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Mme CROSNIER - Monsieur le Président, Madame le Recteur et vous tous, chers collègues, je vais vous lire l’avis de la Commission sur l’adoption du Schéma régional de l’enseignement supérieur et de la vie étudiante.
L’Enseignement supérieur joue un rôle essentiel dans notre société, créant de nouvelles connaissances, assurant leur transmission aux étudiants et encourageant la recherche et l’innovation.
Aujourd’hui, chacun s’accorde à souligner l’importance croissante de l’enseignement supérieur, tant sur le plan quantitatif que qualitatif. Il est considéré comme un investissement pour l’avenir mais également comme un facteur de compétitivité et figure au titre des priorités affichées par le gouvernement.
Il influence profondément notre pays, et donc notre région, et les dispositifs créés par la Région depuis de nombreuses années montrent combien ces questions sont au cœur des politiques régionales
Alors que la Région Centre a déjà affirmé sa volonté de faire de la jeunesse sa priorité via son « Plan Avenir Jeunes », la dimension étudiante trouve aujourd’hui sa concrétisation avec le Schéma régional de l’enseignement supérieur et de la vie étudiante (SRESVE).
La Région a déjà mis en œuvre une série de dispositifs qui se combinent pour apporter de meilleures conditions de vie et d’étude aux étudiants, dans un double objectif d’égalité des chances et d’attractivité de l’enseignement supérieur régional : Mobi­Centre, Ordi-Centre, aide pour la souscription de la couverture complémentaire santé, le dispositif TER Bac+.
La Région a également poursuivi depuis plusieurs années une politique de communication en faveur de l’enseignement supérieur, en mettant en place des campagnes de communication juste avant la période de choix d’orientation des futurs bacheliers. Elles mettent en avant le haut niveau des formations dispensées en région Centre afin de construire, sur le long terme, une image positive de l’enseignement supérieur.
L’ensemble des dispositifs constituent la base de l’action régionale et s’intégreront au sein des actions découlant du SRESVE.
La démarche de construction du SRESVE résulte d’une volonté de construire un schéma opérationnel et concret, annoncé dans le SRADDT et conforté par l’organisation des Assises régionales de l’Enseignement supérieur organisées à l’automne 2012.
Le principe d’élaboration d’un SRESVE fait l’objet d’un consensus entre la Région, l’État et CVLU. L’objectif est de mettre en place un cadre commun de concertation et de recherche de synergies pour donner aux établissements des atouts supplémentaires pour la mise en œuvre de leurs missions nationales et renforcer la contribution de l’enseignement supérieur au développement socioéconomique régional. Le SRESVE est un cadre de concertation plus large que CVLU mais ne s’y substitue pas.
La rédaction d’un document stratégique constitue la première étape de la démarche SRESVE. Cette première étape pose les bases d’une gouvernance régionale pour le suivi des actions déjà décidées, mais aussi pour l’élaboration et la mise en œuvre de nouvelles actions.
Pour mener à bien ce schéma, la Région a engagé une concertation avec l’ensemble des acteurs de l’enseignement supérieur : les établissements mais aussi les collectivités territoriales et les acteurs socioéconomiques.
Le document présenté, centré sur les questions de l’enseignement supérieur et de la vie étudiante, a vocation à être complété par un volet innovation, présenté à cette même session, et par la suite par un volet recherche, qui permettront de disposer d’un document de référence couvrant l’ensemble du périmètre du Schéma de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation voulu par la Loi d’orientation sur l’enseignement supérieur et la recherche du 22 juillet 2013.
Ceci étant exposé, Monsieur le Président nous propose d’adopter le Schéma régional de l’enseignement supérieur et de la vie étudiante.
Sur cette proposition, la Commission « Universités, Enseignement Supérieur, Recherche, Innovation et Transfert de technologie » a émis un avis favorable.

Je vous remercie.

M. le Président - Merci.
Sur ce schéma, je vais tout d’abord donner la parole aux présidents de groupe.
Je donne la parole à Monsieur GUÉRET.

M. GUÉRET - Monsieur le Président, Madame le Recteur, mes chers collègues, ce schéma qui nous est présenté, on nous le rappelle, ne constitue pas un document de programmation immobilier et n’a pas vocation à se substituer au contrat de plan.
Ce schéma présente une vision prospective du territoire en matière d’enseignement supérieur et de vie étudiante, qui sera complétée par deux documents complémentaires – vous l’avez rappelé, Monsieur le Président – mettant plus particulièrement l’accent sur l’innovation et la recherche.
Mon ami Philippe VIGIER s’attardera sur les faiblesses, de notre point de vue, de ce schéma. Je voudrais en parler notamment en disant l’ambition qu’il porte et qui est illustrée par cette volonté affichée de porter d’ici à 2020 le nombre d’étudiants en région Centre à 70 000. C’est une ambition.
Bien sûr, il conviendra de préciser les moyens à mettre en place et leur articulation, comme le souligne dans ses conclusions le Comité économique et social, avec votre plan « Avenir Jeunes ».
La vision prospective du schéma souligne de consolider le continuum Bac 3/Bac+3. On ne peut qu’adhérer à ce constat, tant il est vrai que le baccalauréat est perçu trop souvent encore comme une fin en soi pour de multiples raisons que le schéma rappelle : oui, une part non négligeable, en tout cas trop importante, des néo-bacheliers ne poursuit pas dans le supérieur.
Ce schéma s’efforce de répondre aux questions relatives à l’existence d’une offre adaptée à l’accompagnement des étudiants, à la sécurisation des parcours ainsi qu’à la qualité de vie. Ce schéma est aussi le résultat d’une concertation entre le Rectorat, la communauté d’universités, l’établissement Centre Val de Loire et la Région Centre, mais aussi entre différents opérateurs de formation et des collectivités locales.
Oui, sur ce sujet en particulier, nous avons besoin d’unir et de fédérer nos volontés et nos efforts. Il s’agit d’amorcer les conditions pour enclencher des dynamiques régionales à même d’attirer plus d’étudiants, sur la base d’un maillage de formations territoriales proposées et équilibrées. Il s’agit aussi de mettre la notion de qualité de vie étudiante au centre des politiques des différents acteurs et financeurs.
J’adhère en particulier à l’affirmation d’une Région exemplaire dans l’accueil des étudiants en situation de handicap.
J’adhère aussi quand le schéma affirme que « l’un des enjeux majeurs est naturellement d’associer territoires et enseignement supérieur par constitution ou consolidation de sites décentralisés, vecteurs à la fois d’aménagement du territoire et d’enseignement de qualité. Il importe aujourd’hui que se construisent sur ce site des rapprochements entre les filières universitaires, les écoles et autres opérateurs de formation, pour permettre l’affirmation d’écosystèmes locaux cohérents. C’est par ce travail qu’il sera possible d’offrir à tous les jeunes l’opportunité d’accéder à des formations supérieures, y compris près de chez eux, et de participer à l’élévation du niveau de formation et de qualification. »
Je dis « oui » quand, dans ce contexte, il est écrit que l’objectif est d’avoir, pour chaque département, la présence d’une formation d’ingénieurs et que cet objectif est déjà en passe d’être atteint avec le projet de Polytech’ à CHARTRES, sur lequel je vais revenir.
Monsieur le Président du Conseil régional, comme vous l’a écrit le président de l’Agglomération de CHARTRES, Jean-Pierre GORGES, je veux vous redire ici combien, avec vous, nous disons « oui » et « deux fois oui » à l’implantation d’une école Polytechnique interne à l’Université d’ORLÉANS à CHARTRES.
Le 17 décembre, vous avez réaffirmé publiquement en Eure-et-Loir dans la presse votre volonté en ce sens. Nous vous y aiderons et nous porterons avec vous cette volonté politique totale. C’est une initiative partagée avec le Conseil général d’Eure-et-Loir, la Chambre de commerce et l’Agglomération de CHARTRES.
Quand vous rappelez que cinq capitales départementales ont une école d’ingénieurs et que seule CHARTRES n’en a pas, vous avez raison !
Quand vous soulignez que cela n’est pas justifié, car il y a un fort développement industriel en Eure-et-Loir, notamment au niveau de la chimie, du médicament et de la cosmétique, vous avez raison !
Enfin, quand vous affirmez avec force que vous voulez que les écoles d’ingénieurs soient les moteurs de notre développement économique partout dans notre territoire, nous faisons nôtre votre propos et ce n’est pas parce que vous êtes socialiste et que je ne le suis pas que je vais me priver de donner ici devant l’assemblée régionale quelques arguments supplémentaires pour que chacune et chacun comprennent bien que l’enjeu de cette implantation ne relève pas d’une vue de l’esprit ni d’un calcul politique de circonstances.
D’abord, je veux rappeler avec force que nous devons veiller à ne pas jouer sur ces sujets, un territoire contre un autre. Chaque territoire a besoin de l’autre. À ce sujet, la complémentarité entre CHARTRES et ORLÉANS n’est pas un point remis en cause, en tout cas de notre point de vue.
Si je reconnais à chaque territoire qui compose la mosaïque régionale de défendre ses intérêts, il convient de le faire néanmoins sur des approches ou constats objectifs.
Depuis quelques semaines, j’ai lu, j’ai entendu, j’ai écouté des positions exprimées notamment par les élus du Loiret, toutes tendances politiques confondues. Je pense que le moment est venu de leur apporter des arguments qui, manifestement, ne leur sont pas arrivés, tant ils ont veillé à exprimer leur inquiétude de manière constante, en marquant une opposition à l’implantation de cette école à CHARTRES.
Vous comprendrez donc que je rappelle les points qui vont suivre parce qu’il m’apparaît que tous ces élus partageront, je l’espère, à l’issue de mon propos, une perception beaucoup plus cohérente du territoire régional qui passe par une nécessaire solidarité.
J’en viens à ces arguments.
Il y a ceux liés à la situation géographique. Il s’agit d’une position favorable, car située au carrefour de trois régions et à une heure de PARIS, cette nouvelle implantation permettrait – vous y avez fait allusion, Monsieur le Président –, en outre, d’attirer à CHARTRES les étudiants du bassin parisien. Les liaisons ferroviaires et routières placent le centre-ville de CHARTRES à une heure du centre de la capitale, de ce fait. La proximité des aéroports parisiens facilitera l’intérêt d’étudiants étrangers à suivre cette nouvelle formation.
Cette opportunité de formation d’étudiants étrangers est souhaitée par les recruteurs des entreprises de cosmétique, dont les implantations à l’international requièrent des ingénieurs formés à la française.
Enfin, CHARTRES est le siège de la Cosmetic Valley dont elle constitue le cœur et dont elle accueille des unités de production importantes.
Des arguments sont liés à la complémentarité avec les formations existantes en région Centre. L’école d’ingénieurs chartraine ne fait pas concurrence aux autres formations supérieures de la région Centre. Elle constitue en premier lieu une antenne de l’Université d’ORLÉANS et s’inscrit en complémentarité avec les formations déjà existantes. CHARTRES développera une spécialité de Polytech’ d’ORLÉANS. Le diplôme d’ingénieur délivré sera labellisé Polytech’ ORLÉANS. La formation sera axée sur la production et non sur la cosmétique. La création d’une école d’ingénieurs n’est possible que si elle rassemble 1 000 étudiants dont 250 diplômés. CHARTRES accueillera une antenne Polytech’ et non une école d’ingénieurs au sens littéral du terme.
La région Centre voit fleurir les formations dans le secteur de la cosmétique :

- master 2 « cosmétique » de l’Université d’ORLÉANS, master ciblé recherche et non production ;

- master 2 « cosmétique » TOURS, porté par Loïc VAILLANT dans le cadre des investissements d’avenir, master ciblé également recherche.
Contrairement à ces masters axés sur la recherche, l’école chartraine présentera une réelle spécificité, puisqu’elle formera des ingénieurs de production et non en cosmétique. La confusion est d’ailleurs, me semble-t-il, entretenue sur ce point précis pour justement entretenir une fausse argumentation en défaveur du projet chartrain.
La vérité doit être rétablie. L’antenne Polytech’ de CHARTRES formera sur trois ans, à partir de Bac+2, des ingénieurs de production en formation initiale, en contrat de professionnalisation, français ou étrangers dotés de compétences spécifiques en génie industriel et génie des procédés. Cette spécialisation ouvrira des débouchés dans les secteurs de la cosmétique et de la pharmaceutique comme de l’agroalimentaire.
Enfin, des arguments sont liés au contexte économique local en matière de besoins présents. L’Eure-et-Loir est au cœur d’un cluster de filières stratégiques. La Cosmetic Valley emploie 1 600 personnes dans la filière cosmétique dans l’agglomération. Le Département est le premier site d’implantation de donneurs d’ordres et possède un large panel de compétences dans le domaine du packaging, des matières premières et de la fabrication-formulation-conditionnement. La filière pharmaceutique est largement représentée.
Avec près de 1 300 ingénieurs, l’agglomération de CHARTRES concentre à elle seule 54 % des ingénieurs du département. Depuis 2009, les emplois des ingénieurs et cadres de l’industrie ont augmenté de 144 % dans l’agglomération, alors que l’emploi a crû de 6,2 %, toutes filières confondues, pour cette même période. 63 % des offres d’emploi d’ingénieurs dans l’agglomération sont des offres d’emploi durables. 60 % des ingénieurs de l’agglomération travaillent dans les deux filières : pharmaceutique et cosmétique.
Enfin, les secteurs chimique et pharmaceutique rassemblent 5 000 emplois en Eure-et-Loir. L’industrie chimique y représente 30,1 % de l’emploi régional et l’industrie pharmaceutique 34,6 %.
En matière de besoins futurs, parmi les ingénieurs de l’agglomération, la part des plus de 50 ans est importante : un sur quatre. La préparation de la relève pour les années à venir constitue un réel enjeu. Le relatif équilibre actuel entre l’offre et la demande d’emploi laisse présager des tensions futures sur le marché du travail, avec des emplois d’ingénieurs non pourvus.
Enfin, des arguments en termes de synergie locale : localement, il n’existe pas de formation de niveau « ingénieurs et cadres de l’industrie » ; vous l’avez abordé. Synergies avec l’antenne scientifique de CHARTRES et ses laboratoires, comme celui de biologie des ligneux et des grandes cultures.
L’IUT adhère pleinement au projet et se dit très ouvert à la mise à disposition de professeurs et de matériels. Le Centre européen d’entreprises et d’innovation est l’unique centre spécialisé dans le domaine de la cosmétique en France.
Enfin, mes chers collègues, CHARTRES Métropole – personne ne peut le discuter – offre un terreau favorable à la vie étudiante :
- un pôle universitaire de taille humaine, qui permet des relations étroites entre les étudiants et les enseignants, avec la possibilité d’avoir des conseils spécialisés,

- une offre de logements adaptés aux besoins étudiants ; je voudrais parler du projet du CROUS avec l’Office public d’HLM. À noter la nouvelle résidence, dont la construction est portée par la Chambre de commerce et d’industrie, qui offrira 81 studios meublés de 18 mètres carrés avec des loyers d’environ 250 euros ouvrant droit à l’APL en déduction.

- des transports urbains gratuits ainsi que le prêt de vélo.

- des infrastructures sportives et ludiques de dimension majeure.

Bref, personne ne peut contester que l’environnement est favorable !
Chers collègues du Loiret ici présents et au-delà de cette assemblée, des arguments incontestables qui militent pour l’implantation de Polytech’ à CHARTRES et qui ne doivent pas nourrir vos peurs, vos réticences ou vos oppositions.
L’Agglomération de CHARTRES sera donc à vos côtés, Monsieur le Président du Conseil régional, pour poursuivre le processus décisionnel d’une telle implantation.
Je voudrais rappeler que l’Agglomération ne tolérera pas que ses intérêts, et plus précisément dans ce dossier celui de ses étudiants et de ses entreprises, passent par pertes et profits.
Ce projet, comme d’autres dont nous avons discuté dans d’autres domaines ici s’agissant de l’Eure-et-Loir et pour lesquels nous avons dû très souvent aussi nous battre parfois contre notre propre camp, et qui ont mis plus de vingt ans à voir le jour, pèsera fort sur notre volonté en Eure-et-Loir ou non de vivre mieux demain en région Centre. CHARTRES se battra de toutes ses forces pour que sur ce dossier, son statut de capitale départementale parmi les autres soit plein, entier et reconnu.
Voilà pourquoi, Monsieur le Président, je voterai ce schéma.
Voilà pourquoi nous restons disponibles pour la gouvernance, la concertation qui doit naturellement prévaloir.
Je voulais, du fond du cœur, donner ces arguments, qui ne sont pas politiciens, pour un projet qui tient au cœur de tout un bassin de vie économique qui est une réalité. Les élus du Loiret qui ont leur réalité, mais sur lesquels il n’est pas coutumier, dans l’agglomération de CHARTRES, de porter un jugement, je l’espère, auront, après mon propos, quelques éléments pour, tout au moins sur ce sujet, adopter une position, on va dire, un peu plus neutre.
Je vous remercie.
(Applaudissements)

M. le Président - Merci, Monsieur GUÉRET.
Madame CROSNIER, pour le groupe Europe Écologie - Les Verts, vous avez la parole.

Mme CROSNIER - Monsieur le Président, Madame le Recteur et vous tous, Messieurs et Mesdames les conseillères et conseillers, je voudrais tout d’abord m’adresser à Monsieur GUÉRET.
Je l’ai entendu parler, à propos de Polytech’ CHARTRES, du fait que tous les élus du Loiret, toutes tendances confondues, se sont exprimés dans la presse. Je ne pense pas que les élus ni régionaux ni départementaux se soient exprimés dans la presse, en tout cas contre Polytech’ à CHARTRES.
Nous, en tant qu’élus régionaux, nous avons à cœur de défendre les intérêts régionaux dans leur ensemble et l’aménagement du territoire.
C’est ce que je voulais lui dire à l’instant. Je vais maintenant vous faire part de mon intervention.
Aujourd’hui, le lancement du schéma soumis à notre assemblée a fait l’objet d’une communication en mars. En mai dernier, la loi FIORASO sur l’enseignement supérieur et la recherche a été adoptée par le parlement. Elle ne marque pas de rupture par rapport au précédent gouvernement de Nicolas SARKOZY.
Déçus par cette loi, les Écologistes ont voté contre parce que les mesures pour aider à la réussite des étudiants et refaire fonctionner l’ascenseur social étaient insuffisantes.
Les conclusions des assises de l’enseignement supérieur et de la recherche qui ont précédé comportaient pourtant des éléments pertinents : lutte contre la précarité, pédagogie à l’université, aide sociale aux étudiants, meilleure reconnaissance du doctorat, urgence des besoins humains et financiers. On espérait que ces conclusions formeraient l’ossature de la loi.
Malgré de timides avancées, nous pensons que l’impasse a été faite sur les vrais problèmes.
C’est donc dans ce contexte que nous examinons aujourd’hui notre schéma régional et ses 30 actions concrètes.
Contrairement à la loi, il écarte la recherche.
Comme le CESER, nous nous interrogeons sur cette absence : le fait que la recherche soit écartée du schéma pose question sur l’articulation des masters avec les doctorats et avec la politique de recrutement très significatif de chercheurs dans le cadre de l’AMI (l’Appel à Manifestation d’Intérêt).
La recherche est un facteur d’attractivité et de développement économique majeur. Une réflexion prospective d’ensemble devrait être menée dans le cadre de ce schéma.
De nombreuses actions proposées dans le schéma sont en cohérence avec la loi FIORASO, ce qui implique que les rôles respectifs de l’État et de la Région devront être précisés.
Au-delà de ces remarques générales et dans ce contexte, le schéma régional comporte plusieurs avancées qui vont dans le sens que nous souhaitons. Je voudrais les souligner :
- la volonté d’accroître le nombre d’étudiants accueillis : notre région a de nombreux atouts et offre des conditions d’études et de vie particulièrement satisfaisantes. La présence d’étudiants est un facteur de dynamisme économique, donc les attirer et en accroître le nombre est une bonne chose et va dans le bon sens.

- les mesures prises pour accroître l’attractivité des étudiants étrangers sont bonnes et nous nous en félicitons.

- pour la mobilité sortante, nous avons la mesure Mobicentre afin d’aider les étudiants à partir à l’étranger durant une année au maximum ; inciter les étudiants étrangers à venir devrait rééquilibrer les échanges.

- les actions pour inciter les jeunes à s’engager dans des filières longues doivent être poursuivies. Ils sont moins nombreux qu’ailleurs à choisir des filières longues en général et dans les filières scientifiques en particulier, notamment les filles. Les y encourager est une bonne chose.

- la reconnaissance de la formation tout au long de la vie, avec la création d’un organisme régional de formation tout au long de la vie. C’est une action que nous soutenons complètement et que nous réclamons depuis longtemps.

- les places réservées aux élèves des filières professionnelles et techniques dans les sections de techniciens supérieurs et les IUT ouvriront à ces étudiants des chances réelles de réussite, alors qu’ils entraient par défaut en licence, avec des risques d’échec importants.

- le développement affiché des transports doux et des transports en commun, ainsi que la promotion du covoiturage.
Par ailleurs, je voudrais apporter quelques remarques et réflexions sur d’autres actions inscrites dans le schéma.
L’attractivité des universités se joue sur les masters. Nous avons une faiblesse dans ce domaine. L’objectif de simplification et de réduction des masters doit nous amener à réfléchir en même temps aux évolutions pédagogiques et à l’accompagnement des étudiants. L’attractivité se jouera sur des compétences complémentaires aux références de la formation classique.
Les compétences significatives sont des compétences numériques. Nous devons viser l’excellence dans ce domaine. La communication web de nos universités jouera un rôle primordial dans la promotion de nos masters et doctorats. Le CVLU (le Comité Val de Loire Universités) a un rôle essentiel à jouer dans ce domaine.
Le quota de places préconisées au départ dans les IUT et BTS pour les élèves des filières professionnelles et techniques n’a pas été retenu dans la version finale de la loi. Il ne figure pas non plus dans le Schéma régional. La mesure est trop limitée et comment en assurer la pérennité ? C’était la mission des IUT et BTS à l’origine et, peu à peu, ils se sont transformés en filières de sélection pour les bacs généraux, donc vigilance vraiment à conserver dans le temps des quotas d’entrée pour ces élèves.
Le système des grandes écoles et des classes préparatoires aux grandes écoles est devenu un facteur de reproduction sociale plutôt que d’ascenseur social et la remise en cause de l’omniprésence des classes préparatoires n’a pas de place dans la loi FIORASO.
Dans ce contexte, nous sommes plus que dubitatifs, même si cette action est louable, sur la capacité des conventions entre les classes préparatoires et les universités à réduire ces inégalités.
Le principe d’appliquer des critères de développement durable dans la réalisation des logements et bâtiments universitaires est posé, mais aucune référence n’est faite au contrat de construction durable mis en place pour les marchés dont nous assurons la maîtrise d’ouvrage. Il est appliqué avec succès. Pourquoi ne pas l’étendre à toute réalisation immobilière que nous finançons, et en particulier aux logements et bâtiments universitaires ?
Pour l’accès aux services de santé, les actions prévues portent sur la prévention, le conseil, l’information, l’accès à la couverture sociale. C’est bien mais dans les centres de prévention, les étudiants ne peuvent pas obtenir d’ordonnance de médicaments. Trop d’étudiants renoncent aux soins pour des raisons financières. Je l’avais déjà proposé en mars lors de la première communication : nous proposons que soient créés des centres de santé et pas uniquement des centres de prévention, pour assurer la continuité des soins du dépistage au traitement.
Pour ce qui est des actions en faveur de l’emploi, je voudrais mettre en garde contre les mesures visant à proposer des emplois salariés aux étudiants pour le financement de leurs études. Oui, quand ils sont en rapport avec leurs études, et je pense au recrutement d’emplois d’avenir professeur qui s’inscrit complètement dans cette logique, mesure avec laquelle nous sommes tout à fait d’accord.
Néanmoins, la plupart des emplois occupés par les étudiants sont sans rapport avec leurs études. Par nécessité, ils acceptent des emplois parfois éloignés, le soir, la nuit, le dimanche, dans des conditions difficiles. Certaines filières d’études, souvent des filières d’excellence, sont incompatibles avec un emploi. Il se produit un risque réel d’accentuer encore les inégalités.
Nous militons pour la création d’une véritable allocation d’autonomie. Elle était présente dans les engagements de campagne du candidat HOLLANDE.
Dommage qu’elle n’ait pas été retenue !
Chaque étudiant doit pouvoir vivre dignement sans avoir à travailler pour financer ses études.
Pour les avancées indéniables de ce schéma, nous voterons ce rapport mais nous resterons vigilants sur sa mise en œuvre.
Je vous remercie.
(Applaudissements)