Contrat de plan etat-region

Etat : 3,5 MF (0,53 MEuros) (ministère de l’agriculture et de la pêche)

dont : - technologies de l’information : 1,5 MF
- stages à l’étranger : 2 MF
Conseil Régional : 3,5 MF (0,53 MEuros)


Article 2-4 : Développer la culture scientifique, technique et industrielle
Les impacts de la technologie sur la société ne cessent de croître et de susciter des débats publics. Les citoyens ne sont plus seulement récepteurs de la diffusion de la culture scientifique mais ils deviennent parties prenantes d’un débat et ils attendent une implication des scientifiques dans les réflexions sociétales. Il est donc important de soutenir la création et la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.
Dans ce but et afin de maintenir et développer la culture scientifique auprès d'un large public, un soutien sera apporté à l'organisation d'expositions et de conférences préparées en collaboration avec les laboratoires de recherche et les industriels (tout au long de l'année et avec un point fort autour de la Semaine de la Science). Un effort sera porté à la couverture de l'ensemble du territoire régional, et à un bon usage des technologies de l’informatique et de la communication.
Deux opérateurs seront notamment soutenus dans ce cadre : l’association Science Animation et la mission d’animation des Agrobiosciences. Un appui particulier sera apporté à l'installation du Centre régional de Culture Scientifique, Technique et Industrielle (CCSTI - association Science Animation) de Midi-Pyrénées dans des locaux permettant l'accueil du grand public. La création d’une mission d’animation Agrobiosciences qui élaborera une ingénierie de débats d'échanges et d'information sur les sujets liés aux agrobiosciences, au devenir de l’agriculture et à la sécurité de l’alimentation sera soutenue. Elle s’appuiera sur les réseaux de recherche et d’enseignement supérieur (et en particulier l’INRA), les opérateurs économiques et les acteurs associatifs.
Financement :
Etat : 17 MF/2,59 MEuros (10 MF / 1,52 MEuros du MENRT et 7 MF / 1,07 MEuros du ministère de l’agriculture et de la pêche au titre du projet “ Agrobiosciences ”)
Conseil Régional : 14 MF (2,13 MEuros)


Axe 3

EMPLOI - FORMATION

en mf

	Etat	Conseil régional
Dispositif général Emploi / Formation / Insertion	130 (*)	140,5
Formations sectorielles spécifiques	10,7	6,7
Total de l'axe	140,7	147,2
Pour mémoire : Formation agricole	20,5	28
Total général	161,2	175,2
(en MEuros)	24,57	26,71

(*) auxquels s'ajoutent des crédits au titre de la convention interrégionale du massif des Pyrénées pour la formation développement (cf. art. 16-1-1).

INTRODUCTION

L’emploi constitue la priorité transversale de ce Contrat tant pour l’Etat que pour le Conseil Régional. C’est pourquoi, chacun des axes de contractualisation du volet régional apporte une contribution au développement durable de l’emploi en Midi-Pyrénées.

Renforcer la cohésion sociale par un appui à la lutte contre le chômage et les exclusions d‘une part, accompagner l’émergence de nouvelles activités permettant à Midi-Pyrénées de tenir toute sa place dans la nouvelle économie de services d’autre part, sont les orientations du présent contrat en accompagnement et en complément du Plan National d’Action pour l’Emploi.
L’objectif de cet axe dédié spécifiquement à l’emploi et à la formation est de compléter et de mettre en cohérence la contribution au développement de l’emploi de chacun des domaines de contractualisation en soutenant notamment :
- l’accompagnement au plan territorial des grandes politiques de l’Etat et du Conseil Régional en faveur de la formation professionnelle, de l’accueil et de l’orientation des demandeurs d’emploi jeunes et adultes, de l’aménagement du temps de travail ;
- l’innovation, le développement des formes nouvelles d’emploi, l’optimisation de l’accueil des usagers, et le renforcement de l’efficacité des entreprises et des organismes par une meilleure formation des hommes et des femmes, notamment dans les secteurs du sport, du tourisme ou du social.
L’égalité des chances entre les hommes et les femmes est une priorité également partagée qui s’appliquera à l’ensemble des mesures dans un souci de paritarisme effectif et d’un égal accès des femmes et des hommes à toutes les formes de formation et d’emploi.
L’engagement conjoint de l’Etat et du Conseil Régional pour un montant total de crédits dépassant 330 MF/50,31 MEuros (doublant ainsi les dotations du précédent CPER) illustre la complémentarité des compétences et des politiques menées par les deux partenaires. Cet effort justifie une mise en œuvre et un suivi conjoint et concerté propre à garantir la pleine efficacité des actions mises en œuvre.

Article 3-1 : Améliorer l’offre de services aux demandeurs d’emploi et de formation professionnelle
L’Etat et le Conseil Régional conviennent de favoriser le rapprochement et la mise en réseau des institutions qui ont en charge les services aux demandeurs d’emploi et de formation afin d’améliorer le service rendu.

a) Soutenir la mise en place des Maisons Communes de l’Emploi et de la Formation
L’Etat et le Conseil Régional conviennent de soutenir la mise en place de “ Maisons Communes de l’Emploi et de la Formation ” qui assurent les services de proximité suivants :
- accompagnement des publics jeunes et adultes pour leur recherche d’emploi et de formation ou pour les projets de création d'activités ;

- accueil des entreprises pour les prestations liées à la satisfaction de leurs besoins de main d'œuvre et de formations.

La mise en place des Maisons Communes constitue une innovation qui interviendra progressivement sur le territoire régional pendant la durée du Contrat. Elle intégrera les acquis de la première étape que constitue l’expérimentation engagée par la convention du 20.12.1999 conclue entre l’Etat (secrétariat d’Etat à la formation professionnelle) et le Conseil Régional.
b) Création d’un réseau régional d’information