Conceptualisation et éclaircissement sur les publics concernés

Organisation institutionnelle de la formation de base

Au niveau de l’Etat français, ce que l'on nomme "la commande publique" est illustrée par les actions de l'Etat pour la mise en place de prestations de formation⁷⁸ au bénéfice des publics dont il a la responsabilité. Ce sont souvent ces mêmes publics que l’on rencontre en formation de base. Ils bénéficient de mesures particulières. La nature des prestations commandées aux prestataires peut de moins en moins se définir en catégories repérables. Ce trouble est accentué par le fait que depuis plusieurs années, l'illettrisme et l'insertion socioprofessionnelle suscitent de nombreux discours qui influent sur l’organisation de l’enseignement du français aux adultes. Le discours actuel sur la lutte contre l’illettrisme mêle les niveaux d’intervention. On prévoit des politiques particulières de lutte contre l’illettrisme et l’on oublie du même coup les autres publics qui nécessitent une prise en compte linguistique. Ceci est en train de changer avec le nouveau contrat d’intégration. Il n’en reste pas moins que les responsables d’organismes de formation peuvent être tentés/obligés d’adapter la sélection de leurs publics en fonction des dispositifs financés sans tenir compte d'une demande locale qui nécessite parfois une autre organisation.

Répartition des responsabilités institutionnelles

Le système de formation paraît de plus en plus complexe avec l'augmentation des instances et l'intervention de nombreuses structures publiques ou privées. Suite au rapport de M. Lindeperg “ Acteurs de la formation professionnelle, pour une nouvelle donne ” remis au Premier Ministre fin 1998, l’Etat souhaite clarifier les compétences des acteurs, structurer et rénover les instances de coordination et construire un service de proximité ouvert à tous à travers l’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé).

La complexité de ce système de décision constitue d’ailleurs un élément de poids dans l’actuelle réforme de la formation professionnelle. Depuis janvier 2001, les comités de coordination régionaux et départementaux de l’emploi et de la formation professionnelle remplacent le COREF (Comité Régional de la Formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi) et le CODEF. (Comité Départemental de la Formation Professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi).

Outre le nouveau CAI en charge des primo arrivants et demandeurs d’asiles, l’Etat est responsable du financement de deux principaux acteurs de la prescription linguistique. Il s’agit des PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi) en charge des allocataires RMI, et des ALE (Agence Locale pour l’Emploi) en charge des demandeurs d’emploi.

Les structures en charge de la formation restent le Conseil Régional et le préfet de région qui met en œuvre, la politique de formation professionnelle définie par le gouvernement.

La DRTEFP (Direction Régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle) (loi de 1982) est chargée de la formation professionnelle des jeunes âgés de 16 à 26 ans ne possédant pas de qualification de niveau V. Les prescriptions de formations sont faites par les Missions Locales et les PAIO (Permanences d’Accueil, d’Information et d’Orientation) chargées de l’accueil, de la conduite d’entretien et d’un premier diagnostic d’orientation et d’accompagnement. Les prescriptions conduisent à des formations préparatoires à l’emploi et à la qualification. La phase d’entrée impose un accueil individuel, un positionnement et un entretien de restitution qui aboutit à un contrat d’étapes. Les jeunes sont orientés en FLB (Formation Linguistique de Base), en « mobilisation » ou en APO (Atelier Permanent d’Orientation).

Au plan départemental, le Conseil Général, est de plus en plus présent sur les actions d’insertion sociale, il finance certains stages de formation (par exemple, des actions d'alphabétisation) en fonction des besoins définis dans les départements. Le Préfet du département coordonne l'action départementale et utilise les services spécialisés mis à sa disposition. La DDTEFP (Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle) est un service déconcentré du Ministère des Affaires Sociales et de l’Emploi. Elle veille à l'application de la réglementation du travail et met en œuvre la politique de ce Ministère à travers des actions de formation destinées à des demandeurs d'emploi ou à des salariés menacés de licenciement. L’accueil, l’orientation et l’accompagnement d’allocataires du RMI sont assurés par des travailleurs sociaux. Ces personnes sont ensuite conduites vers des formations de lutte contre l’illettrisme.

La politique de la ville vise des actions vers l’emploi, le développement économique et la formation, mais également l’éducation péri et extrascolaire et la culture. Elle permet d’encadrer des publics hors droit commun pour des actions à visée insertion sociale. Ces formations visent surtout l’alphabétisation sociale.

La complexité de l’organisation des formations linguistiques implique nécessairement des chevauchements au niveau des actions et des financements (cf. annexe 4 C et G). C’est la raison pour laquelle de plus en plus de partenaires institutionnels tentent de se regrouper.

2.1. Financements et co-financements des organismes de formation

Les organismes de formation sont tributaires des financements qui leur sont attribués de manière plus ou moins aléatoire et ne permettent pas toujours d’assurer la continuité des actions et d’employer les formateurs dans des conditions qui soient acceptables. Cette instabilité peut s’expliquer par des choix complexes de décideurs politiques. Ainsi, selon les publics qu’ils accueillent, les organismes sont financés sur des crédits de la DRTEFP, du Conseil Départemental d’Insertion (CDI) (spécifiquement pour les bénéficiaires du RMI), de la DDTEFP ou de la Communauté Européenne qui co-finance également plusieurs dispositifs. Les objectifs peuvent être communs notamment en formation linguistique et l’on constate désormais que les formations sont de plus en plus cofinancées. Néanmoins, le montant de ces co-financements reste insuffisant en regard de la situation actuelle. C’est d’ailleurs ce que souligne, en 1996, le comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue. Il met en lumière les graves dysfonctionnements du dispositif de financement de la formation et insiste sur les importantes disparités relevées entre les régions, trouvant leur origine principale dans la répartition de la taxe d'apprentissage sur le territoire national. En 2000, les constats sont toujours les mêmes. Ainsi on peut lire dans le rapport "Lutter contre l'illettrisme"⁷⁹, que le système qui fait croître les financements avec le niveau de formation est extrêmement pénalisant pour le secteur de l’insertion.

L’organisation financière des formations linguistiques en direction des publics adultes impose des regroupements qui peuvent être incohérents. Ils font référence, jusqu’à ces derniers mois, aux “ heures stagiaires ”. Avec ce système, l’organisme perçoit un financement de trois ou quatre euros par heure et par stagiaire. Son directeur a alors intérêt à remplir les groupes classe au maximum pour bénéficier d'un financement suffisant. La prestation pédagogique est la seule à être prise en compte alors que les formateurs ont de plus en plus à faire face à des situations complexes et travaillent sur la globalité des parcours d’apprenants. Ils sont donc souvent contraints d’accompagner leurs publics rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles, dans des démarches extérieures à la formation. Enfin, les organismes de formation sont soumis annuellement à de nouvelles décisions (État, collectivités territoriales). Ceci induit une précarité financière qui les met en danger. Il est à noter que ce n’est qu’à la fin des années 90 que les organismes de formation ont pu obtenir enfin des conventions pluriannuelles pour une durée maximale de trois ans. L’annualité des budgets publics en relativise les effets.

Aujourd’hui, ces conventions sont remises en cause notamment à travers le code des marchés publics puisqu’il s’agit désormais de répondre à des appels d’offre. Le secteur de la formation devient un secteur marchand, les organismes les moins compétitifs restent sur le bord de la route. Dans cette incertitude, les organismes de formation sont limités lorsqu'il s'agit d'embaucher des formateurs ou d'investir dans du matériel. Ils procèdent même quelquefois à des licenciements économiques au cours de l’exercice annuel. La fréquence de telles décisions s’est accélérée depuis la mise en place des nouvelles mesures gouvernementales. Ainsi, en 2003, l’Etat décide brutalement du gel et de l’annulation des crédits de la formation (DGEFP et FASILD) (cf. Annexe 5 C et D). Les organismes de formation ont à faire face à de nombreux imprévus alors même qu’ils continuent d’assurer les actions de formation de base en vue de permettre au public de trouver des réponses aux problèmes rencontrés dans leur vie quotidienne.

Par ailleurs, les dispositifs accueillent des publics dont la catégorisation (personnes en difficultés linguistiques, chômeurs de longue durée, bénéficiaires du RMI) influe sur la nature de financements qui peuvent être cloisonnés compte tenu de la nature et des objectifs de chacun des financeurs. De fait, les responsables d’organismes de formations doivent être à même de connaître tous les financements et sont obligés de renouveler régulièrement leurs demandes de subventions (de plus en plus rares) ou de répondre à des appels d’offre qui ne correspondent pas toujours à leurs valeurs d'émancipation plus que d'assimilation. Les organismes qui veulent survivre à la loi du marché de la formation sont obligés de faire des concessions à l’encontre de leur engagement dans le secteur social et de leurs objectifs de formation. Les valeurs militantes ont parfois des difficultés à résister face aux nécessités de survie des organismes et aux contraintes imposées par le marché.

On peut alors s'interroger sur la part de liberté dont disposent désormais les organismes dans l'organisation de leurs formations ; cela d’autant plus que les acteurs de la formation ne sont pas reconnus en tant qu’experts. On a l’impression d’assister à la mise à mort du secteur associatif au profit d’un système marchand. Chacun est démuni face à ces bouleversements de plus en plus énormes et de plus en plus fréquents. La seule année 2003 a vu de nombreuses structures dans l’obligation de licencier 10 à 30% de leur effectif de formateurs.