Plénière cr centre

Mme GLOANEC-MAURIN - Monsieur DELAVERGNE, vous avez atteint votre temps de parole.

M. DELAVERGNE - Je pense que, selon la jurisprudence NOVELLI, mon groupe me permettra de rattraper du temps ! (Rires)
Je disais donc que nous nous interrogions sur les priorités retenues parfois, que ce soit à ORLÉANS sur le site Madeleine ou à TOURS avec le regroupement sur Polytech plutôt que la réhabilitation complète du site des Tanneurs et en particulier ce qui avait été envisagé, c’est-à-dire sa rénovation thermique.
Nous nous réjouissons aussi qu’il y ait un chapitre culture important dans le volet territorial.
Nous nous félicitons en particulier du soutien apporté au projet de Gilles CLÉMENT d’aménagement des jardins de NOIRLAC.
Pour ce qui concerne la Maison de la Culture de BOURGES, nous soutenons l’apport des crédits de l’État et de la Région mais, pour nous, la question de savoir quel projet concret cela doit financer, construction ex nihilo d’un nouvel équipement ou reconstruction sur le site historique de la Maison de la Culture, n’est pas tranchée. Là aussi, il faut que les décideurs prennent la peine de faire de la transparence sur les différentes alternatives et les soumettent à la concertation.
Mesdames et Messieurs, au terme de ce tour d’horizon nécessairement non exhaustif, vous aurez compris que les Écologistes ont une appréciation nuancée de ce projet de CPER.
Il est difficile de se réjouir globalement de l’engagement de l’État, encore pour nous nettement trop marqué par le dogme de la réduction des interventions publiques.
Nous avons, en même temps, une appréciation très positive de la volonté manifestée, de l’impulsion donnée et de l’énorme travail réalisé du côté du Conseil régional pour desserrer ce carcan et obtenir tout de même de réels engagements de l’État.
Merci.

M. le Président - Merci, Monsieur DELAVERGNE.
Monsieur BRYNHOLE a la parole.

M. BRYNHOLE - Monsieur le Président, chers collègues, avant que mon chronomètre se déclenche, j’aurais vraiment souhaité, comme c’est la première session publique de notre assemblée depuis les graves événements de début janvier, que nous puissions ensemble manifester, même si les événements sont maintenant un peu derrière nous, nous souvenir à de la gravité de ce qu’il s’est passé mais aussi de l’immense élan populaire et citoyen qui s’est produit. Je voulais le dire en dehors de ce temps de parole parce qu’il s’agit là de quelque chose qui dépasse largement le Contrat de Plan État-Région, même si celui-ci est d’une importance complète pour l’avenir de notre région.
Le document qui nous est soumis souligne d’emblée l’importance de ce CPER dans sa dimension stratégique et dans la mise en cohérence de l’action publique. Un tel objectif nous convient.
La question majeure qui nous est posée est la suivante : quels sont les enjeux de la période d’ici à 2020 ? Le levier du CPER permet-il d’y répondre ?
Une première remarque.
Les premiers engagements de l’État, au regard des enjeux de notre Région, étaient si éloignés des objectifs de développement que nous avions réuni ici, souvenons-nous, nos trois groupes de la Majorité, avec et aux côtés de l’Exécutif et du Président, pour faire cause commune, comme on dit, afin de faire bouger les lignes, allant de 259 millions d’euros à 352 millions d’euros puis 355 millions d’euros en quelques mois.
J’imagine mal d’ailleurs comment l’État a pu penser que notre collectivité allait accepter un abaissement de ses capacités d’intervention. Cela souligne la puissance de la doxa actuelle de l’argent public rare, de la chasse à la même dépense publique, bref, de l’austérité prônée à tous les étages. Comment a-t-on pu laisser penser que les choses allaient en rester là ?
Or, même si la mobilisation n’a pas dépassé la capacité d’intervention de l’Exécutif, comment les objectifs de notre Région, qui va d’ailleurs poursuivre sa voie dans un célibat qui lui sied assez bien, ont-ils pu être entendus ?
J’en tire une leçon quant à la méthode que nous appelons « négociations ». Nous sommes, relativement à cet épisode, davantage enclins à ce qu’elles se passent dans la lumière la plus grande et sous le regard de l’intervention des citoyens.
On peut donc se féliciter aujourd’hui de l’augmentation de la participation de l’État en rapport avec le début de la négociation, mais à ce niveau, pour dire la vérité, il faut mesurer qu’avec ces 352 millions d’euros, puis ce matin 362 millions d’euros, nous ne sommes pas si loin de l’enveloppe de 2007 qui était à hauteur de 347 millions d’euros d’engagements de l’État.
Or, on ne pourra pas dire que les difficultés en matière d’emploi ou les enjeux de la transition énergétique sont derrière nous. La crise est là, gravissime pour des milliers d’habitants de notre région.
Je rappelle aussi que, dans le précédent contrat 2007-2013, la Région avait contribué à hauteur de 385 millions d’euros et qu’elle sera cette fois à 466 millions d’euros. C’est bien la collectivité régionale qui réalise l’effort le plus important, le plus significatif, le plus lourd, et ce, alors même que ses dotations sont à la baisse : 18 millions d’euros dans le dernier budget et l’on continuera ainsi les deux ou trois prochaines années.
Si les 185 millions d’euros supplémentaires fléchés sur le très haut débit viennent effectivement abonder l’intervention de l’État, nous pourrons faire la liste des politiques dans lesquelles l’État s’est désengagé largement depuis des années, avec une recherche obstinée d’ailleurs des 11,5 milliards d’euros d’économies à réaliser sur les collectivités territoriales, plombant largement les discours apaisants.
Parlons des objectifs, dans ce court laps de temps qui m’est imparti.
Est-on au niveau de ces enjeux ? Voilà la question. L’emploi est dramatiquement à la baisse. Nous vivons la remise en cause de pans entiers de notre industrie régionale, avec l’extension des inégalités et de la précarité, le manque criant de logements, le pouvoir d’achat en berne qui plombe une éventuelle relance, mais aussi avec l’enjeu majeur de la transition énergétique qui doit être au niveau des énormes difficultés dues aux lois de la rentabilité et du capital.
Notre contrat, me semble-t-il, devrait prendre à bras-le-corps ces enjeux et devenir l’un – pas le seul, bien sûr – des outils stratégiques pour y répondre.
Pour certains points, les réponses sont là. En effet, le volet ferroviaire a inscrit, et c’est une première, la réouverture de deux lignes mais il faudra parler aussi du POLT. Pour l’une d’entre elles, ORLÉANS-CHÂTEAUNEUF, je rappelle ici avoir été, avec plusieurs amis présents dans cette salle, de ceux qui organisaient, dès 1992, les premières manifestations pour la ligne ORLÉANS-MONTARGIS. Cela a donc mis plus de vingt ans pour qu’une tranche de cette ligne voie le jour. Pendant ce temps, on construisit cette ineffable et coûteuse autoroute A77. Quel gâchis, quel temps perdu ! Mais voilà, l’obstination de tous, des associations, des élus locaux, de l’Exécutif régional, montre que cela peut être désormais possible.
Il faudra souligner aussi l’importance du nœud ferroviaire d’ORLÉANS et celui de SAINT-PIERRE-DES-CORPS. Voilà aussi des investissements attendus, utiles et répondant aux grands enjeux.
Jean-Michel BODIN reviendra sur ce qui se dessine pour notre région, ce que l’on pourrait peut-être qualifier d’un nouvel essor du rail, même si des difficultés sont encore devant nous.
Bien sûr, nous espérons ne pas voir ces efforts freinés ou, pire encore, très abîmés par la loi dite Macron en cours. On prévoit, d’un côté, cet essor du rail en région et, de l’autre, une libéralisation du transport par car qui pourrait signifier une attaque sans précédent du train, donc de tous les efforts que nous faisons pour parvenir à une modernité soucieuse de la réduction des gaz à effet de serre mais aussi de la qualité et du coût des transports.
Je pense aussi à la réduction, et nous sommes inquiets, de 35 à 12 trains d’équilibre du territoire et à la désaffectation des petites et moyennes gares. Là encore, il ne faut pas que les décisions du gouvernement abîment les immenses efforts locaux réalisés par les collectivités, dont la nôtre, pour promouvoir le rail.
Il faudrait aussi souligner l’indispensable investissement à effectuer et à soutenir pour relancer des filières industrielles ; je pense notamment, en liaison au rail, aux matériels ferroviaires.
Sur la rénovation thermique, qui est l’un des sujets majeurs, mesurons combien nous sommes loin du compte : ne pourrions-nous pas, sur ce sujet, envisager un vaste plan de soutien à l’isolation de tous les bâtiments publics, concernant l’ensemble des collectivités locales ? Quant aux filières industrielles, nous savons ici que le recul de nos industries, parfois même très modernes, pèse sur les enjeux de développement. Il faut être lucide à ce sujet.
Quand je vois, par exemple, que l’un des 34 chantiers de développement industriel, celui des « services à la personne sans contact » – c’est ainsi qu’il est désigné –, est piloté par le PDG de GEMALTO, le même qui a mis à la rue 300 salariés à SAINT-CYR-EN-VAL, avec une entreprise qui avait innové sur la carte à puce, je suis plus qu’inquiet.
Nous pensons utile de contribuer, par exemple, à relancer ici en région Centre la filière machines-outils. Dans nos lycées, nous importons du matériel du Japon ou de Chine. Or, nous pourrions imaginer que les PME soient mobilisées sur ce plan de relance des machines-outils.
Sur le logement, attaquons-nous vraiment aux deux grandes questions que sont le foncier et la construction. L’aide à la pierre et le soutien aux familles sont un peu remis en cause et abîmés par le gouvernement. Il faudrait imaginer, forts de ce contrat de plan, un plan de construction de logements à mixité sociale qui devient une urgence, lié aussi à leur qualité thermique.
Pour l’université et la recherche, je reste convaincu qu’il faut et qu’il faudra entendre l’appel des 11 000 universitaires et chercheurs qui ont lancé en mai des propositions de développement qu’ils portent aujourd’hui très fort.
Je remarque aussi que les économies réalisées, après la loi sur l’université, à hauteur de 400 millions d’euros de 2012 à 2014 et qui se poursuivent en 2015, pourraient entacher gravement les engagements que nous souscrivons dans ce Contrat de Plan État-Région.
Il faudra aussi ouvrir, et c’est un enjeu de société, un vaste débat sur l’utilisation, les objectifs du très haut débit et les capacités publiques à maîtriser véritablement la révolution numérique, car elle va poser immanquablement des questions gravissimes dans les 15 ans qui viennent sur l’emploi, sur les qualifications et j’ajoute même : sur les métiers. Elle est un enjeu auquel la pose des tuyaux, si j’ose m’exprimer ainsi, ne répond pas entièrement. Il faut aller plus loin pour son utilisation et une maîtrise publique de ceux-ci.
Évidemment, je me réjouis et nous nous réjouissons de l’inscription de la Maison de la Culture de BOURGES. Dans le Sud de notre région, au-delà de BOURGES même et du Cher, ce peut être un élément culturel structurant de tout ce secteur, même si l’on pourrait parler d’autres exemples montrant que la culture est présente dans notre région.
Quant au volet territorial, centré sur les MSP et sur les structures de santé répondant à la désertification médicale, il faut que l’ensemble de ces dispositifs veille à la présence humaine sur les territoires ruraux et semi-ruraux de notre région.
Le FRAC Territoire est utile et nécessaire, mais il ne faudra pas se cacher derrière l’e-administration pour de nouvelles coupes dans les effectifs des services publics.
Enfin, quant au renouvellement urbain...

Mme GLOANEC-MAURIN - Monsieur BRYNHOLE, vous avez dépassé votre temps de parole.
M. BRYNHOLE - J’ai dit « enfin ». Or, quand on dit « enfin », c’est que l’on s’approche très tranquillement de la conclusion ! (Rires)
Le renouvellement devra s’appuyer sur un travail de fond revisitant l’ensemble des Politiques de la Ville pour lesquelles on ne peut guère parler de réussite, au regard des énormes difficultés que l’on constate dans nos quartiers ces dernières années.
Puisqu’il s’agissait ce jour d’une communication, voilà, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, les remarques de fond que nous souhaitions faire.
J’ajoute, et c’est la conclusion de la conclusion, que nous n’avons que peu de leçons à recevoir du Front National et de la Droite qui, depuis le début de cette année, n’ont de cesse que de parler de contraintes du budget des collectivités et qui prônent à tous les étages une austérité encore aggravée.
S’il vous plaît, Messieurs, place au progrès et comme le dit mon ami Alexis TSIPRAS : « Soyons courageux, allons de l’avant ! »
(Brouhaha)

M. le Président - Merci, Monsieur BRYNHOLE.
Monsieur ROIRON, pour le groupe PS-PRG, vous avez la parole.

M. ROIRON - Monsieur le Président, je voudrais d’abord me féliciter de l’avancée importante. Voici quelques mois, vous vous étiez inquiété du mandat initial confié qui était de 100 millions d’euros de moins que ce que nous avons aujourd’hui.
Il a d’ailleurs été remarqué par le responsable de l’Opposition ce matin que nous avions un bon contrat avec l’État, parce que nous passions de la vingtième à la quinzième place, donc cela me semble correspondre à une grande avancée par rapport à notre territoire.
À mon avis, cette session est très importante. Elle trace l’avenir pour notre région, pour nos départements et pour les accords que nous avons vis-à-vis de l’Union européenne.
Effectivement, aujourd’hui, ce sont 15 à 20 millions d’euros de plus que ce qui était mis sur le contrat précédent, mais on ne peut pas passer de la vingtième aux premières places dès le premier contrat qui suit.
C’est un travail important qui a été effectué par l’Exécutif, notamment par le Président de la Région, François BONNEAU. Je tenais, au nom du groupe socialiste et radical, à le remercier de son engagement auprès de l’État.
Je remercie aussi l’État du travail réalisé. La venue demain du Premier Ministre montre l’intérêt vis-à-vis de ces contrats. En période de difficultés budgétaires, ils auraient pu être repoussés, voire annulés, comme certains le pensaient à un moment.
Aujourd’hui, il s’agit d’avoir une cohérence dans nos politiques. Elle est sur six points.
Elle est sur la mobilité ferroviaire, aspect très important pour notre région. Par exemple, et cela a été évoqué par un précédent intervenant, ORLÉANS-CHÂTEAUNEUF est un aspect très important pour les gens de ce territoire et ce sera la seule ligne ouverte dans le cadre de ce CPER à travers notre pays.
Le fret sur ORLÉANS-CHARTRES permettra d’envoyer notamment les céréales vers le port de Rouen. Il n’y a peut-être pas un volet directement agricole, comme cela a été évoqué, mais c’est un volet qui aidera l’agriculture pour l’exportation et cela me semble fondamental à souligner.
Fondamental aussi à souligner : la rénovation de la ligne entre TOURS et LOCHES, à hauteur de 40 millions d’euros, qui permettra un désenclavement du Sud de notre région.
Remarqué par tous les élus ici, le nœud ferroviaire, aussi bien LES AUBRAIS-ORLÉANS que SAINT-PIERRE-DES-CORPS-TOURS, me semble être un enjeu important pour la mobilité dans nos territoires.
Dans le volet routier, aspect qu’il ne faut pas négliger, tout le monde a bien vu l’enjeu routier pour désenclaver des territoires et les rendre plus accessibles ; je pense notamment à la rocade de BOURGES.
Autre aspect important, et cela a été dit par tous les intervenants, au sujet des universités : je parle des 96 millions d’euros qui sont mis (un tiers de la part de l’État, un tiers de la part de la Région et un tiers de la part des autres collectivités, que ce soient les Conseils généraux ou les Agglomérations). Les différents services du Rectorat avaient noté une demande de 100 millions d’euros, donc nous sommes proches de cet aspect, avec 96 millions d’euros. Nous ne pouvons que nous en féliciter. Parvenir à 70 000 étudiants dans notre territoire est un objectif important, qui se fera grâce à l’Insa de BOURGES et de BLOIS et de Polytech à CHARTRES et à TOURS.
Autre aspect important, parce que nous parlons d’un contrat de pratiquement 1 milliard d’euros, avec des effets levier qui feront 2 milliards d’euros, donc cela créera de l’emploi pour les entreprises de notre territoire : ce sont les appels à projets sur la Recherche & Développement et sur ce que l’on appelle « l’économie du futur » ou « l’usine du futur », sur lesquels sont prévus plus de 70 millions d’euros dans les différents services de l’État.
Aspect nouveau qui correspond à une politique fondamentale pour l’avenir de notre pays et de notre planète, soulignée par notre collègue Monsieur DELAVERGNE : la transition énergétique, à hauteur de 70 millions d’euros.
Le très haut débit a été évoqué et tout le monde le souhaite. L’État mettra 187 millions d’euros. J’ai entendu mon collègue NOVELLI dire : « On prend sur les contrats de Pays. »

M. NOVELLI - Oui.

M. ROIRON - Monsieur NOVELLI, ce qui est important, ce n’est pas de réclamer l’argent, c’est de le consommer y compris dans les contrats de Pays. Vous voyez bien ce à quoi je fais allusion, puisque je suis l’élu référent de votre territoire.
Lors de la session du mois d’octobre, je vous ai proposé d’aller dans votre territoire, puisque je suis l’élu référent, pour faire avancer les choses. Malheureusement, nos emplois du temps ne nous ont pas permis de nous y rencontrer pour que les projets avancent plus rapidement, mais je ne doute pas que vous aurez la volonté de le faire.
Dans le volet territorial, c’est nouveau, il y a l’aspect culturel. Tout le monde ne peut que se féliciter de la Maison de la Culture à BOURGES, de NOIRLAC, de la Scène nationale de BLOIS et du Centre d’interprétation de CHARTRES. Ces politiques correspondent bien aux territoires et c’est important.
Dernier aspect qu’il ne faut pas oublier : celui des MSP. 58 ont été faites récemment à travers les contrats de la Région avec les Départements et l’ARS. Nous en ajoutons 50, ce qui fera plus de 100 MSP. C’est une nouvelle politique très importante pour tous les territoires, que ce soit le milieu rural ou le milieu urbain qui connaît aussi des difficultés à certains endroits. Il ne faut pas oublier l’aide de la Région dans la Politique de la Ville mais aussi dans les contrats de Pays dans les territoires.
Concernant le POLT, une nouvelle est très intéressante pour la Région, alors que nous avions quelques inquiétudes : avoir 230 millions d’euros pour moderniser cette ligne, centrale pour notre territoire et pour la France, nous semble aller dans le bon sens.
Je remercie l’Exécutif et Monsieur le Préfet du travail qu’ils ont effectué pour être au rendez-vous de l’aménagement du territoire et de l’avenir de la région Centre.
Merci.

M. le Président - Merci, Monsieur ROIRON.
Je vais prendre les demandes de parole des élus, en sachant qu’il s’agit d’interventions de 3 minutes.
Monsieur COULON, vous avez la parole.

M. COULON - Merci, Monsieur le Président.
Mes chers collègues, dans les 3 minutes qui me sont allouées, je voudrais revenir sur deux aspects du Contrat de Plan État-Région qui nous est présenté ce matin.
Premièrement, pour le volet « Enseignement supérieur, Recherche et Innovation », je me suis appuyé sur les tableaux de comparaison de chiffres réalisés par le CESER, que je remercie.
On constate, dans la globalité de ce volet « Enseignement supérieur, Recherche et Innovation », une baisse de 144 à 105 millions d’euros, ce qui fait quand même un tiers. Pour ce qui est du volet « Enseignement supérieur » stricto sensu, c’est une baisse de 105 à 67 millions d’euros, soit aussi un tiers. C’est dans la page 8 de l’avis du CESER qui nous est communiqué, où est établi un tableau de comparaison. Cette baisse est importante.
Au-delà des chiffres, je souhaite revenir sur les trois objectifs affichés.
Je n’ai pas tout compris parce qu’on nous parle de quatre objectifs et seuls trois se situent dans le texte. Peut-être que l’un d’eux n’est pas reporté. À mon avis, il manque un objectif clé puisque l’enseignement supérieur et la recherche doivent jouer pour la région Centre, dans un contexte européen et international, pour qu’elle ait une visibilité, une attractivité et un rayonnement forts.
Augmenter le nombre d’étudiants pour le passer à 70 000, c’est un bon objectif, mais le nombre d’étudiants augmente partout et le différentiel restera. Pour autant, c’est un objectif louable et nous devons l’accompagner par des projets immobiliers, même revus à la baisse, mais il ne suffit pas.
Dans nos priorités pour l’enseignement supérieur, nous devons établir les domaines d’excellence, les programmes d’internationalisation avec les anciens chercheurs ; on parle de MOOC dans le document, mais il n’est pas dans le volet « Enseignement supérieur, Recherche et Université ». Les MOOC (massive open online course), ces grands cours, qui permettent de rendre très visible et de diffuser le savoir, me semblent être des approches intéressantes.
Deuxièmement, toujours dans ce volet, on ne parle pas de la COMUE.
Nos universités de TOURS, ORLÉANS, POITIERS, LIMOGES, LA ROCHELLE se sont rassemblées pour constituer l’Université confédérale Léonard de Vinci, qui fait déjà plus de 70 000 étudiants. Comment articule-t-on un soutien régional avec des universités dans la région Centre, alors que, déjà, la COMUE travaille sur une échelle, un territoire, un périmètre, des programmes ayant un risque de déconnexion.
Ce sont les deux remarques que je voulais faire sur cet aspect :

• 
  faiblesse de l’ambition européenne et internationale : en tout cas, elle n’apparaît pas dans le contrat de plan qui nous est proposé ;
  
• 
  insuffisante prise en compte des réalités nouvelles que crée la COMUE.
  

Le deuxième volet sur lequel je veux revenir est celui du numérique. Nous n’allons pas regarder les chiffres, tels qu’ils sont présentés par le tableau de comparaison du CESER car ils sont divisés par quatre.

Mme GLOANEC-MAURIN - Monsieur COULON, vous avez atteint votre temps de parole.

M. COULON - Oui, merci. C’est une remarque, en effet ! (Rires)
En 3 minutes, on ne peut pas dire grand-chose.
Cependant, s’agissant du numérique, je voudrais dire en trois mots qu’il nous est présenté un projet d’aménagement du territoire et non de développement économique. On va mettre du haut débit partout, c’est très bien, mais si c’est pour accéder à des produits et des services qui ne sont pas fabriqués dans notre secteur, ce n’est pas du développement économique.
Le numérique est une opportunité de transformation. Pour toutes les technologies, tous les usages, toutes les innovations, toutes les transformations des modèles qui apparaissent, il faut un projet de développement économique. Je l’avais déjà dit lors de la présentation du SCORAN dans cet hémicycle, mais je ne le vois pas là.
L’aménagement du territoire avec le haut débit partout, cela ne suffit pas.
Je rappelle que, dans la région, trois initiatives à la candidature « French Tech » ont été prises : celle de TOURS, celle d’ORLÉANS et celle de l’Eure-et-Loir. Des Régions, telles l’Alsace et la Normandie, candidatent à ce label visant à développer et à dynamiser des écosystèmes d’innovation, de développement économique et de création d’emplois.
Je regrette que notre projet soit, strictement dans le domaine du numérique, un projet d’accès et d’aménagement du territoire.
Voilà, Monsieur le Président, en ayant dépassé mon temps de parole, ces deux écarts que je relève dans la vision que vous exposez, et que je rejoins, sur l’économie de la connaissance, etc., mais qui ne se traduit pas dans l’enseignement supérieur, la recherche et le numérique par des budgets et des priorités clairement affichées.