Plénière cr centre

M. le Président - Merci, Madame MIALOT.
Nous en avons terminé avec les interventions par rapport à ce Contrat de Plan État-Région.
Des éléments de réponse vont être apportés par le Premier Vice-Président.
Monsieur le Préfet, je vous inviterai également à compléter.
Monsieur le Premier Vice-Président, vous avez la parole.

M. BEFFARA - Monsieur le Préfet, Mesdames et Messieurs, chers collègues, je serai très bref pour apporter quelques éléments de réponse, tout d’abord sur les problématiques soulevées autour de la méthode.
Beaucoup d’entre vous sont intervenus sur ce sujet, beaucoup moins sur le fond. Peut-être faut-il y voir une certaine difficulté à traiter les choses au fond.
Concernant la méthode, Monsieur NOVELLI, ce n’est jamais le moment : c’est ni trop tôt ni trop tard. C’est une autre version du « ni-ni » d’ailleurs. Au bout du compte, il y a toujours une échéance électorale ou quelque chose qui ferait que nous ne devrions pas agir.
Le calendrier que nous avons choisi est celui de l’efficacité et du temps de la concertation que nous avons menée.
À ce sujet, je suis extrêmement étonné d’entendre que l’on puisse attribuer à tel ou tel parlementaire ou autre telle ou telle avancée et, en même temps, dire qu’il n’y avait pas de négociation. C’est précisément la définition de la négociation de faire en sorte que le contrat reprenne les aspirations portées par les uns et les autres, au titre de leur territoire ou de leur domaine d’intervention.
Vous l’avez souligné, le contrat est en forte augmentation, à raison de 18 millions d’euros.
Monsieur NOVELLI nous a dit de relativiser, mais il faut y ajouter les 230 millions d’euros sur le POLT et les 187 millions d’euros sur le très haut débit. Oui, des moyens importants sont engagés par l’État et par la Région dans le territoire pour les priorités de ce contrat.
Vous avez souhaité avoir une vision globale des contractualisations. Je vous rappelle que nous avons eu un débat en début d’année sur les travaux de contractualisation en cours en région. À l’occasion du vote de la présentation définitive du CPER, nous fournirons un tableau récapitulant l’ensemble des interventions, contrat par contrat. Notre journée est d’ailleurs emblématique de la volonté de globaliser les contractualisations puisque l’ensemble de la session y est consacré.
Quand on appelle à regarder avec attention les rapports de la Cour des comptes, il faut tous les regarder, y compris celui qui a signifié qu’en région Centre les procédures de contractualisation étaient extrêmement efficaces, qu’elles étaient parfaitement coordonnées entre l’État et la Région et que les crédits étaient dépensés, en tout cas consommés dans les délais.
Je vous remercie d’avoir rappelé l’importance de regarder les rapports de la Cour des comptes !
J’en viens à quelques éléments thématiques.
Concernant le volet mobilité et le volet ferroviaire, sans doute le plus important de ce contrat en volume, quelqu’un a dit que nous avions été vigilants s’agissant du POLT. C’est plus qu’une vigilance que nous avons eue à cet égard, puisque tous les élus de tous bords de cette Région se sont fortement mobilisés pour dire en quelque sorte : « Ne touchez pas à mon POLT ! »
Nous avons la volonté de faire en sorte que cette ligne reste structurante pour la région. Or, les déclarations d’intérêt public signées pour la liaison POITIERS-LIMOGES ne signifient pas engagement de ce projet. Nous continuons à défendre le POLT comme une ligne structurante et les moyens qui seront consacrés à sa remise à niveau par SNCF Réseau nous permettront d’avoir un temps d’avance que nous garderons longtemps sur d’autres projets.
Concernant les universités, Pierre-Alain ROIRON l’a dit, les services de l’État évaluaient à 100 millions d’euros les besoins dans nos territoires. Nous sommes à 97 millions d’euros dans le CPER, donc nous pouvons nous féliciter qu’en région Centre, l’université et l’enseignement supérieur se voient dotés des moyens nécessaires pour relever les défis que nous nous sommes fixés.
Pour ce qui est de l’INSA et de la différence entre BOURGES et BLOIS, je voudrais porter à la connaissance d’Alain BEIGNET que l’Agglomération de BOURGES, la Ville et le Département du Cher interviennent en complément du CPER sur la salle de sports de l’INSA. En gros, la participation des deux collectivités est à peu près la même dans les deux départements.
Non, Monsieur NOVELLI, la Région ne dispose pas d’une planche à billet; en tout cas, je ne l’ai pas trouvée, depuis trois ans que je m’occupe des finances. Peut-être est-elle dans une pièce qui ne m’a pas été présentée.
Lorsqu’on finance le très haut débit, on ne finance pas autre chose. Oui, c’est vrai, il y a des priorités. C’est souvent ce que vous nous demandez, d’ailleurs : que la Région affiche des priorités sur le très haut débit. Elle les affiche et les met en œuvre. Nous préférons aujourd’hui prendre ces crédits sur les contrats territoriaux pour financer, ce qui est d’ailleurs la priorité de tous les élus sur ce territoire.
Un dernier mot sur le volet territorial : les problématiques de santé trouveront un complément de réponse et il est important de souligner que les crédits des précédents Contrats de Plan État-Région ont permis de renforcer le maillage territorial, notamment à travers les maisons de santé pluridisciplinaires. Nous sommes en progression, certes de façon encore trop faible, en matière de nombre d’installations de médecins dans cette région, alors que, cinq ans en arrière, nous étions considérés comme l’une des régions les moins bien dotées.
Dans le volet territorial, bel exemple de la concertation : la création du volet intermodalité permettant à la plupart des agglomérations et des grandes villes de cette région de mettre en œuvre des projets autour de leur gare. Cette enveloppe n’était pas une évidence au départ, pour ceux qui ont travaillé au début ; elle s’est imposée à la suite des concertations que nous avons eues avec les élus de cette région.
Avant de laisser la parole à Monsieur le Préfet, je souhaite les remercier. Nous avons accompli un travail, avec le Président et les services de l’État, pratiquement constant depuis trois mois, avec des réunions parfois tôt le matin et parfois tard le soir, mais avec toujours autant de bonheur de rencontrer des élus de tous bords qui faisaient preuve d’une grande volonté d’aboutir à un Contrat de Plan État-Région satisfaisant pour tout le monde.
En conclusion, je crois que ce qui nous rassemble ce matin, c’est 365 millions d’euros de l’État, 467 millions d’euros de la Région, 2 milliards d’euros d’investissement au total dans le territoire régional.
Plutôt que de trouver qu’il faudrait un peu plus ici, un peu moins là et de jouer, comme d’habitude, les pleureuses, réjouissons-nous de pouvoir envoyer à l’ensemble du territoire un message confiant, porteur d’avenir et d’investissement parce que nos concitoyens en ont besoin.

M. le Président - Merci, Monsieur BEFFARA.
Monsieur le Préfet de Région, vous avez la parole.

M. JAU, Préfet de Région - Monsieur le Président, nous avons entendu beaucoup de choses, donc je vais revenir rapidement sur les grandes questions qui ont surgi à multiples reprises.
Concernant l’organisation de la concertation, on peut toujours apporter des améliorations mais mon sentiment est que nous avons vraiment discuté à fond pendant plusieurs mois avec l’ensemble des représentants élus de notre population régionale, à tous les niveaux : parlementaires, exécutifs départementaux, exécutifs d’agglomérations, Région. Nombreux sont les responsables politiques de la Région, dans tous les camps politiques, qui sont eux-mêmes intervenus directement auprès des autorités parisiennes. Il n’y a pas eu du tout de perte d’informations, ni à la remontée ni à la descente, dans l’ensemble du mouvement qui a eu lieu pour aboutir au résultat présenté aujourd’hui.
Cette concertation n’est pas achevée, elle se poursuivra dans les semaines qui viennent. Nous avons encore des enquêtes environnementales publiques. Ensuite, pendant le déroulement de l’application du CPER, chacun sait ici qu’il ne s’agit pas d’un document mort ni qu’il sera vide de substance le jour ou il sera voté ou signé. Il vivra pendant six années, avec des clauses de révision, des clauses de revoyure, comme on le dit dans le jargon technocratique. Évidemment, toutes les modifications qui pourront être apportées le seront par les responsables qui seront en situation à ce moment-là.
J’ajoute que nous présenterons un document synthétique du bilan de réalisation du CPER précédent qui est en cours de préparation. Certaines personnes l’ont demandé ici et c’est bien normal ; il n’est pas question de ne pas rendre compte de l’exécution du CPER précédent.
Cela me permet d’évoquer l’année 2014. Certains ont dit ou pensent qu’elle était perdue ou blanche. En fait, cela a permis de consommer les reliquats de crédits des années précédentes, c’est-à-dire que ce n’est pas de l’argent perdu, il n’a pas été renvoyé, il a été utilisé alors qu’il ne l’avait pas été les années précédentes.
La Région Centre avait eu un taux de réalisation relativement élevé, bien supérieur à beaucoup d’autres Régions, ce qui montre aussi la capacité des institutions de l’État, de la Région et des collectivités locales de consommer – je ne dis pas « dépenser » – l’argent prévu par les uns et par les autres sur les grandes opérations, quand elles sont décidées.
Au sujet de cette concertation, un dernier mot, mais le Président l’a déjà évoqué : le protocole d’orientation, je l’ai dit et je ne reviens pas dessus, est un document de présentation globale générale qui sera signé, je l’espère, par le chef du gouvernement demain ici même. Il vous sera envoyé directement, Monsieur le Président, sous notre double signature, si vous en êtes d’accord, à l’ensemble des élus pour faire un point d’étape et le montrer. Il faut savoir, encore une fois, que ce n’est pas le futur contrat de plan mais simplement une présentation.
J’ai entendu aussi la question suivante : « Pourquoi le présente-t-on avant la visite du Premier Ministre ? » C’est simplement par un souci de respect démocratique, de vous montrer, aux uns et aux autres, où en sont les travaux de préparation de ce futur CPER à un moment où il y a un point d’étape sur ce protocole, qui ne met pas un terme à la concertation. Que n’aurions-nous pas entendu si le Premier Ministre était venu signer un protocole qu’on ne vous avait pas présenté, même si les calendriers font que c’est demain ? Cela aurait pu être dans huit jours, cela dépend des agendas départementaux et non de moi.
S’agissant des montants financiers, on peut s’interroger et regarder le verre à moitié vide et le verre à moitié plein. Le montant final, à mon avis, est très correct. Quand on le compare à d’autres, on n’est pas dans un concours de classement, il faut surtout que chacun ait la réponse à ses besoins et à ses priorités.
On peut dire que nous avons été entendus sur les grandes priorités de la Région, telles qu’elles ont été exprimées et telles qu’elles sont ressorties de cette concertation approfondie qui a eu lieu et qui se poursuivra.
N’oublions jamais que l’État, c’est nous. J’entends beaucoup de propos de conflit ou d’hostilité vis-à-vis de l’État. Il faut rappeler que c’est toujours l’argent du contribuable, qu’il soit régional, départemental, national ou même européen.
N’opposons pas artificiellement les montants de l’État, ceux de la Région et ceux des collectivités locales : c’est le même argent public. Nous devons tous ensemble l’utiliser le mieux possible, sans chercher à mettre en responsabilité la hauteur comparée relative. On se met d’accord sur des montants et sur des priorités. Après, cette solidarité dans l’effort, finalement dans l’addition de nos forces budgétaires, doit nous permettre de réaliser des opérations utiles à la population.
Sur le fond, j’ai entendu plusieurs éléments.
Concernant les routes, il faut noter, et cela a été un sujet abordé par de nombreux élus ici, que nous avons obtenu une dérogation sur deux sujets, avec les élus et le Président de la Région. Au début, l’État avait dit : « Nous ne subventionnerons ni les routes départementales, quand bien même elles auraient été des déclassements d’anciennes routes nationales, ni des mètres carrés supplémentaires dans les universités. »
Nous avons obtenu, pour notre région Centre, deux dérogations ponctuelles sur ces deux sujets, qui nous permettront de cofinancer des opérations utiles à la sécurité routière ; je pense notamment à BOURGES, BLOIS et ORLÉANS, où nous avons obtenu des cofinancements de l’État qui n’étaient pas évidents a priori.
Sur un autre sujet, celui de l’enseignement supérieur, il avait été décidé de financer des projets de rénovation et de modernisation mais pas d’augmenter des capacités de mètres carrés supplémentaires. Étant donné les besoins exprimés notamment à TOURS et ORLÉANS, nous avons obtenu une dérogation au niveau national pour avoir, dans le contrat de plan, une priorité y compris pour des mètres carrés supplémentaires nécessaires afin d’améliorer les conditions de travail et d’études, aussi bien des professeurs que des étudiants.
Il fallait le souligner parce que, dans d’autres Régions, cela n’aura pas été obtenu et il faut le rendre à la Région Centre.
Nous pourrions rester très longtemps sur les questions environnementales. Je note simplement que tout n’est pas dans le CPER, heureusement, et que bien d’autres interventions en sont extérieures, notamment nombre de budgets qui concerneront la biodiversité.
On a parlé de l’ADEME. Le directeur est là, je le salue.
D’autres crédits viennent sur la biodiversité.
Attention à un sujet important en région Centre que je sens monter en puissance depuis que je suis chez vous : c’est une certaine forme d’opposition à tout ce qui est développement de l’éolien. Il ne faut pas qu’il devienne un problème en lui-même. Or, on s’aperçoit qu’il existe d’autres propositions d’énergies renouvelables, en particulier le photovoltaïque qui monte en puissance. Il faut certainement encourager l’éolien sur de bons dossiers, mais je reçois beaucoup, à la préfecture, de contestations d’associations de riverains et même d’élus portant sur l’augmentation et la localisation de certains parcs éoliens.
Je me permets d’attirer votre attention sur ce point parce qu’il ne faut pas tuer un projet de développement d’économies d’énergie ou de substitution d’énergies renouvelables parce qu’on met des doses trop fortes. C’est important : en matière de substitution d’énergie, il faut réfléchir à d’autres voies que celle-ci.
Sur le sujet de l’agriculture, heureusement, les crédits agricoles sont plutôt dans les fonds européens et dans le partenariat avec des crédits d’État qui viennent. Un choix national a été opéré, pour savoir si l’on mettait un volet « agriculture » ou non dans le CPER. Il a été décidé de ne pas le faire. Dans la précédente génération, il y en avait un mais, en revanche, pas de volet routier, donc il faut comparer à périmètre comparable.
J’ajoute un dernier point parce que nous ne l’avons pas assez développé : nous avons un deuxième document à préparer avec un calendrier un tout petit plus large que celui du CPER, c’est-à-dire théoriquement jusqu’en juillet. Il s’agit du CPIER (contrat de plan interrégional) sur le bassin de la Loire, où nous avons aussi des crédits supplémentaires. Une grande concertation est entamée avec l’ensemble des Régions et des Départements concernés, ainsi que des associations et tous ceux qui interviennent sur le bassin de la Loire. C’est une autre responsabilité que nous avons et nous continuerons à travailler sur cette concertation pour aboutir à la signature du CPIER bassin de Loire, je l’espère, dans le courant de l’été. Du moins, c’est actuellement prévu de cette manière.
C’est ce que je voulais vous dire, Monsieur le Président, mais je reste à votre disposition, en vous remerciant de votre attention.

M. le Président - Merci, Monsieur le Préfet.
Au moment de clore ce débat, je voudrais vous dire la qualité, que nous avons ressentie de manière permanente, de l’écoute et de l’investissement de l’État en région pour relever ce défi complexe, la qualité du dialogue parce que vous partiez de votre stratégie et nous partions de la nôtre ; ces deux stratégies étaient convergentes pour aller sur des sujets communs et porter des priorités, y compris dans les ministères.
Je ne doute pas un instant que la qualité de ce travail commun se poursuivra.
Mesdames et Messieurs les élus, selon ce que j’ai entendu ce matin sur les grands choix structurant ce contrat, tels qu’ils seront inscrits demain dans ce protocole, je constate une convergence très forte des priorités, c’est-à-dire les problématiques de l’enseignement supérieur, du développement économique, de la recherche, de la mobilité et de la rénovation énergétique.
Je vous remercie de cette convergence.
Le rythme est soutenu. L’objectif est le mois d’avril pour la signature, afin que 2015 soit l’année de la mise en place des programmes opérationnels de ce contrat de plan.
Nous avons la nécessité, comme cela a été dit, sur des aspects de cette ampleur, de nous donner (État, Région et collectivités) des lieux de suivi tout au long de l’exécution pour faire en sorte de donner le plus rapidement possible aux entreprises, à l’économie et à l’emploi en région, de nouveaux grands et beaux chantiers.
Je vous remercie de ces débats.
Je vous invite, Mesdames et Messieurs, à rejoindre notre salle de restaurant. Nous reprendrons nos travaux à 14 heures.
Merci.


(La séance, suspendue à 12 heures 32, est reprise à 14 heures 38)


M. le Président - Mesdames et Messieurs, nous allons reprendre nos travaux, tout d’abord avec un rapport qui traite du cadre des conventions qui seront mises en œuvre entre la Région et les Départements.

Rapport - Conventions Région/Départements 2015-2020 :

un levier au service des enjeux du territoire -
Définition des orientations thématiques
(Rapport n°2)

M. le Président - Ce cadre va être présenté par le Premier Vice-Président Jean-Marie BEFFARA qui est à mes côtés.
Alors que les conventions Région/Départements sont une procédure habituelle à l’échelle de notre région, ce cadre vient en débat en session pour la première fois.
Nous avons souhaité, en effet, que la mise en œuvre des programmes opérationnels ne soit pas hors réflexion, hors orientations politiques données par notre Assemblée et qu’il puisse y avoir, à travers le débat d’aujourd’hui et le vote du rapport, des orientations sur la conception que nous avons de la coopération avec les autres collectivités et sur les thématiques qui nous paraissent prioritaires.
Tel est le sens du rapport qui vient en débat cet après-midi.
Monsieur BEFFARA, vous avez la parole.

M. BEFFARA - Merci, Monsieur le Président.
Dans le rapport qui vous est proposé, vous avez, dans un premier temps, un bilan rapide des conventions Région/Départements sur la période 2007-2013.
Vous l’avez dit, Monsieur le Président, si c’est la première fois que ce débat est abordé en Session plénière, ce n’est pas la première fois que nous engageons des procédures de contractualisation avec les Départements. Pour mémoire, la période 2007-2013 avait permis de structurer les conventions autour de six priorités qui sont les suivantes :

• 
  la modernisation des équipements pour les personnes âgées ;
  
• 
  les actions de développement économique et d’innovation ;
  
• 
  la problématique du logement social et de la cohésion sociale ;
  
• 
  la protection et la valorisation du patrimoine naturel ;
  
• 
  les actions et équipements structurants contribuant au développement des territoires ;
  
• 
  les opérations favorisant l’intermodalité des transports collectifs.
  

Vous le voyez dans le rapport, des sommes importantes ont été consacrées.

36,5 millions d’euros étaient inscrits pour la modernisation des équipements pour personnes âgées et le handicap. Je rappelle simplement que l’engagement de la Région, sous forme de subventions ou de cofinancement des maisons d’accueil pour les personnes âgées, se traduit très directement sur le prix de journée supporté ensuite par les familles.
Le développement du très haut débit avait commencé dans les précédentes contractualisations, à hauteur de 19 millions d’euros de crédits régionaux.
L’économie a fait l’objet de 17 millions d’euros de crédits engagés par la Région.
La culture représentait 10,7 millions d’euros, avec quelques opérations importantes, notamment le Château de VALENCAY, la forteresse de LOCHES ou l’Hôtel Gouin en Indre-et-Loire.
En ce qui concerne le tourisme, la Région a consacré 10 millions d’euros pour les actions, particulièrement autour des véloroutes, et plus fortement en Indre-et-Loire, avec 3,5 millions d’euros.
Le logement et la cohésion sociale ont représenté 10 millions d’euros de crédits régionaux qui ont permis la construction de près de 700 logements, la réhabilitation thermique de 682 logements, la démolition de 500 logements dans les quartiers concernés, l’adaptation de plus de 1 000 logements dans le parc privé pour les personnes âgées.
Les transports ont également permis l’engagement de 4,7 millions d’euros de crédits régionaux.
L’environnement, quant à lui, a concerné 4 millions d’euros régionaux.
Il s’agit maintenant d’adopter le cadre qui permettra d’engager les discussions qui ont déjà commencé – je dois vous le dire – avec les Départements, pour aboutir à une contractualisation rapide, dans les mêmes échéances que celles du CPER avec les Départements qui le souhaiteront, de façon à globaliser l’ensemble des interventions régionales sur les six années à venir, avec les collectivités infrarégionales ; cela a été demandé ce matin et je pense que c’est bien.
Nous vous proposons de retenir, dans les thématiques prioritaires, le déploiement du très haut débit ; cela répond à une demande forte des Départements. Par conséquent, dans les conventions Région/Départements que nous passerons, une part importante sera consacrée au cofinancement du très haut débit, entre 20 et 30 % selon les Départements, peut-être un peu plus pour l’un d’entre eux.
La santé sera prise en compte à travers la poursuite des MSP, en complément du CPER, notamment pour le développement de la télémédecine ou du télédiagnostic, ce que l’on appelle aujourd’hui la « e-santé ». La prise en compte spécifique des maladies neurodégénératives sera une priorité des actions de santé, particulièrement dans le cadre des EHPAD.
Le développement économique trouvera sa place, ainsi que le tourisme à travers les véloroutes et voies vertes.
La transition énergétique et écologique permettra de traduire les engagements et les priorités adoptées dans le cadre du Plan Climat-Énergie.
Un volet « équipements structurants » permettra d’intervenir auprès des Départements sur des projets culturels, sportifs ou touristiques.
Les logements spécifiques, et je pense notamment à ceux des jeunes ou des personnes âgées, seront également pris en compte.
Il en est de même du transport et de l’intermodalité, puisque les Départements et les Régions ont actuellement encore des compétences transport. Nous devons donc prendre en compte les problématiques d’intermodalité dans ces conventions Région/Départements.
Voilà le cadre extrêmement général, en tout cas large, que nous avons souhaité bâtir. Il vous est proposé d’en débattre maintenant.
Auparavant, je voudrais vous donner un chiffre : globalement, le montant des conventions Région/Départements sur la période représente 120 millions d’euros pour la Région, répartis entre chacun des Départements. Vous voyez que ce sont des sommes qui ne sont pas négligeables puisque, comme les interventions viennent compléter celles des Départements, nous avons également là un outil important d’investissement dans le territoire. À travers ces conventions, nous donnons également de la lisibilité aux entreprises sur les grands projets qui pourraient voir le jour dans les cinq années à venir.
Voilà, Monsieur le Président, les quelques mots que je pouvais dire en introduction de ce débat.