Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Fonctionnement des instances de sélection, de pilotage et de suivi

Le comité de pilotage de l’action des instituts d’excellence en énergies décarbonées est composé de :

• 
  deux représentants du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche :
  
  • 
    le directeur général pour la recherche et l’innovation ou son représentant ;
    
  • 
    le directeur général à l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle ou son représentant ;
    
• 
  deux représentants du ministère de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi :
  
  • 
    le directeur général de la compétitivité, de l’industrie et des services ou son représentant ;
    
  • 
    le vice-président du Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies ou son représentant ;
    
• 
  deux représentants du ministère de l’Ecologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer
  
  • 
    le directeur général de l’énergie et du climat ou son représentant ;
    
  • 
    le commissaire général au développement durable ou son représentant.
    

Le Commissariat général à l’investissement, le responsable du programme budgétaire et le directeur général de l’Agence nationale de la recherche et le Président de l’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) assistent de droit mais sans pouvoir décisionnel aux réunions du comité de pilotage.

Au titre du co-secrétariat du groupe de travail interministériel des pôles de compétitivité, la DATAR (délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale) est associée aux travaux du comité de pilotage.

Le comité de pilotage est présidé par le directeur général de l'énergie et du climat.

Tableau 1 : Rythme de réunion des comités de pilotage

Date du comité	Principaux sujets traités
8 septembre 2010	Retours de l’appel à manifestation d’intérêt et principales questions de principe posées
20 septembre – 1^er octobre 2010	Audition des porteurs de projets déposés dans le cadre de l’appel à manifestations d’intérêt Audition commune avec les porteurs de projets instituts de recherche technologique
1^er octobre 2010	Débriefing des auditions et premiers éléments de rédaction de l’appel à projets, du règlement financier et des annexes
16 décembre 2010	Stabilisation des documents annexes
5 janvier 2011	Stabilisation du règlement financier des instituts de recherche technologique et des instituts d’excellence en énergies décarbonées
3 mai 2011	Audition du président du jury des instituts de recherche technologique et des instituts d’excellence en énergies décarbonées en débriefing du rapport
8 juin 2011	Réunion de travail du comité de pilotage
17 juin 2011	comité de pilotage instituts de recherche technologique / instituts d’excellence en énergies décarbonées en préparation de la suite de la procédure et la rédaction du cahier des charge de la seconde vague.

Un jury international de 20 experts français ou étrangers sélectionnés selon des critères stricts au vu du caractère stratégique des projets et des partenariats public privé mis en œuvre a été composé de la façon suivante :

• 
  7 personnalités scientifiques reconnues au niveau international ;
  
• 
  7 personnalités issues du monde de l'entreprise ;
  
• 
  1 personnalité reconnue pour ses compétences en matière d'urbanisme local ;
  
• 
  1 personnalité reconnue pour ses compétences en matière sociologique, notamment sur le volet acceptabilité sociale ;
  
• 
  4 personnalités reconnues pour leurs compétences en matière de valorisation de la recherche, d'accompagnement de l'innovation, du transfert de technologie, de la création et du financement de start-up.
  

Il est chargé d’établir des recommandations sur la sélection des projets déposés.
Le président du jury est Christian Streiff. Sa composition intégrale est publiée sur le site de l’ANR.
Tableau 2 : Rythme de réunion du jury

Date du comité /jury	Objet de la réunion
24 février 2011	Présentation et mise au point des conditions de fonctionnement du jury
30 mars 2011	Présentation des dossiers et premiers commentaires
11 avril 2011	Oraux candidats et délibérations finales
12 avril 2011	Oraux candidats et délibérations finales
19 juillet 2011	Réunion de délibération sur les réponses données par les porteurs aux premières remarques du Jury
25 juillet 2011	Réunion de délibération sur les réponses données par les porteurs aux premières remarques du Jury
26 juillet 2011	Réunion de délibération sur les réponses données par les porteurs aux premières remarques du Jury