent s’appuyer sur l’existant et le développer, consolider les savoir-faire, investir dans la formation des salariés et dans les équipements, développer toute la chaîne, c’est-à-dire de la recherche à l’industrialisation, et peut-être même reconquérir des activités de production disparues, les actualiser.
Recherche et innovation doivent aussi répondre aux besoins de la population et de ses services publics, ainsi qu’aux défis environnementaux.
La question est d’avoir une vision à long terme et de développer des stratégies industrielles pour anticiper les mutations technologiques, tant dans les entreprises qu’en matière de formation initiale et continue.
Avoir une vision à long terme sous-entend que la recherche fondamentale ne doit pas être l’oubliée des dispositifs. Indispensable au développement de nos sociétés, elle ne peut être soumise à la rentabilité, mais attention à l’effet d’aubaine pour les entreprises que pourrait représenter l’attribution de l’argent public.
C’est pourquoi il me semble indispensable d’établir des conditionnalités plus contraignantes parmi les critères d’attribution de subventions pour les programmes de R&D et/ou d’innovation.
Pour illustrer mon propos, je reprendrai l’exemple du groupe GEMALTO que Marc BRYNHOLE a cité dans son intervention. Ce leader mondial de la sécurité numérique n’a pas hésité en 2007 à fermer le site de SAINT-CYR-EN-VAL et à procéder au licenciement de 362 salariés.
C’étaient 362 emplois sacrifiés à la délocalisation, alors que les carnets de commandes étaient pleins, le recours aux heures supplémentaires incessant et la productivité en hausse de 30 %. GEMALTO était leader d’un consortium porteur d’un programme de recherche qui avait bénéficié d’une subvention de l’État de 35,2 millions d’euros. Le résultat du groupe en progrès de 160 millions d’euros en 2007, à 391 millions d’euros, ne justifiait en rien la qualification de licenciements économiques, ce qui avait été reconnu par la Chambre sociale de la cour d’appel d’ORLÉANS. Ces licenciements relevaient plus du qualificatif de « licenciements boursiers ».
Ce cas n’est pas unique. Alors, soyons vigilants !
Pour conclure, je fais mienne cette affirmation de camarades syndicalistes : « C’est le monde du travail et les capacités productives d’aujourd’hui qui feront l’industrie de demain. »
Je vous remercie de votre attention.

M. BEFFARA, Premier Vice-Président - Je vous remercie Madame BARICHARD.
Monsieur FREZOT, vous avez la parole.

M. FREZOT - Monsieur le Premier Vice-Président, Monsieur le Préfet, Madame la Rectrice, chers collègues, je suis heureux que l’on nourrisse à nouveau le débat sur le Contrat de Plan État-Région.
Ce n’est pas la première fois que nous sommes en débat ; il y a eu de nombreux débats sur ce sujet. Comme Monsieur le Préfet l’a rappelé, de nombreuses réunions de concertation ont eu lieu avec d’autres collectivités. Cela ne vient pas subitement ni brutalement, cela a maturé et arrive à son terme aujourd’hui.
Pour ma part, je voudrais m’exprimer sur le très haut débit et le rôle du Conseil régional en la matière.
Pour rappeler l’historique, tout d’abord : en 2010, la Région était aux côtés de l’État pour publier une Stratégie de cohérence régionale pour l’aménagement du territoire, qui incluait la planification des investissements autour des infrastructures numériques. Cela a donné ensuite les Schémas directeurs d’aménagement numérique pour la région Centre, en parallèle, quand le SRADDT synthétisait les ambitions en fixant les objectifs de couverture.
Toutes ces actions anticipées, et assez visionnaires sur le très haut débit, ont permis à la Région Centre d’être l’une des deux Régions les plus avancées en France sur le très haut débit.
Le très haut débit, justement, c’est le pendant moderne du rail et de l’autoroute en France. En revanche, ce n’est pas une fin en soi. On parle beaucoup de l’avancement de ce squelette qui se répand techniquement, de ces tranchées qui avancent dans les départements et qui vont permettre d’approvisionner en très haut débit, dans un esprit d’équité, d’abord les centres économiques, d’innovation, de recherche, les nœuds urbains, puis toute la population au cours des vingt prochaines années, progressivement.
Ce n’est pas une fin en soi mais surtout un moyen.
Le bouleversement en cours de l’information, de la connaissance, de la diffusion et de la valorisation de l’information, ouvre voie à une évolution majeure du travail et des services.
Je parlais des usages : c’est ce qui viendra après, même si structurer le très haut débit est une urgence. Derrière, se situe la valorisation.
La Région Centre, par son financement au GIP RECIA renouvelé, permet que l’on commence dès aujourd’hui l’animation permise par le très haut débit. En région Centre, cela peut être les maisons médicales pluridisciplinaires ou toutes les actions que le GIP RECIA mène en matière d’éducation ou d’innovation.
Demain, il y aura tout ce qui est permis par la normalisation des données publiques ou privées, par la vitesse d’accès qui permettra de croiser des sources d’information, c’est-à-dire croiser, par exemple, le cadastre avec des données INSEE ou avec des donnés des collectivités qui permettront de produire de la valeur ajoutée et des services qui n’existent pas encore aujourd’hui.
Toute cette valeur ajoutée en matière d’emploi et de connaissance sera cruciale.
Je suis arrivé au bout de mon temps et je veux m’y tenir parce que c’est une très bonne chose.
Mon dernier point concerne le financement. Il faut bien se dire que le Contrat de Plan État-Région, ce n’est pas l’année zéro de la Région ni la dernière année. Le très haut débit et l’animation du très haut débit ne sont pas nés avec le contrat de plan. Cela a été déjà dit par Monsieur Pierre-Alain ROIRON : 187 millions d’euros ont été engagés par la Région. Au total, cela fait 600 millions d’euros, si l’on compte tous les financements en cours.
Ce Contrat de Plan État-Région finance le très haut débit et participe à une nouvelle couche de financement, en cohérence avec les politiques de la Région, d’où le fait que la polémique sur le montant lui-même est à côté du sujet, à mon avis.
Merci.

M. BEFFARA, Premier Vice-Président - Merci, Monsieur FREZOT.
Monsieur LEMAIGNEN, vous avez la parole.

M. LEMAIGNEN - Monsieur le Président, chers collègues, premièrement, les comparaisons sont strictement impossibles avec le précédent contrat de plan, voire avec les autres, tout simplement parce que le périmètre n’est pas le même ni les sources de financement. Le PIA, les routes et les agences de l’État sont dans celui-ci et n’étaient pas dans le précédent. On compare des torchons et des serviettes !
Deuxièmement, pour les sources de financement, François BONNEAU nous fait un tour de bonneteau. Pourquoi ? Simplement, il met plus pour le très haut débit dans le cadre du contrat de plan mais il met moins dans les contrats Région-Départements, contrats de Pays et contrats d’Agglomération. Ce n’est rien de plus, il n’y a pas un centime de plus, il n’y a qu’un transfert.
Passer de 159 millions d’euros à 365 millions d’euros pour l’État, c’est très bien, bravo pour les efforts mais, pour l’essentiel, on a vidé un flacon pour en remplir un autre. C’est très bien pour alimenter les communications préélectorales.
Troisièmement, Monsieur le Préfet, vous avez opposé le « dépenser plus » et le « dépenser mieux », et vous avez raison. Vous avez dit qu’il fallait additionner nos forces, et vous avez raison !
Hervé NOVELLI a indiqué qu’il fallait globaliser les financements, et c’est très bien !
Le problème est le suivant : a-t-on plus d’argent et mieux d’argent pour nos investissements régionaux ? Je dis « non » tout simplement parce que, en même temps, l’État a baissé de 12,5 milliards d’euros les dotations aux collectivités locales. Je vous rappelle que ces dernières portent 71 % des investissements publics et que, là-dedans, le bloc local « communes et Interco » est maître d’ouvrage à 80 %. À eux seuls, ils portent 60 % du total des investissements publics.
(Monsieur Jean-Marie BEFFARA, Premier Vice-Président, rend le fauteuil de la présidence à Monsieur François BONNEAU, Président du Conseil régional)
Nous demandons une conférence des investissements au niveau national et que l’on décline cela au niveau régional des CTAP pour faire, dans la ligne du plan JUNCKER, un vrai plan de relance ; autrement, je vous prédis des jours très sombres pour les bâtiments et travaux publics en 2015-2016.
Quatrièmement, la « concertation permanente », nous a dit notre Président.
Oui, peut-être entre l’État et la Région, très bien, il y a eu de très beaux efforts : merci à vous !
Le problème est que l’on a appris par la presse, et je la remercie, ce qu’a dit François DUMON dans Le Berry Républicain : finalement, vous avez quitté la table des négociations en mai dernier. Très bien, mais d’autres Régions sont allées à PARIS avec les élus départementaux et les élus des grandes villes et des grandes agglos. Vous, vous l’avez fait tout seul.
La première réunion que nous avons eue véritablement, c’est le 8 décembre dernier, après le mandat définitif qui a pris déjà un an de retard. C’est un gros regret : des efforts ont été accomplis mais il est vraiment dommage que vous n’ayez pas associé toutes les autres collectivités.
Je n’ai que cinq points, rassurez-vous, mais en 3 minutes, c’est vraiment compliqué !
Cinquièmement, je m’interroge sur le plan de financement des problèmes du ferroviaire : ces 275 millions d’euros sur les 460 millions d’euros d’intervention de la Région, est-ce totalement crédible ? Est-ce totalement fiable ? En même temps, nous avons de très mauvaises annonces : la DUP pour POITIERS-LIMOGES et l’annonce qui se prépare pour les jours prochains d’un scénario catastrophe pour notre région concernant le POCL parce que je vois le scénario médian pour lequel je vous donne acte, Monsieur le Président, que vous vous êtes battu avec les autres élus de la Région pour dire que c’était calamiteux pour notre région.
Je terminerai par un point de détail mais qui n’est pas neutre…

Mme GLOANEC-MAURIN - Monsieur LEMAIGNEN, vous avez dépassé votre temps de parole.

M. LEMAIGNEN - Pardon, vous avez laissé 1 minute à chacun et je suis à mes 3 minutes, donc je continuerai, s’il vous plaît !
Là-dessus, très clairement, tous les contrats y sont sauf le CPIER, le Plan Loire. On a appris ce matin qu’il y avait eu une fuite sur le mur digue, dans la partie qui appartient à l’État. Je trouve dommage que nous n’ayons pas plus d’investissements de l’État ou de la Région pour accompagner l’Agglomération et le Département pour le canal d’ORLÉANS qui en a bien besoin et qui pourrait être un atout touristique de premier ordre pour l’ensemble de notre région.
Je vous remercie.

M. le Président - Merci, Monsieur LEMAIGNEN.
Madame GAUDRON a la parole.

Mme GAUDRON - Monsieur le Président, Monsieur le Préfet, quelques éléments par rapport à ce projet de contrat de plan.
Je souhaite à nouveau souligner l’engagement indéfectible du Président François BONNEAU, qui a défendu pendant toutes ces semaines, auprès de l’État, du gouvernement, les intérêts des habitants de notre région.
Monsieur LEMAIGNEN peut regretter de ne pas avoir été associé, mais ce qui est important, avant tout, c’est l’efficacité. Or, cela a été le cas.
Je ferai quelques remarques sur le volet consacré à l’emploi et à la formation. Il a été souligné que l’essentiel des actions de l’État et de la Région n’était pas là, et bien heureusement ; nous verrons cet après-midi, au cours du débat, qu’une grande partie est aussi dans les fonds européens avec le FSE. Néanmoins, des engagements importants sont inscrits dans ce contrat.
Pourquoi sont-ils importants ? En fait, ils s’inscrivent dans une durée de cinq ans, donc de moyen terme. C’est important par rapport à différents sujets que nous avons à traiter et qui ne peuvent pas l’être au coup par coup, année après année, sans avoir de visibilité ; je veux parler des observations confiées au GIP ALFA Centre. Nous avons besoin de ces outils d’observation sur des tendances de moyen terme s’agissant de l’emploi, voire de long terme, mais c’est sans doute plus compliqué.
Nous avons besoin d’outils de pilotage ; quand on parle de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, c’est un sujet qui demande de l’observation et du temps pour construire les programmes de formation.
C’est important quand on parle d’orientation des jeunes ou des adultes, qu’ils soient demandeurs d’emploi ou salariés. Ce ne sont pas des sujets qui s’abordent dans une durée courte. La vie professionnelle est longue et on voit nettement l’intérêt de mettre ces éléments dans un contrat de plan, tout comme de travailler sur le Service Public Régional de l’Orientation. Ce sont 800 acteurs qu’il faudra accompagner. Nous avons là, dans ce contrat de plan, des éléments dits très fortement, s’inscrivant à la fois dans une volonté de l’État et de la Région.
Toutes ces actions, tous ces investissements qui sont dans le contrat de plan présenté ce matin sont générateurs, et c’est le sujet principal qui nous concerne, d’activité économique, permettant de préserver ou de créer de l’emploi. Ces actions structurent notre avenir.
Derrière ce contrat de plan, nous voyons un message très fort porté par l’État, par le gouvernement, par la Région Centre-Val de Loire. Ce message tord le cou aux critiques de l’Opposition que nous entendons ce matin. Nous écrivons notre avenir résolument.
Merci.

M. le Président - Merci, Madame GAUDRON.
Madame MAINCION a la parole.

Mme MAINCION - Monsieur le Préfet, Monsieur le Président, merci.
Je serai très synthétique et je redonne une partie de mon temps de parole à Charles-Éric LEMAIGNEN qui a exprimé largement ce que je voulais pointer ce matin.
Pour autant, je voudrais insister, si vous me le permettez, sur la méthode de concertation.
Nous ne doutons pas, Monsieur le Président, que vous ayez suivi avec attention la concertation avec nos deux préfets de Région, que je salue ce matin.
Nous n’avons pas été associés clairement à l’avancée, au sein de cette Région, et il est évident que cela a donné lieu à des interventions extérieures dont j’ai eu connaissance assez récemment.
Je voudrais vous remercier, Monsieur le Préfet, d’avoir bien pris connaissance des souhaits à la fois des Départements et de nos parlementaires.
À cette occasion, permettez-moi, au nom du Loir-et-Cher, de remercier un parlementaire, qui n’est pas au courant de cela : je veux parler de Philippe VIGIER qui a pris soin de défendre au plus haut niveau de l’État et auprès de vous, Monsieur le Préfet, quelques dossiers régionaux parce que notre ancien collègue n’a pas oublié l’intérêt régional.
Il est vraiment dommage de l’apprendre par la bande, alors que cette concertation régionale, ici, à l’intérieur de notre administration, aurait été très intéressante.
Je suis étonnée de voir arriver ici des fonds gérés à la fois par l’Agence de l’Eau et par l’ADEME. Ce n’était pas courant, ce n’était pas affirmé dans les autres Contrats de Plan État-Région. On a un peu l’impression que, finalement, l’État a fait comme la Région, c’est-à-dire a financé ses politiques en prenant sur ces contrats. Je n’ai rien contre, mais je demande de nouveau, au nom de mes collègues, à avoir un document un peu plus synthétique et précis sur l’origine des fonds, afin que nous puissions comparer un peu plus facilement et vous appuyer là où nous avons besoin d’agir tous collectivement, quels que soient nos bords politiques.
Je vous remercie.