Conceptualisation et éclaircissement sur les publics concernés

2.2. Les organismes et leurs partenaires

La situation évolue à grands pas depuis l’annonce du contrat d’accueil et d’intégration. Ainsi, ce que nous avons pu remarquer il y a deux ou trois ans ne reflète plus la réalité présente. Nous avons tenté d’aborder au mieux l’ensemble des situations actuelles pour les publics primo arrivants, pour les jeunes de 16 à 26 ans comme pour les personnes déjà installées sur le sol français. La nouvelle loi sur la décentralisation, le nouveau code des marchés publics ou la loi de 1998 contre les exclusions ont énormément modifié la situation du terrain. Les organismes de formation s’adaptent autant que faire se peut à ces nouvelles situations, ils sont souvent menacés dans la pérennisation de leur dispositifs mais maintiennent la formation linguistique parce qu’elle représente un enjeu fondamental pour l’avenir des personnes concernées.

Il faut considérer qu’en amont de la formation, il existe tout un réseau de partenaires qui accueillent et orientent les personnes vers les organismes de formation. Il s’agit des prescripteurs comme l’ANPE (Agence Nationale Pour l’Emploi), la PAIO (Permanences d’Accueil, d’Information et d’Orientation), le SSAE (Service Social d’Aide aux Emigrants) le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale), les missions locales et les centres sociaux.

Pour assumer la formation de base, la plus grande part des organismes spécialisés vient du secteur privé à but non lucratif. Le secteur public, représenté par l’Education Nationale est limité aux GRETA. Ce sont des groupements d’établissements implantés dans des lycées ou des collèges. Ils fonctionnent néanmoins comme des organismes de formation privés puisque leurs financements proviennent de subventions et leurs formateurs contractuels ne sont pas considérés comme fonctionnaires. Le secteur privé à but lucratif s’organise, jusqu’à présent, autour de prestations de formations autres que la formation de base et touche prioritairement des personnes solvables. La grande majorité des organismes qui proposent une formation de base sont issus d’associations militantes et cherchent avant tout à défendre une formation égalitaire pour tous. Ce sont ces organismes qui nous intéressent en premier lieu, compte tenu de leurs prestations.

Ils organisent des stages de formation préqualifiantes pour permettre à leurs stagiaires d’entrer dans la formation de l’AFPA (qui impose des prérequis), ouvrent leurs portes aux publics les plus démunis et proposent de la formation à visée insertion sociale. Leurs formations linguistiques de base se présentent le plus souvent comme préalables à d’autres formations.

2.3. Les dispositifs de la formation linguistique de base

Les formations linguistiques de base s’adressent à des jeunes (non présents dans le système scolaire) accueillis à leur demande dans des structures pour la préparation à l’insertion sociale mais également à des adultes. Ils sont envoyés par les structures institutionnelles sociales, socioprofessionnelles ou professionnelles, ou auteurs de leur demande individuelle. Ils ont l’espoir d’une promotion personnelle et d’une plus grande autonomie.

Les dispositifs actuels incluent l’accueil, l’orientation, le bilan et l’accompagnement social et professionnel. Certains, plus spécialisé en animation socioculturelle visent l’accès à une compréhension de l’environnement à travers l’apprentissage de la langue française.

La réinsertion professionnelle des personnes allocataires du RMI est un objectif prioritaire de la lutte contre le chômage mais aussi contre l'exclusion et la fracture sociale. Les dispositifs en place visent l'appropriation de "savoirs de base" en vue de permettre aux personnes exclues dont le nombre augmente constamment de "s'insérer" dans la société. On attribue désormais à la formation une vocation à visée sociale. L’organisation institutionnelle le démontre par la mise en place de dispositifs spécifiques. En région PACA (Provence, Alpes, Côte d’Azur), par exemple, le lancement d'appel à projet s'effectue à travers un accord-cadre animé régionalement et par département (cf. Annexe 5 B). Il réunit, dans sa programmation, la DRTEFP, la DRFASILD (Direction Régionale du Fonds d’Action et de Soutien pour l’Intégration et la Lutte contre les Discriminations) et la DRANPE (Direction Régionale de l’Agence Nationale Pour l’Emploi). Il organise un programme de formation à visée d’insertion sociale et professionnelle articulé autour de plusieurs actions. Les CPL (Centres Permanents Linguistiques) sont destinés à concrétiser un projet professionnel déjà défini par le développement des acquis linguistiques de base. Les actions spécifiques, dont les FBVE (Formations de Base à Visée Emploi), sont à mi-chemin entre les actions à visée insertion sociale et à visée professionnelle et concernent les personnes qui souhaitent définir un projet professionnel.

Le dispositif FLB (Formation Linguistique de Base) touche les publics de 16 à 26 ans nécessitant une formation linguistique de base en vue de l'insertion sociale et professionnelle au moyen de la mise en œuvre d'un parcours personnalisé adapté aux besoins. Les FBVS (Formations de Base à Visée Sociale) sont considérées comme la première étape dans un parcours de formation. Elles n’ouvrent pas droit à une rémunération des stagiaires.

Les programmes de formation linguistiques destinés aux publics étrangers sont planifiés sur moins de 20 heures hebdomadaires. Ce nombre d’heures est insuffisant pour que les stagiaires puissent toucher un revenu comme c’est le cas des formations professionnelles. Ceci va à l’encontre du principe d’égalité en matière de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle. On imagine bien qu’une personne privée de toute ressource ne peut subvenir à ses besoins élémentaires et que, dans ces conditions, il lui soit difficile de suivre sereinement les cours.

Ces formations devraient être reconnues comme un droit et être rémunérées. C’est d’ailleurs ce qui a été plébiscité par de nombreux participants lors de la rencontre que nous avons organisée à Marseille le 23 octobre 2003 sur le « Droit à la langue ».

Dans les textes, les dispositifs de formation linguistique existant permettent aux populations migrantes, installées en France d’apprendre le français. Ils sont pourtant détournés de leur objectif premier qui est l’apprentissage de la langue française, au profit de l’insertion professionnelle et l’accès à l’emploi. Les dispositifs comme l’ALP (Action Linguistique Professionnelle) et la FLPE (Formation Linguistique Pour l’Emploi) sont en voie de remplacer les FBVS (Formation de Base à Visée Sociale). On tend actuellement à lier le droit à l’apprentissage de la langue à l’obligation de trouver un emploi. Cette évolution, si elle peut être positive, réduit d’autant les possibilités offertes aux personnes « non employables », notamment les femmes âgées de plus de 60 ans, d’apprendre le français.

Les stages FBVS (Formation de Base à Visée Sociale) sont représentatifs des actions de formation à visée insertion. Ils existent depuis 1998 et permettent d'illustrer notre propos et de souligner que les différents publics relevant soit de l’illettrisme en FLM, soit de l’analphabétisme en FLE ou FLM, soit du FLE au sens traditionnel du terme sont mêlés. En effet, les moyens financiers et humains manquent pour définir des groupes spécifiques. Dans ces stages constitués de 12 à 20 personnes, les publics peuvent être âgés de 16 à 65 ans. Certains ont bénéficié d'une scolarité allant parfois au-delà du niveau du baccalauréat. D'autres ne sont jamais allés à l'école. Certains pratiquent la langue française depuis fort longtemps. D'autres ne la parlent pas du tout.

Sur le terrain, les formateurs distinguent bien les trois types de formations : FLE, alphabétisation et lutte contre l'illettrisme. Ils admettent, en revanche, ne pas avoir les moyens matériels de traiter les groupes spécifiquement.

Afin d’analyser plus précisément la situation, outre notre expérience personnelle en tant que formatrice puis chargée de mission d’une fédération d’organismes de formation, nous avons, comme préalable à notre travail de recherche, effectué une enquête auprès des organismes de formations de Marseille et de sa région. Ce travail présente l'avantage de mieux comprendre la conjoncture actuelle des organismes de formation. Nous avons pu obtenir des entretiens avec une dizaine de responsables d’organismes⁸⁰. Les personnes qui ont bien voulu⁸¹ répondre à nos questions font toutes ressortir les difficultés de financement et la précarité des dispositifs concernant les publics dits de "bas niveaux de qualification". À titre d'exemple, en 1996 le financement des Centres Permanents Linguistiques était de 900 heures stagiaires pour 20 personnes en alphabétisation et 20 en FLE, en 1997 il ne reste que 400 heures pour 30 stagiaires et la formation FLE est supprimée. En 1999, les stages FBVS durent 200 heures. Les stagiaires ne sont pas rémunérés.

Nourredine Boubaker⁸², directeur de l’Emploi Formation au FASILD (principal financeur des formations de base) affirme que le FASILD « consomme » 38,11 millions d’euro et touche 60 000 personnes. Toutefois, les besoins sont estimés à 800 000 personnes. Les besoins de formation linguistique ne sont donc pas couverts par la formation. Le financeur est obligé d’effectuer des choix sur les publics prioritaires. Ces dernières années, le FASILD refuse de financer des actions qui devraient l’être par le droit commun. Son action est une action incitatrice démonstrative pour la prise en compte des besoins des populations migrantes et de leur famille par les autres financeurs. Aujourd’hui, cette prise en compte est encore limitée. Lorsque le FASILD se retire, ceci met les prestataires dans l’embarras surtout au moment d’une pénurie financière.

Aujourd’hui, les programmes pédagogiques sont définis par les appels d'offre qui sont souvent considérés par les responsables de formation, comme étant trop vastes et ambitieux. Les objectifs sont centrés sur l’acquisition « linguistique » (orale et/ou écrite et savoirs de base) comme préalable à l’accès à l’emploi ou à l’insertion sociale. Les objectifs sont déclinés par les prescripteurs dans le cahier des charges des dispositifs. Il n’est pas toujours aisé de vérifier dans quelle mesure ils sont assumés dans la réalisation des actions.

La formation vise à réduire les inégalités et à permettre l'insertion ou la réinsertion de personnes sorties du système⁸³. Au-delà du lien avec l’emploi, les organismes de formations qui accueillent des personnes en « difficulté linguistique » traitent en même temps leurs difficultés d’insertion. Elles sont dues en grande partie, à leur situation économique et à leur histoire personnelle. Le passé individuel inclut la scolarisation antérieure présente ou non et le vécu actuel (mode de vie en France, reconstitution de réseaux, ouverture sur l’extérieur, écart entre les modes de vie ici et dans le pays d’origine, et contexte d’acculturation).

Certaines situations peuvent entraver sérieusement le bon déroulement de la formation. C’est la raison pour laquelle les organismes de formation qui envisagent globalement le cursus des stagiaires se voient contraints de tenir compte de ces difficultés. Ils y remédient soit par un travail de partenariat, soit directement par la mise en place d’une cellule d’appui. Le formateur se trouve de fait, impliqué dans ce système. L’accompagnement fait désormais partie de ses charges.

La situation propre au formateur n’est pas étrangère à la réussite formative. Son attitude concerne, par exemple, son adhésion ou non au projet de l’apprenant. En effet, parfois le sujet est orienté par des personnes extérieures qui ont décidé de besoins à satisfaire conditionnés par des contraintes politico-économiques. Dans d’autres cas, l’apprenant émet lui-même un souhait alors que le formateur relève d’autres besoins qui lui semblent devoir être traités immédiatement. Il intègre l’accompagnement à travers le contenu de ses cours qui visent à aider les stagiaires dans leur quotidien. Il est attentif, également, à leurs besoins non seulement en termes de pédagogie, mais aussi en termes de problèmes sociaux, psychologiques, sanitaires ou juridiques.

Le formateur peut alors orienter les personnes vers les dispositifs adéquats. N’oublions pas qu’il s’inscrit dans une structure d’accueil et que sa marge de manœuvre dépend, pour beaucoup, de la nature de la commande qui lui est passée. Il tient compte du cahier des charges et du contrat de formation qu’il passe avec l’apprenant de manière formelle ou tacite.

Le formateur est également limité par l’existence d’un budget qui rend compte de l’estime porté par les financeurs sur l’action menée.

Certains dispositifs de formation tiennent compte systématiquement de l’importance de l’accompagnement. Ainsi, en région PACA, l’ANPE et la délégation régionale du FASILD financent respectivement les actions d’appui individualisé comme l’ECCP (Evaluation des Compétences et des Capacités Professionnelles) et l’accompagnement renforcé comme l’OPI (Objectif Projet Individuel), le MOA (Module d’Orientation Approfondie), le BCA (Bilan de Compétences Approfondi) et les formations de base à visée sociale ou emploi.

Les représentants institutionnels et les formateurs que nous avons rencontrés font une analyse critique des dispositifs existants. Leur connaissance des publics et de leurs besoins, les cadres de référence et la distance qu’ils sont en mesure de prendre vis-à-vis des actions leur permettent d’être inquiets. Ils sont préoccupés par l’absence de lisibilité de l’offre et sa mise en cohérence sur le terrain. Tous soulignent la nécessité de travailler dans une logique de parcours depuis le repérage jusqu’au suivi post-stage, en passant par l’alternance.

D’autre part, le fort besoin d’accompagnement et le manque de place dans certaines actions rendent le décalage entre les attentes des institutions et celles des publics difficile à gérer.

Globalement, les actions de formation pour jeunes et/ou adultes, correspondent à de nombreuses dénominations. Elles sont souvent intégrées dans des collectifs inter organismes ; « plates-formes » ou « pôles » qui font jouer le partenariat. Les prescripteurs y sont associés et permettent leur régulation. Toutefois, les responsables ne communiquent pas toujours suffisamment, ce qui entraîne des dysfonctionnements. Ainsi, savoir identifier les différents cas d’apprenants non ou peu francophones ne garantit pas que leur accueil fonctionne réellement car le nombre de structures d’accueil est insuffisant et leur répartition aléatoire. Dans ces structures, les amalgames entre publics sont fréquents, cela d’autant plus que les médiateurs ne sont pas toujours formés à « l’évaluation-diagnostic ».

Ces dernières années, les dispositifs de formation ont été revus, remodelés et il est difficile d’en faire un portrait stable. L’évolution tient à plusieurs facteurs dont le changement dans la variété des publics et les demandes pour des projets différents. Le cadre organisationnel des actions change au fur et à mesure de ces mutations.