Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Sélection des projets

Deux projets sur 19 ont à ce stade été sélectionnés. Les soumissionnaires ont en règle générale proposé de s’organiser en structures montées ad hoc, à savoir des SAS pour les deux projets lauréats. Ces structures sont dotées en capital et reçoivent des subventions et avances remboursables dans le cadre du programme d’investissements d’avenir. Compte tenu des exigences posées par la réglementation en matière d’aides d’Etat, une autorisation par la Commission européenne pourra être nécessaire sur tout ou partie des programmes, avant de procéder au décaissement des fonds concernés.

Tableau 3 : Projets sélectionnés

Projet	Bénéficiaires ou porteurs
PIVERT	SAS PIVERT
INDEED	SAS INDEED

L’Institut d’excellence INDEED vise un leadership mondial dans le développement de procédés bas carbone au service de l’usine du futur. Il est porté principalement par les partenaires suivants : IFP Energies nouvelles, CNRS, Université de Lyon, INSA de Lyon, Ecole des Mines de Saint-Étienne, Axelera, Tenerrdis, Plastipolis, Trimatec, LUTB et privé, Arkema, GDF Suez, PEP, Rhodia et SITA. La stratégie de R&D d’INDEED repose sur 4 programmes :

• 
  un programme socle permettant de réaliser demain une usine plus vite, plus propre et plus sûre ;
  
• 
  un programme de R&D intégrative sur les procédés pour les bioénergies (utilisation des matériaux et des énergies renouvelables) ;
  
• 
  un programme de R&D intégrative sur les procédés bas carbone et éco efficients, permettant de développer des plans directeurs énergie de sites industriels à faible empreinte carbonée ;
  
• 
  un programme de R&D intégrative sur les procédés de recyclage.
  

L’IEED PIVERT (Picardie Innovations végétales, enseignements et recherches technologiques) est spécialisé dans la chimie du végétal, dans les technologies et l’économie des bioraffineries de troisième génération et dans le domaine de la biomasse oléagineuse et forestière, afin de produire de multiples produits chimiques, des biomatériaux et des biocarburants.

Les principaux partenaires de l’IEED sont l’Université de Picardie Jules Vernes, l’Université de Technologie de Compiègne, l’Université de Technologie de Troyes, Maguin SAS, Rhodia, SNC Lavalin et SOFIPROTEOL.

A l’échelle française et européenne, pour les industriels chimistes partenaires de l’Institut PIVERT, les matières premières renouvelables représentent en moyenne 8% de leurs achats. Ce taux devrait passer aux alentours de 15% d’ici 2020, et le chiffre d’affaires alors dégagé grâce à la chimie du végétal devrait représenter plus de 5 milliards d’euros. PIVERT vise à être contributeur de ce chiffre à hauteur de 20%, soit 1 milliard d’euros et à créer 5 000 emplois en 10 ans.

Aspects financiers

Un travail d’instruction approfondie des projets par les services de l’Etat est en cours pour déterminer les sommes allouées aux deux premiers projets lauréats. Il devrait aboutir à l’automne 2011. Un travail similaire sera fait ultérieurement pour les autres IEED retenus.

Mesures des indicateurs et atteinte des objectifs

Les indicateurs mentionnés ci-dessous sont ceux décrits dans la convention Etat – ANR. Par ailleurs, chaque structure aura son propre plan de développement et donc ses propres jalons qui peuvent varier en fonction de la nature même de l’Institut. Ce sera notamment le cas dès lors qu’une longue période d’investissement est nécessaire à la mise en œuvre de l’Institut. Ces indicateurs seront donc figés dans le cadre de la contractualisation avec chaque Institut thématique d’excellence en matière d’énergie décarbonée. Le contrat final précisera la nature et les modalités de restitution des données nécessaires à l’évaluation des investissements mis en œuvre.

Indicateurs de réalisation

Les indicateurs suivants seront portés dans les conventions avec chacun des bénéficiaires. Ils ne sont pas formulés à ce stade en termes d’objectifs quantifiés :

• 
  Nombre de projets de recherche académique
  
• 
  Nombre de projets technologiques ou de recherche appliquée
  
• 
  Nombre de projets pédagogiques et de liens avec des dispositifs de formation professionnels
  
• 
  Nombre d’étudiants (nationaux ou internationaux) ayant travaillé au sein de l’Institut (niveau d’études, provenance et devenir)
  
• 
  Nombre d’embauche d’ingénieurs, de thésards, de post-docs, de chercheurs et d’enseignants
  
• 
  Objectifs de valorisation : Nombre d’inventions, de brevets, de logiciels… Nombre de partenaires ou sous-traitants type SATT ou incubateur. Nombre de start-ups ou PME impliqués ou créées avec prise de licence. Montants des revenus reçus en échange d’octroi de licences, différentiel du prix de cession à la valeur de marché constatée
  
• 
  Implication des acteurs économiques : niveau, montants et qualité
  
• 
  Nombre de collaboration avec les pôles de compétitivité : nombre et qualité de projets labellisés, actions communes autres (communication, démarchage…)
  
• 
  Critères de concentration de projets autour du site principal par rapport aux implantations géographiques satellites en termes de montants alloués ou autres
  
• 
  Critères de gouvernance : effectifs et qualité de l’équipe managériale et des porteurs de projets – qualité de gouvernance et de partenaires, adéquation de la politique de rémunération à la qualité des recrutements effectués, existence d’une GPRH
  
• 
  Critères de rayonnement et attractivité : nombre d’actions de stratégie marketing, de communication et de promotion, résultats obtenus (contacts et contrats générés), localisation de l’action (national/ international), intégration des nouvelles technologies dans la politique de diffusion de l’Institut
  
• 
  Nombre de liens d’intégration au sein du système européen de recherche et d’innovation (évolution du nombre de projets financés dans le cadre du PCRD, nombre de personnel de l’IRT exerçant une activité d’expert auprès de la Commission Européenne,…)