Contrat de plan etat-region
Article 8-2 : Développement de la télémédecine et de la télésanté
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- Article 8-3 : Développement des réseaux professionnels
Article 8-2 : Développement de la télémédecine et de la télésantéEtant donné leur importance pour la mise en oeuvre d’une véritable politique d’aménagement du territoire régional, la création et le développement du réseau régional inter-hospitalier de télémédecine ont été favorisés par l’Etat et le Conseil Régional dans le cadre du précédent Contrat de Plan. Pour les années 2000 à 2006, l’objectif est de favoriser la mise en place de réseaux de soins gradués et coordonnés réunissant dans leurs missions complémentaires les établissements de santé de référence, les établissements de proximité, les hôpitaux locaux et les cabinets de professionnels de santé libéraux. En outre, sera encouragé le développement d’applications d’intérêt territorial permettant de favoriser le travail en réseau de l’ensemble des acteurs : professionnels de santé, travailleurs sociaux, acteurs de l’insertion sociale et de l’accompagnement (réseaux gérontologiques, coordination des aides à domicile, soins palliatifs, accès à la prévention et aux soins des plus démunis). Afin de favoriser les effets positifs des avancées technologiques sur les pratiques professionnelles et de prévenir les risques d’inégalité intra-régionale dans la mise en œuvre de ce programme, les acquisitions d’équipement financées au titre du contrat de plan devront obligatoirement être accompagnées par des actions de formation et d’évaluation. La convention d'application fixera les conditions de suivi et d'évaluation de ces actions. Financement : Etat : 12 MF (1,83 MEuros) dont 2 MF (0,3 MEuros) au titre des réseaux santé et social Conseil Régional : 15 MF (2,29 MEuros) Article 8-3 : Développement des réseaux professionnelsUne entrée réussie du secteur/santé social dans la société de l’information implique un solide accompagnement des nouveaux usages des savoirs, de leur mode de collecte, de valorisation et d’utilisation. Les interventions envisagées ont pour objectif général d’encourager la transformation des pratiques professionnelles dans le secteur santé et social pour mieux répondre aux exigences de la lutte contre les exclusions et de l’aménagement du territoire ainsi qu’aux évolutions technologiques avec notamment : - le renforcement de la plate-forme régionale d’observation, de valorisation et de diffusion des données sociales et de santé, par l’aide à l’équipement, à la coordination et l’appui à des programmes d’intérêt régional -observatoire régional de santé, pôle air-santé, centre régional enfance et adolescence inadaptées (CREAI)- ; - la mise en œuvre d’actions d’intérêt territorial visant à poursuivre la réalisation des priorités régionales de santé concernant des publics spécifiques : adolescents et adolescentes, personnes en situation de précarité, personnes âgées dépendantes. L’implication de l’Etat et des collectivités territoriales permettra le financement d’équipements, d’actions d’animation de réseaux et de formation des acteurs, dans un souci de mobilisation des ressources en complémentarité et dans le respect des domaines et compétences respectifs des collectivités. Financement : Etat : 9 MF (1,37 MEuros), selon la ventilation suivante :
Conseil Régional : le Conseil Régional interviendra, le cas échéant, hors contrat de Plan, au titre des politiques territoriales. Article 8-4 : Logement L'Etat et le Conseil Régional conviennent de soutenir les actions suivantes menées par les collectivités locales dans les domaines du logement et de l'habitat et qui s'inscrivent dans les dispositifs contractuels territoriaux (contrats d'agglomérations et contrats de pays) : - élaboration de documents de planification intercommunale à l'échelle des bassins d'habitat et mise en place de dispositifs de suivi des politiques locales de l'habitat ; - soutien aux mécanismes d'intervention foncière pour la mise en oeuvre des documents de planification : études, recherche foncière et immobilière ; - soutien aux études relatives à la construction d’habitats locatifs visant à développer la fonction résidentielle des centres des bourgs et des petites villes de la région : requalification des espaces publics et des façades en lien direct avec la production de logements locatifs. Financement : Etat : 20 MF (3,05 MEuros) - (ministère de l’équipement, des transports et du logement) Conseil Régional : 20 MF (3,05 MEuros) Axe 9 JEUNESSE ET SPORTS en mf
INTRODUCTION Les activités sportives, de jeunesse et d’éducation populaire sont fortement marquées, dans leurs modalités de mise en œuvre mais aussi dans leur forme, par les milieux physiques, économiques et sociaux au sein desquels elles s’exercent. Elles connaissent des mutations profondes se traduisant par l’émergence de besoins croissants et évolutifs. A titre d’illustration quelques données régionales permettent de mesurer ces évolutions : - le nombre de licences sportives a progressé de 15,5 % entre 1987 et 1997 ; - le nombre de clubs a progressé de 17,6 % entre 1987 et 1997 ; - fin 1999, près de 2 000 postes d’emplois jeunes ont été créés sur les champs “ sport ”, “ jeunesse et éducation populaire ” et “ mixte ” associant les deux types d’activités. Les analyses conduites ont mis en évidence un ensemble d’enjeux lourds auxquels les acteurs publics et associatifs se trouvent et se trouveront de plus en plus confrontés :
Les dispositions développées dans les articles ci-dessous du contrat de plan Etat-Région visent à une prise en compte partagée, cohérente et durable de ces enjeux. En outre, dans le volet 3 “ Emploi-Formation ” sont inscrites les interventions spécifiques en faveur des acteurs du développement du sport et des acteurs de la jeunesse et de l’éducation populaire (article 3-7-3). Article 9-1 : structurer et renforcer l’accès à l’information des jeunes Le réseau Information Jeunesse en Midi-Pyrénées regroupe : 1 Centre Régional Information Jeunesse (CRIJ) ; 8 Bureaux Information Jeunesse (BIJ) ; 71 Points Information Jeunesse (PIJ) ; 4 Bus Info Jeunes. Ses missions essentielles sont dans le respect de la Charte information jeunesse : l’accueil et la documentation, le service emploi-formation, le logement, la mobilité des jeunes, la formation des professionnels du réseau. Le développement de ce réseau, à la pertinence avérée et reconnue par les partenaires, passe par une stratégie d’adaptation permanente à l’évolution de la demande sociale et au volume des missions assurées : - couverture territoriale améliorée ; - poursuite et approfondissement de la démarche de certification ; - professionnalisation accentuée des informateurs jeunesse ; - renforcement de la mise en réseau ; - développement des TIC (Internet, Intranet, etc.) Le Centre régional d’information jeunesse (CRIJ) est chargé de l’animation, du développement et du suivi qualité du réseau. Il établira annuellement un bilan d’activité du réseau. L’Etat et Conseil Régional soutiendront les missions de ce réseau. Financement: Etat : 6,05 MF 0,92 MEuros) Conseil Régional : 6,05 MF (0,92 MEuros) Article 9-2 : Restructurer et rénover les Centres de vacances et de loisirs Midi-Pyrénées est une région d’accueil importante. En 1998, 800 centres de vacances déclarés ont accueilli plusieurs milliers de jeunes. Les centres de loisirs sans hébergement (CLSH) remplissent par ailleurs au quotidien un rôle essentiel et appelé à se développer au regard des nouveaux modes d’organisation du travail. De nombreux jeunes de la région bénéficient chaque année de séjours organisés dans des structures qui remplissent un rôle éducatif et social en accueillant en particulier des enfants de familles à revenus modestes. Elles occasionnent des retombées notables en termes d’économie locale notamment et d’emplois. Cependant, ce patrimoine, propriété de collectivités territoriales, de comités d’entreprise et d’associations, a vieilli et s’est parfois dégradé. La rénovation et la mise aux normes d’hygiène et de sécurité des installations constituent des objectifs prioritaires. Par ailleurs, la restructuration de locaux doit permettre de diversifier les publics accueillis, et ainsi de tendre au plein emploi. Cette démarche de recherche de qualité des installations et des prestations est essentielle. Financement : Etat : 7 MF (1,07 MEuros) Conseil Régional : 7 MF (1,07 MEuros) - (investissement) Article 9-3 : Développement territorial et lutte contre les inégalités Les pratiques sportives, d’éducation populaire et de loisirs offrent des moyens d’insertion pour les jeunes connaissant des difficultés. C’est notamment le cas pour des jeunes demeurant en zones urbaines sensibles ou résidant en milieu rural fragile, ainsi que des personnes âgées isolées ou des personnes handicapées. Les associations sportives, de jeunesse et d’éducation populaire peuvent jouer un rôle majeur dans ce domaine. L’Etat et le Conseil Régional s’associent pour soutenir : a) des projets portés par des collectivités territoriales, des groupements de collectivités territoriales ou des associations, inscrits dans un cadre communal ou intercommunal, et tendant à la mise en œuvre de politiques globales enfance-jeunesse engagées en partenariat associations/collectivités territoriales ou leurs groupements dans des conditions qui seront précisées dans une convention d’application. Les aides allouées serviront en priorité à l’acquisition de matériels, à la réalisation de petits équipements. La rémunération des intervenants pourra également être prise en compte ; b) des projets de dimension régionale portés par des fédérations régionales sportives de jeunesse et d’éducation populaire. Les aides seront consacrées à l’acquisition d’équipements nécessaires à la mise en œuvre des actions, ainsi qu’à la réalisation des actions définies dans les projets pluriannuels de développement des fédérations et ligues régionales. Financement : Etat : 4,3 MF (0,66 MEuros) Conseil Régional : 4,3 MF (0,66 MEuros) Article 9-4 : Contribuer au développement des formations professionnelles par la voie de l’apprentissage Les activités physiques et sportives ainsi que les pratiques culturelles et d’animation sont créatrices d’emplois. La “ mise sur le marché ” de cadres bien formés et qualifiés est ici décisive. L’adaptation des processus et outils actuels de formation - qualification est cependant opportune. Le développement de l’alternance et notamment de l’apprentissage est à cet égard hautement souhaitable pour les métiers du sport et de l’animation. Dans ce contexte, un programme d’équipement (salles de cours et hébergement) permettant au Centre régional d’éducation populaire et de sport (CREPS) de mieux répondre à sa mission doit être réalisé. Financement : Etat : 6 MF (0,91 MEuros) Conseil Régional : 6 MF (0,91 MEuros) Article 9-5 : Développer la médecine du sport et la prévention du dopage La performance devient de plus en plus exigeante et les volumes d’entraînement ont significativement augmenté au cours des années récentes. Les risques de dérives (dopage notamment) sont réels. Aussi, est-il indispensable de mener, en ce domaine, une action très volontariste. L’Etat et le Conseil Régional s’associent pour soutenir la mise en œuvre d’un programme de prévention destiné aux jeunes, qui sera développé en milieux associatif et scolaire “ Midi-Pyrénées se mobilise pour un sport sain ” (actions d’information, de formation, acquisition de matériels, etc.). Par ailleurs, en amont de la démarche de prévention, une aide sera apportée aux Centres Médico Sportifs (CMS) et au plateau technique du CREPS. Elle aura pour objectif l’amélioration du suivi médical des athlètes de la région. Elle pourra s’appliquer notamment à l’acquisition de matériels. Financement : Etat : 1,05 MF (0,16 MEuros) Conseil Régional : 1,05 MF (0,16 MEuros) Article 9-6 : Dispositif d’observation, d’analyse et de prospective Les activités physiques et sportives, de jeunesse et d’éducation populaire connaissent des mutations qui doivent être traitées dans les politiques publiques. La mise en place de ce dispositif d’Observation, d’Analyse et de Prospective permettra de parvenir à des “ diagnostics partagés ”. Sera ainsi favorisée l’adaptation des formations et des modalités de soutien aux projets, tendant en particulier à l’amélioration de la qualité des prestations offertes en développant notamment l’emploi qualifié, rémunéré et déclaré. Ce dispositif s’appuiera notamment sur le CARIF-OREF, dans le cadre des missions qui lui sont confiées dans le présent contrat à l’article 3-5-3 et s’inscrira en cohérence avec la démarche ARGOS. Financement : Etat : 1,4 MF (0,21 MEuros) Conseil Régional : 1,4 MF (0,21 MEuros) Axe 10 ENVIRONNEMENT en mf
INTRODUCTION La qualité de l’environnement de Midi-Pyrénées fait partie de son patrimoine et constitue un facteur essentiel de son attractivité. Elle contribue aux activités qui s’y exercent, ainsi qu’à ses perspectives d’un développement économique et social durable. Des enjeux environnementaux sont intégrés à l’ensemble des volets sectoriels ou territoriaux du présent contrat en lien avec les programmes qu’ils soutiennent. Ainsi, l’attention portée au transport ferroviaire, à l’aménagement des voies d’eau, au développement du tourisme en harmonie avec les aménités régionales et à la gestion durable des forêts sont autant d’interventions en faveur de la lutte contre l’effet de serre et de la préservation des atouts environnementaux régionaux. L’ambition des mesures spécifiquement environnementales ciblées ici est de préserver et d’améliorer les ressources naturelles de la région. Par ailleurs, la préservation du patrimoine pour les générations futures passe d’abord par la connaissance des milieux dans le domaine de la nature et des paysages (l’eau et l’air en particulier), mais aussi celui des risques naturels. L’approfondissement des investigations permet aussi la sensibilisation de l’ensemble des citoyens et va de pair avec des actions communes en faveur d’une gestion raisonnée de la biodiversité, des sites, de l’eau et de l’air. Enfin, le partenariat avec les acteurs économiques, les autres collectivités territoriales et les gestionnaires de l’espace s’avère indispensable pour une politique dynamique en faveur de la qualité de l’environnement régional. Ces mesures seront complétés par les programmes mis en œuvre, dans le cadre de leurs compétences, par les établissements publics de l’Etat tels que l’Agence de l’eau Adour-Garonne et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) notamment dans le domaine du management environnemental, des pollutions, des déchets, de la maîtrise de l’énergie, du développement des énergies nouvelles renouvelables et de la lutte contre l’effet de serre. Article 10-1 : Contribuer à la prévention des risques naturels majeurs 10-1-1 : Réseau de surveillance des crues L’Etat et le Conseil Régional financeront la rénovation du réseau de télémesures destiné à la surveillance des crues sur le bassin de la Garonne. L’Etat en assume entièrement le fonctionnement. Cette action interrégionale sera mise en œuvre avec la région Aquitaine. Financement : Etat : 6 MF (0,91 MEuros) Conseil Régional : 6 MF (0,91 MEuros) 10-1-2 : Protection des lieux habités contre les crues L’Etat et le Conseil Régional interviendront pour soutenir les investissements destinés à la protection des zones habitées contre les crues. A titre expérimental, la mise en place de systèmes d’alerte de proximité pourra être envisagée, sous maîtrise d’ouvrage des collectivités locales. Financement : Etat : 30 MF (4,57 MEuros) Conseil Régional : 30 MF (4,57 MEuros) 10-1-3 : Prévention des risques naturels – actions forestières Au-delà de la fonction de production, les autres fonctions de la forêt, particulièrement lorsqu’elles répondent à des enjeux de protection contre les risques en montagne, seront prises en compte : défense de la forêt contre l’incendie ; restauration des terrains de montagne (traitée à l’article 12-1-4 : Prévention des risques naturels en montagne). Financement : Etat : 7 MF (1,07 MEuros) Article 10-2 : Soutenir les actions pilotes des parcs naturels regionaux A travers leurs chartes ou leurs programmes d’action, les parcs naturels régionaux des Grands Causses, des Causses du Quercy et du Haut Languedoc mettent en œuvre des actions de préservation de l’environnement et de développement économique. Ils sont des territoires privilégiés d’expérimentation et d’application des politiques de développement durable. C’est pourquoi en application de la LOADDT l’émergence de nouveaux parcs naturels régionaux sera soutenue par des études de faisabilité en concertation avec les acteurs locaux au titre du volet territorial, notamment en Tarn-et-Garonne (Vallée de l’Aveyron) et dans l’Ariège. Outre les financements de droit commun destinés aux parcs naturels au titre de l’environnement comme au titre des politiques de Pays, l’Etat et le Conseil Régional soutiendront les actions spécifiques des Parcs régionaux. Financement : Etat : 5 MF (0,76 MEuros) - (au titre du FNADT, outre les financements de droit commun hors CPER) Conseil Régional : 32,5 MF (4,95 MEuros) Article 10-3 : Maintenir ou restaurer les milieux naturels et les paysages remarquables 10-3-1 : Gestion des milieux remarquables La région Midi-Pyrénées recèle un certain nombre de sites inventoriés pour la qualité écologique remarquable de leurs milieux naturels (“ habitats ” et “ habitats d’espèces ”). L’Etat et le Conseil régional participent à une politique contractuelle au côté des gestionnaires de ces sites –agriculteurs, sylviculteurs, collectivités locales notamment- en vue de maintenir, voire restaurer la qualité de ces milieux en accord avec les partenaires locaux. Financement : Etat : 21 MF (3,2 MEuros) Conseil Régional : 10,5 MF (1,6 MEuros) 10-3-2 : Plans de restauration paysagère L’Etat et le Conseil régional soutiennent l’élaboration de plans paysagers, d’études préalables à des réalisations et des programmes opérationnels de restauration et réhabilitation paysagères, en privilégiant les interventions se rattachant à des programmes d’ensemble (contrat territorial, site majeur, accompagnement de programme de valorisation touristique). Financement : Etat : 7 MF (1,07 MEuros) Conseil Régional : 7 MF (1,07 MEuros) En outre, la convention interrégionale de Massif Pyrénées consacrera des moyens complémentaires en faveur de cette action. 10-3-3 : Améliorer la connaissance de la qualité de l’eau La connaissance et le suivi de la ressource sont un préalable indispensable aux actes de gestion. En complément de ce qui est déjà réalisé en ce domaine, l’Etat et le Conseil régional accompagneront :
Financement : Etat : 6 MF (0,91 MEuros) Conseil Régional : 6 MF (0,91 MEuros) 10-3-4 : Restauration écologique des rivières Il s’agit de poursuivre le Plan de restauration de la circulation des poissons migrateurs lancé en 1983 et consolidé depuis par la publication des axes bleus du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Adour-Garonne. Financement : Etat : 7 MF (1,07 MEuros) Conseil Régional : son intervention sera globalisée dans sa politique en faveur des contrats de rivière (préservation des écosystèmes aquatiques, restauration de ripisylve, etc.) Article 10-4 : Informer et sensibiliser L’objectif est de donner aux acteurs locaux (publics, privés, collectivités, associations) les moyens de mieux maîtriser la prise en compte de l’environnement dans les actions qu’ils ont à conduire. Un soutien sera apporté à la réalisation de projets éducatifs et outils pédagogiques, en soutien au réseau régional d’ éducation à l’environnement, à des programmes de formation et de diffusion d’expériences dans le domaine de l’environnement. Parallèlement sera mis en place un dispositif d’évaluation environnementale, s’appuyant sur les données et les indicateurs qui, pour la plupart existent déjà, mais doivent être regroupés et homogénéisés (cf. articles 18-1 à 18-3). Financement : Etat : 5 MF (0,76 MEuros) Conseil Régional : 5 MF (0,76 MEuros) Dans ce domaine, l’ADEME et l’Agence de l’eau seront appelées en partenariat avec le Conseil Régional, à mettre en œuvre une politique d’information sur les sujets environnementaux de leur compétence. Article 10-5 : Gestion des pollutions et des risques L’Etat et la Région décident de concentrer leurs efforts sur l’amélioration des connaissances dans le domaine des pollutions et des risques environnementaux. Cette démarche constitue en effet la base d’une stratégie de gestion intégrée des impacts de la pollution et des risques dans le domaine du développement économique et, de ce fait, contribue à mettre en oeuvre le développement durable en Midi Pyrénées. 10-5-1 : Qualité de l’air Les partenaires décident de participer au financement de l’Observatoire Régional de l’Air de Midi Pyrénées (ORAMIP) qui constitue la tête du réseau régional : l’objectif est d’améliorer et élargir le dispositif de mesure et de surveillance de la qualité de l’air, de développer les études, la modélisation et la prévision, et d’optimiser l’information du public sur la qualité de l’air. Financement : Etat : 12 MF (1,83 MEuros) Conseil Régional : 6 MF (0,91 MEuros), Le Conseil Régional affectera son aide d’une part sur les équipements destinés à élargir le réseau aux villes moyennes et à la mesure des pollutions de fond et, d’autre part, sur la communication auprès du plus large public. 10-5-2 : Déchets
10-5-3 : Maîtrise des pollutions d'origine animale Dans le cadre de la protection de l'environnement et plus particulièrement pour prévenir la pollution des ressources en eau, le programme de mise à niveau des exploitations d'élevage en matière de gestion des effluents (P.M.P.O.A.) sera poursuivi. Il s’attachera essentiellement à la remise en état et à l’agrandissement des installations de stockage des effluents. Financement : Yüklə 1,36 Mb. Dostları ilə paylaş:
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