Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Tableau d’avancée synthétique à fin août 2011

De façon synthétique, l’avancée du programme d’investissements d’avenir à fin août peut être schématisée dans le logigramme suivant.

Suite au versement des 35 Md€ sur les comptes des opérateurs en 2010, les procédures de sélections ont permis de lancer 72 appels à projets et de recueillir plus de 1600 projets. Fin août, 12 Md€ ont fait l’objet d’annonces sur des projets précis, dont la très grande majorité a fait l’objet de décisions formelles des opérateurs ou du Premier ministre en fonction des procédures.

L’étape de contractualisation qui suit la décision peut être relativement longue car certains projets nécessitent des négociations complexes entre plusieurs partenaires d’un consortium, ou bien des discussions techniques sur les retours financiers attendus du projet. A la fin du mois d’août 2011, 3 Md€ de contrats avaient été passés entre les opérateurs et les bénéficiaires des fonds.

Ces contrats permettent aux opérateurs de verser les crédits aux lauréats. Cela peut être l’intégralité des fonds sur certaines actions (prêts d’OSEO par exemple), ou bien seulement une première tranche pour les projets qui ont été sélectionnés sur plusieurs années. A la fin du mois d’août 1,5 Md€ ont ainsi été versés aux bénéficiaires.

Le tableau ci-dessous présente de façon synthétique l’avancée du programme action par action.

Légende :

Vert = étape passée dès le premier acte, ie premier décaissement, premier contrat, etc.
Orange = étape à venir.

2. Instances

3. Comité de surveillance

Un comité de surveillance du programme d’investissements d’avenir est institué par le IV de l’article 8 de la LFR du 9 mars 2010. Sa composition a été arrêtée par le Premier ministre et figurait dans le jaune budgétaire de l’année 2010.

Il s’est réuni à trois reprises :

• 
  le 5 octobre 2010, en présence du Premier ministre, pour son installation ;
  
• 
  le 19 janvier 2011, pour une réunion de suivi de l’avancée du programme ;
  
• 
  le 7 juin 2011, pour préparer le rapport annuel du comité.
  

Ainsi, par courrier en date du 14 juin 2011, les deux co-présidents du comité de surveillance ont remis au Premier ministre le premier rapport annuel du comité sur la mise en œuvre du programme d’investissements d’avenir (cf. Annexe 1).

Les deux co-présidents insistent notamment sur les points suivants :

• 
  une mise en œuvre en adéquation avec les principes initiaux de la démarche tels qu’ils avaient été énoncés dans le rapport JUPPE-ROCARD ;
  
• 
  un calendrier prévisionnel globalement respecté qui privilégie la qualité des projets à la rapidité comme une fin en soi ;
  
• 
  un encouragement à poursuivre le travail avec les jurys, en suivant de façon systématique leurs recommandations ;
  
• 
  la nécessité de conduire une réflexion du comité de surveillance sur la dévolution des dotations non consommables in fine aux initiatives d’excellence lauréates ;
  
• 
  le constat que la carte de l’excellence, telle qu’elle ressort des différents appels à projets, reflète la concentration de la recherche en France mais laisse également de nombreuses opportunités aux territoires qui ont réussi à cibler leurs forces d’excellence ; il encourage le CGI à poursuivre sa démarche d’information et de concertation régionale, tout en évitant de prendre en considération dans les critères de sélection l’aménagement du territoire ;
  
• 
  la nécessité de réfléchir aux priorités stratégiques du pays pour éventuellement cibler les appels à projets de la deuxième vague, notamment sur les IEED ;
  
• 
  la nécessité d’ouvrir une réflexion post-Fukushima sur les actions financées dans le domaine du nucléaire ;
  
• 
  la recommandation d’examiner l’opportunité de relancer un appel à projets IHU restreint sur la thématique du cancer ;
  
• 
  la nécessité de rendre opposable les engagements des opérateurs télécoms en matière de déploiement du très haut débit, afin de crédibiliser le schéma de déploiement de la fibre optique adopté par l’Etat et alimenté par les fonds du PIA ;
  
• 
  l’importance d’éviter tout saupoudrage et toute substitution aux crédits ordinaires du budget.
  

4. Comités consultatifs

Le CGI est une équipe restreinte (une trentaine de personnes) placée auprès du Premier Ministre. En dehors des fonctions transverses et de support, neuf directeurs de programmes, assistés le cas échéant d’un voire de deux conseillers chacun, suivent l’ensemble des 35 actions du PIA.

Pour préserver la légèreté de cette organisation tout en renforçant son expertise, le CGI a souhaité pouvoir s’appuyer sur des compétences externes. Ont ainsi été constitués six comités consultatifs thématiques et un comité consultatif transversal.

Les comités consultatifs couvrent les thématiques suivantes : enseignement supérieur, recherche et formation ; filières industrielles ; sciences du vivant et santé - biotechs ; énergies décarbonées ; ville durable ; société numérique.

Ils rassemblent des personnalités qualifiées indépendantes (moins d’une dizaine par comité), ayant signé une charte de déontologie couvrant notamment les questions de confidentialité et de conflits d’intérêt. Les comités consultatifs ne font pas partie du CGI, n’ont aucune responsabilité opérationnelle et leurs membres ne sont pas rémunérés. Les comités consultatifs fournissent un conseil au CGI lors des différentes phases de son action. Ils ne constituent pas des « jurys bis » et n’interfèrent en aucune manière avec les procédures de décision prévues dans les conventions avec les opérateurs. Les comités consultatifs sont réunis à l’initiative des directeurs de programmes, qui leur présentent les enjeux, difficultés, questions de principe du moment dans leurs domaines respectifs afin de recueillir leurs avis d’experts. Il s’agit de délibérations informelles ne faisant l’objet ni de compte rendu formel ni a fortiori de relevé de décisions.

Sur le même principe, un comité consultatif transversal, composé des six présidents des comités thématiques et de cinq personnalités qualifiées ayant été membres de la Commission Juppé - Rocard se réunit deux à trois fois par trimestre, pour débattre des questions transversales apparues dans la mise en œuvre du programme.

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