Plénière cr centre

M. le Président - Merci, Monsieur DEGUET.
La parole est à Monsieur CHAUVET.

M. CHAUVET - Monsieur le Président, chers collègues, je souhaiterais tout d’abord revenir sur la part consacrée au très haut débit par l’Union européenne.
Comme l’a rappelé Michel CHASSIER, les fonds européens apportés sont avant tout subventionnés par la France.
Rappelons que le dernier Schéma directeur territorial d’aménagement du numérique (SDTAN), validé par cette assemblée lors de la précédente session, ne sera financé par ces fonds qu’à hauteur de 39,073 millions d’euros, alors que l’État (187 millions d’euros), la Région (175 millions d’euros) et, enfin, les EPCI et Départements (à hauteur de plus de 200 millions d’euros) contribuent très largement au financement du déploiement du très haut débit.
D’ailleurs, ces collectivités territoriales touchées par la baisse de dotations de l’État auront beaucoup de difficultés à tenir leurs engagements.
Son aménagement territorial est organisé, il faut le souligner, par chaque Département de manière indépendante les uns des autres, alors que la Région en fait l’un de ses objectifs majeurs à l’horizon 2020.
Cela pose aussi la question du millefeuille territorial et de la répartition des compétences puisqu’une multitude d’acteurs interviennent financièrement, sans que la Région puisse piloter ce projet de manière efficace et précise.
Ainsi, nous pouvons craindre une désorganisation similaire sur les autres Régions. Il aurait donc été peut-être judicieux et cohérent de confier ce pilotage aux Départements eux-mêmes, que l’État puisse être le seul à déléguer cette compétence essentielle pour les territoires ruraux, d’autant qu’une partie des fonds apportés par la Région à travers les conventions Région/Départements sont fortement inégaux entre ces derniers.
Néanmoins, il ne fait aucun doute que ce pilotage départemental du très haut débit n’entrerait pas en compte dans les plans de l’Union européenne, fédéralisée à la sauce allemande qui n’en a que pour les régions et les métropoles.
Je vous remercie.

M. le Président - Merci, Monsieur CHAUVET.
Monsieur FREZOT a la parole.

M. FREZOT - Monsieur le Président, chers collègues, les politiques régionales, comme toutes les politiques, sont plus efficaces quand elles sont en résonance les unes avec les autres.
On l’a vu ce matin avec le Contrat de Plan État-Région dont la résonance, la phase avec les politiques régionales, était tout à fait cohérente et très forte. De plus, cela a été cité à l’instant concernant le très haut débit ; je l’ai l’illustré ce matin.
C’est encore plus vrai pour les fonds européens. Leur ampleur est bien plus grande. Comme cela a été dit de nombreuses fois, l’autorité de gestion est maintenant ici. C’est un levier supplémentaire pour que la politique régionale soit le plus efficace possible.
Karine GLOANEC-MAURIN a rappelé la « Stratégie 2020 » qui est sous une formulation avec une terminologie internationale : croissance inclusive, innovation intelligente. Nous sommes pleinement dans les axes économiques, écologiques et sociaux de la Région Centre.
Je veux répondre aux interventions sur la comptabilité « à la Thatcher » qui dit en substance qu’à chaque euro investi dans l’Union européenne, si on n’a pas un euro qui revient, c’est un échec et on a été floué.
Si on va en ce sens, il n’y a pas de fin et on n’a aucune ambition politique ; on est dans une gestion comptable au jour le jour de ses finances, de son compte de gestion de l’année en cours. On ne fait pas de politique lorsqu’on a ce type d’arguments.
La politique, dans l’Union européenne, a pour objectif que nous nous développions ensemble, sans être en compétition les uns contre les autres concernant l’emploi et les enjeux politiques, économiques, sociaux et militaires de demain. On ne peut pas avoir un discours xénophobe qui tourne ici ou là et, en même temps, dire qu’il faudrait se défendre seul. Il est un peu paradoxal de dire que nous allons monter des murs tout autour de notre pays et récupérer l’argent que nous avons investi ailleurs.
Tout cela marque une différence entre les républicains et les non-républicains ; c’est cette étroitesse de vue qui vise à posséder une vision comptable de l’Europe et à ne pas être conscient du facteur de pacification qu’elle est depuis 50 ans et surtout d’émulation économique, quoi que l’on en dise, de l’Union européenne.
Le mot « austérité » est galvaudé, nous ne sommes pas en austérité en France, ce n’est pas vrai. Les finances publiques, les établissements publics sont dotés, de même que les collectivités territoriales. Notre politique est serrée, bien sûr, depuis plusieurs années et ce sera encore le cas pendant un moment. Nous avons moins de marges de manœuvre et des besoins d’économies partout.
En revanche, le mot « austérité » renvoie aux années 1920 en Europe de l’Ouest et aujourd’hui à la Grèce. Or, cela n’a rien à voir. À partir du moment où l’on s’autorise à dire que nous sommes actuellement en austérité en France, on peut tout dire derrière. Il faut faire très attention aux termes utilisés.
Pour revenir aux politiques européennes, on entre dans une étape de six ans qui doit synchroniser nos politiques régionales et européennes encore plus et donner des leviers pour 2020 et non pour une gestion comptable ou dangereuse de notre pays.
Merci.

M. le Président - Merci, Monsieur FREZOT.
Madame SOULLIE a la parole.

Mme SOULLIE - Merci, Monsieur le Président, on l’a dit, nous sommes sur une année de transition avec le transfert de personnels pour la gestion FEDER et FSE et nous continuons pour une année par la gestion de l’État du FEADER.
Nous sommes quand même dans une période de turbulences qui ne va pas vraiment aider au traitement des dossiers.
Je suis allée ce matin sur le site du gouvernement pour regarder la situation du dégagement d’office arrêté au début de ce mois de février. Le taux de justification, en pourcentage du niveau à atteindre, est de 78,45 % pour la Région Centre, ce qui la place au 16^ème rang sur 22. Nous avons donc de quoi nous faire du souci pour la période à venir, débutant avec ce transfert de personnels qui ne va pas faciliter la tâche.
Selon les chiffres que j’ai trouvés ce matin, on peut penser que les queues de budget de l’exercice précédent seront traitées durant cette période 2015, et encore, au mieux, car on peut craindre une année blanche. C’est un glissement dans le temps de plusieurs années.
Nous ne pouvons pas nous permettre d’attendre, il y a urgence et nécessité à consommer les crédits alloués. Perdre du temps, c’est perdre en compétitivité et c’est un luxe que nos territoires ne peuvent pas se permettre à l’heure actuelle.
Je vous remercie.

M. le Président - Merci, Madame SOULLIE.
Monsieur VALLIÈS a la parole.

M. VALLIÈS - Merci, Monsieur le Président et mes chers collègues.
Comme certains collègues l’ont indiqué, il faut se féliciter de la capacité adaptative de notre collectivité à prendre ces fonds en gestion pleinement ; Madame la Vice-Présidente l’a indiqué.
Il nous faut remercier en premier lieu nos personnels et l’ensemble des Vice-Présidents qui ont travaillé sur ce dossier et en particulier notre Vice-Présidente chargée du dossier.
Je ne vais pas être trop long mais je me félicite, Monsieur le Président, du fait que ces fonds et notre gestion de proximité seront réellement un levier pour l’ensemble des porteurs de projet. Notre collègue Charles-Éric LEMAIGNEN a dit, avec justesse, que de la pédagogie et du développement devaient être faits. Notre choix de gestion approuvé à la quasi-unanimité, voici moins d’un an, devrait nous permettre de développer ce travail et la bonne utilisation des fonds.
Ce ne sont pas des politiques et des leviers en l’air. Je veux prendre simplement l’un des axes de ces politiques, avec la participation des fonds régionaux sur l’ouverture de la ligne ORLÉANS-CHÂTEAUNEUF. Nous avons obtenu – Merci, Monsieur le Président ! – la possibilité d’avoir 40 millions d’euros qui viennent abonder ce projet d’importance majeure pour notre région. L’un de vos engagements, Monsieur le Président, est de faire en sorte que l’État et l’Europe viennent avec nous autour de la table abonder cette ligne ; c’est donc en plein respect de vos engagements et je veux vous en remercier.
Madame SOULLIE, nous verrons la capacité des uns et des autres, s’agissant de la ligne ORLÉANS-CHÂTEAUNEUF, de bien faire avancer la situation, même si la Ville-centre fait traîner ce dossier.
Nous avons entendu des propos que je trouve assez inadmissibles concernant l’Europe. « L’enfer, c’est les autres », c’est bien connu ! Comme je n’ai aucun doute sur la pertinence de cette communication, je voudrais dire : « Dans le Doux, ne t’abstiens pas ! » Je sais que plusieurs d’entre nous comprendront.

M. le Président - Merci, Monsieur VALLIÈS.
Monsieur DELAVERGNE a la parole.

M. DELAVERGNE - Monsieur le Président, chers collègues, les Écologistes sont profondément Européens, eux.
Lors de la session de février, au moment des massacres de MAÏDAN, j’avais dit qu’au-delà même des frontières de l’Union européenne, je me sentais profondément Autrichien. Je reste toujours très solidaire de l’Ukraine agressée.
Néanmoins, je veux affirmer aujourd’hui que je me sens aussi pleinement grec et dire que je partage pleinement la révolte de Marc BRYNHOLE contre la décision scandaleuse prise par la BCE hier soir, en opposition aux orientations démocratiquement établies par le peuple grec.
Profondément Européens, lorsque nous, Écologistes, critiquons l’Union européenne, ce n’est évidemment pas pour obtenir un repli nationaliste rétrograde. C’est, au contraire, pour demander plus d’Europe sociale pour plus de cohésion sociale.
Il faut tout de même reconnaître les bonnes choses lorsqu’elles existent, Messieurs !
J’ai suffisamment critiqué les politiques d’austérité…
D’austérité, oui, Monsieur FREZOT !
... imposées et impulsées par l’Union européenne et leurs conséquences dramatiques, pour demander que l’on reconnaisse tout de même l’intérêt des interventions de l’Union européenne lorsque, à travers le FSE mais aussi l’initiative pour l’emploi des jeunes, il y a de bons éléments, particulièrement des crédits FSE et IEJ en croissance notable pour notre région. Le total de ces crédits s’élève, pour cette nouvelle contractualisation, à 118 millions d’euros ; excusez du peu !
Je souhaite intervenir surtout sur le FSE parce qu’il me semble que ses interventions sont très utiles pour tous ceux qui prennent au sérieux la cohésion sociale et la lutte contre l’exclusion. Or, le FSE est le parent pauvre des discussions politiques. Je suis étonné, par rapport au FEDER et au FEADER, que l’on parle relativement peu du FSE. De ce fait, je crains qu’il se passe des actions de ce côté qui ne seraient pas toujours tout à fait souhaitables.
Peut-être, me disait-on, est-il plus facile pour des élus de parler du FEDER parce qu’ils font des inaugurations, coupent des rubans, etc. Le FSE étant surtout du fonctionnement, et ce, pour des actions en direction des exclus et pour lutter contre l’exclusion, peut-être cela provoque-t-il un peu moins d’appétence.
La Région est devenue autorité de gestion pour une part importante des crédits du FSE qu’elle a logiquement fléchés sur ses compétences de formation et pour l’apprentissage.
Je n’ai d’ailleurs pas compris comment on pouvait dire, Monsieur LEMAIGNEN, que les collectivités en général, en tout cas la collectivité du Conseil régional, n’avaient pas cette capacité à aller chercher des financements. Pourtant, la preuve est là et nous pouvons vraiment nous féliciter de la capacité qu’a eue la Région.
(Brouhaha)
Au-delà de ces aspects très positifs de ce que la Région a repris, cela a pu conduire à ce que des structures, qui bénéficiaient jusqu’ici du FSE, ne puissent plus y prétendre. C’est le cas, en particulier, des couveuses d’entreprises. Par conséquent, la Région a dû les aider fin 2014 pour compenser cette diminution parfois drastique de leur financement. Évidemment, la question se pose à nouveau pour 2015.
En revanche, on peut espérer que la Région « autorité de gestion » facilite l’accès et la gestion du FSE pour les structures susceptibles d’en bénéficier. On sait trop combien jusqu’ici la gestion du FSE a été difficile pour des structures petites ou moyennes : temps de gestion des dossiers parfois supérieur au financement perçu, paiement très tardif créant des problèmes de trésorerie, contrôle parfois tatillon et chronophage. La gestion par la Région doit marquer une nette amélioration sur ces aspects.
Pour finir sur les financements européens gérés par la Région, en particulier le FSE et le FEDER, je regrette que n’aient pas été introduites des mesures spécifiques concernant l’économie sociale et solidaire. C’est malheureusement le cas dans beaucoup de PO FEDER/FSE des différentes Régions mais cela reste tout de même un réel manque pour notre région.
Je voudrais maintenant aborder en quelques mots ce qui concerne les crédits FSE qui restent sous l’autorité de l’État. Je suis intervenu en février dernier pour tirer la sonnette d’alarme sur le fonds d’aide aux micro-projets jusqu’ici gérés par le FNARS.
Malheureusement, l’alerte était justifiée : ce fonds disparaît et c’est très préjudiciable pour les petites associations qui ne pourront plus accéder à ses financements.
Par ailleurs, toujours s’agissant de la partie du FSE dont l’État reste autorité de gestion, on peut être inquiet du refus de certains Départements de jouer le rôle d’autorités intermédiaires gérant, dans leur territoire, par délégation de l’État, les crédits qui concernent l’insertion par l’économie. C’est le cas, par exemple, du 41 mais également, et cela n’étonnera personne, du Département de l’Indre dont on sait que l’essentiel de l’ambition consiste à ne pas agir.
Par conséquent, c’est la Communauté d’Agglomération castelroussine – vous voyez que ce n’est pas un point de vue idéologique parce qu’elle est du même bord – qui a accepté, et heureusement, de jouer le rôle d’autorité intermédiaire. Pour les structures d’insertion par l’économie, qui ne sont pas son territoire de la Communauté d’Agglomération, il semble que l’accès aux financements FSE risque de ne plus être possible.
Cette situation est scandaleuse !
J’ajoute que dans le 45 et le 28, si je ne me trompe, il y a une acceptation de prendre cette délégation mais sur un périmètre resserré, c’est-à-dire en particulier excluant les structures d’insertion par l’économie.
Chers collègues, même si ces derniers problèmes ne relèvent pas directement de nos compétences, nous ne pouvons pas nous en désintéresser et nous devons tous avoir des exigences sur les territoires pour que l’insertion par l’économie puisse réellement bénéficier des crédits fléchés par l’Europe.

M. le Président - Merci, Monsieur DELAVERGNE.
Monsieur LARSONNEUR a la parole.

M. LARSONNEUR - Merci, Monsieur le Président.
Au-delà des grands débats de fond et de principe, auxquels je peux adhérer ou que je peux contester, qui sont parfois très utiles, je m’en tiens aujourd’hui à ce que nous pouvons faire concrètement dans le cadre régional pour des actions spécifiques, en particulier dans le cadre du FSE.
Le FSE est, certes, un fonds dont la gestion est très complexe, mais c’est un levier d’action pour le cofinancement de la formation… et c’est bien !
Cependant, pour que l’accent mis par la Région sur l’apprentissage soit efficace, il faut que celle-ci, en utilisant le FSE de façon pertinente, facilite la vie des apprentis par des aides ou des actions pour loger les jeunes près de leur lieu de formation ou d’apprentissage. Il faut aussi que la Région mette en œuvre des solutions pour motiver les maîtres d’apprentissage qui manquent. Les deux sont liés ; ce sont les deux clés de la réussite, et ceci, en particulier en milieu rural.
Cette action pour le logement des apprentis, dont les difficultés sont souvent cause d’échec à leur projet, pourrait aussi être prise en compte dans le cadre des conventions Départements/Région – je n’ai pas voulu en parler tout à l’heure – dans la thématique « logement spécifique » afin de renforcer l’offre de logements temporaires pour l’autonomie des jeunes.
À défaut de permettre le logement à proximité du lieu d’apprentissage, il faut utiliser le FSE pour aider à la mobilité des jeunes au cours de leur formation. Cette initiative simple contribuerait à l’intégration des jeunes sur le marché du travail, en particulier pour les jeunes les plus en situation de précarité et ils sont nombreux.
Merci.

M. le Président - Merci, Monsieur LARSONNEUR.
Dernière intervenante inscrite, Madame MIALOT, vous avez la parole.

Mme MIALOT - Monsieur le Président, mes chers collègues, je rappelle, tout d’abord, que l’objet aujourd’hui n’est pas de débattre du FEADER. C’est un sujet qui reviendra pleinement dans nos débats ultérieurs.
Nous sommes toujours dans l’étape de la concertation. Qui dit « concertation » dit que nous écoutons beaucoup et tout le monde. C’est l’optique que nous avons développée concernant les fonds européens à travers de multiples réunions ou rendez-vous. Nous avons sollicité des contributions, c’est-à-dire que nous nous enrichissons chaque jour de notre territoire régional, de ses acteurs afin de mener et monter, avec les fonds européens, les réponses adaptées à notre territoire.
Ne nous inquiétons pas inutilement, les choses viennent en leur temps et nous prenons le temps qu’il faut pour définir les contenus. Cela a été souligné par mes collègues : après, nous entrerons dans des machines et des outils où nos objectifs politiques et leur mise en œuvre doivent être profondément définis afin que nous ne les perdions pas à travers la complexité des outils. C’est l’enjeu pour une collectivité comme la Région lorsqu’elle est autorité de gestion des fonds européens.
Ne pensons pas que, parce que c’est la Région, les contrôles pourront être réduits. Nous avons vécu des délégations de gestion, pas tout à fait comme nous l’aurons sur le FEADER, sur le FSE et sur le FEDER, mais nous n’avons pas été épargnés par les contrôles. Lorsque nous avons mis en place, pour les entreprises qui innovaient, un accès au FEDER avec un seul dossier pour qu’il n’y ait pas un dossier FEDER et un dossier Région, le dossier unique a été plus compliqué que s’il avait été celui de la Région. Or, il nous permettait de répondre aux contrôles, parce que c’était l’objet.
Ayons-le bien en tête : nous ne simplifierons pas les contrôles de l’Europe en en prenant la gestion. C’est une réalité et nous devons la prendre en considération lors de la constitution des dossiers ; sinon, après, c’est toujours beaucoup plus compliqué.
En outre, il est toujours facile de lancer des chiffres sur la consommation. Or, le FEDER, au titre de l’innovation dans les entreprises, a été totalement consommé ; il faut le dire. La clef est d’avoir régionalement l’outil des contreparties ; dans ce cas, nous maîtrisons la dépense des fonds européens. Si nous n’avons qu’une partie de la contribution parce qu’il y a un financement national, effectivement, nous créons une difficulté sur la consommation. C’est la réalité de la gestion des fonds européens.
Grâce à notre Directeur général des services, notre administration s’est complètement impliquée dans cette gestion des fonds européens. La culture de la recherche de subventions n’a pas été forcément celle des Villes, mais je vais être franche : avant que la Région n’ait cette Majorité, qu’est-ce qui était redistribué aux Villes comme subventions ? Quasiment rien ! Les services n’ont pas pris l’habitude d’aller chercher des subventions parce qu’il n’y en avait pas. Quand il y en a, la culture d’aller chercher les subventions vient très vite.
L’évolution s’est faite parce que notre Majorité, depuis des années, a donné des subventions à des collectivités qui n’en avaient pas. C’est la réalité.
En conséquence, nous avons parfaitement, à la Région, la culture d’aller chercher des subventions, notamment celles des fonds européens.
Je suis confiante sur cette gestion des fonds européens. Nous avançons, même si ce n’est pas forcément à la vitesse que nous souhaiterions.
Je me réjouis, s’agissant du FEADER, que cette période intermédiaire de 2015 ait été prise en compte par l’État et que les appels à projets aient été lancés, comme indiqué dans la communication. Nous n’avons pas perdu cette année ; il y a un engagement de l’État pour qu’il n’y ait pas la perte d’une année.
Nous sommes dans ce dispositif d’une adaptation et d’une écoute. Je suis confiante sur notre capacité de réussir, mais cela demande qu’une administration soit efficace – à ce sujet, j’ai pleinement confiance – et que le politique ne lâche pas son pouvoir politique, bien que ce soit compliqué et que nous ayons une complexité supplémentaire ; il ne faut pas la sous-estimer. Comme d’habitude, il faut se dire que nous allons finir par tout comprendre et nous y parviendrons.
Je suis très confiante et je remercie mes collègues qui, à travers leur délégation Europe, prennent le problème aux côtés des VP concernés de manière opérationnelle.

M. le Président - Merci, Madame MIALOT.
Monsieur le Vice-Président, je vous donne la parole.

M. DUMON - Monsieur le Président, mes chers collègues, je souhaite dire à Monsieur NOVELLI et à Monsieur LEMAIGNEN qu’il faut prendre ce plan, ce programme opérationnel dans son ensemble, c’est-à-dire avec toutes les contractualisations que nous avons dans cette région, notamment le Contrat de Plan État-Région que nous avons examiné ce matin et les différentes conventions que nous avons avec les Départements. Tout cela confortera certaines politiques d’une manière assez importante ; je pense au numérique, par exemple, mais il serait possible d’en prendre d’autres.
Pour vous rassurer, Monsieur NOVELLI, il n’y aura pas huit ou dix comités de suivi ou comités de programmation. Il y aura un comité de suivi, un comité de programmation. J’espère que nous pourrons pratiquer comme dans le précédent programme, c’est-à-dire prendre en compte aussi le Contrat de Plan État-Région, ce qui nous permet d’avoir une vue d’ensemble sur les projets qui se déroulent dans le territoire.
Un deuxième comité de suivi et de programmation concernera le Plan Loire puisqu’il porte sur plusieurs Régions ; Gilles DEGUET l’a expliqué.
Nous aurons un seul outil qui nous permettra d’être plus efficaces. Cela répond, je pense, à votre interrogation dans ce domaine.
En étant autorité organisatrice, la Région aura une vue d’ensemble de ce qu’il se déroulera dans le territoire régional. Nous serons au plus près du terrain, des partenaires et des collectivités avec lesquelles nous monterons nos projets. C’est un facteur à la fois de cohérence et d’efficacité pour le territoire régional.
Nous avions souhaité avoir l’organisation et la gestion de ces fonds parce que c’était, pour nous, l’idée d’être plus efficaces pour le territoire régional, notamment pour les projets qui y seront portés. C’est ce qui avait motivé notre demande ; nous n’avions aucune obligation à le faire, si nous n’avions pas pu apporter des éléments de satisfaction en ce domaine.
Par rapport à ce qui a été exprimé par Monsieur BRYNHOLE et Monsieur DELAVERGNE, notamment pour le FSE, au sujet des publics fragilisés, vous avez vu que nous avions une enveloppe importante concernant les jeunes. Hors enveloppe, ce sont 11 millions d’euros supplémentaires qu’il faut prendre en compte par rapport à ces publics concernés.
S’agissant du FSE, nous devrions pouvoir faire plus dans ce domaine.
Concernant les porteurs de projet, et je pense notamment au FSE, nous avons intérêt à examiner comment les sécuriser dans notre territoire. Cela commencera par bien les orienter. Tous les porteurs de projet doivent-ils aller sur des fonds européens ? Cela peut-il ne concerner que des fonds régionaux ou d’autres collectivités ? Cela commence par là : nous ne sommes pas obligés de demander à tous les porteurs de projet de déposer des dossiers au niveau européen, quand nous pouvons les prendre dans d’autres politiques parfois plus sécurisantes pour eux ; je pense à la Région.
Nous avons ce travail à réaliser, notamment au niveau du comité de programmation. Si nous les orientons bien, ils devraient et nous devrions y voir plus clair.
Nous aurons un deuxième travail à accomplir avec les services, notamment avec l’ingénierie qui devrait nous permettre de sécuriser les uns et les autres.
Il est vrai que nous devons être vigilants sur ces questions, Monsieur DELAVERGNE. Peut-être faudra-t-il faire une évaluation à mi-parcours au niveau du Fonds Social Européen et voir, si nous rencontrons des difficultés, quelles propositions nous serons en capacité de faire, avec le comité de suivi, pour y répondre et les résoudre dans les meilleures conditions.
En tout cas, c’est une proposition que nous pourrions être amenés à faire. De plus, Karine GLOANEC-MAURIN l’a dit, nous pouvons étudier la manière d’être plus performants s’agissant de l’information aux porteurs de projet dans le territoire régional.
Je voudrais dire un mot à Monsieur CHASSIER puisqu’il m’a pris à partie : l’Europe, c’est comme la France ; ce n’est pas elle qui peut poser problème, c’est l’orientation politique qu’elle met en place.
C’est ce qui est en cause, notamment la financiarisation de l’économie.
Je ne vous entends jamais rien dire à ce sujet, on ne vous entend jamais la remettre en cause. Or, c’est ce qu’il faudrait changer en Europe pour mettre une Europe, à mon avis, plus sociale, de coopération et de développement mutuel. Il faudrait remettre en cause le rôle de la Banque Centrale Européenne. Quand je constate la décision prise hier par son Président, sans que quiconque la demande, ce n’est pas démocratique. Quand on dit qu’elle est indépendante, elle l’est des pouvoirs politiques mais sûrement pas des marchés financiers. C’est vraisemblablement cela, d’ailleurs, le problème !
Je voudrais répondre aussi à Madame SOULLIE : chaque année, lorsque l’on parle des fonds européens, vous nous dites que nous aurons du dégagement d’office !
Chaque fois, nous vous répondons de façon identique : il n’y aura pas de dégagement d’office. Vous le vérifiez tous les ans mais cela ne vous empêche pas de nous poser de nouveau la question l’année suivante.
Il n’y aura pas de dégagement d’office !
Je l’ai expliqué lors de la dernière session, ainsi qu’au CESER lundi dernier. Je vais même dire que la Région a contribué, par son action, à ce qu’il n’y ait pas de dégagement d’office, y compris pour des mesures qui n’étaient pas gérées par elle mais au niveau de l’État.
Nous avons joué pleinement notre rôle dans ce domaine.
En l’occurrence, il n’y a que la vérité des chiffres : tous les deux ans, vous constaterez que la Région ne subit pas de dégagement d’office et que nous consommons intégralement nos fonds européens. Je m’en félicite parce que c’est une action de tous les instants, quel que soit le domaine. Madame MIALOT le rappelait et il faut remercier l’ensemble des services parce que ce n’est pas toujours facile à effectuer.
On peut toujours agiter des lanternes ou des chiffons… je n’allais pas dire « rouges » ! On peut toujours agiter des choses en disant : « Cela ne se fait pas ! »
Si, Madame SOULLIE, cela se fait. Nous regarderons les chiffres ensemble et vous verrez qu’il n’y aura pas de dégagement d’office dans cette région et que les fonds sont plutôt très bien gérés.
Monsieur le Président, c’est ce que je pouvais dire en réponse à nos interlocuteurs.
À mon avis, c’est très bien pour la Région de gérer ces fonds. Nous le ferons le plus rapidement possible, afin de ne pas perdre de temps. Il est important, par rapport à ce que nous venons de dire, s’agissant notamment des dégagements d’office, mais aussi par rapport à l’économie de notre région, de pouvoirs programmer, je l’espère, le plus rapidement possible les dossiers qui seront éligibles à ces fonds européens. Cela nous permettra d’accompagner l’ensemble du secteur économique et de la vie associative dans cette région.
Merci, Monsieur le Président.