Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Myriade Evolutions / Merlin

Pour ce projet, il est fait le suivi de l’activité engagée dans le cadre du PIA, mais aussi celui de la partie spécifique Merlin qui est gérée dans le cadre dit « multilatéral » du budget du CNES.

• Coopération et programmatique

Une analyse contractuelle a permis de faire apparaître des « Opérateurs Economiques Déterminés » (industriels incontournables) à l’étranger, notamment en Suède et en Belgique. Les évolutions sur les équipements concernés pourraient, après études, permettre de soulager la contrainte financière par l’ouverture de coopérations avec ces pays. Des discussions ont été initiées avec les agences de ces pays.

• Avancement technique

Myriade Evolutions

Depuis la décision du 28 mars 2011, l’équipe projet a été constituée incluant la participation d’une personne d’Astrium et d’une de Thalès Alenia Space.

La phase A (faisabilité) du projet Myriade Evolutions a été engagée en interne.

Merlin

La phase A dans le PMT multilatéral du CNES a été engagée. L’équipe CNES pour la phase A est en place. Son interface avec celle du projet Myriade Evolutions est efficace.

L’appel a candidature organisée dans le cadre de la Procédure Négociée à Publicité Préalable (PNPP) européenne a permis de retenir deux maîtres d’œuvre industriels : Astrium et Thales Alenia Space (TAS). Le dossier de consultation est en cours de préparation pour être transmis d’ici mi juillet aux candidats retenus, pour un démarrage des activités prévu en octobre.

Le choix de la plate-forme Merlin, dicté par la nécessité de réduire les coûts à achèvement, repose sur Myriade Evolutions dont le gabarit (configuration A) a été figé.

• Avancement contractuel de Myriade Evolutions

L’accord de partenariat de phase A avec les maîtres d’œuvre industriels (MOI) TAS et Astrium est quasiment finalisé. Les contrats et CCTP associés sont prêts. La constitution de ces contrats a pris un peu de retard dans la définition de la procédure achat de chacun des contrats (appel d’offres européen ou contractualisation directe à un « Opérateur Economique Déterminé » suivant le cas) et le respect de l’équilibre entre les deux maîtres d’œuvre industriels.

Sur la dotation à 970 K€ de la phase A, les contrats prêts à être notifiés sont :

• 
  Etude virole d’interface lanceur : Arianespace + RUAG = 300 K€
  
• 
  Support des MOI aux études système et satellite TAS et Astrium (2011+2012) = 200 K€
  
• 
  Etudes pour l’OBC nouvelle génération Steel = 60 K€
  
• 
  Etudes générateurs solaire TAS Cannes (AC)= 60 K€
  
• 
  Etudes évolutions du PCDU Myriade TAS ETCA (AC) = 60 K€
  
• 
  Etude propulsion « ergols verts » = 60 K€ .
  

• Satellites du futur (PFGeoNG)

Le projet PIA permettant d’initialiser le développement d’une nouvelle filière de plate-forme pour satellites de télécommunication a été entériné par le Premier Ministre le 17 juin 2011.

Les activités feront l’objet d’une contractualisation entre le CNES d’une part et Astrium / Thalès Alenia Space d’autre part agissant en cotraitants.

Pendant cette période, le projet a préparé le dossier avec Astrium et TAS. Le cadre contractuel retenu est un accord cadre couvrant la totalité du financement du PIA. Un premier marché sera contractualisé en même temps que l’accord cadre. Il couvrira les activités industrielles jusqu’à la revue d’architecture.

L’accord cadre qui couvre les 37 M€ HT dédiés aux industriels sera scindé en marchés :

• 
  Marché n° 1 sur l’ingénierie en vue de la revue d’architecture et sur le démarrage de développements technologiques pour un montant de 9 208 K€
  
• 
  Marché n° 2 sur les développements technologiques qui sera déterminé à l’issue de la Revue des technologies clés
  
• 
  Marché n° 3 sur les études d’ingénierie à la suite du marché n°1 qui sera déterminé suite à la Revue d’Architecture
  

Aspects financiers

Bilan des autorisations et des décaissements

Tableau 15 : Autorisations et décaissements au 31/08/2011

	Autorisations consommables	Autorisations Non consommables	Cofinancements	Décaissements
2010	27,45 M€	0	51,40M€	27,45 M€
2011	335,00 M€	0	548,70 M€	4,20 M€
Total	362,45 M€	0	600,10 M€	31,65 M€

Ces cofinancements correspondent au niveau fourni dans le plan initial de financement de l’action.

Par projet, ces cofinancements se répartissent de la manière suivante :

• 
  A6 = 4,7 M€ (privé bénéficiaires : cofinancement industriel)
  
• 
  SWOT = 493 M€ (public autres et opérateur CNES : cofinancement étatique américain et français – la part française s’appuyant sur les aspects non innovants du projet)
  
• 
  Myriade-E = 40 M€ (opérateur CNES : cofinancement étatique français pour le développement de l’instrument, charge utile, devant équiper le modèle de qualification de ce nouveau standard de plates-formes)
  
• 
  PFGéoNG= 11 M€ (privé bénéficiaires : cofinancement industriel)
  

Tableau 16 : Détail origine des Cofinancements (idem 30/06/2011)

Cofinancement	Unité	2010	2011	Total
Privé – Banques	M€
Privé – Bénéficiaires	M€		15,70	15,70
Privé – Autres	M€	51,40		51,40
Opérateur	M€		87,00	87,00
Public – Bénéficiaires	M€
Etat - Autre (hors enveloppe PIA)	M€
Collectivités territoriales	M€
Public – Autres	M€		446,0	446,00
Total co-financement	M€	51,40	548,7	600,10

En ce qui concerne les décaissements, ceux indiqués dans le tableau 4 correspondent à :

• 
  En 2010, la recapitalisation d’Arianespace,
  
• 
  En 2011, les premières études relatives au nouveau lanceur Ariane.