Prefecture de la region de haute-normandie

Plan de financement
A titre indicatif, 38,09 Meuros (250 MF) de FEDER pour un coût total éligible de 152,3 Meuros

(1000 MF).

Référence(s) au(x) régime(s) d’aide notifié(s)
Aucune aide d’Etat au sens de l’article 87.1 du traité.

Impact sur l’environnement
Les impacts seront positifs puisqu’il s’agit d’engager une première démarche de restauration de l’estuaire de la Seine.

Prise en compte de l’égalité des chances hommes/femmes

• 
  Impact direct neutre
  

• 
  Impact indirect positif
  

FEDER

Mesure 8 : Moderniser et valoriser l’économie portuaire

Description de la mesure

Action 1 : Améliorer la qualité et la diversité de la desserte des ports Cette action a pour but d’une part d’améliorer la qualité de service des modes de transport terrestre des trois ports d’intérêt national (Le Havre, Rouen et Dieppe) en termes de capacité, de fluidité, de rapidité, de fiabilité et de sécurité afin d’optimiser les conditions d’acheminement des marchandises et d’élargir l’hinterland des trois ports. Seront notamment financés les études préopérationnelles et les travaux. Les opérations en cause pourront porter tant sur la desserte éloignée que la desserte rapprochée des ports. D’autre part, cette action vise à favoriser une meilleure répartition modale vers le fer et la voie d’eau. Seront finançables notamment :

les études de faisabilité technique et économique et la réalisation de projets innovants et déterminants pour l’élévation du niveau de l’offre de services.

Action 2 : Moderniser les équipements portuaires, y compris ceux relevant de la pêche Seront éligibles les diagnostics, études et réalisations permettant par exemple d’améliorer les infrastructures, superstructures, outillages et équipements, notamment ceux relevant des TIC. Pour la pêche seront seuls éligibles les diagnostics, études et réalisations portant sur les infrastructures portuaires exclusivement liées à cette activité.

Action 3 : Favoriser les investissements de protection de l’environnement et les démarches de managements environnemental Il s’agira d’améliorer la gestion des dragages : le FEDER aidera les études, les expérimentations, les travaux permettant de réduire l’impact des dragages menés par les ports de Rouen et du Havre sur les milieux naturels de la Seine et de son estuaire. Il s’agira également de soutenir les démarches de management environnemental des ports : au titre de cette action, seront notamment éligibles les études de faisabilité, les aides au conseil et les démarches de concertation pour la réalisation de certification ou de diagnostics environnementaux des activités des ports, les actions opérationnelles permettant d’améliorer l’insertion environnementale des installations ou des activités portuaires. Pourront également être éligibles les actions de communication sur le résultat de ces démarches.

Action 4 : Favoriser les actions et expérimentations collectives interportuaires en vue d’acquérir une connaissance commune des activités portuaires, de leur impact économique, social ou environnemental, en particulier sur le tissu urbain mais aussi d’organiser des rapprochements entre les ports sur des thématiques fédératrices comme la sécurité, les déchets, les démarches marketing… Les études et expérimentations seront tout particulièrement soutenues sans toutefois exclure d’autres types de dépenses. Remarque : il est à noter que les investissements localisés hors de la région Haute-Normandie, à maîtrise d’ouvrage en zone éligible Haute-Normandie et dont les effets portent majoritairement ou totalement sur les installations portuaires haut-normandes pourront être pris en compte dans le respect de la règle d’éligibilité n° 12 du règlement (CE) n° 1685/2000. Il en va ainsi de l’amélioration des digues de calibrage du chenal d’accès au port de Rouen.

Motivation de la mesure
Le complexe portuaire normand constitue le premier complexe portuaire français en valeur, le 2^ème en volume, et occupe la 3^ème position au niveau européen derrière Rotterdam et Anvers pour un trafic total en 1998 de 90 Mt dont 18 Mt de marchandises diverses. Le trafic conteneur du Havre a augmenté de 60 % sur la période 1990/1997 et son trafic général de 10 % sur la même période. Au total Le Havre et Rouen représentent plus de 50 % des échanges commerciaux par voie maritime de la France.
Une synergie entre les ports doit être recherchée afin d’améliorer la position économique des ports de Dieppe, du Havre et de Rouen.

Par ailleurs, la modernisation de la filière pêche doit également être accompagnée d’une rénovation des équipements portuaires qui lui sont dédiés.

Objectifs de la mesure

• 
  Améliorer la compétitivité de la plate-forme portuaire Haut-Normande pour prendre en charge l’augmentation des échanges maritimes et leur acheminement terrestre.
  

• 
  Développer et moderniser l’activité des ports de pêche.
  

• 
  Concilier le développement des activités portuaires et la protection de l’environnement.
  

Critères de sélection des projets

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  Impact sur l’emploi
  
• 
  Cohérence et complémentarité des projets
  
• 
  Amélioration de la qualité du service (fiabilité, sécurité, capacité)
  
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  Prise en compte des enjeux environnementaux
  
• 
  Objectif de certification environnementale ou mise en place d’un management adapté
  
• 
  Intégration de la plurimodalité des transports
  

Bénéficiaires

Etat, collectivités territoriales, établissements publics, opérateurs privés.

Taux d’intervention communautaire et public

Le taux de cofinancement du FEDER sera de 25 % pour les infrastructures et de 50 % pour les autres dépenses, à condition de respecter le taux moyen de la mesure de 25%. Les taux d’intervention pourront être modulés afin de tenir compte de l’attribution d’une aide au taux le plus bas nécessaire à la réalisation des projets.

Indicateurs
Indicateurs de réalisation
Nombre de projets soutenus dont : - d’équipements portuaires dessertes investissements environnementaux actions collectives interportuaires
Indicateurs de résultat	Quantification
Progression du trafic portuaire conteneurs (en EVP) Marchandises totales sauf céréales (en MT) Réduction de l’attente des opérateurs de la chaîne de transport dont navires et camions	+ 50 % de 1999 à 2006 + 15 % de 1999 à 20006
Impact
Emplois directs crées par port, et ventilation par type de métier à n+3, Trafic fret retiré à la route et dévolu à la voie d’eau et au fer.

Plan de financement
A titre indicatif, 37,6 Meuros (247 MF) de FEDER pour un coût total de 150,5 Meuros (987,6 MF).

Référence(s) au(x) régime(s) d’aide notifié(s)
Secteur portuaire français (décision CE du 22 du 22/12/99).

Impact sur l’environnement

L’impact environnemental sera apprécié dans le cadre du plan de gestion globale de l’estuaire de la Seine par une mise en œuvre de la démarche de sauvegarde et de reconquête des milieux, et par des actions de diminution des impacts environnementaux des activités portuaires elles-mêmes (déchets portuaires, digues, dragages…).

Prise en compte de l’égalité des chances hommes/femmes

• 
  Impact direct neutre
  

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  Impact indirect positif
  

FSE

Mesure 9 : Qualifier et accompagner l’évolution des professions