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IIIUn projet structurant d’aménagement sur plusieurs années

Le déploiement de la fibre sur l’ensemble du territoire breton et l’apport très haut débit pour tous dans des conditions identiques de coûts et de services, constitue un projet techniquement et financièrement très ambitieux.

Le coût net actualisé total du projet est estimé à ce stade à 2 milliards d’euros, soit :

- 2,3 milliards d’euros d’investissement dans le réseau,

- 0,8 milliard d’euros des coûts d’exploitation actualisés cumulés sur 25 ans,

- 1 milliard d’euros de revenus actualisés liés à l’exploitation du réseau aux différentes étapes de sa réalisation.

Cette ambition ne pourra être atteinte que progressivement, pour arriver à la cible du FTTH pour tous à l’horizon 2030. Pour garantir la cohérence du déploiement du Très Haut Débit sur le territoire breton, un phasage devra être précisé.

Le SCORAN validé par la Conférence Numérique du 4 avril 2011 et présentée en session du Conseil régional de mai 2011 est un document de cohérence générale qui fixe l’ambition et les principes de mise en œuvre d’un projet d’aménagement numérique du territoire. La réalisation effective de ce projet commun ambitieux nécessite de passer à une phase plus opérationnelle de conception et de mise en oeuvre.

Les conditions précises de ce phasage et les conditions de répartition des financements publics nécessaires ne sont pas à ce stade déterminées.

Les études de mise en œuvre opérationnelles du projet qui seront menées d’ici la fin de l’année permettront de définir précisément le modèle économique, les conditions techniques de déploiement, les clés de répartitions et les modalités juridiques de portage de cet investissement majeur.

Les actions

Assurer le déploiement et l’exploitation d’un réseau d’infrastructures pérenne en capacité de supporter tous les services et innovations numériques. Mener les études techniques nécessaires à la conception et à la réalisation du réseau breton Très haut débit.

Mener les études juridico économiques qui permettront d’engager les premières phases de travaux.

Constituer la structure mutualisée de gouvernance du projet à l’échelle régionale. Définir le phasage de déploiement et le plan pluriannuel d’investissements sur le réseau. Assurer le raccordement des 2500 sites prioritaires (éducation, santé, zones d’activités…).

Une action phare : Bretagne Très Haut Débit

2 > L’aménagement numérique du territoire par l’accès aux usages

Contexte et enjeux

L’aménagement numérique équilibré du territoire nécessite également une politique structurée d’accompagnement aux usages sur le territoire. Sur ce plan on constate en effet de très fortes inégalités.

En effet, 4 foyers sur 10 en Bretagne n’ont pas accès à l’informatique à domicile pour des raisons générationnelles, d’isolement, de précarité ou de choix. L’information et l’accompagnement de ces personnes à l’usage de services en ligne ainsi que le développement de ces services restent les principaux leviers d’action des collectivités.

En outre, la “fracture numérique” entre collectivités locales existe correspondant aux disparités d’accès aux différentes technologies et services. Six communes sur dix ne possèdent pas leur propre site Internet ou un site mutualisé. Ces disparités peuvent s’expliquer par la taille, les ressources, la localisation de la commune, mais aussi la perception des TIC par les décideurs publics.

Les actions menées par la Région en faveur du développement des usages du numérique et de la réduction de ces fractures territoriales ne se limitent pas aux seules mesures volontaristes engagées dans le cadre d’une politique d’aménagement du territoire. Le soutien aux développement des usages dans les lycées, l’accompagnement des PME dans l’accès au numérique sur tous les territoires comme bien d’autres éléments présentés dans d’autres axes de ce rapport contribuent également à la réduction de fractures territoriales.

Toutefois, dans le champ plus spécifique des politiques d’aménagement du territoire, deux enjeux sont plus particulièrement identifiés :

1. 
   Favoriser le développement des services publics numériques.
   
2. 
   Accompagner et promouvoir le développement des usages sur l’ensemble du territoire.
   

IFavoriser le développement des services publics numériques

I.1Accompagner les territoires dans le développement d’une démarche numérique

Les enquêtes menées par le GIS M@rsouin ou eMégalis font apparaître de fortes disparités entre les communes sur leur usage du numérique. Il apparaît qu’une commune sur deux dispose d’un site internet et très peu d’entre elles proposent des services autres que les informations et actualités de la commune.

Alors que certaines communes s’engagent dans la dématérialisation des procédures, les demandes d’actes en ligne, voire même la démocratie participative grâce aux blogs, beaucoup en sont encore à se poser la question de créer un simple site.

La cartographie ci-dessous montre que cette « fracture numérique » existe sur l’ensemble de la Bretagne..

Réduire la « fracture numérique » entre collectivités nécessite d’apporter en tout point du territoire les outils permettant d’améliorer l’efficacité de l’action publique et d’optimiser les services rendus aux citoyens.

I.1.1Accompagner la création de site Web dans les EPCI

Face à ce constat la Région mettra en place un dispositif constitué de 3 éléments pour faciliter le déploiement de sites web :

- un cahier des charges qui aborde tous les aspects de la création d'un site web et aide au choix des fonctionnalités à intégrer dans la consultation,

- une labellisation de solutions techniques proposées par les entreprises conformes au cahier des charges,

- un observatoire des sites qui permet de mesurer l'état d'avancement du projet et de donner une image fiable du paysage des sites web sur le territoire.

Mais ce dispositif n’est pas suffisant. Aussi, pour aider les EPCI à sortir de leur exclusion numérique, la Région lancera un appel à projet vers les EPCI ainsi qu'une plate-forme de sites web en marque blanche.

I.1.2Aider au déploiement de la visioconférence sur l’ensemble du territoire

L’usage des systèmes de visioconférence est peu développé en Bretagne. Or, l’usage de la visioconférence par les entreprises, les administrations, les associations ou dans le cadre éducatif peut avoir de nombreux avantages :

- communiquer sans se déplacer et réduire ainsi son temps de transport, son empreinte écologique,

- améliorer la communication par rapport au téléphone en apportant la possibilité de partager des documents,

- améliorer l’accessibilité en permettant l’ouverture vers des territoires trop éloignés.

La Région, en partenariat avec e-Mégalis, souhaite favoriser le déploiement sur l’ensemble du territoire de ces équipements particulièrement utiles à la mise en relation rapide et performante des acteurs publics ou privés. Dans les zones les plus éloignées, cette accessibilité virtuelle est indispensable au développement des territoires. L’objectif est d’assurer d’ici 2014 la présence d’un équipement par EPCI et sur les iles.

I.1.3Accompagner le maillage sur le territoire d’espaces publics numériques

Même si l'équipement informatique des foyers bretons progresse, les lieux d'accès public à Internet continuent de jouer un rôle majeur dans l'inclusion numérique.

Le taux d'équipement des bretons se situe dans la moyenne nationale et devrait atteindre 70% en 2011. Cependant les possesseurs d'ordinateurs ne sont pas tous « connectés » et encore moins familiers avec les usages d'Internet. Les lieux d'accès publics à Internet conservent ce rôle majeur de médiation au numérique. En Bretagne, certains espaces ont également développé des compétences d'animation locale grâce aux outils numériques (cartographie participative du territoire, collecte de la mémoire locale...) ou facilitent l'accès à des services publics comme par exemple la recherche d'emplois.

Le récent rapport du Crédoc sur la diffusion des TIC dans la société française met en évidence l’importance de ces espaces pour l’accompagnement des individus dans leurs démarches administratives ou privées. Lieu de médiation et d’accompagnement, ils sont contribuent clairement à l’aménagement numérique du territoire.

Depuis 10 ans la Région avec son dispositif « Cybercommune » a encouragé la création de ces lieux puis structuré et animé le réseau. Elle accompagne cette activité en mutualisant des outils, du contenu ou des formations. Si des disparités demeurent entre les territoires, globalement il apparaît que « le taux de couverture » est très satisfaisant puisque, selon les études réalisées par Marsouin, 82% des habitants habitent dans une commune proposant un accès.

Carte des Cybercommunes

I.2Mutualiser les outils

La lutte contre l’exclusion numérique des collectivités locales passe aussi par la maîtrise du financement et de l’ingénierie nécessaires au développement des outils.

A titre d’exemple la mise en place de services web nécessite un hébergement qui puisse allier à la fois la confiance, la localisation, la pérennité et un coût raisonnable. Aujourd’hui, les collectivités locales sont souvent obligées de faire héberger leurs applications hors de la région (Bordeaux, Paris, Lille,...)

Pour faire face à ce manque, faciliter le développement de l’e-administration et la présence sur le web des communes et EPCI il semble pertinent de concevoir une solution d'hébergement en Bretagne (salle blanche & ferme de services).

Cette salle blanche pourrait permettre d’accueillir une ferme de services, ou “cloud de services publics numériques”. Une réflexion sur cet aspect particulier sera engagée par la Région avec l’ensemble de ses partenaires publics mais également privés. En effet, les collectivités bretonnes pourraient avoir avantage à s’appuyer dans ces réflexions sur les acteurs de la filière TIC bretonne réunis au sein du pôle Images et Réseaux.

Les exemples existants de mutualisation des moyens (e-Megalis, GéoBretagne notamment) dans ces domaines sont particulièrement positifs.


Ainsi depuis 1999 le syndicat mixte e-Mégalis accompagne les collectivités

En 2006, le Syndicat mixte a créé la plate-forme régionale d’administration électronique e-mégalis, un guichet unique de services dématérialisés au profit des collectivités et des établissements publics de Bretagne. Cette plate-forme favorise le développement des usages et des services d’administration électronique sur tout le territoire breton.

Le premier service rendu disponible via la plateforme fut la salle régionale des marchés publics. Ouverte en juin 2007, elle compte aujourd’hui (au 13 septembre 2010) 495 entités publiques utilisatrices et 13916 entreprises enregistrées. Ont déjà été publiés 17587 marchés publics.

D’autres services, obligatoires et réglementaires (c’est-à-dire ceux qui s'imposent aux collectivités), sont proposés aux adhérents e-mégalis : la télétransmission des actes au contrôle de légalité, la télétransmission des pièces au comptable, les certificats électroniques, l’archivage électronique à valeur probatoire…

Source e-Mégalis

www.e-megalisbretagne.org



Un outil géographique au service des territoires
GéoBretagne est un partenariat dans le domaine de l’information géographique qui vise à mutualiser, coordonner et diffuser les données utiles à la connaissance de nos territoires. Son outil de partage est un portail (http://www.geobretagne.fr) qui se base sur des technologies web, des données largement diffusables afin d’apporter aux partenaires publics, ainsi qu’au grand public des services et des usages liés au numérique.
Les objectifs de GéoBretagne tels qu'ils sont décrits dans la charte partenariale :

- doter les services de l’Etat, les collectivités territoriales ainsi que d'autres partenaires publics d’une plate-forme d’échanges de données géographiques pour optimiser la prise de décision en matière d’aménagement et de développement des territoires,

- assurer le dispositif technique d’hébergement de l’application,

- acquérir de façon mutualisée des données de référence,

- renforcer la cohérence des bases de données au sein de référentiels identiques, grâce à des politiques d’acquisition commune, et ainsi réaliser des économies d'échelle,

- améliorer les échanges et la mise à disposition des données sous une forme numérique et structurée, en visant à terme, lorsque cela est possible, la diffusion grand public.

GéoBretagne est un outil de connaissances et d'aide à la décision en premier lieu pour tous les secteurs liés à l'aménagement (transports, urbanisme, agenda 21). Au-delà de ces aspects, GéoBretagne est regardé par bon nombre d'autres régions françaises pour ses choix innovants et d'avenir (logiciels libres, données libres, travail coopératif avec l'ensemble de ses échelons territoriaux). Ce projet s'inscrit également dans les dynamiques européennes créées autour d'INSPIRE. Enfin, GéoBretagne se distingue par l'offre en termes de services publics. Il offre en effet au grand public la possibilité d’accéder à des données détenues par des acteurs n'ayant pas les moyens de diffusion et pour lesquels GéoBretagne intervient par subsidiarité.