Plénière cr centre

M. le Président - Merci, Monsieur BEIGNET.
Madame PICARD a la parole.

Mme PICARD - Monsieur le Préfet, Monsieur le Président, je vais évoquer une ligne qui nous est chère dans l’Indre : le POLT.
Nous sommes très inquiets, malgré des avancées significatives et surtout la connaissance ce jour de la note que vous nous avez distribuée.
En effet, nous avons la signature de la DUP de LIMOGES-POITIERS par le Premier Ministre et la Ministre de l’Écologie en ce jour du 11 janvier, alors que la France se soulevait contre l’infamie, d’une part, et, d’autre part, la volonté de SNCF Réseau de choisir le tracé médian pour le POCL et la déclaration de ce jour du préfet LUZOT, favorable à ce tracé, alors que tous les élus au nord de Nevers y sont opposés et militent pour le tracé Ouest. Il nous faut absolument sauver notre ligne historique POLT, ligne structurante cruciale pour de nombreux territoires.
Nous vous demandons le rétablissement d’une enveloppe. Si l’on entend bien vos déclarations, votre refus de financement du tracé médian pourrait être reporté pour accélérer la rénovation du POLT.
À la lecture du document, notre inquiétude grandissait : 2,75 millions d’euros sont retenus pour l’axe national, alors que l’enveloppe financière concentre 256,5 millions d’euros sur trois lignes secondaires, soit 60 % des crédits. Sous la pression des parlementaires auprès de Monsieur le Préfet de Région, ce dernier a fait savoir que l’État était prêt à financer l’effacement de cinq passages à niveau sur 2015-2020, en finançant le tiers.
Êtes-vous prêt, Monsieur le Président, à financer votre part dans cette enveloppe, c’est-à-dire 4,4 millions d’euros ?
Le document remis à l’instant nous indique que RFF s’engage à hauteur de 230 millions d’euros pour la régénération et 4 millions d’euros pour les passages à niveau dans l’Indre. Vous comprenez que nous nous en réjouissions.
En ce qui concerne l’enseignement supérieur, je vous signale que la Région va financer des opérations dans tous les chefs-lieux de département, à l’exception notable de CHÂTEAUROUX. Pourtant, l’Indre vous a fait remonter un dossier de 900 000 euros de modernisation de l’ESPE et nous avons bien besoin, Monsieur le Président, d’accompagner nos futurs professeurs des écoles.
Enfin, le fleuve Loire reste la priorité régionale et nous constatons que le Berry ne bénéficie que de 2,5 % de l’enveloppe globale.
Merci beaucoup.

M. le Président - Merci, Madame PICARD.
Madame QUÉRITÉ a la parole.

Mme QUÉRITÉ - Monsieur le Préfet, Monsieur le Président, mon intervention portera plus particulièrement sur le volet territorial.
Les récents événements nous forcent à analyser plus précisément les causes du profond désespoir qui pousse les jeunes à s’engager dans des voies sans issue et du ressenti d’abandon des populations des quartiers populaires.
Les bonnes réponses sont de cesser de travailler aux conséquences et de se consacrer aux causes.
Le vivre-ensemble, dont on parle beaucoup, s’inscrit complètement dans les politiques d’aménagement du territoire et les Politiques de la Ville qui sont d’être au service de l’égalité des territoires. Les discriminations territoriales sont directement liées au lieu de résidence ; un toit et quatre murs ne suffisent pas à rendre le quotidien vivable.
L’environnement matériel, constitué d’équipements publics et privés, de bâtiments, d’espaces verts, ce que l’on appelle le cadre de vie, intervient directement sur le vivre-ensemble. Les associations, aujourd’hui mises à mal par le désengagement de l’État, jouent un rôle fédérateur.
On peut dire merci au CAP’Asso et merci à la Région qui, jusqu’à maintenant, limitent les dégâts.
Les dispositifs matériels et les relations sociales interagissent étroitement. Les premiers influencent fortement la nature des relations.
On sait que l’adresse est un obstacle à l’emploi et au fait d’obtenir un crédit, et que l’accès à la santé est mis en cause, faute de médecins et de soignants. Les quartiers populaires sont un concentré de discriminations sociales, urbaines et ethniques : 40 % des populations des zones urbaines sensibles vivent sous le seuil de pauvreté, 40 % des jeunes sont au chômage.
La culture et l’éducation populaire ont abandonné les territoires. L’école, levier essentiel d’émancipation, doit être au cœur des priorités et bénéficier de moyens bien supérieurs.
La rénovation urbaine, telle qu’elle se pratique jusqu’à maintenant, ne répond pas aux problèmes posés : stigmatiser le béton ne suffit pas à faire des quartiers vivables.
Il faut :

• 
  prendre en compte les évolutions sociétales (familles monoparentales, garde partagée) et remettre du service public ; l’égalité des femmes et des hommes passe par plus et mieux de services publics ;
  
• 
  construire des crèches adaptées aux difficultés de précarité que les familles, particulièrement les femmes, subissent ;
  
• 
  revisiter l’organisation des espaces communs ;
  
• 
  prendre conscience qu’une personne tout au long de sa vie a le droit de vivre dans un lieu adapté.
  

C’est cela, faire de l’intergénérationnel et nous avons beaucoup de retard.

Pour ramener la République dans les quartiers mais aussi dans certaines zones rurales, nous sommes loin du compte et l’engagement défaillant de l’État ne peut que nous inquiéter.
Le retard en matière de santé, malgré les efforts de nos politiques régionales, est tel qu’il nous faudrait investir beaucoup plus. Ce sont des quartiers entiers qui sont privés de médecins et qui n’ont d’autre solution qu’aller aux urgences de l’hôpital.
Il faudrait, dans les quartiers prioritaires, des centres municipaux de santé et surtout écouter davantage la population.
La nouvelle loi de rénovation urbaine vise à donner du pouvoir aux habitants des quartiers concernés…

Mme GLOANEC-MAURIN - Madame QUÉRITÉ, vous avez dépassé votre temps de parole.

Mme QUÉRITÉ - Je suis désolée, je n’ai pas terminé, mais je pense qu’il est dommage que la parole soit comptée à ce point.
(Brouhaha)

M. le Président - Merci, Madame QUÉRITÉ.
Madame CANETTE a la parole.

Mme CANETTE - Monsieur le Président, Monsieur le Préfet, chers collègues, un petit mot, et je vais essayer de tenir dans les temps, pour exprimer ma satisfaction quant au travail entrepris dans le cadre de la négociation de ce contrat de plan, au plan général, concernant les sommes que vous avez réussi à obtenir en plus de ce qui était initialement dans la maquette, et, plus particulièrement, le travail que nous avons entrepris collectivement pour intégrer le volet « Culture », pour intégrer une dimension culture dans ce contrat de plan.
Pour mémoire, dans la maquette de la précédente version, il n’y avait pas de volet « Culture ».
Nous avons intégré la question culturelle dans le volet territorial, cela a été exprimé à plusieurs reprises mais je voulais le souligner. Je l’avais dit à l’époque, en novembre 2013, quand nous avions eu la circulaire nationale. Je m’étais un peu inquiétée de ce que cette priorité n’apparaisse pas en tant que telle.
Nous avons eu la volonté, même si nous n’avons pas été la seule Région, d’entrer en dialogue avec l’État.
C’était un souhait partagé, Monsieur le Préfet, que de mettre l’accent aussi sur la culture.
Cela a été fait et ce choix est porté collectivement par chacune des composantes de la Majorité de cette Région. D’ailleurs, la question culturelle à l’intérieur de ce projet de CPER a été soulignée, je l’ai bien entendu, par chacun des Présidents ou leur représentant des groupes de cette Majorité.
M. BRYNHOLE - Sauf le Front national !

Mme CANETTE - Je parle bien de notre Majorité, Marc ! Le Front National n’en fait pas partie.
Je parle bien du fait que cela a été salué par chacun des représentants des groupes de notre Majorité.
Je remercie également Michelle RIVET et Joëlle MATHIEU qui l’ont souligné.
C’est très important parce que je partage l’idée que la priorité est de s’intéresser aux questions de l’emploi.
Cependant, si l’on ne s’intéresse qu’aux questions d’emploi, c’est-à-dire en gros faire en sorte que les gens aient à manger sur la table, mais que l’on ne s’intéresse pas à la manière dont ils peuvent vivre un moment de partage autour de la table et qu’ils s’empoignent et se tapent dessus, à un moment, cela ne va pas.
Il faut faire en sorte que les gens puissent et sachent vivre ensemble. En début d’année, nous avons vu combien il était important de travailler à la cohésion de la société. Pour ce faire, il y a l’éducation et la formation, sur lesquelles nous devrons mettre le paquet, et la culture, bien évidemment.
Nous avons eu cette volonté politique. Ce n’est pas sans lien avec le choix que nous avons fait de maintenir le budget « Culture » dans notre Région. C’est une volonté extrêmement forte de cette Majorité au sein de cette collectivité.
Je veux m’en réjouir et je voulais vous en remercier, Monsieur le Président.

M. le Président - Merci, Madame CANETTE.
Madame RENDA a la parole.

Mme RENDA - Monsieur le Président, Monsieur le Préfet, mes chers collègues, le Contrat de Plan État-Région n’est pas une décision anodine pour l’avenir de notre région.
À l’heure où certaines collectivités se retirent financièrement, je salue la volonté affichée de l’État d’augmenter les financements contractualisés en décidant d’apporter une contribution financière supplémentaire.
Le contrat de plan est un acte majeur de solidarité républicaine, au service des habitants et des territoires et non au service des élus. Son élaboration toujours concertée est un temps fort pour notre République décentralisée et engage l’aménagement de notre territoire.
Concernant la mobilité, je souligne la part importante dédiée au ferroviaire qui représente 59 % de l’intervention de la Région. Celle-ci a fait le choix en priorité du rail, car il est important de rappeler qu’elle détient la compétence du ferroviaire.
Je félicite la Région de ne pas mettre un euro dans le projet d’autoroute A154 en Eure-et-Loir, projet qui vise, je vous le rappelle, à céder à un concessionnaire privé des infrastructures payées par les contribuables et les collectivités.
Soulignons qu’une autoroute n’irrigue pas l’économie locale d’une région mais, au contraire, l’assèche en facilitant la délocalisation des emplois.
La Région va donc poursuivre sa logique de maillage du territoire, avec la réouverture de la ligne SNCF CHARTRES-ORLÉANS.
Le 25 septembre 2007, un Ministre de l’Écologie, BORLOO, indiquait au journal Le Monde : « Pendant trente ans, on a fait beaucoup de routier et d’autoroutier. C’est fini, on n’augmentera plus la capacité routière. Notre stratégie est de développer le ferroviaire et le fluvial. »
La Région Centre le dit et l’écrit, mais surtout elle le fait.
Pendant ce temps, d’autres rêvent au « désaménagement » de l’espace. Il y avait « Un tramway nommé Désir », il y a désormais des gares TGV nommées Désir : le désir localisé s’appelle ARROU-COURTALAIN, une gare isolée sur la ligne à grande vitesse, une escale en rase campagne, déconnectée du réseau TER, flanquée par la suite de ce désir fou d’immenses parkings, d’une autoroute, voire d’un aéroport.
Ce contrat de plan, lui, a pour objectif de ne pas désarticuler le maillage du territoire.
Je vous remercie.

M. le Président - Merci, Madame RENDA.
Monsieur PERRUCHOT a la parole.

M. PERRUCHOT - Monsieur le Président, Monsieur le Préfet, je souhaiterais profiter de la présence demain du Premier Ministre, annoncée avec tambours et trompettes, à vos côtés, pour rappeler le cadrage national qui a été imposé aux élus pour la mise en œuvre de ces CPER.
Le gouvernement avait annoncé, on s’en rappelle, une baisse massive de 11 milliards d’euros des dotations aux collectivités entre 2015 et 2017. Pour les seules Régions et pour la seule année 2005, ce sont 450 millions d’euros en moins pour boucler leur budget. Il me paraît donc nécessaire de dénoncer cette méthode faite à la fois de mépris pour les élus locaux et d’absence de courage.
Il est, en effet, beaucoup plus facile, Monsieur le Président, de priver les autres de ressources que de faire des économies dans son propre budget. J’espère que le Premier Ministre commencera son propos demain en rappelant cela !
Cela étant dit, il faut aussi affronter les choses avec cohérence et lucidité.
Puisque des économies doivent être faites, les Régions, au même titre que toutes les autres collectivités publiques, doivent en prendre leur part. Le moins que l’on puisse dire, c’est que, sur ces cinq dernières années, les Régions n’ont franchement pas montré l’exemple, sinon pour anticiper, avant d’accompagner les dérives budgétaires constatées au niveau national.
D’ailleurs, les chiffres du ministère des Collectivités locales sont implacables : entre 2009 et 2013, les dépenses des Régions ont augmenté de 1,2 milliard d’euros ; 83 % de ces dépenses ont été englouties dans le fonctionnement, pour 300 millions d’euros dans des dépenses de personnel et pour 600 millions d’euros dans les services généraux des Conseils régionaux.
En faisant le choix délibéré d’abandonner leur mission historique de collectivités d’investissement, les Régions ont, en fait, elles-mêmes donné au gouvernement les arguments pour couper leurs budgets.
Si, depuis 2009, au lieu de consacrer 900 millions d’euros de plus à leur train de vie, les Régions avaient concentré ces moyens supplémentaires à investir, elles ne se retrouveraient pas dans la situation de subir les désengagements successifs du gouvernement vis-à-vis des territoires.
Or, nous l’entendons chaque jour, il y a des besoins partout : combien de lycées, combien de CFA sont aujourd’hui en attente de rénovation ou de construction ? La situation des transports est-elle partout si florissante qu’elle ne mérite pas d’y mettre les ressources nouvelles importantes ? Le retard pris dans le déploiement du très haut débit n’est-il pas alarmant, alors que l’on sait que c’est là un outil puissant pour renforcer l’attractivité de notre pays et générer la croissance de demain.
Combien d’emplois, enfin, auraient pu être sauvés ou créés, si les dépenses supplémentaires des Régions avaient été mieux utilisées ?
Deuxième point, Monsieur le Président, rapidement parce que je sais que le temps est compté, pour dire un mot sur le rapport assez critique de la Cour des comptes sur ces dispositifs de CPER : je crois qu’il faut toujours écouter avec bienveillance ce que disent les sages de la Cour. Elle était critique sur le dispositif sur deux points :

• 
  Le cadrage stratégique des CPER demeure insuffisant, selon la Cour. Il y a donc, à mon avis, à réfléchir à nouveau à la stratégie des contrats.
  
• 
  Leur exécution souffre d’un manque de cohérence. La Cour dénonce notamment la concurrence croissante d’autres instruments de politique publique ; on peut citer le Plan campus ou le programme d’investissement d’avenir.
  

Enfin, il y a un manque d’articulation évidente avec les fonds européens : un problème notamment sur l’harmonisation des durées de contractualisation mais aussi sur la complémentarité des financements ou le manque d’évaluation pour de nombreux secteurs ; je pense à l’écologie, à l’agriculture, à l’emploi ou à la formation professionnelle. Une partie des actions et des financements inscrits relève plus d’un effet d’affichage.

Monsieur le Président, il y aurait encore beaucoup d’autres choses à dire, mais il ne faut pas trop se gargariser avant la signature de demain. Il reste beaucoup à faire pour rendre ces contrats plus efficaces.
Je vous remercie.

M. le Président - Merci, Monsieur PERRUCHOT.
Monsieur GODEFROY, vous avez la parole.

M. GODEFROY - Monsieur le Préfet, Monsieur le Président, chers collègues, tout d’abord, ce document fleure bon l’urgence électorale : demain, le Premier Ministre viendra signer un accord, mais quel accord exactement ? On ne sait pas, du fait qu’il n’y a pas de vote.
Michel CHASSIER vous a dit ce que nous en pensions.
Il faut noter que le chef du gouvernement, pour des raisons politique, recherche en ce moment les faveurs des Écologistes. Alors, on produit des chiffres et on fait des effets d’annonce. La réalité montre que les chiffres passent d’une colonne à l’autre : on ajoute d’un côté, retire de l’autre. Comme d’habitude, on est dans le flou artistique et les déclarations d’intention.
Il est pourtant certaines intentions contre lesquelles nous nous élevons : la fameuse lutte contre les gaz à effet de serre, donne du GIEC, qui nous prédit catastrophes sur catastrophes dans les décennies à venir, alors que la météo ne peut faire des prédictions précises à plus de cinq jours !
(Brouhaha)
Le CO₂ est surtout un gaz à effet de taxes plutôt qu’un gaz à effet de serre !
N’oublions pas que la vapeur d’eau suivie de méthane sont, eux, de véritables gaz à effet de serre et c’est le méthane et non le CO₂ qui a été une des causes de la deuxième grande extinction : l’extinction permienne voici 250 millions d’années, avec 95 % des espèces disparues. À côté, la disparition des dinosaures, c’est de la roupie de sansonnet !
C’était le méthane conjugué à des éruptions volcaniques en Sibérie.
En revanche, il y a une autre extinction, dont le gouvernement et la Région se font complices : c’est celle des agriculteurs. En édictant des lois, règlements et circulaires, on veut réduire la pollution agricole en réduisant le nombre d’agriculteurs. C’est simple, il suffisait d’y penser !
(Brouhaha)
La seule solution crédible pour sauver la qualité de l’eau et les aliments est de sauver en même temps les agriculteurs, qui font partie de notre écosystème, faut-il le rappeler !
Il est vital de les subventionner intégralement pour les travaux d’adaptation et de transformation qu’on les oblige à faire. Il est nécessaire que ceux-ci soient pris en compte. Les agriculteurs ne survivront que si on les subventionne à 100 % et non pas en leur faisant payer 50 % des choses.
(Brouhaha)

Mme GLOANEC-MAURIN - Monsieur GODEFROY, vous approchez de la fin du temps de votre groupe.

M. GODEFROY - Le deuxième groupe à exterminer, ce sont les automobilistes. Le méchant automobiliste subventionne déjà les transports en commun ; en plus, on veut l’empêcher de se déplacer. Pour éviter les consommations d’énergies fossiles et la pollution, on veut immobiliser les voitures, les bannir du centre-ville, vider les campagnes de ses habitants. Ceux-ci se déplacent pour mettre leurs enfants à l’école, faire des courses, aller travailler.
Je vais essayer d’être rapide pour le troisième point…

Mme GLOANEC-MAURIN - Très rapide, car vous êtes hors temps de parole.

M. GODEFROY - D’accord.
Le troisième point, c’est toujours ce fameux financement du sempiternel volet d’animation. Ceci est très bien, mais ce serait mieux si l’animation était vraiment de la formation. Or, on s’aperçoit très souvent que c’est dévié pour des propagandes écologiques, dans le sens politique du terme.

Mme GLOANEC-MAURIN - Merci, Monsieur GODEFROY.

M. le Président - Merci.
Madame MIALOT, dernière oratrice inscrite dans le débat, vous avez la parole.

Mme MIALOT - Merci, Monsieur le Président.
Mes chers collègues, permettez-moi de saluer à mon tour Monsieur le Préfet et les grands services de l’État qui sont autour de vous, Monsieur le Préfet, et vous remercier de votre présence.
Je suis toujours émerveillée de l’intérêt suscité par le Contrat de Plan État-Région qui est une infime partie des engagements de l’État dans notre territoire, comme des engagements de notre collectivité sur notre territoire.
Néanmoins, rodés à cet exercice qui revient tous les cinq ou six ans, nous nous passionnons, mais je suis toujours émerveillée par le temps que nous y consacrons.
Dans les différentes interventions, il a été beaucoup question de développement économique. Or, finalement, qu’est-ce que le Contrat de Plan État-Région ? C’est d’abord une longue liste d’investissements publics qui seront réalisés dans notre territoire régional avec, nous l’espérons, une majorité d’entreprises régionales, dans l’immédiat et à court terme. C’est cela, d’abord, le contrat de plan.
Le deuxième élément, qui figure dans ce contrat de plan, dans ce projet, c’est la transition écologique et énergétique en forte augmentation. C’est aussi un domaine porteur de développement économique.
J’ai encore eu l’occasion de le constater ce matin à l’ouverture de la Journée de la CAPEB sur l’ECO-Artisan où 400 artisans sont venus se former, s’informer, parler de leur expérimentation sur cette transition écologique et sur la labellisation d’ECO-Artisan.
Le troisième élément, que je voudrais souligner, est que nous ne parlons pas seulement de développement économique. Lorsque nous évoquons la mobilité multimodale, c’est aux travailleurs que nous pensons. Lorsqu’on regarde les analyses très précises du temps de trajet pour aller au travail, nous sommes une région où l’on met beaucoup plus de temps dans de nombreux territoires que les moyennes nationales.
Qu’est-ce que la mobilité multimodale ? C’est une réflexion pour faciliter la vie de tous ces travailleurs qui, chaque jour, doivent prendre une série de moyens de transports pour se rendre à leur travail. Il faut essayer de bien les coordonner.
Dans ce contrat de plan, c’est aussi un aspect très important.
Enfin, certains pensent que nous aurions oublié l’agriculture.
J’en profite pour dire que l’articulation avec les fonds européens est une grande question. Voici une dizaine d’années, à l’initiative d’un ancien préfet de Région, un groupe de travail s’est réuni et a conclu ses travaux par un ouvrage. Très concrètement, déjà, dans l’avant-dernier contrat de plan, ce travail de savoir quelle était la cohérence entre les fonds européens et le contrat de plan avait été mené dans plusieurs Régions.
C’est une préoccupation constante, donc dire que cela n’existe plus, c’est absurde. Le FEADER va apporter à l’agriculture dans notre région 280 millions d’euros sur les 346 millions d’euros qu’il compte.
L’articulation de l’ensemble de nos politiques avec les fonds européens, objet d’autres sujets qui viendront au fil des déroulés de nos sessions, est fondamentale et complètement présente dans nos travaux. Ce n’est pas à part, tout cela est totalement intégré.
Je me réjouis que l’agriculture ne soit pas dans le contrat de plan puisque nous avons toute une articulation avec le ministère et l’Europe concernant le FEADER et les différentes politiques.
Enfin, dernier aspect que je souhaite évoquer : l’usine du futur et des plans industriels.
Sur ces sujets, il est vrai qu’il y a peu de chose à cette étape, mais c’est renvoyé à de grandes politiques nationales.
Je me réjouis que nous ayons de grandes politiques industrielles nationales. C’est fondamental ! On ne peut pas faire une politique industrielle régionale, mais nous déclinerons des politiques industrielles nationales en fonction de notre tissu économique. Nous savons bien qu’il est composé principalement de sous-traitantes mais celles-ci peuvent innover et les entreprises innovantes peuvent exporter.

Mme GLOANEC-MAURIN - Madame MIALOT, vous avez du temps du groupe.

Mme MIALOT - Je sais qu’il y a du rab, j’ai compté, j’ai déjà 1 minute et demie.

Mme GLOANEC-MAURIN - Je vous le signale.

Mme MIALOT - J’ai fait les comptes en même temps et j’ai du rab ! (Rires)
Merci, Madame GLOANEC-MAURIN, de m’alerter !
L’usine du futur est un sujet qui reviendra lors d’une prochaine session et je me réjouis que le CESER, le Conseil économique et social, se soit déjà emparé de la question pour élaborer des propositions et participer pleinement à nos travaux sur le sujet ; nous aurons l’occasion d’y revenir.
En conclusion, je dirai que j’ai eu l’occasion, dans cet hémicycle, de dénoncer, lorsque le Président de la République Nicolas SARKOZY était venu à BONNEVAL parler de la ruralité, que les élus régionaux de la Majorité de gauche n’avaient même pas été invités à cette venue.
Je me réjouis que, demain, pour la venue du Premier Ministre, tous les conseillers régionaux, quelle que soit leur appartenance politique, soient invités parce que c’est cela, le respect de l’esprit républicain !
Je regrette que certains fassent un procès politicien sur cette question fondamentale que lorsqu’un Ministre de la République se déplace, les élus de la Majorité comme de l’Opposition sont présents. Nous avons toujours respecté cela, mais tout le monde ne le fait pas et je le regrette.